BACARDI MARTINI FRANCE
RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
« TENTE DE REMPORTER L’UN DES 5 OBJETS DE LA COLLECTION HIVER-ÉTÉ 2024 »
1.- ORGANISATEUR ET MARQUE OBJET DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
La Société BACARDI MARTINI FRANCE, (ci-après également, la “SOCIÉTÉ”), dont le siège social et administratif est sis 64-68 Rue Pleyel, 93200 SAINT DENIS, identifiée sous le numéro 414 749 200, organise une opération promotionnelle (ci-après l’”OPÉRATION PROMOTIONNELLE”) concernant la marque (ci-après la “MARQUE”), décrite dans le présent règlement.
2.- MARQUE OBJET DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
GET
3.- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL
L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE se déroulera par le biais du site web de la MARQUE GET sur https://www.get27.fr/campaigns/hiverete23fr et aura lieu à compter du 1er décembre 2023 à minuit jusqu’au 21 décembre 2023 à 23h59, conformément aux conditions détaillées dans les clauses suivantes du présent règlement.
Pourront participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans à la date de participation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, résidant en France métropolitaine Corse comprise, qui, pendant la durée de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, remplissent les conditions de participation détaillées au présent article (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
Pour pouvoir participer, ceux-ci doivent être inscrits à l’opération promotionnelle via le site web de la MARQUE sous le lien https://www.get27.fr/campaigns/hiverete23fr
La SOCIÉTÉ pourra demander au gagnant de présenter sa carte d’identité (CNI) ou toute autre pièce d’identité lors de la remise de la dotation, afin de vérifier que celui-ci était majeur à la date de participation, étant précisé que la dotation ne sera pas remise s’il est constaté que le gagnant n’était pas majeur.
Ne pourront ni participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ni remporter une dotation (en tant que participant ou invité) : (a) les employés de la SOCIÉTÉ ou de son groupe de sociétés et des affiliés, mandataires, sous-traitants de la SOCIÉTÉ (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés), (b) toute personne directement ou indirectement en lien avec la SOCIÉTÉ à titre professionnel (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés) et (c) aucun employé d’une société exerçant une activité dans le secteur des boissons alcoolisées (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés). Si l’une quelconque de ces personnes est récompensée, sa participation sera annulée de plein droit.
4.- DURÉE
Durée : L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE débutera le 1er décembre 2023 à minuit et prendra fin le 21 décembre 2023 à 23h59. Hypothèse de fin anticipée : Toutefois, en cas de force majeure ou, le cas échéant, pour des motifs justes et raisonnables ou encore si des circonstances extérieures à BACARDI l’exigent, la SOCIÉTÉ pourra décider, à tout moment, d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre et/ou de mettre fin, de manière anticipée, à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
5.- COUTS DE PARTICIPATION
L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE est sans obligation d’achat. Les frais liés aux appels, messages téléphoniques, courriers électroniques, télécopies ou autres modes de communication qui devront être utilisés par le participant pour participer et/ou pour consulter le règlement (les « Frais de Participation »), ne seront pas remboursés.
6.- MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CADRE DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
Pourront tenter de remporter la dotation dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE tous les Participants remplissant les conditions de participation énoncées à l’article 3 « CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL » qui accèdent au site web : https://www.get27.fr/campaigns/hiverete23fr/terms-and-conditions
Les modalités de participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE seront communiquées au moyen du site web officiel de la MARQUE.
Pour participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE les participants devront s’inscrire à un tirage au sort qui se déroulera chaque jour de l’opération au moyen d’un mécanisme technique tiers qui garantit le caractère aléatoire et impartial du choix des gagnants.
Deux-cent-un GAGNANTS seront sélectionnés aléatoirement sur la période du 1er décembre 2023 au 21 décembre 2023 pour un gain parmi cinq objets (définis de manière aléatoire) de la Collection Hiver-Eté 2024.
L’identité du gagnant sera communiquée conformément aux conditions énoncées à l’article 7 « DOTATIONS : NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE ». Si le gagnant n’accepte pas la dotation : la dotation ne sera pas remportée. Si, en raison d’un cas de force majeure, la sélection des gagnants ne peut intervenir à la date initialement prévue, ceux-ci seront sélectionnés, au plus tard, en date du 31 janvier 2024
La dotation peut ne pas être remportée dès lors qu’aucune participation ne répond aux critères de sélection du gagnant ou ne satisfait pas les dispositions légales en vigueur.
7.- DOTATIONS : NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE
7.1.- Gagnants : dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE, deux-cent-un gagnants au maximum seront désignés pour gagner l’un des cinq objets de la Collection Hiver-Eté 2024.
7.2.- Caractéristiques des dotations disponibles (un seul gain par gagnant défini de manière aléatoire parmi la liste des dotations ci-dessous) :
Cinq transats dont la valeur unitaire est estimée à 150 euros.
Neuf parasols dont la valeur unitaire est estimée à 40 euros
Neuf glacières dont la valeur est estimée à 40 euros
Vingt-huit éventails dont la valeur est estimée à 35 euros
Cent-cinquante serviettes dont la valeur est estimée à 30 euros
7.3.- La dotation proposée dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ne pourra être remplacée par aucune autre dotation à la demande du gagnant. En tout état de cause, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de remplacer les éléments constitutifs de la dotation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE par d’autres éléments de valeur égale ou supérieure, si cela s’avère justifié. Cession et échange : la dotation est incessible et non échangeable contre des espèces.
7.4.- Date de notification : l’identité des gagnants sera communiquée instantanément et chaque jour de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE.
7.5.- La dotation sera remise sans qu’aucun frais ne soit engagé par le gagnant et ce dernier sera notifié de ce qu’il a remporté la dotation au moyen d’un mail de la marque, le jour de sa participation. Dans le cas où la SOCIETE ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par courriel, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte courriel et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n’ayant pas réclamé son gain dans un délai de 1 mois suivant la date du premier courriel ou message téléphonique lui notifiant son gain, ou dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
8.- POINTS DE VENTE PARTICIPANT À L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
Aucun point de vente ne participe à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE.
9.- RESPONSABILITÉ
9.1.- La SOCIÉTÉ et, le cas échéant, l’agence de communication commerciale qui prend en charge le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (ci-après l’”AGENCE”), ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d’incidents ou événements de tout ordre qui seraient imputables à un dysfonctionnement des programmes informatiques, le cas échéant, du fait d’un cas de force majeure, d’un motif valable ou raisonnable (par exemple, l’impossibilité d’inscrire un participant, l’interruption ou la coupure d’un appel, etc.) ; ou encore d’incidents qui trouveraient leur origine dans des cas de force majeure causés, notamment, par une panne du réseau téléphonique, informatique ou électrique ou provoqués par des facteurs extérieurs naturels (atmosphériques, climatiques ou du fait d’un défaut des sociétés qui fournissent ces services).
9.2.- La responsabilité de la SOCIÉTÉ et de l’AGENCE ne pourra être engagée en cas d’incapacité à inscrire un participant du fait d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, notamment du fait d’écritures ou d’indications qui, le cas échéant, seraient inintelligibles, incomplètes, erronées ou fausses.
9.3.- La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ou incidents qui pourraient survenir lors de l’envoi de la dotation objet de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et qui seraient imputables aux entreprises de transport mandatées à cet effet.
9.4.- De même, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des défauts ou vices cachés qui pourraient être constatés sur la dotation et qui seraient imputables au fabricant ou distributeur de celui-ci, ni des dommages qui surviendraient du fait d’un usage de la dotation.
9.5.- En ce qui concerne les contenus susceptibles d’être livrés par les participants dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (tels que les données, photos, récits, vidéos, réponses à des marques et, en général, tout contenu quel qu’il soit), la SOCIÉTÉ se réserve le droit de ne pas publier et de détruire directement tout message, récit, photographie, vidéo ou contenu de toute nature qui, selon elle, constituerait ou représenterait un comportement, une expression ou activité illégale ou contraire à la dignité, au respect et aux droits des personnes, en particulier des femmes, et/ou dont la diffusion pourrait enfreindre les droits de tiers ou, de manière générale, dont la thématique n’est pas de nature à être diffusée. Aucune notification ne sera faite concernant l’intégration, le rejet ou la suppression des récits, messages, photographies, vidéos, contenus ou communications. La SOCIÉTÉ pourra retirer les données, récits, messages, photographies, vidéos, images ou communications figurant sur une site web et/ou tout autre contenu se rapportant à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE pour la durée qu’elle jugera utile.
9.6.- La SOCIETE se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera utiles en cas de détection de profils frauduleux et pourra ainsi exclure de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE le participant concerné, si elle le juge opportun. Les photos de profil des gagnants ne pourront contenir aucune image de nature diffamatoire, abusive, violente, intimidante, menaçante ou attentatoire aux droits de tiers ou qui contrefait ou enfreint des droits d’auteur, marques, brevets, droits à la vie privée, à la publicité ou tout droit de propriété intellectuelle de tiers, ni aucune image insultante à l’égard de la religion, à caractère politique ou xénophobe.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’exclure tous les usagers dont il pourrait être démontré que leur profil a été créé par des procédés automatiques.
9.7.- La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de l’incapacité à inscrire un participant en raison d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, dès lors que celui-ci a communiqué des données incomplètes ou erronées.
9.8.- La SOCIÉTÉ se réserve le droit de procéder à des modifications ou d’ajouter des annexes au présent règlement en ce qui concerne les modalités de participation et la dotation à remporter, sous réserve que celles-ci soient justifiées et ne portent pas préjudice aux participants, soient réalisées pendant la durée de validité de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et leur soient dûment communiquées.
10.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le participant reconnaît et convient que ses données à caractère personnel seront traitées par BACARDI MARTINI FRANCE, dont le siège social est sis 64-68 Rue Pleyel, 93200 SAINT DENIS, laquelle agira en qualité de responsable du traitement et utilisera et traitera ces données conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.bacardilimited.com/privacy-policy/. La SOCIÉTÉ a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité des données à caractère personnel.
À tout moment, les participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données, en contactant la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : dataprotection@bacardi.com. De même, ceux-ci disposent également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection de données compétente localement, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : (+33) (0)1 53 73 22 22
11.- DÉPÔT DU RÈGLEMENT, ACCEPTATION DE CELUI-CI ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
11.1.- Le présent règlement est disponible sur le site web de LA MARQUE et peut être obtenu jusqu’au 31 août 2024 à l’adresse url suivante : https://www.get27.fr/campaigns/hiverete23fr/terms-and-conditions.
11.2.- Information des participants. L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sera annoncée sur le site web et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) de LA MARQUE et détaillée en temps utile à travers le présent règlement.
11.3.- Acceptation du règlement. La simple participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE emporte l’acceptation du présent règlement par les intéressés, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
11.4.- Résolution des différends. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement ou le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sera soumis au droit français.
12.- CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION À BACARDI
12.1.- Publication de l’identité des gagnants. Le gagnant concède à la SOCIÉTÉ le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public ses nom, prénoms, adresse et image dans le cadre de toute activité publicitaire et/ou promotionnelle se rapportant à l’OPERATION PROMOTIONNELLE et, en particulier, en lien avec une remise des dotations, en conséquence de sa participation à l’OPERATION PROMOTIONNELLE, par tout mode de reproduction, tant électronique (Internet, cd, et autres) que mécanique (papier, photographies et autres), sur tout support ou système technique ou technologique existant à ce jour ou qui existera dans le futur (y compris, à titre d’exemple, sans que cela soit limitatif, l’exploitation sur Internet, l’exploitation télévisuelle, à quelque format que ce soit), et ce pour le territoire français et pour une durée de 2 ans à compter de la date de participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, sans que ces activités ne confèrent au gagnant un quelconque droit à rémunération ou à un bénéfice quel qu’il soit, à l’exception de la remise de la dotation remportée dans le respect du présent règlement. Dans ce contexte, le gagnant concède notamment à la SOCIÉTÉ, à titre gratuit, le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public les images, les enregistrements audiovisuels, ainsi que les reportages vidéo, individuels ou collectifs, le concernant, qui seront réalisés, à des fins publicitaires ou promotionnelles, sur les supports qu’elle juge utiles ou sur tout domaine de site web de la SOCIÉTÉ ou tout réseau qui en ferait partie.
12.2.- Dans l’hypothèse où l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE prévoirait la présentation par le participant de photos, textes rédigés par lui-même ou vidéos, le participant cède à titre exclusif à la SOCIÉTÉ et aux sociétés du groupe Bacardí (ci-après, les SOCIÉTÉS), à titre gratuit, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur les contenus (photographies, textes et vidéos) mis à sa disposition au fur et à mesure de leur création et, en particulier, les droits de fixation, représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation et communication au public par tous modes d’exploitation et moyens connus ou inconnus à ce jour et pour toutes finalités, en ce compris notamment pour un usage commercial et publicitaire. Le participant garantit à la SOCIETE qu’il est titulaire de tous les droits lui permettant de céder et concéder les droits ci-dessus et indemnisera la SOCIETE de toute demande de tiers.
13.- INTERDICTION DE TOUT COMMENTAIRE AGRESSIF, CODE MALVEILLANT, ACTE DE PIRATAGE OU AUTRE DÉLIT
Les participants s’interdisent tout usage impropre du site web de la SOCIÉTÉ ou des réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ en diffusant sur ceux-ci des contenus susceptibles d’être jugés agressifs, diffamatoires, obscènes, menaçants ou illégaux, ou en introduisant tout code informatique nuisible ou malveillant. Ceux-ci ne tenteront pas d’obtenir un accès non autorisé au site web de la SOCIÉTÉ ou aux réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ, ni aux serveurs sur lesquels sont hébergés ce site et ce réseau ou tout autre site web géré par la SOCIÉTÉ, ni à aucun serveur, équipement informatique ou base de données relié à ces sites. Ces sites ou applications ne pourront faire l’objet d’aucune attaque par déni de service, ni d’aucune attaque par déni de service distribuée.
Nous informerons les autorités compétentes de toute activité de ce type et collaborerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité des contrevenants. En cas d’activité de ce type, le droit d’utilisation des sites et des applications y afférentes sera immédiatement révoqué.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ou pertes imputables à une attaque informatique, ni à un virus ou code malveillant susceptible d’infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou d’autres matériels qui sont la propriété du participant, du fait de l’utilisation des sites web ou applications ou du téléchargement de contenus publiés sur ceux-ci ou des sites web renvoyant vers ceux-ci.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute information, image ou vidéo dont la nature lui paraîtrait préoccupante.
14.- CONDITIONS ADDITIONNELLES
La communication par les participants à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE de certaines données à caractère personnel, à savoir, en particulier, les noms et prénoms, adresses électroniques, numéro de téléphone, adresses postales et l’âge est une obligation pour que les gagnants puissent recevoir la dotation. Si un participant ne satisfaisant pas à cette condition gagne une dotation, sa participation et son gain seront annulés de plein droit.
La SOCIÉTÉ exclura les participations à caractère abusif ou frauduleux et ne sera pas responsable de l’exactitude des données communiquées par les participants. Par conséquent, si les données communiquées ne sont pas exactes ou comportent des erreurs, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée dès lors qu’elle ne parviendrait pas à contacter les éventuels gagnants pour leur communiquer le résultat ou pour convenir avec eux des dispositions utiles à la remise de la dotation. De plus, si les données communiquées par le gagnant sont inexactes et si, de ce fait, il n’est pas possible de vérifier l’identité du gagnant à la remise de la dotation, il se peut que la SOCIÉTÉ ne soit pas en mesure de remettre cette dotation. Le cas échéant, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée du fait d’une vérification incorrecte de l’identité du gagnant.
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE si, pour des motifs techniques valables, raisonnables et/ou échappant à la volonté de la SOCIÉTÉ, celle-ci ne peut respecter les modalités de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, telles que prévues au présent règlement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Date de dernière modification : 23/11/2023
