Règlement du jeu-concours Gervais n°155758 Lot principal gagné : 200 séjours à la ferme d'1 nuit pour 4 personnes avec petit-déjeuner + 1 repas et des activités réalisées en compagnie du propriétaire de l'exploitation agricole (300 euros).

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REGLEMENT DU JEU INSTANTS GAGNANTS « GERVAIS LES PETITS FERMIERS »
valable du 23 avril au 30 juin 2012
ARTICLE 1 : Organisation
La société DANONE PRODUITS FRAIS France (« DANONE »), société par actions simplifiée au capital
social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN
Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 23 avril
au 30 juin 2012 un jeu internet national gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Les Petits
Fermiers». (Ci-après « Jeu »)
ARTICLE 2 : Participants
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée
en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et
de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur
famille en ligne directe. Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu.
ARTICLE 3 : Principe du jeu
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site internet Gervais.fr impérativement avant le 30
juin 2012 minuit. Le participant sera dirigé vers 3 mini- jeux destinés à faire découvrir les étapes
de la fabrication d’un Gervais et devra obligatoirement y prendre part pour participer au Jeu.
Les gagnants seront déterminés par instants gagnants. Les participants recevront immédiatement un
message leur indiquant s’ils ont gagné ou non les lots mis en jeu.
200 instants gagnants sont programmés pendant toute la durée du Jeu.
Limité à un gain et 3 participations par jour et par foyer (même nom, même adresse,
même adresse e-mail, même adresse IP)
ARTICLE 4 : Présentation des dotations
Les dotations pour ce Jeu sont les suivantes :
200 séjours en famille à la ferme (pour 4 personnes) valables un an, d’une valeur
commerciale unitaire de 300 € T.T.C, à raison d’un séjour par instant gagnant.
Le lieu de séjour sera choisi par les gagnants parmi une liste de fermes sélectionnée et communiquée
dans le coffret qui leur sera envoyé.
Chaque séjour comprend :
- Une nuitée
- Un petit déjeuner
- Des activités à la ferme réalisées en compagnie du propriétaire de l’exploitation agricole
sélectionnée
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- Un repas
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants
A la connexion du participant au site Gervais.fr, la désignation des gagnants des 200 lots se fera par
instants gagnants ouverts.
Si le participant a gagné, un message lui indiquera de remplir un formulaire avec ses coordonnées
complètes (nom et prénom des parents, adresse complète, numéro de téléphone, adresse
e-mail)
Une fois ces coordonnées enregistrées, les gagnants recevront un e-mail leur confirmant leur gain.
Les coordonnées incomplètes ne seront pas prises en compte et entraîneront l’annulation de la
participation.
ARTICLE 6 : Remise des lots
Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée par les gagnants dans un délai de 4 à 8 semaines suivant
la date du gain.
Les dotations ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 : Remboursement des frais de participation
Les participants qui accèdent au site Gervais.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.gervais.fr sur la base d'un forfait par
jour correspondant au coût de la connexion de 2 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,12 euros au total
équivalant à 2 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale
en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande
de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa
participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à l’adresse suivante :
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JEU LES PETITS FERMIERS
CEDEX 3014
99301 PARIS CONCOURS
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 juin 2012, cachet
de la poste faisant foi.
Il ne pourra être fait qu’une demande de remboursement globale par foyer pendant toute
la durée du jeu (même nom et/ou même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site www.gervais.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des
poursuites.
ARTICLE 8 : Responsabilité
DANONE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause
par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu
initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son
acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements
des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant
de l’objet concerné.
DANONE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à
participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau. DANONE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une
absence de disponibilité des informations; des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
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informatiques, des logiciels; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
DANONE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur téléphonique du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
DANONE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la
présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans
un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des
dotations.
ARTICLE 9 : Autorisation
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à
DANONE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de
DANONE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 10 : Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
Danone Produits Frais France
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE pourra également être amenée à
communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient
pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et
adresse.
ARTICLE 11 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
déposé à la SCP Le Honsec et Simhon, Huissiers de Justice associés à Rambouillet (78) ainsi que
l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
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Le règlement complet du Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu
avant le 30 juin 2012.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par
renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de
participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen, le 19 avril 2012