REGLEMENT DU JEU
Concours
«
Ma Pratique Active en
Photo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La Société GEOPHYLE SAS
,
au capital de
30 000
€,
immatriculée au RCS
de Roubaix
–
Tourcoing
,
sous le numéro
508
475
092
000 39
dont
le siège social est situé
310 bd.
Cle
menceau
à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
(Ci
-
après désignée
"
l’Organ
isateur"
), organise du
14
/06/2013
dès 15h00 au 14
/07
/2013
à 23h59
inclus,
un J
eu
-
Concours
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Ma pratique active en photo
» sur la page fan Faceboo
k Geophyle et
de ses marques partenaires du réseau Geophyle.
Le présent règlement définit les règles ju
ridique
s applicables pour ce jeu
-
concours
.
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
Le Jeu
-
Concours gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne de plus de 18 ans
habitant la France métropolitaine
et
DOM
-
TOM
à l’exclusion des
salariés
appartenant à la société
de l’Organisateur
et des sociétés partenaires
, qui s’interdisent d’y participer directement ou
indirectement par
l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants,
conjoints...).
Toute participation à ce Jeu
-
Concours
doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
La participation est strictement
nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans
restriction
ni réserve du
présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions
prises par les
organisateurs.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3
–
MODALITES
ET PRINCIPE
DU JEU
Accès
Le Jeu
-
Concours
se déroule du
14/06/2013
dès 15h00
au 14
/07
/2013
23h59
inclus.
La
participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié sur les
pages Facebook de
Geophyle
, accessibles aux liens suivants :
https://www.facebook.com/geophyle
Cet onglet porte le nom : «
Concours
Photo
».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Tout
participant, en devenant Fan d’une des
page
s
Fa
cebook «
Geophyle
»
en cliquant sur
«
J’aime
» et
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/geophyle
a la possi
bilité de poster
ses plus beaux
visuels
en rapport avec la thématique du concours
afin de ga
gner le lot décrit à
l’article
6.
La date limite de participation au concours est le
14
juillet 2013, 23h59
. Seules la date
et l’heure
de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait
être engagée en
cas de non réception de la participation d
u participant,
notamment en cas
d’envoi après l’heure et
la date limite de participation, de coupures de communicatio
n, de
difficultés de connexion, de
pannes de réseau Internet surv
enant pendant le déroulement de
l’opération.
Toute participation incomplète, illisible,
envoyée après la date
limite ou sous une autre forme
que
celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo téléchargée dans l’application ne
doit pas dépasser la taille de 2 Mo.
Inscription
et participation
Pour participer au
Jeu
-
C
oncours, le participant d
oit poster
dans l’application Facebook une
photo
, en rapport avec le thème «
PRATIQUE ACTIVE
»,
sur une des
page
s
Facebook de
Geophyle
, en admettant que ce dernier ait le statut de
« FAN ».
La participation implique que les photographies sont des créations
originales
, personnelles et
libres de droit.
Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Geophyle
se
réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à la
législation en vigueur.
Pour
jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de profil, nom,
prénom, e
-
mail,...)
-
Possibilité de
publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : la civilité, le nom, le prénom, la
date de naissance, le téléphone et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’af
in de permettre au
participant
de pouvoir jouer.
Pour participer au Jeu
-
Concours
et tenter de gagner
le lot décrit
à l’article
6
, le participant doit
également
:
-
Se rendre sur l’une des
pages fan Facebook
du réseau Geophyle
REGLEMENT DU JEU
Concours
«
Ma Pratique Active en
Photo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La Société GEOPHYLE SAS
,
au capital de
30 000
€,
immatriculée au RCS
de Roubaix
–
Tourcoing
,
sous le numéro
508
475
092
000 39
dont
le siège social est situé
310 bd.
Cle
menceau
à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
(Ci
-
après désignée
"
l’Organ
isateur"
), organise du
14
/06/2013
dès 15h00 au 14
/07
/2013
à 23h59
inclus,
un J
eu
-
Concours
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Ma pratique active en photo
» sur la page fan Faceboo
k Geophyle et
de ses marques partenaires du réseau Geophyle.
Le présent règlement définit les règles ju
ridique
s applicables pour ce jeu
-
concours
.
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
Le Jeu
-
Concours gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne de plus de 18 ans
habitant la France métropolitaine
et
DOM
-
TOM
à l’exclusion des
salariés
appartenant à la société
de l’Organisateur
et des sociétés partenaires
, qui s’interdisent d’y participer directement ou
indirectement par
l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants,
conjoints...).
Toute participation à ce Jeu
-
Concours
doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
La participation est strictement
nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans
restriction
ni réserve du
présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions
prises par les
organisateurs.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3
–
MODALITES
ET PRINCIPE
DU JEU
Accès
Le Jeu
-
Concours
se déroule du
14/06/2013
dès 15h00
au 14
/07
/2013
23h59
inclus.
La
participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié sur les
pages Facebook de
Geophyle
, accessibles aux liens suivants :
https://www.facebook.com/geophyle
Cet onglet porte le nom : «
Concours
Photo
».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Tout
participant, en devenant Fan d’une des
page
s
Fa
cebook «
Geophyle
»
en cliquant sur
«
J’aime
» et
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/geophyle
a la possi
bilité de poster
ses plus beaux
visuels
en rapport avec la thématique du concours
afin de ga
gner le lot décrit à
l’article
6.
La date limite de participation au concours est le
14
juillet 2013, 23h59
. Seules la date
et l’heure
de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait
être engagée en
cas de non réception de la participation d
u participant,
notamment en cas
d’envoi après l’heure et
la date limite de participation, de coupures de communicatio
n, de
difficultés de connexion, de
pannes de réseau Internet surv
enant pendant le déroulement de
l’opération.
Toute participation incomplète, illisible,
envoyée après la date
limite ou sous une autre forme
que
celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo téléchargée dans l’application ne
doit pas dépasser la taille de 2 Mo.
Inscription
et participation
Pour participer au
Jeu
-
C
oncours, le participant d
oit poster
dans l’application Facebook une
photo
, en rapport avec le thème «
PRATIQUE ACTIVE
»,
sur une des
page
s
Facebook de
Geophyle
, en admettant que ce dernier ait le statut de
« FAN ».
La participation implique que les photographies sont des créations
originales
, personnelles et
libres de droit.
Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Geophyle
se
réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à la
législation en vigueur.
Pour
jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de profil, nom,
prénom, e
-
mail,...)
-
Possibilité de
publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : la civilité, le nom, le prénom, la
date de naissance, le téléphone et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’af
in de permettre au
participant
de pouvoir jouer.
Pour participer au Jeu
-
Concours
et tenter de gagner
le lot décrit
à l’article
6
, le participant doit
également
:
-
Se rendre sur l’une des
pages fan Facebook
du réseau Geophyle
-
Cliquer sur l'onglet «
Co
ncours Photo
»
-
Devenir fan
en cliquant sur «
J’aime
»
(si le participant ne l’est pas déjà)
-
Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant le
s champs obligatoires
suivants
précisés par une étoile :
-
Civilité* (Mme, Mlle, M.)
-
Nom*
-
Prénom*
-
Adresse email*
-
Téléphone
- Et en cochant la case obligatoire suivante : -
J’accepte le règlement de l’opération* (case à cocher)
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation.
-
Publier une photograp
hie
-
Pour valider sa participation, le participant doit certifier qu’il poss
ède les droits sur les photos,
photographies et textes qu’il envoie et qu’il respecte les conditions d'u
tilisation de Facebook (case
à
cocher sur l’écran participation).
ARTICLE
4
–
GRATUITÉ
Le
présent
Jeu
-
Concours
est
gratuit
et sans obligation d'achat.
Les frais engagés pour la participation de la présente
Jeu
-
Concours
seront remboursés sur simple
demande
justifiée,
adressée par courrier p
ostal à l'adresse suivante :
310 bd.
Cle
menceau à
MARCQ EN BAROEUL
(59700).
Pour les
participants
accédant
au Jeu
-
Concours
via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation
au
Jeu
-
Concours
,
à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication
par minute, seront remboursés au
participant
au tarif France Télécom internet bas débit en
vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par
participant
. Néanmoins tout joueur justifiant
de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
dessous.
La demande de remboursement devra alors être
accompagnée d'une copie de la ou
des facture(s)
justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le
site. Il ne sera procédé qu'à un seul r
emboursement de frais par
participant
.
Les
participants
sont informés que, étant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux
internautes, tout accès
au
Jeu
-
Concours
s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble
, box
ou AD
SL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant
de se
connecter au Sit
e
Web
et de participer
au
Jeu
-
Concours
ne lui
occasionne aucun frais ou
débours
supplémentaire.
Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement
à vitesse réduite, base 20
g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de
remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture
du
Jeu
-
Concours
. Toute demande de remboursement pa
rvenue par courrier électronique ne sera
pas prise en compte.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Les photos postées par les participants seront soumises au vote des autres fans de la page
via un bouton «
Voter
».
L’Organisateur se réserve le
droit de c
ontester le vote si le
visuel le plus voté ne remplit
pas les conditions du présent règlement.
Le gagnant
est celui qui comptabilisera le plus de
votes
sous son visuel, au 14
juillet 2013 à 23h59
.
Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se f
era par un membre du personnel de Geophyle
SAS.
L’Organisateur
se cha
rgera de la remise du lot au gagnant
et des formalités administratives y
afférant.
Par ailleurs le nom du gagnant pourra être publié
sur le Wall/Mur de la Page Facebook
Geophyle
:
https
://www.facebook.com/geophyle
(sous la forme de la publication de son nom
d’utilisateur).
Le gagnant sera contacté
par courrier électronique pour vérification de
ses
coordonnées. Si
l’adresse électronique n’est pas valide, ou si
le participant ne se manifes
te
pas suite au courrier
électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de
mise à disposition du lot
.
La dotation sera adressée
au
gagnant
par l’Organisateur.
Ce dernier ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable en cas de
non
-
réception
et/ou
perte de la dotation par le prestataire
assurant le
service web
-
et/ou en cas de
dysfonctionnement des services web
-
mail.
En cas de retour de la dotation ou no
n réception
pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi
ne
sera effectué, la dotation sera
considéré
e comme définitivement perdu
.
ARTICLE
6
–
DOTATIONS
La dotation offerte ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sort
e, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son remplacement ou à son échange pour
quelque raison que ce soit.
La dotation mise
en jeu
est la suivante
:
2
(
deux) billets Aller
-
Retour
avec
AIR FRANCE
s
ur la destination de leur choix, parmi celles
desservies par
AIR FRANCE
.
AIR FRANCE assure, avec ses trois filiales régionales, Brit Air, City Jet et Regional, 1 500 vols
quotidiens en France, en Europe et dans le monde. Sa flotte compte 387 avions en expl
oitation.
Depuis 2004, AIR FRANCE et KLM forment un des premiers groupes de transport aérien
européen. En 2011, AIR FRANCE et KLM ont transporté 75,8 millions de passagers. Les deux
compagnies offrent aujourd’hui à leurs clients un réseau couvrant 230 des
tinations dans 113 pays
à partir de leurs plates
-
formes de correspondance de Paris
-
Charles de Gaulle et Amsterdam
-
Schiphol. Leur programme de fidélité Flying Blue est leader en Europe et compte plus de 20
millions d’adhérents.
Concours
«
Ma Pratique Active en
Photo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La Société GEOPHYLE SAS
,
au capital de
30 000
€,
immatriculée au RCS
de Roubaix
–
Tourcoing
,
sous le numéro
508
475
092
000 39
dont
le siège social est situé
310 bd.
Cle
menceau
à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
(Ci
-
après désignée
"
l’Organ
isateur"
), organise du
14
/06/2013
dès 15h00 au 14
/07
/2013
à 23h59
inclus,
un J
eu
-
Concours
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Ma pratique active en photo
» sur la page fan Faceboo
k Geophyle et
de ses marques partenaires du réseau Geophyle.
Le présent règlement définit les règles ju
ridique
s applicables pour ce jeu
-
concours
.
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
Le Jeu
-
Concours gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne de plus de 18 ans
habitant la France métropolitaine
et
DOM
-
TOM
à l’exclusion des
salariés
appartenant à la société
de l’Organisateur
et des sociétés partenaires
, qui s’interdisent d’y participer directement ou
indirectement par
l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants,
conjoints...).
Toute participation à ce Jeu
-
Concours
doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
La participation est strictement
nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans
restriction
ni réserve du
présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions
prises par les
organisateurs.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3
–
MODALITES
ET PRINCIPE
DU JEU
Accès
Le Jeu
-
Concours
se déroule du
14/06/2013
dès 15h00
au 14
/07
/2013
23h59
inclus.
La
participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié sur les
pages Facebook de
Geophyle
, accessibles aux liens suivants :
https://www.facebook.com/geophyle
Cet onglet porte le nom : «
Concours
Photo
».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Tout
participant, en devenant Fan d’une des
page
s
Fa
cebook «
Geophyle
»
en cliquant sur
«
J’aime
» et
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/geophyle
a la possi
bilité de poster
ses plus beaux
visuels
en rapport avec la thématique du concours
afin de ga
gner le lot décrit à
l’article
6.
La date limite de participation au concours est le
14
juillet 2013, 23h59
. Seules la date
et l’heure
de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait
être engagée en
cas de non réception de la participation d
u participant,
notamment en cas
d’envoi après l’heure et
la date limite de participation, de coupures de communicatio
n, de
difficultés de connexion, de
pannes de réseau Internet surv
enant pendant le déroulement de
l’opération.
Toute participation incomplète, illisible,
envoyée après la date
limite ou sous une autre forme
que
celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo téléchargée dans l’application ne
doit pas dépasser la taille de 2 Mo.
Inscription
et participation
Pour participer au
Jeu
-
C
oncours, le participant d
oit poster
dans l’application Facebook une
photo
, en rapport avec le thème «
PRATIQUE ACTIVE
»,
sur une des
page
s
Facebook de
Geophyle
, en admettant que ce dernier ait le statut de
« FAN ».
La participation implique que les photographies sont des créations
originales
, personnelles et
libres de droit.
Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Geophyle
se
réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à la
législation en vigueur.
Pour
jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de profil, nom,
prénom, e
-
mail,...)
-
Possibilité de
publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : la civilité, le nom, le prénom, la
date de naissance, le téléphone et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’af
in de permettre au
participant
de pouvoir jouer.
Pour participer au Jeu
-
Concours
et tenter de gagner
le lot décrit
à l’article
6
, le participant doit
également
:
-
Se rendre sur l’une des
pages fan Facebook
du réseau Geophyle
-
Cliquer sur l'onglet «
Co
ncours Photo
»
-
Devenir fan
en cliquant sur «
J’aime
»
(si le participant ne l’est pas déjà)
-
Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant le
s champs obligatoires
suivants
précisés par une étoile :
-
Civilité* (Mme, Mlle, M.)
-
Nom*
-
Prénom*
-
Adresse email*
-
Téléphone
- Et en cochant la case obligatoire suivante : -
J’accepte le règlement de l’opération* (case à cocher)
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation.
-
Publier une photograp
hie
-
Pour valider sa participation, le participant doit certifier qu’il poss
ède les droits sur les photos,
photographies et textes qu’il envoie et qu’il respecte les conditions d'u
tilisation de Facebook (case
à
cocher sur l’écran participation).
ARTICLE
4
–
GRATUITÉ
Le
présent
Jeu
-
Concours
est
gratuit
et sans obligation d'achat.
Les frais engagés pour la participation de la présente
Jeu
-
Concours
seront remboursés sur simple
demande
justifiée,
adressée par courrier p
ostal à l'adresse suivante :
310 bd.
Cle
menceau à
MARCQ EN BAROEUL
(59700).
Pour les
participants
accédant
au Jeu
-
Concours
via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation
au
Jeu
-
Concours
,
à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication
par minute, seront remboursés au
participant
au tarif France Télécom internet bas débit en
vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par
participant
. Néanmoins tout joueur justifiant
de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
dessous.
La demande de remboursement devra alors être
accompagnée d'une copie de la ou
des facture(s)
justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le
site. Il ne sera procédé qu'à un seul r
emboursement de frais par
participant
.
Les
participants
sont informés que, étant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux
internautes, tout accès
au
Jeu
-
Concours
s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble
, box
ou AD
SL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant
de se
connecter au Sit
e
Web
et de participer
au
Jeu
-
Concours
ne lui
occasionne aucun frais ou
débours
supplémentaire.
Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement
à vitesse réduite, base 20
g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de
remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture
du
Jeu
-
Concours
. Toute demande de remboursement pa
rvenue par courrier électronique ne sera
pas prise en compte.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Les photos postées par les participants seront soumises au vote des autres fans de la page
via un bouton «
Voter
».
L’Organisateur se réserve le
droit de c
ontester le vote si le
visuel le plus voté ne remplit
pas les conditions du présent règlement.
Le gagnant
est celui qui comptabilisera le plus de
votes
sous son visuel, au 14
juillet 2013 à 23h59
.
Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se f
era par un membre du personnel de Geophyle
SAS.
L’Organisateur
se cha
rgera de la remise du lot au gagnant
et des formalités administratives y
afférant.
Par ailleurs le nom du gagnant pourra être publié
sur le Wall/Mur de la Page Facebook
Geophyle
:
https
://www.facebook.com/geophyle
(sous la forme de la publication de son nom
d’utilisateur).
Le gagnant sera contacté
par courrier électronique pour vérification de
ses
coordonnées. Si
l’adresse électronique n’est pas valide, ou si
le participant ne se manifes
te
pas suite au courrier
électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de
mise à disposition du lot
.
La dotation sera adressée
au
gagnant
par l’Organisateur.
Ce dernier ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable en cas de
non
-
réception
et/ou
perte de la dotation par le prestataire
assurant le
service web
-
et/ou en cas de
dysfonctionnement des services web
-
mail.
En cas de retour de la dotation ou no
n réception
pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi
ne
sera effectué, la dotation sera
considéré
e comme définitivement perdu
.
ARTICLE
6
–
DOTATIONS
La dotation offerte ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sort
e, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son remplacement ou à son échange pour
quelque raison que ce soit.
La dotation mise
en jeu
est la suivante
:
2
(
deux) billets Aller
-
Retour
avec
AIR FRANCE
s
ur la destination de leur choix, parmi celles
desservies par
AIR FRANCE
.
AIR FRANCE assure, avec ses trois filiales régionales, Brit Air, City Jet et Regional, 1 500 vols
quotidiens en France, en Europe et dans le monde. Sa flotte compte 387 avions en expl
oitation.
Depuis 2004, AIR FRANCE et KLM forment un des premiers groupes de transport aérien
européen. En 2011, AIR FRANCE et KLM ont transporté 75,8 millions de passagers. Les deux
compagnies offrent aujourd’hui à leurs clients un réseau couvrant 230 des
tinations dans 113 pays
à partir de leurs plates
-
formes de correspondance de Paris
-
Charles de Gaulle et Amsterdam
-
Schiphol. Leur programme de fidélité Flying Blue est leader en Europe et compte plus de 20
millions d’adhérents.
AIR FRANCE et KLM exploitent
avec leurs partenaires Delta et Alitalia la plus grande joint
-
venture transatlantique avec plus de 250 vols quotidiens.
AIR FRANCE et KLM sont membres de l’alliance SkyTeam qui rassemble 16 compagnies
aériennes et offre un accès à un réseau mondial de pl
us de 14 700 vols quotidiens vers 958
destinations dans 173 pays.
Internet : www.airfrance.fr
Facebook : www.facebook.com/airfrance
Twitter : @AFNewsroom
Valeur des billets
:
-
Long courrier
: 2380 euros TTC (billet gratuit = billet sans aucune contrain
te)
-
Moyen courrier
: 910 euros TTC
Les 2 (deux) billets Aller
-
Retour avec
AIR FRANCE
doivent
impérativement
être consommés
(vols effectués)
avant le 31/12/2013
et être réservés au moins 1 mois à l’avance
.
Le gain
est incessible et indivisible
.
Au
-
delà de cette date,
il
sera perdu.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
ARTICLE 7
–
ACCES DU
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé
chez Maître
Dussart
–
63 avenue du P
euple Belge
–
59 000 Lille
.
Ce règle
ment peut être consulté sur la page fan Facebook de Geophyle
:
https://www.facebook.com/geophyle
ou sera envoyé à titre gratuit par courrier sur simple
demande écrite, adressée à
:
Geophyle
,
310 bd. Cle
menceau à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
en précisant l’intitulé
du Jeu
-
Concours
, le nom, le prénom et l
’adresse du partici
pant
.
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La participation
au présent Jeu
-
Concours
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour co
nsulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait
en aucune circonstance être déclaré responsable, sans
que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné
des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion
du Jeu
-
Concou
rs
. En outre, l’Organisateur ne saurait être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de
communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou
bulletins, non
réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur
Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la
participation
du présent
Jeu
-
Concours
, ou tout
autre problème lié aux réseaux de
télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera
l'esprit
du Jeu
-
Concours
en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques
ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son
profit des informations confidentielles. L'Organisa
teur se réserve le droit de procéder à des
vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge
utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE
9
–
MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler
ce Jeu
-
Concours
sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Aucun d
édommagement ne pourra être demandé par les
participants.
ARTICLE
10
–
DONNEES PERSONNELLES
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom
et prénom
sur le Site
Web ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent
Jeu
-
Concours
, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
, modifiée,
relative à l'informatique, aux fichi
ers
et aux libertés, les participants inscrits
au Jeu
-
Concours
disposent des droits d'opposition
, d'accès
,
de r
ectification et de suppression
des données les concernant. Pour l
es
exercer, les
participants
contacteront le service client
à l'adresse
postale
ou électronique suivante
: (...).
Les
participants
sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre d
e
du
Jeu
-
Concours
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs
gains.
ARTICLE
11
–
INTE
RPRETATION
D
U REGLEMENT
-
RECLAMATION
En cas de différence entre la versi
on du règlement déposée chez l'H
uissier
de justice
et la version
du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'
H
uissier
de justice
qui
prévaudra dans tous les
cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui
-
ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par
l’Organisateur.
ARTICLE
13
–
LOI APPLICABLE
-
CLAUSE
ATTRIBUTIVE
DE
COMPETENCE
Concours
«
Ma Pratique Active en
Photo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La Société GEOPHYLE SAS
,
au capital de
30 000
€,
immatriculée au RCS
de Roubaix
–
Tourcoing
,
sous le numéro
508
475
092
000 39
dont
le siège social est situé
310 bd.
Cle
menceau
à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
(Ci
-
après désignée
"
l’Organ
isateur"
), organise du
14
/06/2013
dès 15h00 au 14
/07
/2013
à 23h59
inclus,
un J
eu
-
Concours
gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Ma pratique active en photo
» sur la page fan Faceboo
k Geophyle et
de ses marques partenaires du réseau Geophyle.
Le présent règlement définit les règles ju
ridique
s applicables pour ce jeu
-
concours
.
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
Le Jeu
-
Concours gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne de plus de 18 ans
habitant la France métropolitaine
et
DOM
-
TOM
à l’exclusion des
salariés
appartenant à la société
de l’Organisateur
et des sociétés partenaires
, qui s’interdisent d’y participer directement ou
indirectement par
l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants,
conjoints...).
Toute participation à ce Jeu
-
Concours
doit obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
La participation est strictement
nominative (limitée à une seule par personne, mêmes nom et
prénom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans
restriction
ni réserve du
présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions
prises par les
organisateurs.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
compte. Les participants autorisent toutes
les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3
–
MODALITES
ET PRINCIPE
DU JEU
Accès
Le Jeu
-
Concours
se déroule du
14/06/2013
dès 15h00
au 14
/07
/2013
23h59
inclus.
La
participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur un onglet spécifique dédié sur les
pages Facebook de
Geophyle
, accessibles aux liens suivants :
https://www.facebook.com/geophyle
Cet onglet porte le nom : «
Concours
Photo
».
Le jeu n’est pas hébergé sur Facebook.
Tout
participant, en devenant Fan d’une des
page
s
Fa
cebook «
Geophyle
»
en cliquant sur
«
J’aime
» et
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/geophyle
a la possi
bilité de poster
ses plus beaux
visuels
en rapport avec la thématique du concours
afin de ga
gner le lot décrit à
l’article
6.
La date limite de participation au concours est le
14
juillet 2013, 23h59
. Seules la date
et l’heure
de réception de la photo font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait
être engagée en
cas de non réception de la participation d
u participant,
notamment en cas
d’envoi après l’heure et
la date limite de participation, de coupures de communicatio
n, de
difficultés de connexion, de
pannes de réseau Internet surv
enant pendant le déroulement de
l’opération.
Toute participation incomplète, illisible,
envoyée après la date
limite ou sous une autre forme
que
celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo téléchargée dans l’application ne
doit pas dépasser la taille de 2 Mo.
Inscription
et participation
Pour participer au
Jeu
-
C
oncours, le participant d
oit poster
dans l’application Facebook une
photo
, en rapport avec le thème «
PRATIQUE ACTIVE
»,
sur une des
page
s
Facebook de
Geophyle
, en admettant que ce dernier ait le statut de
« FAN ».
La participation implique que les photographies sont des créations
originales
, personnelles et
libres de droit.
Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Geophyle
se
réserve le droit de supprimer des photos qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à la
législation en vigueur.
Pour
jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de
Facebook pour les actions suivantes :
-
Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de profil, nom,
prénom, e
-
mail,...)
-
Possibilité de
publier sur le mur du joueur
Les seules informations qui seront stockées sur le serveur sont : la civilité, le nom, le prénom, la
date de naissance, le téléphone et l’email du participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’af
in de permettre au
participant
de pouvoir jouer.
Pour participer au Jeu
-
Concours
et tenter de gagner
le lot décrit
à l’article
6
, le participant doit
également
:
-
Se rendre sur l’une des
pages fan Facebook
du réseau Geophyle
-
Cliquer sur l'onglet «
Co
ncours Photo
»
-
Devenir fan
en cliquant sur «
J’aime
»
(si le participant ne l’est pas déjà)
-
Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant le
s champs obligatoires
suivants
précisés par une étoile :
-
Civilité* (Mme, Mlle, M.)
-
Nom*
-
Prénom*
-
Adresse email*
-
Téléphone
- Et en cochant la case obligatoire suivante : -
J’accepte le règlement de l’opération* (case à cocher)
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa participation.
-
Publier une photograp
hie
-
Pour valider sa participation, le participant doit certifier qu’il poss
ède les droits sur les photos,
photographies et textes qu’il envoie et qu’il respecte les conditions d'u
tilisation de Facebook (case
à
cocher sur l’écran participation).
ARTICLE
4
–
GRATUITÉ
Le
présent
Jeu
-
Concours
est
gratuit
et sans obligation d'achat.
Les frais engagés pour la participation de la présente
Jeu
-
Concours
seront remboursés sur simple
demande
justifiée,
adressée par courrier p
ostal à l'adresse suivante :
310 bd.
Cle
menceau à
MARCQ EN BAROEUL
(59700).
Pour les
participants
accédant
au Jeu
-
Concours
via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé
-
c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion engagés pour la
participation
au
Jeu
-
Concours
,
à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication
par minute, seront remboursés au
participant
au tarif France Télécom internet bas débit en
vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par
participant
. Néanmoins tout joueur justifiant
de
frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de
justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci
dessous.
La demande de remboursement devra alors être
accompagnée d'une copie de la ou
des facture(s)
justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le
site. Il ne sera procédé qu'à un seul r
emboursement de frais par
participant
.
Les
participants
sont informés que, étant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux
internautes, tout accès
au
Jeu
-
Concours
s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble
, box
ou AD
SL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant
de se
connecter au Sit
e
Web
et de participer
au
Jeu
-
Concours
ne lui
occasionne aucun frais ou
débours
supplémentaire.
Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement
à vitesse réduite, base 20
g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de
remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture
du
Jeu
-
Concours
. Toute demande de remboursement pa
rvenue par courrier électronique ne sera
pas prise en compte.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DU GAGNANT
Les photos postées par les participants seront soumises au vote des autres fans de la page
via un bouton «
Voter
».
L’Organisateur se réserve le
droit de c
ontester le vote si le
visuel le plus voté ne remplit
pas les conditions du présent règlement.
Le gagnant
est celui qui comptabilisera le plus de
votes
sous son visuel, au 14
juillet 2013 à 23h59
.
Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se f
era par un membre du personnel de Geophyle
SAS.
L’Organisateur
se cha
rgera de la remise du lot au gagnant
et des formalités administratives y
afférant.
Par ailleurs le nom du gagnant pourra être publié
sur le Wall/Mur de la Page Facebook
Geophyle
:
https
://www.facebook.com/geophyle
(sous la forme de la publication de son nom
d’utilisateur).
Le gagnant sera contacté
par courrier électronique pour vérification de
ses
coordonnées. Si
l’adresse électronique n’est pas valide, ou si
le participant ne se manifes
te
pas suite au courrier
électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de
mise à disposition du lot
.
La dotation sera adressée
au
gagnant
par l’Organisateur.
Ce dernier ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable en cas de
non
-
réception
et/ou
perte de la dotation par le prestataire
assurant le
service web
-
et/ou en cas de
dysfonctionnement des services web
-
mail.
En cas de retour de la dotation ou no
n réception
pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi
ne
sera effectué, la dotation sera
considéré
e comme définitivement perdu
.
ARTICLE
6
–
DOTATIONS
La dotation offerte ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sort
e, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son remplacement ou à son échange pour
quelque raison que ce soit.
La dotation mise
en jeu
est la suivante
:
2
(
deux) billets Aller
-
Retour
avec
AIR FRANCE
s
ur la destination de leur choix, parmi celles
desservies par
AIR FRANCE
.
AIR FRANCE assure, avec ses trois filiales régionales, Brit Air, City Jet et Regional, 1 500 vols
quotidiens en France, en Europe et dans le monde. Sa flotte compte 387 avions en expl
oitation.
Depuis 2004, AIR FRANCE et KLM forment un des premiers groupes de transport aérien
européen. En 2011, AIR FRANCE et KLM ont transporté 75,8 millions de passagers. Les deux
compagnies offrent aujourd’hui à leurs clients un réseau couvrant 230 des
tinations dans 113 pays
à partir de leurs plates
-
formes de correspondance de Paris
-
Charles de Gaulle et Amsterdam
-
Schiphol. Leur programme de fidélité Flying Blue est leader en Europe et compte plus de 20
millions d’adhérents.
AIR FRANCE et KLM exploitent
avec leurs partenaires Delta et Alitalia la plus grande joint
-
venture transatlantique avec plus de 250 vols quotidiens.
AIR FRANCE et KLM sont membres de l’alliance SkyTeam qui rassemble 16 compagnies
aériennes et offre un accès à un réseau mondial de pl
us de 14 700 vols quotidiens vers 958
destinations dans 173 pays.
Internet : www.airfrance.fr
Facebook : www.facebook.com/airfrance
Twitter : @AFNewsroom
Valeur des billets
:
-
Long courrier
: 2380 euros TTC (billet gratuit = billet sans aucune contrain
te)
-
Moyen courrier
: 910 euros TTC
Les 2 (deux) billets Aller
-
Retour avec
AIR FRANCE
doivent
impérativement
être consommés
(vols effectués)
avant le 31/12/2013
et être réservés au moins 1 mois à l’avance
.
Le gain
est incessible et indivisible
.
Au
-
delà de cette date,
il
sera perdu.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
ARTICLE 7
–
ACCES DU
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé
chez Maître
Dussart
–
63 avenue du P
euple Belge
–
59 000 Lille
.
Ce règle
ment peut être consulté sur la page fan Facebook de Geophyle
:
https://www.facebook.com/geophyle
ou sera envoyé à titre gratuit par courrier sur simple
demande écrite, adressée à
:
Geophyle
,
310 bd. Cle
menceau à
MARCQ EN BAROEUL
(59700)
en précisant l’intitulé
du Jeu
-
Concours
, le nom, le prénom et l
’adresse du partici
pant
.
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La participation
au présent Jeu
-
Concours
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour co
nsulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait
en aucune circonstance être déclaré responsable, sans
que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné
des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion
du Jeu
-
Concou
rs
. En outre, l’Organisateur ne saurait être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de
communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou
bulletins, non
réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur
Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la
participation
du présent
Jeu
-
Concours
, ou tout
autre problème lié aux réseaux de
télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera
l'esprit
du Jeu
-
Concours
en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques
ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son
profit des informations confidentielles. L'Organisa
teur se réserve le droit de procéder à des
vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge
utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE
9
–
MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler
ce Jeu
-
Concours
sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Aucun d
édommagement ne pourra être demandé par les
participants.
ARTICLE
10
–
DONNEES PERSONNELLES
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom
et prénom
sur le Site
Web ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent
Jeu
-
Concours
, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
, modifiée,
relative à l'informatique, aux fichi
ers
et aux libertés, les participants inscrits
au Jeu
-
Concours
disposent des droits d'opposition
, d'accès
,
de r
ectification et de suppression
des données les concernant. Pour l
es
exercer, les
participants
contacteront le service client
à l'adresse
postale
ou électronique suivante
: (...).
Les
participants
sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre d
e
du
Jeu
-
Concours
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs
gains.
ARTICLE
11
–
INTE
RPRETATION
D
U REGLEMENT
-
RECLAMATION
En cas de différence entre la versi
on du règlement déposée chez l'H
uissier
de justice
et la version
du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'
H
uissier
de justice
qui
prévaudra dans tous les
cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui
-
ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par
l’Organisateur.
ARTICLE
13
–
LOI APPLICABLE
-
CLAUSE
ATTRIBUTIVE
DE
COMPETENCE
Le
présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement.
En cas de
désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution
des présentes
et de leurs suites, seul les Tribuna
ux de
LILLE
seront compétents.
