ARTICLE 1 : OBJET
La société Geny Infos, ci-après " l'Organisateur ", au capital de 91 809 euros dont le siège social est situé 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro B 380 455 766, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 5 novembre 2009 au 15 décembre 2009 (ci-après, le " Jeu "). Le Jeu est accessible sur le site http://www.geny.com/ (ci-après le " Site "). Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les Participants doivent indiquer leur adresse e-mail valide, civilité, nom et prénom. Ils doivent également indiquer leur pseudo/MDP, le code postal, la ville et le pays de résidence ainsi que leur date de naissance. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Geny Infos, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine. Une participation s'entend par le droit laissé à l'internaute d'avoir une chance de gagner au tirage au sort organisé pour désigner les gagnants du concours.
Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Organisateur, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer), ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule personne par foyer (même prénom, même nom, même adresse e-mail, même adresse postale). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 3 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 20 décembre 2009. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Le Jeu est accompagné d’une dotation : un séjour aux Maldives pour 2 personnes d’une durée de 12 jours. Valeur de la dotation 5 000€
Le voyage proposé dans le cadre du Jeu se définit de la sorte : 1 séjour de 12 jours pour 2 personnes en demi-pension pour 2 personnes aux Maldives, au départ de Paris ou Nice, valable jusqu’au 31 mars 2010.
La dotation est valable exclusivement pour un séjour au départ de Paris ou Nice jusqu’au 31 mars 2010, sous réserve de disponibilité. Le gagnant devra réserver son séjour au minimum 30 jours avant sa date de départ. Dans le cas où le séjour choisi par le gagnant s’avérerait non disponible, il pourra choisir d’autres dates parmi celles ci-dessus.
La valeur de ce lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et d’utilisation de la société Geny Infos, qui lui seront fournies dans le courrier électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain dans le cas où la responsabilité de l’Organisateur n'est pas en cause. En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots.
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 21 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si le gagnant ou la gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 4 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les Participations au Jeu devront parvenir avant le 15 décembre 2009, avant minuit, la date et l'heure de connexion au site internet faisant foi.
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7
ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs. L'Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnements qui ne lui seraient pas imputables ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Geny Infos si le Participant au Jeu n’a pas exprimé son désaccord à cette fin.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par ses partenaires commerciaux si le Participant n’a pas exprimé son désaccord à cette fin.
Chaque Participant ayant validé les conditions générales de Geny.com sera considéré comme étant membre de Geny Infos.
Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant. Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à jeu.genycourses@nextedia.com ou par voie postale à :
NEXTDATA
Jeu Geny Infos
Informations Personnelles
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
NEXTDATA
Jeu Geny Infos
Informations Personnelles
16-18 rue du Dôme
92100 Boulogne
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
