Jeu Internet Fêtez les 40 ans de Geneviève Lethu
du 4 octobre au 25 novembre 2012
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Geneviève Lethu SAS au capital de 3.400.000 uros, dont le siège est situé 24 Rue Jacques de Vaucanson 17180 Périgny immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 305 365 884 , ci après dénommé « la société organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation dachat en France Métropolitaine (Corse incluse) intitulé « Fêtez les 40 ans de Geneviève Lethu », ci après nommé « le jeu ».
Ce jeu gratuit se déroule du 04/10/2012 au 25/11/2012 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation dachat est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale), les salariés de lOrganisateur et des sous-traitants de lOrganisateur.
Seules seront retenues les participations conformes à lensemble des stipulations du présent
règlement.
Cette Offre est limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
LOrganisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications quil jugera utiles en ce qui concerne lidentité et ladresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas didentifier un Participant ou ses coordonnées entraînera lannulation de la participation en cause.
Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de la participation au Jeu.
Article 3 : Définition et valeur de la dotation
Ce jeu par tirage au sort sans obligation dachat est doté de 10 lots qui sont :
1er prix :
1 dotation de vaisselle de la Collection Mademoiselle = 252,20 prix public TTC (frais de port inclus) qui comprend : 6 assiettes plates + 6 assiettes à dessert + 6 assiettes calottes + 1 plat rond + 1 saladier.
2ème Prix :
1 dotation de vaisselle de la Collection Bondi Beach = 214,50 prix public TTC (frais de port inclus) qui comprend : 6 assiettes plates + 6 assiettes à dessert + 1 saladier + 6 mugs
du 3ème au 10ème Prix :
8 dotations de vaisselle de la Collection Grain de riz ficelle = valeur unitaire de 135,40 prix public TTC (frais de port inclus) qui comprend : 6 assiettes plates + 6 assiettes à dessert
Pour une valeur totale incitative de mille cinq cent quarante neuf euros quatre vingt dix cents (1549.90 euros) prix public TTC frais de port inclus
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront directement envoyés aux gagnants à ladresse quils auront communiqué à la société organisatrice.
Ces dotations sont nominatives, non modifiables, ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents si les circonstances limposent, et ce sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les lots qui nauront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur http://www.genevievelethu.com/jeu-40ans
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés ( civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal, tranche dâge ) avant la date limite de participation : 18/11/2012 à minuit.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
4.2 - Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
- Inscrire ses coordonnées complètes et accepter de recevoir la Newsletter Geneviève Lethu entre le 04/10/2012 et 25/11/2012.
- Voter pour 3 collections parmi les différentes collections proposées
- Répondre à un mini sondage sous forme de 2 questions
- Inviter des amis : Si il le souhaite, le participant pourra saisir les adresses e-mails dune à 4 personnes qui recevront une invitation à jouer. Ces adresses ne seront ni conservées, ni utilisées à lissue du jeu.
- Recopier le code de sécurité (test captcha) avant de valider la participation
- Le participant accèdera enfin à une dernière page où il découvrira un bon de réduction de cinq (5) euros utilisable sur le site www.genevievelethu.com exclusivement.
Les personnes sélectionnées pour le tirage au sort seront celles qui auront répondu correctement à lensemble de ces critères.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date de fin de concours sera considérée comme nulle.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort aura lieu au moyen dun algorithme de désignation aléatoire, au maximum 10 jours après la date de clôture du jeu. Il permettra de désigner dix (10) gagnants. Ce tirage au sort sera réalisé par Maître XX huissier à La Rochelle agissant pour le compte de la Société organisatrice, qui dressera un procès verbal listant les gagnants.
La société organisatrice informera les gagnants par courrier électronique aux coordonnées quil aura indiquées dans le formulaire de participation, dans les quinze jours à compter du tirage au sort soit avant le 13/12/2012 . Sans réponse de la part du gagnant sous trente jours à partir de la réception du courrier électronique gagnant, la dotation sera perdue pour le participant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 6 : Remise du lot
Il ne sera attribué quun seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP.
Le lot sera adressé à ladresse postale du gagnant dans un délai de 30 jours suivants la réception de le-mail confirmant ladresse postale du gagnant.
Lacheminement des dotations seffectuera aux risques et périls des destinataires. A ce titre, la société organisatrice attire lattention des participants sur limportance de vérifier que les coordonnées quils indiquent, sont exactes.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste pour quelques cause que se soit.
Article 7 : Droit à limage
Du fait de lacceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, et code postal dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu uniquement sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la société organisatrice en écrivant à ladresse du jeu.
Article 8 : Vérification de lidentité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de larticle 9 du code civil. Toute indication didentité ou dadresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne lélimination du participant.
Article 9 : Collecte des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Les données collectées sont à destination exclusives de la Société organisatrice. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à légard des traitement des données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent dun droit daccès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit soit par courrier en indiquant leur nom, prénom, adresse à : Société Geneviève Lethu SAS, Service Client, Rue Jacques de Vaucanson, BP30024 - 17187 Perigny Cedex ou par e-mail : serviceclient@genevievelethu.com.
Déclaration CNIL n° 1146455.
Article 10 : Limitation lié à lutilisation dInternet
Il est expressément rappelé que lInternet nest pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de la contamination par déventuels virus ou de lintrusion dun tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables dun quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et linformation des participants.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 11 : Fraude
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels quautomates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation dinformations, e-mail, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de légalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses e-mail ou jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Responsabilité
La Société Geneviève Lethu ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou dévénements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter, ou à en modifier les conditions sans quune quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 13 : Adresse postale du jeu
Ladresse postale du jeu est la suivante :
Société Geneviève Lethu SAS
BP 30024
17187 Périgny Cedex
Article 14 : Désignation de lhuissier
Les participants à ce jeu acceptent lintégralité du présent règlement. Le présent règlement est déposé auprès de maître LIDON Jean Claude, huissier de justice, 1 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle - 05 46 41 30 71.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à ladresse précisée à larticle 13, ou peut être consulté sur le site http://www.genevievelethu.com/jeu-40ans
Article 15 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
15.1 : si le participant na pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,20 par connexion sur la base dune connexion de 4 minutes soit 0,05/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais daffranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30/01/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à ladresse du Jeu
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
la date et heure de connexion
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès dès sa disponibilité. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé dIdentité Caisse dEpargne)
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom) et par foyer ou adresse IP pendant toute la durée du jeu.
15.2 : Si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 16 : Loi applicable et règlement
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté dŽapplication ou dŽinterprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par lŽorganisateur.
La participation à ce jeu implique lacceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à lapplication du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant lŽapplication
ou lŽinterprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à lŽadresse de lŽOrganisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
