Règlement du jeu-concours Générations Agri n°270048 Lot principal gagné : 8 nuits d'hôtel à Paris avec 2 entrées pour le Salon de l'Agriculture du 27 février au 6 mars (≈80 €).

REGLEMENT COMPLET DES QUIZ GROUPAMA
Les Quiz Groupama Loire Bre-tagne et Les Quiz Générations Agri Du 25 janvier 2016 au 31 décembre 2016
Catherine Adant Hélène Métairie 23 bd solferino – CS 51209 35012 Rennes Cédex cadant@groupama-loire-bre-tagne.Fr 02-99-29-57-67
Article 1 : ORGANISATION
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est situé 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES, ci-après nommée « L’Organisateur », organise une série de quiz sur 2 pages Facebook, selon les modalités indiquées ci-dessous :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est composé de plusieurs sessions indépendantes les unes des autres, qui se dérouleront entre le 25 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Ces sessions appe-lées respectivement « Quiz Groupama Loire Bretagne » et « Quiz Générations Agri » se dérouleront sur les 2 pages Facebook : www.facebook.com/GroupamaLoireBretagne et www.face-book.com/GenerationsAgri
Chaque session débute à la publication du post qui en fait l'annonce et se termine à la date annon-cée dans l’onglet pour la session en cours.
Article 2 : PARTICIPANTS
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire de Groupama Loire Bretagne à savoir sur les départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56.
La participation est accessible à toute personne physique remplissant la condition ci-dessus énon-cée en se connectant sur la page Facebook GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ou la page GENERATIONS AGRI.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société organisa-trice Groupama Loire Bretagne, ainsi que toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 : DEROULEMENT DU JEU
Les quiz sont des jeux par tirage au sort. Le principe est de répondre à une ou plusieurs questions à choix multiples.
Les participants ayant répondu correctement à toutes les questions d’une session via l’application et ayant rempli le formulaire d’identification participent au tirage au sort pour tenter de gagner un des lots mis en jeu.
La Société organisatrice s’octroie la possibilité d’ajuster à sa convenance les heures de début et fin de chaque session par rapport à celles du post qui en a fait l’annonce. Les « fans» de la page Face-book Groupama Loire Bretagne et Générations Agri en seront informés sur les murs de ces mêmes pages.
Article 4 : MODALITES ET VALIDITE DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte Facebook. Le partici-pant doit répondre au quiz en donnant la ou les bonnes réponses et remplir sur l’onglet un formulaire d’identification avec quelques champs à compléter obligatoirement (Nom, Prénom, Email, Code postal). Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter en ligne le présent règlement en cochant la case à cocher « j’accepte le règlement » présente dans le formu-laire.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur. Une participation par personne physique et par session est autorisée. Par conséquent, sera également nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à par-tir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle‐même. La société organisatrice pourra exclure tout participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes. D’une façon générale, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un gain si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par le présent règlement.
Article 5 : DOTATIONS
Pour chacune des 2 pages, une ou plusieurs dotations seront proposées, en rapport avec la théma-tique du quiz d’une valeur maximum de 100 euros/par quiz. La nature et la valeur de ces dotations seront précisées pour chaque session de jeu dans le post d’annonce du quiz. Une dotation de rem-placement pourra être décidée par la société organisatrice. Le gagnant sera contacté via son adresse email pour recevoir les instructions de récupération de son lot.
Article 6 : ATTIBUTION DES LOTS DU TIRAGE AU SORT ET PUBLICATION DES RESULTATS
Il sera procédé à un tirage au sort par session parmi les participants inscrits ayant donné la ou les bonnes réponses. Le tirage au sort est effectué par la société organisatrice. Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e‐mail renseignée dans le formulaire d’identification et devra commu-niquer à la société organisatrice ses coordonnées complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot. Sans réponse du joueur gagnant dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de l’e‐mail, ou si l’adresse email était improprement renseignée dans le formulaire, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable. Les
participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu la société organi-satrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication affé-rentes à ce jeu, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant. Le nom, prénom et photographie de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 7 «Informatique et libertés» ci‐après sont applicables.
ARTICLE 7 : DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations nominatives communiquées par les participants sur le bulletin de participation sont nécessaires au traitement des demandes de participation au concours et sont réservées à la société organisatrice.
Sauf opposition, certaines informations peuvent être transmises à des fins commerciales aux autres sociétés du groupe Groupama et à ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent exercer leurs droits d’opposition, d’accès, et de rectification en écrivant à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL- 23 Bd Solférino – CS 51209- 35012 RENNES cedex.
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force ma-jeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. La société organisatrice ne sau-rait non plus être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e‐mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e‐ mail (courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Inter-net ou pour tout autre cas. Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site. La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du ré-seau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu et l’information des joueurs. Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut tranché par les tribunaux français compétents.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant Le résultat du concours.
Article 10 : MODIFICATION EVENTUELLE
Groupama Loire Bretagne se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler ce concours, si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 : DEPOT ET OBTENTION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règle-ment sera disponible en consultation sur les pages www.facebook.com/GroupamaLoireBretagne et www.facebook.com/GenerationsAgri pendant tout la durée du jeu et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à Groupama Loire Bretagne – Quiz Groupama – 23, bd Solférino – CS 51 209 – 35 012 RENNES Cedex.
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur à raison d’un timbre par enveloppe de moins de 20 g, un remboursement par foyer même nom, même adresse.
Les droits d’auteur cédés le sont pour toute la durée de la protection légale des droits sur les oeuvres couvertes par le droit d’auteur, en application des dispositions légales françaises.
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande adres-sée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu, exclusivement par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par sa participation au jeu dans les conditions visées ci‐après. Pour les joueurs accédant au jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé –c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation audit jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou indication cumulativement : (1) de ses nom, prénom, adresse postale ; (2) du nom de la session du jeu ainsi que du site sur lequel il est accessible ; (3) de la date de début et de fin de la session concernée dudit jeu; (4) d’une copie de la première page de son contrat d’ac‐cès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ; (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu. Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la tech-nique de certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
joueurs. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu s'effectuant sur une base fournis-seur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui‐ci de se connecter au site de la société organisatrice et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) par session. Toute de-mande incomplète ou transmise au‐delà de la date mentionnée ci‐dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Fait à Rennes le 25 janvier 2016.