Règlement du jeu-concours Générale d'Optique n°148043 Lot principal gagné : Un chèque de 1000 euros.

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Du 31 janvier 2012 au 31 mars 2012
Grand jeu
« Pouvoir d’achat »
Règlement de jeu Complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
GrandVision France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro
492 787 957, et dont le siège social est Bâtiment Eole, 1 rue Jean Pierre Timbaud – 78180 Montigny Le
Bretonneux - France (ci-après « l’Organisateur ») organise du 31 janvier 2012 au 31 mars 2012 minuit
inclus, pour son enseigne Générale d’Optique un jeu sans obligation d'achat, intitulé « Pouvoir d’achat»
diffusé sur le site Internet www.generale-optique.com/pouvoirdachat/inscription.aspx (ci-après « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via le Site.
Le jeu se déroule du 31 janvier 2012 au 31 mars 2012 minuit inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
- des e-mailings envoyés par l’Organisateur à une base de données affiliée de janvier à mars 2012 (ciaprès
les « E-mailings ») ;
- sur la home page du site Générale d’Optique, à l’adresse Internet suivante : www.generaleoptique.
com.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement
(Corse inclue), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de RAPP et du personnel
de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon
continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par
l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Le participant aura la possibilité d’augmenter ses chances de gagner de une (1) à cinq (5) fois
(pendant toute la durée du jeu). Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de parrainage en
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renseignant l’adresse électronique des personnes qu’il souhaite parrainer. De une (1) à cinq (5)
adresses électroniques différentes doivent être renseignées pour bénéficier de une (1) à cinq (5)
chances supplémentaires de gagner. Le filleul destinataire recevra un seul et unique message
électronique et ses données à caractère personnel ne seront pas conservées par l’Organisateur.
4.5 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 31/03/12 inclus – date et heure françaises de connexion
faisant foi):
1) cliquer sur le lien du jeu situé dans les E-mailings.
2) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
1 Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment
saisir ses civilité, nom, prénom et adresse électronique.
2 Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postale et courrier électronique) ne sera pris en
compte.
4.6 Une seule inscription est autorisée par personne (même adresse électronique) pour toute la durée
du jeu. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs
formulaires d’inscription, le premier sera validé les autres seront annulés.
4.7 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques
différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est
constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à
partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement
annulée (s).
4.8 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le
participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones
de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
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l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité,
la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de
la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANT
Il sera organisé dans les 20 (vingts) jours suivant la date de clôture du jeu un tirage au sort pour désigner un
(1) gagnant, parmi les personnes ayant participé et renvoyé leur formulaire d’inscription dûment complété
avant les date et heure limites de participation, par l’huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATION
La dotation mise en jeu est :
- Un chèque bancaire d’une valeur unitaire de 1 000 € TTC ( mille Euros TTC).
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les dix jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des modalités de mise en
possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le
formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
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La dotation sera envoyée au gagnant, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans le mois
suivant la clôture du jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues
pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être
recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par
une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription
entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un
jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui
parviendra chez l’Organisateur plus de 15 (quinze) jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et
tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au
regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de
diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites
communautaires notamment Facebook, etc.), en France durant 6 (six) mois sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que le la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est
mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations
seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: Générale d’Optique – Service client - 1 rue
Jean Pierre Timbaud – 78080 Saint Quentin en Yvelines.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales.
Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
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La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et
valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet
lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas
enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication
de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce
jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi
applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14,
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement
et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP
HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à RAPP, Générale d’Optique,
Jeu Pouvoir d’achat, 55 rue d’Amsterdam 75008 Paris France. Timbre de la demande de règlement
remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du
nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou
RIP, ou RICE).