Règlement du jeu-concours Gémo n°172202 Lot principal gagné : 20 bons d'achat Gémo de 50 euros.

REGLEMENT DU JEU «1000€ c’est cadeau»



Article 1

La Société VETIR, Société par actions simplifiée au capital de 116 000 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 322 424 342, organise sur son site Internet www.gemo.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 1000€ c’est cadeau » qui se déroulera du 19 au 31 décembre 2012 inclus, à minuit.



Article 2

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valable, à l’exclusion des salariés de la Société VETIR ou de toute autre Société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société ERAM, Société par actions simplifiée au capital de 68 800 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés.



La participation au jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale ou e-mail).



Article 3

Le jeu est conçu selon le principe suivant :



Les personnes souhaitant participer au jeu sont invitées à se connecter sur la page http://www.gemo.fr/jeu-1000-euros-cadeau directement accessible via le site www.gemo.fr. Un formulaire de participation au jeu dénommé « 1000€ c’est cadeau » s’affichera.



Afin de s’inscrire au jeu, le participant devra remplir ledit formulaire à l’aide d’une adresse mail valide.



Toute participation incomplète, illisible et/ou erronée sera considérée comme nulle.



Article 4

Un tirage au sort sera réalisé le 3 janvier 2013 sous contrôle d’huissier et désignera dix gagnants.



Article 5

Dans ce jeu concours, sont mis en jeu 20 bons d’achats d’un montant de 50€ chacun, soit une valeur totale de 1000€, à raison de deux bons d’achat par gagnant.

Un seul bon d’achat sera accepté par commande.

Ces bons d’achats sont valables pour toute commande supérieure à 50 € sur le site www.gemo.fr (hors frais de port), pour une durée d’un an à compter de leur date d’émission.

Ils ne sont pas cumulables ni avec les soldes ni avec d’autres bons de réductions.



Les résultats du jeu seront affichés sur le site Internet www.gemo.fr dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort.



Les gagnants seront avisés personnellement par la Société Organisatrice par le biais de l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription au jeu ou par téléphone. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition des lots seront précisées dans le message.



Si, pour quelques raisons que ce soit, le gagnant ne peut récupérer son lot dans un délai de deux mois à compter de la date de tirage au sort, il sera considéré comme abandonné.



Article 6

Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire.



Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.



Article 7

La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas de mauvais acheminement des lots et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liée directement ou indirectement à l’utilisation des lots.



Article 8

Du fait de leur participation au jeu, les participants acceptent de céder sans réserve à la Société VETIR, dans le cas où ils seraient gagnants, les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion de leur nom, de leur prénom et de leur image pour une durée de cinq ans pour l’Union Européenne.



Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société VETIR dans le seul but de sa communication publicitaire et promotionnelle.



Article 9

Toute contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois à compter de la clôture du jeu.



Article 10

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant ce jeu. Pour toute réclamation il conviendra de s’adresser à l’adresse suivante : Service Client GEMO – 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART.



Article 11

Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple de ce règlement.



Article 12

La Société VETIR ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.



Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.



La Société VETIR se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.



La Société VETIR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.



La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société VETIR ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.



Il appartient au gagnant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.



La Société VETIR ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.



La Société VETIR ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les gagnants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à télécharger, si les données relatives à l'inscription d'un gagnant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, d’une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le gagnant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.



La Société VETIR ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé au gagnant, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.



Article 13

Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice à SAINT PIERRE MONTLIMART (49110), 7 Rue du Commerce.



Ce règlement sera adressé par courrier à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif postal lent en vigueur) à toute personne en faisant la demande, à l’adresse suivante :



VETIR - Service Consommateurs

Route de Chaudron

49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex.



Ce règlement est également disponible sur le site www.gemo.fr directement accessible à partir du formulaire d’inscription au jeu.



Toute contestation devra être formulée par courrier adressé à la Société Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement. Aucune contestation ou réclamation afférente au jeu ne pourra être prise en compte passé un délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.



Article 14

Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

VETIR

Service Clients

Le jeu « 1000€ c’est cadeau »

49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex.

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu et la consultation des résultats seront remboursés aux participants sur une base forfaitaire de 0,15 €.



Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au « Site » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.



Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur.



En tout état de cause, la demande de remboursement doit :



- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée suffisamment affranchie et adressée à VETIR, Service Communication, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex ;

- être effectuée le dernier jour calendaire du mois suivant la participation au jeu ; le cachet de la poste faisant foi ;

- mentionner le nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du joueur ;

- être accompagnée de la photocopie de sa carte d'identité ;

- inclure la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site www.gemo.fr pour le mois concerné ;

- être accompagnée d’un RIB.



Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.



La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.



Article 15

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition et de radiation des données les concernant auprès de VETIR, cette dernière étant la seule destinataire de ces informations.

Ils pourront exercer ce droit en s’adressant au Service Consommateurs VETIR, Route de Chaudron, 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex.



Article 16

Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la présente opération sera soumis au droit français et sera porté, au choix du consommateur, devant la juridiction compétente de son domicile ou devant celle du ressort du siège social de la Société VETIR.