REGLEMENT DES JEUX
GEMMYO
«Opérations de jeux concours sur la Fan Page Facebook de
Gemmyo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
GEMMYO SAS
,
Société à Actions Simplifiées au capital
de
747 110 €
dont le siège social se situe
40 rue de l’Echiquier
–
75010
PARIS
,
immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris
sous le numéro
53371531400027
ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise
un jeu gratuit sans obligation d’ach
at intitulé Jeu concours
sur la Fan Page Facebook
Gemmyo
:
http://www.fa
cebook.com/
gemmyo
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 04
/
11
/2013 à 14h3
0
au
11
/11
/2013 à 23h
, sur le site r
elais FACEBOOK de
l’opération.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert exclusivement aux fans de la page Facebook
de Gemmyo
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/
gemmyo
, personnes majeures résidant en France Métrop
olitaine (Corse
incluse, DOM TOM exclus),
et Union Européenne,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice ainsi que de leur famille
proche (frères, sœurs et parents)
, y compris les concubins, et
d'une façon générale des personnes pa
rticipant directement ou indirectement à la mise en œuvre de
ce Jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
GEMMYO
», sur Facebook dans l’onglet «
Jeu
concours»
.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Gemmyo
», sur Facebook
:
https://www.facebook.com/Gemmyo/app_138778399475757
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu c
oncours»
-
Répondre correctement à la question du quizz
ARTICLE 5
–
LOTS
, DESIGNATION DES GAGNANTS
ET ATTRIBUTION DES LOTS
Toutes les réponses correctes collectées seront soumises à un tirage au sort aléatoire.
Gemmyo
s’autorise d’exclure les participations jugées non
-
conformes
car utilisant des techniques de
triche
comme le recours à des forums d’entraide pour jeu concours etc.
Gemmyo s’autorise également d’exclure un gagnant qui serait arrivé à ses fins par des moyens non
-
conformes (création de faux comptes Facebook etc.).
L
e gagnant sera révélé
par Gemmyo
. La personne
avec le plus de vo
te remportera
une bague Chaîne
en argent et topaze d’une valeur de 140€.
Le gagnant du jeu sera averti par Facebook de
son gain (message personnel et/ou
annonce sur la page
Gemmyo du nom du gagnant). Il lui sera demandé ses
coordonnées pour recevoir son lot.
S’il ne se manifeste pas
dans un délai de 21 jours
(qui suivent
l’annonce du gagnant
)
, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et
la personne ayant remporté le plus de vites après lui sera désigné
gagnant.
Dan
s l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés p
ar colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représent
ant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas,
pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité
fausse
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la s
ociété organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une r
aison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour un
e raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotation
s que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier
ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Gemmyo
–
40 rue de l’Echiquier, 7501
0
Paris
REGLEMENT DES JEUX
GEMMYO
«Opérations de jeux concours sur la Fan Page Facebook de
Gemmyo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
GEMMYO SAS
,
Société à Actions Simplifiées au capital
de
747 110 €
dont le siège social se situe
40 rue de l’Echiquier
–
75010
PARIS
,
immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris
sous le numéro
53371531400027
ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise
un jeu gratuit sans obligation d’ach
at intitulé Jeu concours
sur la Fan Page Facebook
Gemmyo
:
http://www.fa
cebook.com/
gemmyo
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 04
/
11
/2013 à 14h3
0
au
11
/11
/2013 à 23h
, sur le site r
elais FACEBOOK de
l’opération.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert exclusivement aux fans de la page Facebook
de Gemmyo
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/
gemmyo
, personnes majeures résidant en France Métrop
olitaine (Corse
incluse, DOM TOM exclus),
et Union Européenne,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice ainsi que de leur famille
proche (frères, sœurs et parents)
, y compris les concubins, et
d'une façon générale des personnes pa
rticipant directement ou indirectement à la mise en œuvre de
ce Jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
GEMMYO
», sur Facebook dans l’onglet «
Jeu
concours»
.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Gemmyo
», sur Facebook
:
https://www.facebook.com/Gemmyo/app_138778399475757
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu c
oncours»
-
Répondre correctement à la question du quizz
ARTICLE 5
–
LOTS
, DESIGNATION DES GAGNANTS
ET ATTRIBUTION DES LOTS
Toutes les réponses correctes collectées seront soumises à un tirage au sort aléatoire.
Gemmyo
s’autorise d’exclure les participations jugées non
-
conformes
car utilisant des techniques de
triche
comme le recours à des forums d’entraide pour jeu concours etc.
Gemmyo s’autorise également d’exclure un gagnant qui serait arrivé à ses fins par des moyens non
-
conformes (création de faux comptes Facebook etc.).
L
e gagnant sera révélé
par Gemmyo
. La personne
avec le plus de vo
te remportera
une bague Chaîne
en argent et topaze d’une valeur de 140€.
Le gagnant du jeu sera averti par Facebook de
son gain (message personnel et/ou
annonce sur la page
Gemmyo du nom du gagnant). Il lui sera demandé ses
coordonnées pour recevoir son lot.
S’il ne se manifeste pas
dans un délai de 21 jours
(qui suivent
l’annonce du gagnant
)
, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et
la personne ayant remporté le plus de vites après lui sera désigné
gagnant.
Dan
s l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés p
ar colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représent
ant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas,
pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité
fausse
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la s
ociété organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une r
aison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour un
e raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotation
s que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier
ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Gemmyo
–
40 rue de l’Echiquier, 7501
0
Paris
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement
et exclusivement imputables à
GEMMYO
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas
de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participa
nts, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de
GEMMYO
.
En outre, la responsabilité d
e l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se c
onnecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et
ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourr
aient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur
.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable
des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des p
articipations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiqu
ement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d'une des dotations mises en jeu dans l
e cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 9
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 10
–
REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté sur
la page «
GEMMYO
», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un aven
ant
ou d’une mise à jour du règlement. Le
règlement est également disponible sur demande faite auprès de la société Gemmyo.
ARTICLE 11
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et
à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Gemmyo
–
40 rue de l’Echiquier, 75010 Paris
, « Opérations de jeux concours Facebook de
GEMMYO
»
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et
le nom avec lequel il s’est inscrit au jeu
concours
-
En a
ccompagnant sa demande d’un RIB
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occas
ionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui
ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents e
t
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur tél
éphonique et/ou du fournisseur d'accès
détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au
tarif lent en
vigueur (base 20 grammes) (0.55
€). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remb
oursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 12
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLEMENT DES JEUX
GEMMYO
«Opérations de jeux concours sur la Fan Page Facebook de
Gemmyo
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
GEMMYO SAS
,
Société à Actions Simplifiées au capital
de
747 110 €
dont le siège social se situe
40 rue de l’Echiquier
–
75010
PARIS
,
immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Paris
sous le numéro
53371531400027
ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise
un jeu gratuit sans obligation d’ach
at intitulé Jeu concours
sur la Fan Page Facebook
Gemmyo
:
http://www.fa
cebook.com/
gemmyo
.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 04
/
11
/2013 à 14h3
0
au
11
/11
/2013 à 23h
, sur le site r
elais FACEBOOK de
l’opération.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert exclusivement aux fans de la page Facebook
de Gemmyo
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/
gemmyo
, personnes majeures résidant en France Métrop
olitaine (Corse
incluse, DOM TOM exclus),
et Union Européenne,
à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice ainsi que de leur famille
proche (frères, sœurs et parents)
, y compris les concubins, et
d'une façon générale des personnes pa
rticipant directement ou indirectement à la mise en œuvre de
ce Jeu.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
GEMMYO
», sur Facebook dans l’onglet «
Jeu
concours»
.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Gemmyo
», sur Facebook
:
https://www.facebook.com/Gemmyo/app_138778399475757
-
Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu c
oncours»
-
Répondre correctement à la question du quizz
ARTICLE 5
–
LOTS
, DESIGNATION DES GAGNANTS
ET ATTRIBUTION DES LOTS
Toutes les réponses correctes collectées seront soumises à un tirage au sort aléatoire.
Gemmyo
s’autorise d’exclure les participations jugées non
-
conformes
car utilisant des techniques de
triche
comme le recours à des forums d’entraide pour jeu concours etc.
Gemmyo s’autorise également d’exclure un gagnant qui serait arrivé à ses fins par des moyens non
-
conformes (création de faux comptes Facebook etc.).
L
e gagnant sera révélé
par Gemmyo
. La personne
avec le plus de vo
te remportera
une bague Chaîne
en argent et topaze d’une valeur de 140€.
Le gagnant du jeu sera averti par Facebook de
son gain (message personnel et/ou
annonce sur la page
Gemmyo du nom du gagnant). Il lui sera demandé ses
coordonnées pour recevoir son lot.
S’il ne se manifeste pas
dans un délai de 21 jours
(qui suivent
l’annonce du gagnant
)
, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et
la personne ayant remporté le plus de vites après lui sera désigné
gagnant.
Dan
s l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés p
ar colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représent
ant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas,
pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La
dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité
fausse
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la s
ociété organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une r
aison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour un
e raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotation
s que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier
ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et prénoms
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot
gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Gemmyo
–
40 rue de l’Echiquier, 7501
0
Paris
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement
et exclusivement imputables à
GEMMYO
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas
de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participa
nts, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de
GEMMYO
.
En outre, la responsabilité d
e l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se c
onnecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et
ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourr
aient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur
.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable
des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des p
articipations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiqu
ement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au
gain d'une des dotations mises en jeu dans l
e cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 9
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 10
–
REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté sur
la page «
GEMMYO
», sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un aven
ant
ou d’une mise à jour du règlement. Le
règlement est également disponible sur demande faite auprès de la société Gemmyo.
ARTICLE 11
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et
à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Gemmyo
–
40 rue de l’Echiquier, 75010 Paris
, « Opérations de jeux concours Facebook de
GEMMYO
»
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et
le nom avec lequel il s’est inscrit au jeu
concours
-
En a
ccompagnant sa demande d’un RIB
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occas
ionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui
ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents e
t
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur tél
éphonique et/ou du fournisseur d'accès
détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au
tarif lent en
vigueur (base 20 grammes) (0.55
€). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remb
oursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 12
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l
’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
GEMMYO
est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamme
nt pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées pa
r
GEMMYO
et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à
GEMMYO
, à ces opérations de marketing d
irect. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour
exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité
à :
GEMMYO
40 rue de l’Echiquier, 75010 Paris
ARTICLE 13
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 14
–
ELECTION DE DOMICILE
Les participants élisent domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription
