Règlement du jeu-concours Gemey Maybelline n°207394 Lot principal gagné : 100 rouges à lèvres "Color Sensational Stripped Nudes" Gemey Maybelline (≈9 €).

REGLEMENT
« Opération test
produit Gemey
-
Maybelline
»
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société GEMEY MAYBELLINE GARNIER, SNC au capital de 49 500€ euros immatriculée au
Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962, dont le siège
social est situé 16, place Vendôme 75001 Paris (ci
-
après « La société organisatrice »), organise
du
0
9
janvier
201
4
au
2
8
août
201
4
dans le cadre de ses tests
Produits
Gemey
-
Maybelline
,
un jeu
-
con
cours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «
Opération test produit Gemey
-
Maybelline
» (ci
-
après Le Test
Produit
Gemey
-
Maybelline
), sur le site
Internet accessible
à
l’
adresse suivante :
http://www.welovemakeup.com
Article 2 : DEFINITIONS
Dans le pr
ésent règlement, chacune des expressions ci
-
dessous aura la signification précisée
dans sa définition :
" Inscription " par accès au site :
Opération par laquelle une personne, accédant au Site pour la première fois répond à un
questionnaire d’inscription
en indiquant notamment ses coordonnées complètes (civilité, nom,
prénom, date de naissance, adresse e
-
mail valide, adresse postale , code postal, ville, pays,
téléphone fixe et éventuellement le numéro de portable), et devient membre du site Internet
welov
emakeup.com
et Participant au « Test
produit
G
emey
-
Maybelline
», ou par laquelle une
personne accédant au Site mais déjà inscrite sur le site
welovemakeup.com
, s’identifie en
donnant son adresse e
-
mail et son mot de passe et devient Participant au «
Test
pr
oduit
Gemey
-
Maybelline».
Une fois l’inscription complétée, l’adresse mail et le mot de passe seront
utilisables pour s’inscrire pour les autres tests et jeux concours accessibles par l’adresse :
http://www.welovemakeup.com
, à raison d’une seule inscriptio
n par internaute.
" Participant " :
Personne qui participe au «
Test
Produit
G
emey
-
Maybelline
», proposée par la société
organisatrice sur son site et qui, pour se faire, préalablement, à dûment complété le
questionnaire d’inscription.
" Site " :
Les site
s web édités par la Société organisatrice accessibles aux adresses URL suivantes :
http://www.welovemakeup.com.
Il est précisé que le site est hébergé par la société BT France
SAS.
" Session " :
Période durant laquelle a lieu le recrutement des participan
tes dans l’espoir de devenir l’une
des cent testeuses du produit soumis par
Gemey
-
Maybelline
(Voir articles 5 et 6).
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans),
domiciliée en France métropolitaine et membre du site Internet
welovemakeup.com
, ou qui le
deviendra à l’issue de son Inscription lors de sa participation au
Test
Produit
G
emey
-
Maybelline
, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé
directement
ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La
participation au
Test
Produit
G
emey
-
Maybelline
implique l’acceptation expresse et sans réserve
notamment (i) du présent règlement, en toutes ses s
tipulations, (ii) des règles de déontologie
en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux
jeux
-
concours en vigueur
en France.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au
Test
Produit
Gemey Maybelline
, il est nécessaire de s’inscrire sur le site en
remplissant le formulaire d’inscription mis à la disposition du participant, où il fera figurer les
informati
ons nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, sexe, adresse
postale complète, adresse email valide, date de naissance et en validant son formulaire
d’inscription, selon les indications fournies en ligne.
En validant son Inscription, le
participant devient membre du site Internet
welovemakeup.com
et abonné à sa newsletter. Le statut de membre est détaillé sur le site Internet au sein de la
rubrique « Conditions d’utilisation ».
Pour les personnes déjà inscrites sur le site Internet
welov
emakeup.com
et souhaitant
participer au Test
Produit
G
emey
-
Maybelline
, il suffira qu’elles s’identifient en donnant leur
adresse email et son mot de passe et deviendront ainsi participants au Test
produit
Gemey
-
Maybelline
.
Une seule Inscription par Partic
ipant est autorisée pendant la durée du Test
Produit
Gemey
-
Maybelline
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engag
ent dès leur validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition
et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de
la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
inscriptions.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse email, le participant devra
communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site en modifiant s
on formulaire d’inscription.
La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du
Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque
réclamation à son encontre de la part du Parti
cipant, notamment si les informations fournies
sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société
organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
Le Participant peut mettre fin à
sa participation à tout moment en écrivant à la Société
organisatrice de supprimer les données le concernant.
Article 5 : DEROULEMENT DU TEST
PRODUIT
GEMEY
-
MAYBELLINE
5.1 Recrutement
La Société organisatrice organise un recrutement en ligne parmi tous les
Participants dûment
inscrits et dont l’inscription est valide et conforme au présent règlement pour recruter 100
(cent) testeuses pour tester le produit
G
emey
-
Maybelline
concerné par les dates de session
d’inscription des participants.
Pour participer, cha
que personne doit, après s’être dûment identifiée sur le site
welovemakeup.com
, ou inscrite si elle n’a déjà un compte, remplir intégralement un
questionnaire de recrutement pour le TEST.
La finalisation du remplissage du questionnaire valide la participa
tion.
Toute participation, dont le questionnaire n’est pas rempli intégralement, ne sera pas prise en
compte.
Il n’est accepté qu’une participation par participant pendant la durée du TEST
5.2 Sélection
Au terme de chaque session,
les 100 (cent) testeuses
s
er
ont
déterminées
par tirage au sort
parmi tous les
membres ayant posté un commentaire sur la Discussion Test Produit Gemey
-
Maybelline sur le site welovemakeup.com entre la date de début et la date de fin du Test et
répondant aux conditions générales de p
articipation précisées dans le règlement. Le
tirage au
sort
sera
réalisé sous le contrôle d’un huissier de justice.
5.3 Test
La société organisatrice fournira gratuitement aux participantes le produit
G
emey
-
Maybelline
concerné pour un test s’étalant sur un
e période de 2 (deux) semaines.
A l’issue de la deuxième semaine de test, les testeuses pourront donner leur témoignage sur
une discussion du
site
http://www.welovemakeup.com
.
Les résultats des tests seront diffu
sés sur le site http://
www.welovemakeup.com
.
Article 6 : CALENDRIER DES SESSIONS
Ce jeu
-
concours e
s
t divisé en
huit
(
8
) sessions de participation distinctes, selon le calendrier
suivant :
-
Du jeudi
09
janvier
a
u
jeudi
23
janvier
201
4
: (un) t
est sur le
vern
is à ongles
Colorshow Crystallize
-
Du jeudi
13
février au jeudi 2
7
février
201
4
: (un) test sur le rouge à lèvres Color
Sensational Stripped Nudes
-
Du
jeudi
13
mars
au
jeudi
2
7
mars
201
4
: (un) test
sur
le mascara Colossal Go
extrême
-
Du
jeudi
1
0
avril
a
u
jeudi
2
4
avril
2014
: (un) test
sur
le produit Nail art Pen
-
Du
jeudi 0
8
mai
au
jeudi 22
mai
2014
:
(un) test
sur
le
mascara à sourcils Brow Drama
-
Du
jeudi 12
juin
au
jeudi 26
juin
2014
:
(un) test
sur
le
liner
Lasting Drama Black
Shock
-
Du
jeudi
10
juil
let
au
jeudi
24
juillet
2014
: (un) test
sur
le fond de teint Dream BB Go
Matte
-
Du jeudi
14
aoû
t
au jeudi
28
aoû
t
2014
: (un) test sur
le rouge à lèvres Color Elixir
Toute modification dans les dates de session et/ou la nature des lots fera l’objet d’un
dépôt
d’avenant auprès de l’huissier dépositaire du règlement.
Ces modifications feront l’objet d’une annonce sur le site.
Chacune de ces sessions est soumise aux modalités définies à l’article 5 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve l
e droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler Les Tests et l’enquête de satisfaction
Gemey
-
Maybelline
si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne
saurait l
ui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra
en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 7 : DOTATIONS
Il n’est prévu aucune dotation pour ce « TEST
Produit
Gemey Maybe
lline
» hors les produits
gratuits fournis aux 100 (cent) testeuses retenues (voir article 6 du règlement).
La valeur commerciale unitaire moyenne des produits fournis est estimée à
9
€ (
neuf
euros).
Article 8 : ENVOI DES PRODUITS AUX TESTEUSES
Après vérification de la régularité de l’Inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le
Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice soit par courrier électronique,
soit
par courrier postal.
La société organisatrice s’engage à expédier, en France métropolitaine, à ses frais, le(s)
produit(s) attribué(s) dans le cadre du test
produit
Gemey Maybelline
ci
-
dessous
désigné
par «
lot » dans un délai maximum de
30
jours à c
ompter de la date du tirage au sort.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du
Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celu
i
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du
test
produit Gemey
-
Maybelline
ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette
hypothèse, le
lot prévu restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre, de le
réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
Les lots distribués dans le cadre du test
produit Gemey
-
Maybelline
sont nominatifs et ne
peuvent être attribués à d'autres
personnes.
Les lots distribués dans le cadre du test
produit
Gemey Maybelline
pourront donner lieu à
aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en numéraire, ni à leur échange ou
remplacement (il est entendu toutefois que la Société organis
atrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de nature et de valeur équivalente).
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes
de la volonté de la Société o
rganisatrice, cette dernière s’engage à offrir des lots de nature et
de valeur équivalente.
Si une testeuse renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné pour
toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, le lot e
n question restera la propriété
de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son
choix.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont
exclusivement une fonction d'illustratio
n et ne sont pas contractuelles.
Article 9 : PUBLICITE ET PROMOTION DES TESTEUSES
Du seul fait de l’acceptation de leur participations, les 100 (cent) testeuses sélectionnées
autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, adresse complète, et de leur témoig
nage donné
dans le cadre de ce test dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent test ou
à la gamme de produit testé, pour tout pays et pour une durée limitée à 18 ( dix huit ) mois et
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres d
roits que les produits envoyés dans le
cadre du test
produit Gemey
-
Maybelline
.
Article 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le Test
produit
Gemey
-
Maybelline
est gratuit et sans obligation d’achat. La société
organisatrice s’engage à rembourser à tout particip
ant qui en fait la demande les frais
téléphoniques engagés pour se connecter au site et ainsi participer.
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Test
produit
Gemey
-
Maybelline
, dans la limite d'un seul remboursement par
participant (ou par foyer) sur
toute la durée du présent Test
produit Gemey
-
Maybelline
, dans les conditions ci
-
après :
Le remboursement sera effectué sur la base d’un forfait correspondant à une communication
locale au tarif en vigueur chez France Télécom
, d’une durée de connexion au site de 10
minutes par participation, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro
pour les minutes suivantes, soit un total de 0.29 euro pour les 10 minutes.
La demande de remboursement doit :
-
être effec
tuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, et adressée à soit:
(en fonction du produit testé)
Gemey
-
Maybelline
–
Service Internet
Test
produit
7 rue Touzet
93588 St Ouen Cedex
-
parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 2 (
deux) mois après la fin du Test
produit
Gemey
-
Maybelline
, le cachet de la poste faisant foi,
-
indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
-
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site,
-
être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services certains fournisseurs d'accès à
Internet offr
ent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à au
cun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne l
ui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande
de remboursement
des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes
d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais
de connexion.
Le remboursement sera effectué pa
r chèque ou par virement bancaire, au choix de la société
organisatrice, adressé dans les 60 jours de la
réception
de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de dema
nde de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société organisatrice ne sera
tenue
à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande
n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués ci
-
dessus.
En outre, la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
-
participation d’un internaute. Il est donc convenu que,
sa
uf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d’un traitement informatique relatif au Test
produit
Geme
y
-
Maybelline
.
A
rticle 11 : RESPONSABILITE
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement obtenus. La Société organisatrice n'est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur
des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte
juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis
ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des testeurs/ses concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'u
tilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute
lourde de la part de la Société organisatrice.
La participation au Test
produit Gemey
-
Maybelline
implique la connaissance et
l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détourn
ements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient
en aucune circonstance être tenues pour responsabl
e, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de
problèmes de liaison téléphonique,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionn
ement du Test
produit Gemey
-
Maybelline
,
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus
généralement, de la perte de toute donnée,
-
du fonctionnement de tout logiciel,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant emp
êché ou
limité la possibilité de participer au Test
produit Gemey
-
Maybelline
ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable
de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Test
produit Gemey
-
Maybelline
, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l’équipement
informatique d’un joue
ur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à toute testeuse de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des Participants au Test
produit
Gemey
-
Maybelline
se f
ait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit les
serveurs informatiques du programme présentait des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non
autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle
de la Société organi
satrice et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité
ou le bon déroulement de l'opération, la Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier
toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription à l'opération
et d'annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre l'opération.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Test
produit
Gemey
-
Maybelline
, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La S
ociété
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mises à jour,
de maintenance interrompre l'accès au Site et au
Test produit Gemey
-
Maybelline
. La Société
organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptio
ns et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 12 : DROITS RELATIFS AUX DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
Test produit
Gemey
-
Maybe
lline
pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles pourront être
utilisées à des fins de prospection par la société organisatrice et/ou ses filiales (éventuellement
par des tiers). Toutefois les participants qui ne souhaiteraient pas qu’une tel
le utilisation à des
fins de prospection des informations les concernant soit effectuée, pourront s’y opposer en
cochant la case prévue à cet effet dans le document annonçant Le
Test produit Gemey
-
Maybelline
sur le site.
Conformément aux dispositions de la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et
Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant
une inscription présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et
de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à
l’adresse
(en
fonction du produit testé) :
Gemey Maybelline
–
Servi
ce Internet
Test
produit
7 rue Touzet
93588 St Ouen Cedex
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent
Test produit Gemey
-
Maybelline
sont destinées exclusivement à la Société
organisatrice, et elles ne s
eront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce
soit.
Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant
avant la fin du
Test produit Gemey
-
Maybelline
seront réputées renoncer à leur participation
conformément à l’article 4 ci
-
avant.
Article 13 : RESPECT DES REGLES
La participation au
Test produit Gemey
-
Maybelline
implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdi
sent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Test produit Gemey
-
Maybelline
et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit
d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du
Test produit Gemey
-
Maybell
ine
.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler Le
Test produit Gemey
-
Maybelline
s’il
apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Test pr
oduit Gemey
-
Maybelline
ou de la détermination des sélectionnées.
Conformément aux stipulations de l'article 9 ci
-
avant, la Société organisatrice a mis en place
les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d’un
inter
naute. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la
participation, (coordonnées saisies, date et heure des participations ...).
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’info
rmation de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la
régularité de la participation d’un participant. En cas d’irrégularité, les informations contenues
dans les bases de données sont transmises à l'étude de la SCP Jourdain e
t Dubois, Huissiers de
Justice, 121 rue de la Pompe
-
75116 Paris, pour valoir de base en cas de contestation.
Article 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé en l’étude de la SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de
Justice, 121 rue de la Po
mpe
-
75116 Paris.
Le règlement complet est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le Site
pendant toute la durée du
Test produit Gemey
-
Maybelline
, telle que précisée à l’article 1 ci
-
avant.
A cet égard, la Société organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de
règlemen
t sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur à condition que la
personne en ait fait expressément la demande dans le courrier par lequel elle demande l’envoi
du règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règleme
nt ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect
des lois.
Article 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du prés
ent règlement et
notamment les règles du test et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de
l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions
judiciaires, des recommandations émises par les organismes en c
harge de l'administration du
réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier dépositaire du règlement.
Article 16 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent
Test produit Gemey
-
Maybelline
et qui n
e pourra être réglé
à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.