Règlement du jeu-concours Geberit n°146970 Lot principal gagné : Un vélo électrique Easymax (1099 euros), 10 chèques-cadeaux "Green Weez" de 50 euros.

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Règlement du concours « Gagnez un vélo électrique en
participant au quizz sur le site www.priorite-eau.fr ». Jeu
ouvert entre le 15 janvier 2012 et le 12 février 2012 inclus.
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Geberit SARL France au capital de 936 000 euros dont le siège social est
situé au 23/25 rue de Villeneuve 94150 Rungis, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 612 038 430, organise le jeu
suivant :
Du 15 janvier 2012 au 12 février 2012 inclus : «Gagnez un vélo électrique Easymax
et onze chèques cadeaux Green Weez d’une valeur unitaire de 50€ en participant au
quizz sur le site www.priorite-eau.fr».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur le site www.priorite-eau.fr et est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les
concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu.
Pour participer à un jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus où il
devra préciser les informations suivantes : pseudo et adresse e-mail.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée
par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas
prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même adresse e-mail).
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ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir le formulaire de création d’un compte pour être
enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse Email sera enregistrée dans une table
de bases de données.
Un tirage au sort, effectué le 17 février 2012, permettra de déterminer les 11
gagnants parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions
précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la
vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants devront fournir à la société
Geberit SARL France les documents suivants : une photocopie de leur carte
d'identité et un justificatif de domicile.
L’annexe de ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à
Geberit SARL France, 23/25 rue de Villeneuve 94150 Rungis.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Premier prix : un vélo électrique Easymax d’une valeur unitaire de 1099 euros.
Du deuxième au 11ème prix : un chèque cadeau Green Weez d’une valeur unitaire
de 50 euros.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique envoyé le 17 février 2012.
L'e-mail informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à
disposition du lot.
Par ailleurs, la société Geberit SARL France ne pourra être en aucun cas tenu
responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier
électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants.
Les lots non réclamés un mois après la date de fin du jeu, distribués ou retournés
dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain seront alors déclarés comme
perdus et ne seront pas remis en jeu.
Dans le cadre de ce jeu, la publication des noms des gagnants n’est prévue que sur
le site.
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ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE GEBERIT SARL FRANCE
La société Geberit SARL France dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon
déroulement du jeu.
La société Geberit SARL France se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa
responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Les lots seront envoyés directement aux gagnants à leur adresse postale. La société
Geberit SARL France ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et
perte intervenus lors de la livraison. Enfin, la société Geberit SARL France décline
toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou
annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux
utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un
participant de s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce,
chaque personne devant s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique
destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée
comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
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ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi
du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès
de la société Geberit SARL France, 23/25 rue de Villeneuve 94150 Rungis.
ARTICLE 9 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu www.priorite-eau.fr est gratuite. Les frais de communication
téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne
faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu
seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur
demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Geberit SARL France, 23/25 rue de Villeneuve 94150 Rungis
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la
durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture
téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier Petey, 221 rue du
Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Toute modification du règlement donnera lieu un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l'adresse suivante :
Geberit SARL France, 23/25 rue de Villeneuve 94150 Rungis
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la
base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application
ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
Geberit SARL France dans le respect de la législation française. Les contestations
ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
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ARTICLE 11 : PUBLICATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà la société Geberit SARL France, dans le
cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour
du jeu et de la publication des résultats, leur nom, quel qu’en soit le support, sans
que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque
avantage autre que l’attribution de leur prix.