Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du " Concours Géant de Hohoho"
Du 10 mai 2010 (19h) au 11 juillet 2010 (17h)
Article I : Organisation
La société General Mills France, société par actions simplifiée au capital de 29 543 036 euros,
immatriculée sous le numéro 319 679 825 RCS Versailles, dont le siège social est situé sis, "Energy
Park 1", 32, avenue de l'Europe, 78941 Vélizy Cedex, organise un grand concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé : " Concours Géant de Hohoho ", du 10 mai 2010 à 19h au 11 juillet 2010 à
17h.
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. L’achat de produits
Géant Vert n’augmente pas les chances de gagner pour les participants. La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout
enregistrement incomplet, incompréhensible, enregistré après la date limite telle que précisée ci-dessus
ou sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement sera considéré comme nul. Tout
participant s’engage à n'enregistrer aucune voix, sur le site du concours, dont il ne serait pas lui-même
l’auteur. Dans l’hypothèse où un tel cas se produirait et où l’auteur se retournerait contre General Mills
France SAS, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni la dite voix. La
voix ne pourra en aucun cas, être artificielle et le participant garantit expressément General Mills
France de tout recours à cet égard.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit pour le participant de se connecter à l'adresse du site Internet du concours
www.les50ansdugeantvert.fr/concours-hohoho/, d'enregistrer son Hohoho vocal et naturel, avec son
micro, directement sur le site (possibilité de s’enregistrer plusieurs fois jusqu’à un résultat
satisfaisant), puis de remplir le formulaire d'inscription au concours et de le valider en ligne. La
participation au concours entraîne la cession totale au profit de la société General Mills France et plus
généralement de toute société du groupe General Mills, des droits de propriété intellectuelle afférents
audit enregistrement, selon les termes de l’article X (10) du présent règlement, et implique qu’il est
une création originale libre de droit. Le participant garantit la société General Mills France contre tout
recours à cet égard. Les enregistrements contraires au règlement seront automatiquement éliminés.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant.
Article IV : Dotation
Ce concours est doté de plusieurs prix :
1er prix : 1 passeport « Vol en montgolfière dans la région du Sud-Ouest de la France » valable pour 2
personnes
(valeur commerciale maximale : 2000 euros) comprenant :
- Le transport SNCF, 2ème classe, aller-retour pour le gagnant et son accompagnateur, de la
gare SNCF grandes lignes la plus proche du domicile du gagnant, à la gare de destination
- La location d'une voiture catégorie A (frais de carburants inclus)
- L'hébergement en chambre d'hôte (1 nuit pour 2 personnes, base chambre double, catégorie :
2 ou 3 épis selon disponibilité des partenaires)
- Un déjeuner et un dîner (pour 2 personnes soit 4 repas au total. Un repas étant constitué
d’une entrée, d’un plat et d’un dessert. Lieu à définir selon disponibilité des prestataires).
- Le vol en montgolfière (2 personnes). Vol d’une heure (hors temps de préparation) assuré
sous réserves de conditions météorologiques favorables le jour J.
Cette dotation n'inclut pas : les boissons supplémentaires et les suppléments chambre single.
Valable jusqu’au 30 septembre 2011.
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Les lots visés ci-dessus ont une valeur fixe qui globalise les frais de gestion hors taxes estimés et le
coût des prestations variables selon les partenaires.
Tous les frais non pris en charge au titre du présent règlement seront à la charge exclusive du gagnant.
Du 2éme au 11éme prix : 1 panier de produits Géant Vert
(valeur commerciale environ : 50 euros).
Ce panier comprend :
- 3 boîtes de maïs 285 g (poids net égoutté)
- 3 lots de 3 boîtes de maïs de 140 g chacune (poids net égoutté)
- 1 bocal d’asperges blanches 205 g (poids net égoutté)
- 1 bocal d’asperges blanches 110 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de pointes d’asperges blanches 110 g (poids net égoutté)
- 1 bocal d’asperges vertes 185 g (poids net égoutté)
- 1 bocal d’asperges vertes 100 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de pointes d’asperges vertes 100 g (poids net égoutté)
- 1 boîte de coeurs de palmiers 220 g (poids net égoutté)
- 1 boîte de coeurs de palmiers miniatures 135 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de minis coeurs de palmiers coupés 110 g (poids net égoutté)
- 1 boîte de coeurs d’artichauts 240 g (poids net égoutté)
- 1 boîte de fonds d’artichauts 210 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de minis coeurs d’artichauts 105 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de minis fonds d’artichauts 95 g (poids net égoutté)
- 1 bocal de minis poivrons grillés 110 g (poids net égoutté)
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d’autres prix à la
demande du gagnant, ni être cédés, ni faire l’objet de revente ni de décompte. Les lots n’ont pas de
valeur marchande.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des prix seraient indisponibles, General Mills France SAS
s’engage à les remplacer par un prix de même valeur.
Article V : Désignation des gagnants
Toutes les participations seront soumises aux votes du public. 1 seul vote par adresse email (adresse IP
unique) et par personne. Pour respecter l'équité de chance entre tous les participants, General Mills
France SAS, peut, à tout moment du jeu, vérifier, la qualité des votants. A ce titre, elle se réserve le
droit de demander un justificatif d'identité et/ou d'adresse aux votants dans le cas où le vote paraîtrait
suspicieux. Les votes provenant de fraudes ou non justifiés seront automatiquement supprimés. Un
jury sélectionnera un enregistrement parmi ceux ayant obtenu le plus de votes du public, en fonction
de critères de qualité de la voix, (puissance, timbre, pertinence avec l'image sonore du Géant vert, etc
…), et désignera le gagnant. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Le gagnant sera
informé par General Mills France des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les participants
font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l'envoi du prix. Le
gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site www.les50ansdugeantvert.fr/concours-hohoho/. Tout avenant est
enregistré auprès de la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du
simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du concours à l'adresse suivante :
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General Mills France
Concours Géant de Hohoho
Energy Park 1
32, avenue de l'Europe
78941 Vélizy Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
www.les50ansdugeantvert.fr/concours-hohoho/. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du
règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais du concours
Si la connexion internet du participant, nécessaire à la participation au jeu, n’est pas réalisée à partir
d’un abonnement avec connexion forfaitaire, tout participant peut obtenir sur demande le
remboursement des frais correspondant au temps de concours depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du concours (article VI), accompagnée d'un
RIB, et d'un justificatif d'un fournisseur d'accès à Internet indiquant la date et l'heure de la connexion,
au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au concours et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
General Mills France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation
seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois
après la proclamation du résultat. General Mills France se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. General Mills France pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se
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réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X: Droits des textes
Les gagnants cèdent à titre exclusif et gratuit à General Mills France et à ses éventuels partenaires,
pour le monde, les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de son
enregistrement, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition,
projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 1 (un) an, à partir
de la participation au concours. L'enregistrement ne devra pas présenter de caractère obscène, violent,
dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou
porter atteinte à la dignité des personnes, mais sera obligatoirement basé sur ces mots " Hohoho". Le
participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et
publicitaires de sa voix.
Article XI : Remises de prix
Du fait de l'acceptation du prix, le gagnant autorise General Mills France à utiliser ses nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci
pour une durée maximale de 2 ans. General Mills France ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la livraison du prix. Le prix non réclamé en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant
son envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à General Mills France. Le gagnant
renonce à réclamer à General Mills France tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné
par l'acceptation et/ou l'utilisation du prix.
Article XII: Convention de Preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Concours.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour
d’Appel de Paris.
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
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concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à General Mills
France.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
La marque et le logo « Géant vert » sont la propriété exclusive de la société General Mills France et
/ou des sociétés du groupe General Mills. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle
appartenant à la société General Mills France et/ou aux sociétés du groupe General Mills est donc
prohibée. La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un
quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de
propriété intellectuelle de la société General Mills France et /ou des sociétés du groupe General Mills.