Règlement du «Trésor des Marques»
ARTICLE 1 – OBJET
IRTS (International Retail and Trade Services), société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève (Suisse) N°RC : 13424/2002, organise du 27 Mai au 11 Juin minuit 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM).
Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant casino et Supermarché casino sur les sites www.geant.fr, www.supercasino.fr, www.Oladesmarques.com/supercasino et www.oladesmarques.com/geant.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse comprise), à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles (même nom, même adresse postale).
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) et par jour pendant toute la durée du jeu. Une chance supplémentaire par jour sera accordée pour toutes personnes parrainant un ami .Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de ses amis. Il peut renseigner deux adresses mail différentes. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit aux sociétés organisatrices pour leur traitement par ces dernières aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit aux sociétés organisatrices.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du parrain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé. »).
En cas d’inscriptions multiples par jour, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les inscriptions incomplètes ne seront pas prises en compte (inscription complète doit impérativement comporter : nom, prénom, adresse postale et mail).
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est annoncé sur le site Internet des enseignes Supermarché casino, Geant casino, www.oladesmarques.com/supercasino ainsi que sur www.oladesmarques.com/geant
3.1 Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de :
1. se connecter sur le site www.oladesmarques.com/supercasino ou sur www.oladesmarques.com/geant avant la date limite de participation.
2. Cliquer sur le bouton « Jouer » du Jeu
3. Entrer les identifiants Ola des marques si l’internaute est déjà inscrit ou s’inscrire via le questionnaire Oladesmarques. (Hormis le numéro de téléphone toutes les données demandées sont obligatoires)
3.2 Mécanique :
4. Participer au Memory Game
- Si l’internaute gagne (l’internaute est considéré comme gagnant lorsqu’il assemble les 6 paires qui composent le jeu de carte) il participe au tirage au sort
- Au cas ou l’internaute ne gagne pas il a la possibilité de rejouer au Memory Game de manière illimitée
. Si l’internaute gagne le Memory Game il a ensuite accès au tirage au sort du jeu.
5. C’est le tirage au sort qui permet aux internautes de gagner les cadeaux. Le Tirage au sort n’est pas accessible tant que l’internaute n’a pas gagné le Memory Game.
L’accès au tirage au sort est limité à un par jour. Pour augmenter ses chances d’être tiré au sort l’internaute peut parrainer un ami. Le parrainage est limité à un par jour.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Désignation des gagnants par Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué par la Ola des Marques au plus tard le 20 juin 2011. Les résultats seront en ligne et accessible à partir du 30 Juin 2011.
4.2 Véracité des données transmises
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule la base de données des participations de La société organisatrice fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
Sont mis en jeux sur le site www.oladesmarques.com/geant: (Soit une valeur totale de 2012 €)
- 1 écran LCD Toshiba 102 CM ( 700 € l’unité)
- 1 Ipad 16 GO écran 10 pouces ( 320 € l’unité)
- 9 fois 1 mois de cinéma, (à raison d’une 1 séance par semaine pour 1 personne pendant un mois). /(48 euros le lot) dans tous les cinémas de France jusqu’ à Mars 2012
-5 kits soupes party Knorr ( 70 euros l’unité)
- 5 kits 2 bols Knorr (65 euros l’unité)
- 10 livres de recettes Giovanni Rana (8 euros l’unité)
- 5 kits stylo+blocs notes Skip ( 5 euros l’unité)
-10 boites Maille ( 4 euros l’unité)
Sont mis en jeux sur le site www.oladesmarques.com/supercasino: (Soit une valeur totale de 1916 €)
- 1 écran LCD Toshiba 102 CM ( 700 € l’unité)
- 1 Ipad 16 GO écran 10 pouces ( 320 € l’unité)
- 7 fois 1 mois de cinéma, (à raison d’une 1 séance par semaine pour 1 personne pendant un mois). /(48 euros le lot) dans tous les cinémas de France jusqu’ à Mars 2012
-5 kits soupes party Knorr ( 70 euros l’unité)
- 5 kits 2 bols Knorr (65 euros l’unité)
- 10 livres de recettes Giovanni Rana (8 euros l’unité)
- 5 kits stylo+blocs notes Skip ( 5 euros l’unité)
-10 boites Maille ( 4 euros l’unité)
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la période de l’opération.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS : La liste des gagnants sera publiée au plus tard le 30 Juin 2011 sur le site www.oladesmarques.com/casino-proximite. Il faudra pour cela aller dans l’onglet « Gagner », puis dans la rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ».
Les gagnants recevront un mail les informant de leur gain au plus tard le 1er Juillet 2011
La dotation sera expédiée aux frais de la société organisatrice, directement à l’adresse indiquée par le gagnant, dans un délai de 6 semaines à compter de la fin de l’opération Oladesmarques.com (11/06/2011).
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du jeu
• De la survenance d’un évènement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à l’organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que se soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiqué, non retiré) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES RESULTATS
La société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les éléments d'identité des gagnants (Prénom, Nom + Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
La liste des gagnants sera publiée au plus tard le 30 Juin 2011 sur le site www.oladesmarques.com. Il faudra pour cela aller dans l’onglet « Gagner », puis dans la rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ».
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 9– RESPONSABILITE/ FORCE MAJEURE/ RESERVES
10.1 Responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourue, sans que cette liste soit exhaustive :
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet) ;
si une défaillance technique du serveur informatique de La société organisatrice empêchait un participant d’accéder au jeu ;
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur d'un joueur.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
10.2 Force majeure
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
Il est convenu que Les sociétés organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tous actes, faits, omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
10.3 Réserves
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant le déroulement du jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes (ci-après l’(les)« Annexe(s) ») au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10-– REMBOURSEMENTS
Préambule
La participation au jeu est strictement gratuite.
10.1 Remboursement des frais de connexion
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 19 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP et que d’une facture de connexion, le tout envoyé avant le 25 Septembre 2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : IRTS-Jeu Trésor des Marques Ola- 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer et par jour sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale) et uniquement sur justificatif (facture avec le nom, prénom, date et lieu de connexion).
10.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (France => Suisse) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
10.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée jusqu’au 1 er Septembre 2011 inclus à : IRTS-Jeu Trésor des Marques Ola- 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit jusqu’au 1 er Septembre 2011 inclus à : IRTS-Jeu Trésor des Marques Ola- 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées et seront destinées a la constitution d’un fichier informatique par la Société IRTS SARL, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données directement sur le site La Ola des Marques en cochant la case prévue à cet effet. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à l’adresse suivante : IRTS (International Retail and Trade Services), 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, service Ola des Marques.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION-DEPOT DU REGLEMENT
12.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de toute Annexe, déposé chez SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés à Saint Etienne (42000), 9 rue d’Arcole.
12.2 Dépôt du règlement
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à IRTS jusqu’ au 11 Juin 2011 – Jeu Le Trésor des Marques - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse
12.3 Modalités d’obtention du règlement
Le règlement est gratuitement et librement accessible sur les sites www.Oladesmarques.com/supercasino et www.oladesmarques.com/geant, où il peut être consulté et/ou imprimé pendant toute la durée du jeu.
Le règlement du jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite jusqu’au 30 avril 2011 inclus à : Les Bio Jours– Opération n° 2160 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Le règlement du jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite.
Les frais d’affranchissements postaux engagés pour l’envoi de la demande de règlement sont remboursés par virement (joindre RIB ou RIP) dans un délai de 1 mois sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l’adresse du jeu avant le 31 Octobre 2011.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.
