Règlement du jeu-concours Gavottes n°110068 Lot principal gagné : 50 cours de cuisine de 2h pour 1 personne (dans 40 départements en France - 150 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU WEB
« Gavottes 90 ans»



Pour les 90 ans de la marque Gavottes, Loc Maria organise un jeu à compter du 01 juillet 2010
jusqu’au 30 novembre 2010. Ce jeu permettra aux participants de gagner peut être un cours de
cuisine, sur les 50 mis en jeu, en s’inscrivant sur le site dédié www.gavottes-90ans.fr. Il s’agit d’un jeu
par tirage au sort des participants ayant correctement répondu à une question fermée portant sur les
produits Gavottes.



ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société organisatrice Loc Maria, ci-après dénommée « Société Organisatrice », SAS au capital de
2 200 000 euros, ayant son siège social au 13 Rue de la Longeraie - 35760 SAINT-GREGOIRE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 379340151,
organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « Gavottes 90 ans» sur le site
Internet www.gavottes-90ans.fr du 01 juillet 2010 au 30 novembre 2010 inclus.


ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS

La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants résidant en France.
Le jeu est ouvert à toute personne résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (hors
Corse) qui sera connectée sur le site : www.gavottes-90ans.fr

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que
leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres de la Société Organisatrice
et de ses filiales, de même que leurs familles.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs
nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix, leur photographie ou leur vidéo, sans restriction ni réserve
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que la
dotation. Cependant, si les participants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, adresse, voix ou
photographie ou vidéo dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier,
adressé à la société organisatrice indiquée dans l’article 1 avant le 31 janvier 2011, cachet de la poste
faisant foi.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés
à la société organisatrice.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.


ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur
le site www.gavottes-90ans.fr.

Etape n°1 : L’inscription
Pour jouer l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page
"Inscription".


Formulaire (Champs obligatoire) : Civilité, nom, prénom, coordonnées postales, email, acceptation ou
non de l’internaute d’avoir des informations relatives aux prochains jeux ou offres promotionnelles,
acceptation ou non du règlement.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription
et cliquer sur le bouton « Continuez ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs
adresses e-mails.



Etape N°2 : le Quiz
L’internaute participe à un quiz (questionnaire) et, en cas de bonne réponse à la question posée
(portant sur les produits Gavottes), il participe au jeu par tirage au sort.
Une fois que l’internaute a bien répondu au quiz, sa participation est validée lorsqu’il clique sur le
bouton « validez ». Dans le cas d’une mauvaise réponse à la question, l’internaute pourra rejouer le
mois suivant.

La participation au jeu est restreinte à une participation par mois et par personne sur la durée du jeu.
Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses différentes, ou s’il venait à être tiré au sort
plus d’une fois, seul le premier gain serait pris en compte.




ARTICLE 4 : DOTATIONS

La dotation mise en jeu est la suivante : 1 cours de cuisine pour 1 personne d'une valeur unitaire
maximale de 150€ HT. Quantité mise en jeu : 50 cours de cuisine.

La dotation comprend l’accueil, 1 cours de cuisine de 2h à 4h animé par un Chef, la dégustation des
plats et/ou à emporter avec 1 verre de vin. Les cours de cuisine sont disponibles dans 40
départements de France (Au minimum 1 par région, hors Corse).
La dotation ne comprend pas les boissons et dépenses personnelles, le transport et transfert, ni de
cours de cuisine supplémentaire.
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés, remis aux gagnants, qui ne
peuvent être échangés contre des espèces ou d’autres prix à la demande du gagnant. Ils ne peuvent
ni être cédés, ni faire l’objet de revente ou de décompte. Les coupons n’ont pas de valeur marchande
et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les
partenaires. Ces coupons sont valables en 2010 et 2011 sous réserve de disponibilité au moment de
la réservation.

Les gagnants recevront, à l'adresse renseignée lors de l’inscription, une lettre recommandée avec les
modalités de remise de leur dotation dans un délai indicatif de 4 semaines à compter du tirage au sort.



ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Un tirage au sort par mois, sur la durée de 5 mois, sera effectué sous le contrôle de Maître Nadjar,
huissier de justice, 164 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE (France).
Chaque tirage au sort sera effectué la semaine suivant la fin du mois. Dix gagnants seront tirés au sort
par mois, soit 50 au total sur l’ensemble de la durée du jeu.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas
aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de Loc Maria.
De même, dans le cas où des dotations ne seraient pas gagnées, elles resteraient propriété de Loc
Maria.


La société Loc Maria n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement,
la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou
contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, Loc Maria se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations
proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Loc Maria en ce qui concerne les
dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la dotation.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l’utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la
propriété de Loc Maria. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de
la société organisatrice ne puisse être engagée.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la participation.




ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être
tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de
virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de
tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Loc Maria ne sera pas tenue

responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.


La société Loc Maria n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Loc Maria,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs d'origines électriques,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Loc Maria,
celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.


ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu « Gavottes 90 ans », sur le site
www.gavottes-90ans.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur le site www.gavottes-90ans.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion (soit 0.21 euros au total). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20g) par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par
participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) et par mois
sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même
adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des
participants.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie
de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son
inscription au jeu.


Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée auprès de :
Jeu Gavottes 90 ans Custom Promo N°15859
13102 ROUSSET CEDEX




ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de
ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives
peuvent également être transmises à des tiers sous réserve de l’accord du participant. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit
être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 7.

ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, huissier de justice, 164 av Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE (France). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout
moment sur le site du jeu ou être obtenu sur simple demande écrite à :

Jeu Gavottes 90 ans Custom Promo N°15859
13102 ROUSSET CEDEX


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.


ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse de la société organisatrice (cf Article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Toute voie judiciaire est exclue.