1
/
7
Règlement
de l’opération
«
Gagne ton voyage aux Etats
-
Unis avec Gautier et Rudy GOBERT
»
du
2
8
/
0
6
/
2013
au
16
/
0
9
/
2013
.
Art. 1
: ORGANISATEUR DU JEU
Gautier France SA
S,
au capital de 23.011.800 €
inscrite
au RCS de la Roche sur Yon sous le N° 414.874.248
,
dont le
siège social est situé au
17 rue Georges Clémenceau
-
BP10
–
85510 Le Boupère
, (ci
-
après désignée «
ORGANISATEUR
»), organise
du
28.06.2013 au 16.09.2013
à 23h59 et exclusivement sur Internet,
sur le site
http://rudygobert.gautier.fr
une
opération
gratuit
e
(ci
-
après désigné l’ « Opération »), sans obligation d’achat
ou de
paiement quelconque
, dans les conditions prévues au présent règlement.
Art. 2
:
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet.
Le
gagnant (ci
-
après désigné «
Gagnant
») est subordonné
à la vali
dité de la
participation du participant (ci
-
après
désigné «
Participant
(s) »).
Cette
O
pération
gratuite est ouverte à toute personne physique, résid
a
nt en France métropolitaine (Corse comprise)
ainsi que pour les DOM
-
TOM (Guadeloupe / Guyane / Martinique
/ La Réunion / Mayotte / Polynésie française/ St
-
Barthélémy / St
-
Martin / St Pierre
-
et
-
Miquelon / Wallis
-
et
-
Futuna / Nouvelle
-
Calédonie)
à l’exception du personnel
de la société organisatrice et, d’une façon générale, toute personne ayant participé directe
ment ou indirectement à
conception et/
ou à la mise en œuvre de cette O
pération ainsi qu
e leur conjoint et enfant(s)
.
La participation à cette
O
pération est limitée à une seule participation par foyer (même
nom
, même
adresse postale
, même
adresse
e
-
mail)
su
r la durée
de
l’Opération
.
La participation à
l’O
pération
des mineurs implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu l’autorisation de
participer auprès du titulaire de l’autorité parentale les concernant. La participation à cette
O
pération
se fai
t sous
l’entière responsabilité du représentant légal. L’organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lor
s de l’attribution des
lots.
L’organisateur serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait
dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les
délais qui lui seraient impartis.
La participation à
l’Opération
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci
-
après
dénommé le «
Règlement
»), ainsi que des lois e
t règlements applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant
.
L’organisateur se réserve également le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions de
participation à l’Opération à tout moment et a fort
iori lors de l’attribution des lots, ce que chaque Participant
accepte expressément.
L’organisateur sera contraint de disqualifier tout Participant qui serait dans l’incapacité de lui fournir une
justification écrite dans le délai maximum de deux semaines
suivant le tirage au sort qui lui serait impartis.
La disqualification d’un Participant ayant gagné entraîne l’attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
Toute participation à l’Opération ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instan
t où l’o
r
ganisateur a pu
valablement
valider
, par voie électronique exclusivement, le formulaire de participation dûment rempli.
Le Participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs de saisie obligatoire du formulaire de
participation,
mentionnés par un astérisque, entraîne automatiquement l'impossibilité de
valider le formulaire et
donc de
participer à l’Opération.
2
/
7
Toute participation notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou validées après la date du
1
6
septem
bre
201
3
à 23h59
sera considérée comme nulle.
Le Gagnant qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de
son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de
l’Organisateur
.
La volonté de
fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de
fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sor
t.
Art
.
3
:
DEROULEMENT DE L’OPERATION
2 modes de participation sont proposés
:
1.
Le vote à une photo téléchargée par un Participant, ce mode ne donne droit à aucun lot. Il est sur la base du
volontariat des participants. Aucune donnée personnelle n’est
également collectée pour le vote.
2.
La participation à l’Opération en déposant une photo et remplissant un bulletin de participation. Ce mode
est détaillé ci
-
dessous.
Pour participer à l’Opération
, le Participant doit
:
1.
se
rendre sur le
Site
http://rudygobert.gautier.fr
2.
cliquer sur le bouton «
Je participe
» situé dans la parti
e haute du Site
3.
importer une photo répondant aux critères affichés
4.
saisir ses motivations
5.
remplir le formulaire de
participation
mis
en ligne
.
Ce formulaire
comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires
.
Les champs obligatoires sont mention
nés par un astérisque. Ils concernent les
informations
suivantes :
civilité, nom,
prénom, adresse postale,
code postal, ville,
adresse email,
mot de passe, confirmation de mot de passe, téléphone,
magasin préféré, inscription à la newsletter
, et acceptatio
n du Règlement
.
Le principe
de l’Opération
est le suivant : le joueur
doit
télécharger une photo
montrant à quel point il est fan de
basket puis indiquer
ses motivations. Dès validation de la participation par l’Organisateur, sa photo apparait dans un
alb
um sur le Site et les internautes peuvent voter. A la fin de l’Opération
,
le Participant ayant obtenu le plus de vote
sera désigné comme Gagnant.
3
/
7
Art
.
4
:
ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
1 Participant
ser
a désigné
comme Gagnant.
Le Ga
gnant de l’Opération ser
a
informé
par email
ou téléphone
de
son
gain par
l’Organisateur
à partir du
25 septembre
201
3
.
Après vérification de l’identité du Gagnant,
une liste des éléments à ne pas oublier sera établie avec le Gagnant, pour
l’accompagner d
ans son voyage et un récapitulatif des frais pris en charge par l’Organisateur sera également
indiqué.
Le lot à gagner est un voyage pour 2 personnes aux Etats
-
Unis, 3 jours / 2 nuits
, pour assister à un match de NBA. La
priorité concernant la ville d’ar
rivée sera le club dans lequel Rudy GOBERT, parrain de l’Opération, aura été drafté
lors de la période de draft annuelle. Si Rudy GOBERT n’a pas été drafté, dans ce cas, la destination sera New
-
York.
Paris sera la ville de départ pour la France
(
pour les
DOM
-
TOM,
une organisation
spécifique sera appliqué
e
en cas de
Gagnant désigné
)
comprenant
:
-
le transport en avion aller
-
retour + les bagages dans la limite
imposé
e
par le transporteur aérien
-
le règlement de l’ESTA pour les 2 passagers
-
l’assurance annulati
on
-
la navette aller
–
retour
de l’aéroport à l’hôtel aux Etats
-
Unis
-
les 2 nuits d’hôtel
-
une caméra GoPro, qui sera
prêtée
au Gagnant, pour filmer son séjour sur place.
Cette caméra sera à
remettre à Gautier au retour en France.
Les frais annexes seront à
la charge du Gagnant
:
-
moyen éventuel de transport pour se rendre sur Paris
-
ticket de métro éventuel sur Paris
-
supplément en cas de surcharge éventuelle de bagage
-
la restauration
-
l’assurance personnelle sur place
-
les frais de change de monnaie
-
le transpor
t dans la ville d’arrivée
-
l’éventuelle location de véhicule sur place
-
l’éventuelle création de passeport biométrique
La date du voyage n’est pas déterminée à l’avance, celui
-
ci devra néanmoins se faire avant le 31 mars 2014.
Cette Opération est avant tou
t une Opération destinée à la famille, le Gagnant devra donc obligatoirement justifier
d’un lien de parenté avec son accompagnant, les liens de parenté autorisés sont
:
-
père / fils
-
père / fille
-
mère / fils
-
mère / fille
-
grand
-
père / petit
-
fils
-
grand
-
père /
petite
-
fille
-
grand
-
mère / petit
-
fils
-
grand
-
mère / petite
-
fille
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Aucune substitution de lot ne pourra être proposée par l’Organisateur, sauf cas extrême de
:
-
catastrophes naturelles
-
attentat terroriste
-
état de guerre
L’Organisateur
ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite du l
ot par le Gagnant.
1
/
7
Règlement
de l’opération
«
Gagne ton voyage aux Etats
-
Unis avec Gautier et Rudy GOBERT
»
du
2
8
/
0
6
/
2013
au
16
/
0
9
/
2013
.
Art. 1
: ORGANISATEUR DU JEU
Gautier France SA
S,
au capital de 23.011.800 €
inscrite
au RCS de la Roche sur Yon sous le N° 414.874.248
,
dont le
siège social est situé au
17 rue Georges Clémenceau
-
BP10
–
85510 Le Boupère
, (ci
-
après désignée «
ORGANISATEUR
»), organise
du
28.06.2013 au 16.09.2013
à 23h59 et exclusivement sur Internet,
sur le site
http://rudygobert.gautier.fr
une
opération
gratuit
e
(ci
-
après désigné l’ « Opération »), sans obligation d’achat
ou de
paiement quelconque
, dans les conditions prévues au présent règlement.
Art. 2
:
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet.
Le
gagnant (ci
-
après désigné «
Gagnant
») est subordonné
à la vali
dité de la
participation du participant (ci
-
après
désigné «
Participant
(s) »).
Cette
O
pération
gratuite est ouverte à toute personne physique, résid
a
nt en France métropolitaine (Corse comprise)
ainsi que pour les DOM
-
TOM (Guadeloupe / Guyane / Martinique
/ La Réunion / Mayotte / Polynésie française/ St
-
Barthélémy / St
-
Martin / St Pierre
-
et
-
Miquelon / Wallis
-
et
-
Futuna / Nouvelle
-
Calédonie)
à l’exception du personnel
de la société organisatrice et, d’une façon générale, toute personne ayant participé directe
ment ou indirectement à
conception et/
ou à la mise en œuvre de cette O
pération ainsi qu
e leur conjoint et enfant(s)
.
La participation à cette
O
pération est limitée à une seule participation par foyer (même
nom
, même
adresse postale
, même
adresse
e
-
mail)
su
r la durée
de
l’Opération
.
La participation à
l’O
pération
des mineurs implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu l’autorisation de
participer auprès du titulaire de l’autorité parentale les concernant. La participation à cette
O
pération
se fai
t sous
l’entière responsabilité du représentant légal. L’organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lor
s de l’attribution des
lots.
L’organisateur serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait
dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les
délais qui lui seraient impartis.
La participation à
l’Opération
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci
-
après
dénommé le «
Règlement
»), ainsi que des lois e
t règlements applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant
.
L’organisateur se réserve également le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions de
participation à l’Opération à tout moment et a fort
iori lors de l’attribution des lots, ce que chaque Participant
accepte expressément.
L’organisateur sera contraint de disqualifier tout Participant qui serait dans l’incapacité de lui fournir une
justification écrite dans le délai maximum de deux semaines
suivant le tirage au sort qui lui serait impartis.
La disqualification d’un Participant ayant gagné entraîne l’attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
Toute participation à l’Opération ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instan
t où l’o
r
ganisateur a pu
valablement
valider
, par voie électronique exclusivement, le formulaire de participation dûment rempli.
Le Participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs de saisie obligatoire du formulaire de
participation,
mentionnés par un astérisque, entraîne automatiquement l'impossibilité de
valider le formulaire et
donc de
participer à l’Opération.
2
/
7
Toute participation notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou validées après la date du
1
6
septem
bre
201
3
à 23h59
sera considérée comme nulle.
Le Gagnant qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de
son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de
l’Organisateur
.
La volonté de
fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de
fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sor
t.
Art
.
3
:
DEROULEMENT DE L’OPERATION
2 modes de participation sont proposés
:
1.
Le vote à une photo téléchargée par un Participant, ce mode ne donne droit à aucun lot. Il est sur la base du
volontariat des participants. Aucune donnée personnelle n’est
également collectée pour le vote.
2.
La participation à l’Opération en déposant une photo et remplissant un bulletin de participation. Ce mode
est détaillé ci
-
dessous.
Pour participer à l’Opération
, le Participant doit
:
1.
se
rendre sur le
Site
http://rudygobert.gautier.fr
2.
cliquer sur le bouton «
Je participe
» situé dans la parti
e haute du Site
3.
importer une photo répondant aux critères affichés
4.
saisir ses motivations
5.
remplir le formulaire de
participation
mis
en ligne
.
Ce formulaire
comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires
.
Les champs obligatoires sont mention
nés par un astérisque. Ils concernent les
informations
suivantes :
civilité, nom,
prénom, adresse postale,
code postal, ville,
adresse email,
mot de passe, confirmation de mot de passe, téléphone,
magasin préféré, inscription à la newsletter
, et acceptatio
n du Règlement
.
Le principe
de l’Opération
est le suivant : le joueur
doit
télécharger une photo
montrant à quel point il est fan de
basket puis indiquer
ses motivations. Dès validation de la participation par l’Organisateur, sa photo apparait dans un
alb
um sur le Site et les internautes peuvent voter. A la fin de l’Opération
,
le Participant ayant obtenu le plus de vote
sera désigné comme Gagnant.
3
/
7
Art
.
4
:
ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
1 Participant
ser
a désigné
comme Gagnant.
Le Ga
gnant de l’Opération ser
a
informé
par email
ou téléphone
de
son
gain par
l’Organisateur
à partir du
25 septembre
201
3
.
Après vérification de l’identité du Gagnant,
une liste des éléments à ne pas oublier sera établie avec le Gagnant, pour
l’accompagner d
ans son voyage et un récapitulatif des frais pris en charge par l’Organisateur sera également
indiqué.
Le lot à gagner est un voyage pour 2 personnes aux Etats
-
Unis, 3 jours / 2 nuits
, pour assister à un match de NBA. La
priorité concernant la ville d’ar
rivée sera le club dans lequel Rudy GOBERT, parrain de l’Opération, aura été drafté
lors de la période de draft annuelle. Si Rudy GOBERT n’a pas été drafté, dans ce cas, la destination sera New
-
York.
Paris sera la ville de départ pour la France
(
pour les
DOM
-
TOM,
une organisation
spécifique sera appliqué
e
en cas de
Gagnant désigné
)
comprenant
:
-
le transport en avion aller
-
retour + les bagages dans la limite
imposé
e
par le transporteur aérien
-
le règlement de l’ESTA pour les 2 passagers
-
l’assurance annulati
on
-
la navette aller
–
retour
de l’aéroport à l’hôtel aux Etats
-
Unis
-
les 2 nuits d’hôtel
-
une caméra GoPro, qui sera
prêtée
au Gagnant, pour filmer son séjour sur place.
Cette caméra sera à
remettre à Gautier au retour en France.
Les frais annexes seront à
la charge du Gagnant
:
-
moyen éventuel de transport pour se rendre sur Paris
-
ticket de métro éventuel sur Paris
-
supplément en cas de surcharge éventuelle de bagage
-
la restauration
-
l’assurance personnelle sur place
-
les frais de change de monnaie
-
le transpor
t dans la ville d’arrivée
-
l’éventuelle location de véhicule sur place
-
l’éventuelle création de passeport biométrique
La date du voyage n’est pas déterminée à l’avance, celui
-
ci devra néanmoins se faire avant le 31 mars 2014.
Cette Opération est avant tou
t une Opération destinée à la famille, le Gagnant devra donc obligatoirement justifier
d’un lien de parenté avec son accompagnant, les liens de parenté autorisés sont
:
-
père / fils
-
père / fille
-
mère / fils
-
mère / fille
-
grand
-
père / petit
-
fils
-
grand
-
père /
petite
-
fille
-
grand
-
mère / petit
-
fils
-
grand
-
mère / petite
-
fille
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Aucune substitution de lot ne pourra être proposée par l’Organisateur, sauf cas extrême de
:
-
catastrophes naturelles
-
attentat terroriste
-
état de guerre
L’Organisateur
ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite du l
ot par le Gagnant.
4
/
7
Le nom d
u
Gagnant ser
a
disponible en ligne sur le site
www.gautier.fr
L’Organisateur
s’engage à
contacter le Gagnant le lendemain de la parution de son nom sur le site
www.gautier.fr
Le lot gagné est attribué à titre personnel.
Dans l'hypothèse où
un ou plusieurs
Gagnant
s
ne remplirai
en
t pas les conditions de participation décrites par le
Règlement,
aucun tirage au sort ne sera effectué mais seul le nombre de
votes à l’Opération, sur la photo des
participants, permettra de désigner un nouveau Gagnant.
La caméra GoPro sera prêtée par l’Organisateur, le Gagnant devra filmer son séjour sur place et livrer à
l’Organisateur la totalité de son séjour. Il pourra cons
erver ses bandes et ses photos. L’Organisateur réalisera une
vidéo de promotion à partir de photos et de rush pris par le Gagnant comme vidéo de promotion sur Internet. Seul le
prénom du Gagnant et le prénom de son accompagnant seront mentionnés.
Du seul
fait de l'acceptation de son lot, le Participant Gagnant autorise expressément
l’Organisateur
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message /
manifestation publicitaire ou p
romotionnel, sur tout support (notamment, sur le Site), en France et à l'étranger,
pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir le lot
gagné.
Art
.
5
:
COMMENT SE FAIRE REMBOUR
SER LES FR
AIS DE PARTICIPATION
?
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout Participant dans les
conditions
indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande de remboursement devra
êt
re faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification,
le
nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et
une copie de
la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fourni
sseur d’accès faisant
apparaître la date et heure de
connexion au Site.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les
deux (
2
)
mois
suivant la date de
clôture
de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suiv
ante :
Gautier France SA
,
Service
Internet
,
17
rue Georges Clémenceau
BP10
85510 Le Boupère
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé à
l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion.
En tout
état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour
toute la
durée de l’Opération.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
dé
bours réel de la
part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison
spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est, dans ce
cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le
Participant de se connecter au Sit
e pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
L’Organisateur
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’
elle
estimerait utile, de
demander tout justificatif
et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5
/
7
Les fra
is de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
dans les trente (30) jours
suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire,
estimé à
dix (
10
)
minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Art
.
6
:
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation
à
l’Opération
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant su
r le réseau.
En conséquence,
l’Organisateur
ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste
soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données
diffusé
es sur les services consult
és sur le Site,
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
,
de tout dysfonctionnement du r
éseau Internet empêchant le bon d
éroulement/fonctionnement
de
l’Opération,
de défaillance de t
out matériel de réception ou des
lignes de communication,
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
,
des problèmes d'acheminement
,
du fonctionnement de tout logiciel
,
des conséquences de tout virus, bo
gue informatique, anomalie, défaillance technique
,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
,
de toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité
la
possibilité de participer
à l’Opération
ou ayan
t endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que
l’Organisateur
ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore d
e tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site.
Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipem
ent informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des
Participants
à l’Opération
se fait sous leur entière
responsabilité.
Lors du voyage aux Etats
-
Unis, l’Organisateur ne saura pas être tenu responsable
:
-
de la non
-
conformité du passeport du Gagnant et de son accompagnant (le Gagnant devra s’en assurer
auprès de la compagnie aérienne),
-
du non
-
respect des
conditions d'entrée sur le territoire
américain,
-
de la non
-
acceptation sur le territoire américain pa
r les autorités compétentes,
-
en cas
d’accident ou de vol de vos affaires personnelles (bagages / bijoux / appareils ...)
L’Organisateur vous accompagnera dans la préparation de votre voyage aux Etats
-
Unis et effectuera avec vous une
liste des éléments à ne
pas oublier
:
-
téléchargement et signature de l’ESTA par personne
-
billets d’avion
1
/
7
Règlement
de l’opération
«
Gagne ton voyage aux Etats
-
Unis avec Gautier et Rudy GOBERT
»
du
2
8
/
0
6
/
2013
au
16
/
0
9
/
2013
.
Art. 1
: ORGANISATEUR DU JEU
Gautier France SA
S,
au capital de 23.011.800 €
inscrite
au RCS de la Roche sur Yon sous le N° 414.874.248
,
dont le
siège social est situé au
17 rue Georges Clémenceau
-
BP10
–
85510 Le Boupère
, (ci
-
après désignée «
ORGANISATEUR
»), organise
du
28.06.2013 au 16.09.2013
à 23h59 et exclusivement sur Internet,
sur le site
http://rudygobert.gautier.fr
une
opération
gratuit
e
(ci
-
après désigné l’ « Opération »), sans obligation d’achat
ou de
paiement quelconque
, dans les conditions prévues au présent règlement.
Art. 2
:
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet.
Le
gagnant (ci
-
après désigné «
Gagnant
») est subordonné
à la vali
dité de la
participation du participant (ci
-
après
désigné «
Participant
(s) »).
Cette
O
pération
gratuite est ouverte à toute personne physique, résid
a
nt en France métropolitaine (Corse comprise)
ainsi que pour les DOM
-
TOM (Guadeloupe / Guyane / Martinique
/ La Réunion / Mayotte / Polynésie française/ St
-
Barthélémy / St
-
Martin / St Pierre
-
et
-
Miquelon / Wallis
-
et
-
Futuna / Nouvelle
-
Calédonie)
à l’exception du personnel
de la société organisatrice et, d’une façon générale, toute personne ayant participé directe
ment ou indirectement à
conception et/
ou à la mise en œuvre de cette O
pération ainsi qu
e leur conjoint et enfant(s)
.
La participation à cette
O
pération est limitée à une seule participation par foyer (même
nom
, même
adresse postale
, même
adresse
e
-
mail)
su
r la durée
de
l’Opération
.
La participation à
l’O
pération
des mineurs implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu l’autorisation de
participer auprès du titulaire de l’autorité parentale les concernant. La participation à cette
O
pération
se fai
t sous
l’entière responsabilité du représentant légal. L’organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lor
s de l’attribution des
lots.
L’organisateur serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait
dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les
délais qui lui seraient impartis.
La participation à
l’Opération
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci
-
après
dénommé le «
Règlement
»), ainsi que des lois e
t règlements applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant
.
L’organisateur se réserve également le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions de
participation à l’Opération à tout moment et a fort
iori lors de l’attribution des lots, ce que chaque Participant
accepte expressément.
L’organisateur sera contraint de disqualifier tout Participant qui serait dans l’incapacité de lui fournir une
justification écrite dans le délai maximum de deux semaines
suivant le tirage au sort qui lui serait impartis.
La disqualification d’un Participant ayant gagné entraîne l’attribution de son lot à un Gagnant de remplacement.
Toute participation à l’Opération ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instan
t où l’o
r
ganisateur a pu
valablement
valider
, par voie électronique exclusivement, le formulaire de participation dûment rempli.
Le Participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs de saisie obligatoire du formulaire de
participation,
mentionnés par un astérisque, entraîne automatiquement l'impossibilité de
valider le formulaire et
donc de
participer à l’Opération.
2
/
7
Toute participation notamment incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou validées après la date du
1
6
septem
bre
201
3
à 23h59
sera considérée comme nulle.
Le Gagnant qui aura indiqué une adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son lot, perdra le bénéfice de
son lot, sera exclu et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de
l’Organisateur
.
La volonté de
fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de
fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et
définitive de participer au tirage au sor
t.
Art
.
3
:
DEROULEMENT DE L’OPERATION
2 modes de participation sont proposés
:
1.
Le vote à une photo téléchargée par un Participant, ce mode ne donne droit à aucun lot. Il est sur la base du
volontariat des participants. Aucune donnée personnelle n’est
également collectée pour le vote.
2.
La participation à l’Opération en déposant une photo et remplissant un bulletin de participation. Ce mode
est détaillé ci
-
dessous.
Pour participer à l’Opération
, le Participant doit
:
1.
se
rendre sur le
Site
http://rudygobert.gautier.fr
2.
cliquer sur le bouton «
Je participe
» situé dans la parti
e haute du Site
3.
importer une photo répondant aux critères affichés
4.
saisir ses motivations
5.
remplir le formulaire de
participation
mis
en ligne
.
Ce formulaire
comporte des champs facultatifs et des champs obligatoires
.
Les champs obligatoires sont mention
nés par un astérisque. Ils concernent les
informations
suivantes :
civilité, nom,
prénom, adresse postale,
code postal, ville,
adresse email,
mot de passe, confirmation de mot de passe, téléphone,
magasin préféré, inscription à la newsletter
, et acceptatio
n du Règlement
.
Le principe
de l’Opération
est le suivant : le joueur
doit
télécharger une photo
montrant à quel point il est fan de
basket puis indiquer
ses motivations. Dès validation de la participation par l’Organisateur, sa photo apparait dans un
alb
um sur le Site et les internautes peuvent voter. A la fin de l’Opération
,
le Participant ayant obtenu le plus de vote
sera désigné comme Gagnant.
3
/
7
Art
.
4
:
ATTRIBUTION DES LOTS ET DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
1 Participant
ser
a désigné
comme Gagnant.
Le Ga
gnant de l’Opération ser
a
informé
par email
ou téléphone
de
son
gain par
l’Organisateur
à partir du
25 septembre
201
3
.
Après vérification de l’identité du Gagnant,
une liste des éléments à ne pas oublier sera établie avec le Gagnant, pour
l’accompagner d
ans son voyage et un récapitulatif des frais pris en charge par l’Organisateur sera également
indiqué.
Le lot à gagner est un voyage pour 2 personnes aux Etats
-
Unis, 3 jours / 2 nuits
, pour assister à un match de NBA. La
priorité concernant la ville d’ar
rivée sera le club dans lequel Rudy GOBERT, parrain de l’Opération, aura été drafté
lors de la période de draft annuelle. Si Rudy GOBERT n’a pas été drafté, dans ce cas, la destination sera New
-
York.
Paris sera la ville de départ pour la France
(
pour les
DOM
-
TOM,
une organisation
spécifique sera appliqué
e
en cas de
Gagnant désigné
)
comprenant
:
-
le transport en avion aller
-
retour + les bagages dans la limite
imposé
e
par le transporteur aérien
-
le règlement de l’ESTA pour les 2 passagers
-
l’assurance annulati
on
-
la navette aller
–
retour
de l’aéroport à l’hôtel aux Etats
-
Unis
-
les 2 nuits d’hôtel
-
une caméra GoPro, qui sera
prêtée
au Gagnant, pour filmer son séjour sur place.
Cette caméra sera à
remettre à Gautier au retour en France.
Les frais annexes seront à
la charge du Gagnant
:
-
moyen éventuel de transport pour se rendre sur Paris
-
ticket de métro éventuel sur Paris
-
supplément en cas de surcharge éventuelle de bagage
-
la restauration
-
l’assurance personnelle sur place
-
les frais de change de monnaie
-
le transpor
t dans la ville d’arrivée
-
l’éventuelle location de véhicule sur place
-
l’éventuelle création de passeport biométrique
La date du voyage n’est pas déterminée à l’avance, celui
-
ci devra néanmoins se faire avant le 31 mars 2014.
Cette Opération est avant tou
t une Opération destinée à la famille, le Gagnant devra donc obligatoirement justifier
d’un lien de parenté avec son accompagnant, les liens de parenté autorisés sont
:
-
père / fils
-
père / fille
-
mère / fils
-
mère / fille
-
grand
-
père / petit
-
fils
-
grand
-
père /
petite
-
fille
-
grand
-
mère / petit
-
fils
-
grand
-
mère / petite
-
fille
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n’ont pas de
valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Aucune substitution de lot ne pourra être proposée par l’Organisateur, sauf cas extrême de
:
-
catastrophes naturelles
-
attentat terroriste
-
état de guerre
L’Organisateur
ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite du l
ot par le Gagnant.
4
/
7
Le nom d
u
Gagnant ser
a
disponible en ligne sur le site
www.gautier.fr
L’Organisateur
s’engage à
contacter le Gagnant le lendemain de la parution de son nom sur le site
www.gautier.fr
Le lot gagné est attribué à titre personnel.
Dans l'hypothèse où
un ou plusieurs
Gagnant
s
ne remplirai
en
t pas les conditions de participation décrites par le
Règlement,
aucun tirage au sort ne sera effectué mais seul le nombre de
votes à l’Opération, sur la photo des
participants, permettra de désigner un nouveau Gagnant.
La caméra GoPro sera prêtée par l’Organisateur, le Gagnant devra filmer son séjour sur place et livrer à
l’Organisateur la totalité de son séjour. Il pourra cons
erver ses bandes et ses photos. L’Organisateur réalisera une
vidéo de promotion à partir de photos et de rush pris par le Gagnant comme vidéo de promotion sur Internet. Seul le
prénom du Gagnant et le prénom de son accompagnant seront mentionnés.
Du seul
fait de l'acceptation de son lot, le Participant Gagnant autorise expressément
l’Organisateur
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message /
manifestation publicitaire ou p
romotionnel, sur tout support (notamment, sur le Site), en France et à l'étranger,
pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir le lot
gagné.
Art
.
5
:
COMMENT SE FAIRE REMBOUR
SER LES FR
AIS DE PARTICIPATION
?
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande effectuée par tout Participant dans les
conditions
indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande de remboursement devra
êt
re faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification,
le
nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et
une copie de
la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou fourni
sseur d’accès faisant
apparaître la date et heure de
connexion au Site.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les
deux (
2
)
mois
suivant la date de
clôture
de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suiv
ante :
Gautier France SA
,
Service
Internet
,
17
rue Georges Clémenceau
BP10
85510 Le Boupère
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé à
l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion.
En tout
état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour
toute la
durée de l’Opération.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
dé
bours réel de la
part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison
spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est, dans ce
cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le
Participant de se connecter au Sit
e pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
L’Organisateur
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’
elle
estimerait utile, de
demander tout justificatif
et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
5
/
7
Les fra
is de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
dans les trente (30) jours
suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion forfaitaire,
estimé à
dix (
10
)
minutes de
communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Art
.
6
:
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation
à
l’Opération
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant su
r le réseau.
En conséquence,
l’Organisateur
ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste
soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données
diffusé
es sur les services consult
és sur le Site,
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
,
de tout dysfonctionnement du r
éseau Internet empêchant le bon d
éroulement/fonctionnement
de
l’Opération,
de défaillance de t
out matériel de réception ou des
lignes de communication,
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
,
des problèmes d'acheminement
,
du fonctionnement de tout logiciel
,
des conséquences de tout virus, bo
gue informatique, anomalie, défaillance technique
,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
,
de toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité
la
possibilité de participer
à l’Opération
ou ayan
t endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que
l’Organisateur
ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore d
e tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site.
Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipem
ent informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des
Participants
à l’Opération
se fait sous leur entière
responsabilité.
Lors du voyage aux Etats
-
Unis, l’Organisateur ne saura pas être tenu responsable
:
-
de la non
-
conformité du passeport du Gagnant et de son accompagnant (le Gagnant devra s’en assurer
auprès de la compagnie aérienne),
-
du non
-
respect des
conditions d'entrée sur le territoire
américain,
-
de la non
-
acceptation sur le territoire américain pa
r les autorités compétentes,
-
en cas
d’accident ou de vol de vos affaires personnelles (bagages / bijoux / appareils ...)
L’Organisateur vous accompagnera dans la préparation de votre voyage aux Etats
-
Unis et effectuera avec vous une
liste des éléments à ne
pas oublier
:
-
téléchargement et signature de l’ESTA par personne
-
billets d’avion
6
/
7
-
réservation d’hôtel
-
billets pour la navette aéroport
-
hôtel
-
passeport biométrique par personne
-
papiers d’identité
-
permis de conduire en cas de location de véhicule sur place
-
chargeur améri
cain pour les prises terrestres
-
change de la monnaie
-
plan de la ville
-
guide touristique pour préparer vos 3 jours de visite
Art
.
7
:
CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que
l’Organisateur
pourra se
prévaloir aux fins de preuve de tout act
e, fait ou omission, des données,
fichiers, enregistrements et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états
)
, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par
l’Organisateur
, dans ses systèmes
d'information.
Art
.
8
:
CAS DE
FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de
l’Organisateur
de l’Opération
ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou
d'événements
indépendant
s
de sa volonté
constitutifs notamment
–
mais non limitativement d'un cas de c
ause
étrangère ou de cas fortuit au sens du Code civil français
,
l’Opération
devait être
prorogé
e
,
reporté
e
,
écourté
e
,
annulé
e
ou
si les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement devaient être modifiées
.
Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date
annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez
Maître SALLIERE Laurent
, huissier de
justice,
86000 Poitiers
,
et
entrera en
vigueur à com
pter de sa mise en ligne
.
T
out Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait
de sa participation
à l’Opération
, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra ces
ser de
participer
à l’Opération
.
La participation
à l’Opération
devra être loyale.
L’Organisateur
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté
de le faire.
Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune so
rte vis
-
à
-
vis des
autres
p
articipants du fait des fraudes éventuellement commises
par un ou plusieurs
p
articipants
.
Sera notamment considérée comme fraude
ou tentative de fraude
le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer
à l’Opération
so
us un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque
Joueur devant s’inscrire et participer
à l’Opération
sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’
hacking,
d’
intervention ou
de modification
des scripts et autres éléments techniques constituant le Site et
l’Opération
.
Toute fraude
ou tentative de fraude
entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant
à
une quelconque des
conditions de participation
,
l’Organisateur
se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
7
/
7
Art
.
9
:
DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
Les données recueilli
es par
l’Organisateur
nécessaires
au
besoin
de l’Opération
, pour répondre aux demandes
d'information des
p
articipants et à des fins de prospection, seront informatisées.
Elles
pourront être partagées avec
les magasins franchisés du réseau
de l’Organisateur
pour ceux qui auront expressément accepté de recevoir des
informations commerciales en provenance de
l’Organisateur.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectifi
cation de ces données auprès de
:
Gautier France SA,
Service Internet
,
17
rue Georges Cléme
nceau
BP10
85510 Le Boupère
Art
.
10
:
LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser,
sera tr
anchée souverainement, selon la nature de la question, par
l’Organisateur
ou
Maître SALLIERE Laurent
, dans
le respect de la législation française.
Tous les litiges auxquels celui
-
ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son
interprétation
et/ou
son exécution, seront soumis à la compétence des tribunaux
français
.
Art
.
1
1
:
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé chez
Maître SALLIERE Laurent
,
Huissier de Justice
,
12 Boulevard du Grand
Cerf
86000 Poitiers
.
Il e
st possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple
demande adressée
avant le
16/09
/20
1
3
à :
Gautier France SA
S
, Service Internet,
17 rue Georges Clémenceau
-
BP10
–
85510 Le Boupère
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant
la
demande du
Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant
l’Opération.
