Règlement du jeu-concours Gas Bijoux n°122135 Lot principal gagné : Un bon d'achat de 300 euros sur le site Gas Bijoux, 5 bracelets (40 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gasbijoux – Saint-Valentin »





Article 1 : Organisation

Le site gasbijoux.com, "ci après "le Site", "www.gasbijoux.com est dirigé par
Monsieur Olivier, Directeur Général PDG,N°Siret :440 266 765 00013, Code APE
3213Z, dont le siège social est situé 3 rue du Jour, 75001 Paris.
Gas Bijoux a confié la gestion de son site internet à Little Fashion Gallery [LFG],
société dirigée par Madame Soudré-Richard, PDG, N°Siret : 491 788 513 00032 –
Code APE 4791B
LFG pour Gasbijoux.com organise sur Internet, du 4 Février 2011 jusqu’au 13 Février
2011, un jeu intitulé : « Gasbijoux – Saint-Valentin » accessible à l’adresse
http://www.gasbijoux.com/.
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne
physique. Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal.
Toute personne jouant sur celui ci adhère au règlement.


Article 2 : Participation

Ce jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne habitant
la France Métropolitaine à l’exception des membres de la société organisatrice et de
leurs familles (ascendants, descendants, conjoints). Le nombre de participations est
limité à une seule participation par adresse e-mail et par joueur (même nom, même
prénom, même date de naissance et même adresse e-mail). En cas de participation
multiple par un joueur avec une adresse différente, celui-ci sera éliminé du présent
Jeu-Concours. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Jeu valable en
France métropolitaine (Corse comprise).


Article 3 : Conditions d’inscription

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Pour s’inscrire, il suffit de se rendre sur le site du jeu accessible à l’adresse
http://www.gasbijoux.com/ et de remplir le formulaire d’inscription avec les
informations demandées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au
sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort
ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur
ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne
possédant le même nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.


Article 4 : Dotations

Les dotations à gagner sont les suivantes :
- 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 300 € TTC valable sur le site gasbijoux.com,
offert par le site gasbijoux.com.
- 5 bracelets d’une valeur unitaire minimum de 40€

Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou
d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en
numéraire. Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne
pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni
faire l'objet de sa contre-valeur en espèces. La livraison des cadeaux est effectuée
dans toute la France.
Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, gasbijoux.com se réserve le
droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui gagné.


Article 5 : Désignation des gagnants

La désignation des gagnants du jeu concours gasbijoux.com s'effectuera par tirage
au sort le 14 février 2010 par la Société Organisatrice. Le gagnant sera désigné
après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant
désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par Gas Bijoux.


Article 6 : Remise des lots

gasbijoux.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus brefs délais, tout en
respectant un délai maximum de 90 jours suivant le tirage au sort. Du fait de
l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent gasbijoux.com à utiliser ses nom,
prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non
réclamés dans les 30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à gasbijoux.com.



Article 7 : Frais de remboursement de jeu
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le
participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. L'organisateur
conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion
et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. L'Organisateur
remboursera, sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés
(voir ci-après), les frais de connexion au service liés à ladite participation au Jeu,
ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement
y afférente.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement
de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur,
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France
Télécom)
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées,
l'organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie du
jeu)
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France
métropolitaine.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des
frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France
métropolitaine en vigueur. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise
adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de
remboursement doit être faite dans un délai maximal de 45 (quarante cinq) jours
après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais
de connexion, le cachet de la poste faisant foi. Le Joueur ne pourra obtenir le
remboursement de ses frais de connexion que si sa participation aux différents
jeux est valide. L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation
non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux
Jeux.



Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
Article 8 : Responsabilité

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. gasbijoux.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres
personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement
fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de
ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il
était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait
indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où
les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable.


Article 9 : Loi Informatique et Liberté

Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par
les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 octobre 2005, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprés de la société
organistrice.


Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.com auprès de l’étude de
Maitre Valérie Hoba, Huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com et disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
 
GAS BIJOUX
3 rue du Jour
75001 Paris.
Remboursement des frais d’envoie sur demande, sur la base d’un seul envoi postal
par foyer (même nom, même adresse) au tarif lent 20g en vigueur.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant et/ou additifs par la
Société Organisatrice dans le respect des conditions énoncées.