Règlement du jeu-concours Garnier-Thiebaut
Règlement du jeu « Grand jeu-concours table parfaite Garnier-Thiebaut»
Article I : Organisation
Garnier-Thiebaut Sarl au capital de 762 245 euros, immatriculée au RCS de Gérardmersous le numéro 334 642 220 000 19, ayant son siège social au 11 boulevard de Granges
88401 Gérardmer Cedex Franceorganise un grand jeu intitulé « Grand jeu-concours table parfaite Garnier-Thiebaut », du 14/10/2010 au 1/12/2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de créer le plus beau décor de table en vous laissant porter par votre inspiration, le photographier et vous connecter sur le site du jeu à l’adresse http://www.garnier-thiebaut.fr/jeu-concours-2010 pour nous soumettre deux ou trois photographies de votre décoration de table.
Votre création sera jugée par le jury Garnier-Thiebaut ainsi que par des partenaires.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation complète du présent règlement.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d’un prix unique pour le gagnant: un ensemble Green Sweet Garnier-Thiebaut d’une valeur de 300€
Tous les participant(e)s se verront offrir un bon d’achat de 30€ à valoir pour une commande supérieur à 120 € au magasin Garnier-Thiebaut boulevard Raspail ou sur notre site internet www.garnier-thiebaut.fr
Article V : Désignation des gagnants
Un jury désignera le gagnant parmi les formulaires du jeu dûment rempli, dans le mois suivant la clôture du jeu. Le gagnant sera informé par GARNIER-THIEBAUT des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l’article X. Un nouveau gagnant sera alors choisi par le jury. Le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l’envoi de documents de réservation liés au prix. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé par Monsieur WEBER ROGER, 15 Rue Lamartine, 67200 Strasbourg. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://www.garnier-thiebaut.fr/jeu-concours-2010. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :
Jeu «Grand jeu-concours table parfaite Garnier-Thiebaut»
Garnier-Thiebaut - Service Clients
11 boulevard de Granges
88401 Gérardmer Cedex
France
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent ” lettre ” en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (article VI), accompagnée d’un RIB, et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent ” lettre ” en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
GARNIER-THIEBAUT décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. GARNIER-THIEBAUT tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP WEBER Roger, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. GARNIER-THIEBAUT se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. GARNIER-THIEBAUT pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise GARNIER-THIEBAUT à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. GARNIER-THIEBAUT ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des documents de réservation du prix. Le stage non utilisé après sa date limite de validité sera perdu pour le participant et demeurera acquis à GARNIER-THIEBAUT. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du prix.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de GARNIER-THIEBAUT ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à GARNIER-THIEBAUT.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
