Nanterre
, le
22/11/2013
Jeu
GARMIN
du
Salon de la Moto
2013
REGLEMENT DU JEU
GARMIN
Salon de la Moto
2013
Article 1
–
Organisation
GARMIN
France S.A.S, Société Anonyme, a
u capital de
96
000
euros, dont le siège so
cial est
situé
à Immeuble Le Capitole
,
55
avenue des champs pierreux,
92012
Nanterre c
edex,
immatriculée
au
RC
S
B 349
096
834 à Nanterre (ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
organise
du
22 au 27 novembre 2013
un jeu
concours
gratuit et sans obligation d'achat dans le
cadre
du déroulement
du
Salo
n
de la Moto
qui se tiendra à
Paris, Porte
de Versailles
.
Article 2
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de
participation, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse
), à
l'exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille proche (frères, sœurs, parents
en ligne directe).
Jeu limité à une participation
par personne
(même nom
;
même adresse e
-
mail).
Le non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur
:
1
-
De se rendre
sur
le s
ite web Garmin
, sur la page
http://fra.garmin.com/jeu
-
salon
-
moto2013/
2
-
De remplir un
form
ulaire
.
3
-
De
cliquer sur
«
participez
»
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter
la
civilité
du joueur
,
son
nom,
son
prénom et
son
adresse
e
-
mail
.
Le
participant
doit imp
érativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription
.
Toute identification ou participation incomplète
, illisible
ou erronée, volontairement ou non
ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2
Il est rigoureusement interdit
pour un même joueur de participer avec différentes
adresses
électroniques.
Article 3
–
Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le
27 novembre 2013
p
armi tous les participants ayant
rempli le
formulaire d
’
inscription sur la page we de Garmin
comme indiqué ci
-
dessus. Ce tirage sera
effectué de manière aléatoire, à la main.
Il sera désigné
20
gagnant
s
d
’
invitation au
salon de la Moto de Par
is P
o
rte
de Versailles
.
I
l
sera tiré également
20
partici
pants à titre subsidiaire pour le cas où le
s
gagnant
s
ne se
manifesteraient
pas comme indiqué ci
-
dessous.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
par email de
leur
gain dans un délai max
imum de 8 jours, à
compter du
27 novembre
. Il
s
devr
ont
confirmer par mail
leur
i
ntention de bénéficier de la
dotation et ce dans un délai maximum
de
8
jours
à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant
leurs
nom, prénom, âge, adresse complète
,
téléphone. A défaut de réponse dans ce
délai, un 2
ème
email de relance sera envoy
é. En l’absence de réponse à cette relance dans un
nouveau délai de
8
jours, le gagnant perdra définitivement
le bénéfice de son gain, qui sera
alors reporté sur le 2ème participant tiré au sort. Le même processus sera alors pratiqué,
éventuellement jusqu’
au
20
ème
nom tiré en réserve. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les
délais, le prix revient à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun
dédommagement.
Les modalités exactes du
lot
seront envoy
ées par mail au bénéficiaire de la dotation après
envoi de sa confirmation de son intention d’en bénéficier,
Article 4
–
Dotation
Le jeu est doté
de 20 invitations
au salon de la Moto de Paris Porte de Versailles
pour une
valeur unitaire de
14
€
TTC
.
Article 5
-
Attribution d
es
lots
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepar
tie de quelque
nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutefois, en cas de force ma
jeu
re, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente
ou supérieure
.
La
Société Organisatrice
ne
sera pas
tenue responsable
en cas de conséquence dommageable
engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de
remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence
prolongée...) dans les 90 jours
calendaires
suivant la date de
clôture
du j
e
u
, les lots gagnés seront perdus pour les gagnants
;
ces lots ne seront ni réattribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété de la Société
Organisatrice.
Nanterre
, le
22/11/2013
Jeu
GARMIN
du
Salon de la Moto
2013
REGLEMENT DU JEU
GARMIN
Salon de la Moto
2013
Article 1
–
Organisation
GARMIN
France S.A.S, Société Anonyme, a
u capital de
96
000
euros, dont le siège so
cial est
situé
à Immeuble Le Capitole
,
55
avenue des champs pierreux,
92012
Nanterre c
edex,
immatriculée
au
RC
S
B 349
096
834 à Nanterre (ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
organise
du
22 au 27 novembre 2013
un jeu
concours
gratuit et sans obligation d'achat dans le
cadre
du déroulement
du
Salo
n
de la Moto
qui se tiendra à
Paris, Porte
de Versailles
.
Article 2
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de
participation, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse
), à
l'exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille proche (frères, sœurs, parents
en ligne directe).
Jeu limité à une participation
par personne
(même nom
;
même adresse e
-
mail).
Le non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur
:
1
-
De se rendre
sur
le s
ite web Garmin
, sur la page
http://fra.garmin.com/jeu
-
salon
-
moto2013/
2
-
De remplir un
form
ulaire
.
3
-
De
cliquer sur
«
participez
»
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter
la
civilité
du joueur
,
son
nom,
son
prénom et
son
adresse
e
-
mail
.
Le
participant
doit imp
érativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription
.
Toute identification ou participation incomplète
, illisible
ou erronée, volontairement ou non
ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2
Il est rigoureusement interdit
pour un même joueur de participer avec différentes
adresses
électroniques.
Article 3
–
Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le
27 novembre 2013
p
armi tous les participants ayant
rempli le
formulaire d
’
inscription sur la page we de Garmin
comme indiqué ci
-
dessus. Ce tirage sera
effectué de manière aléatoire, à la main.
Il sera désigné
20
gagnant
s
d
’
invitation au
salon de la Moto de Par
is P
o
rte
de Versailles
.
I
l
sera tiré également
20
partici
pants à titre subsidiaire pour le cas où le
s
gagnant
s
ne se
manifesteraient
pas comme indiqué ci
-
dessous.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
par email de
leur
gain dans un délai max
imum de 8 jours, à
compter du
27 novembre
. Il
s
devr
ont
confirmer par mail
leur
i
ntention de bénéficier de la
dotation et ce dans un délai maximum
de
8
jours
à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant
leurs
nom, prénom, âge, adresse complète
,
téléphone. A défaut de réponse dans ce
délai, un 2
ème
email de relance sera envoy
é. En l’absence de réponse à cette relance dans un
nouveau délai de
8
jours, le gagnant perdra définitivement
le bénéfice de son gain, qui sera
alors reporté sur le 2ème participant tiré au sort. Le même processus sera alors pratiqué,
éventuellement jusqu’
au
20
ème
nom tiré en réserve. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les
délais, le prix revient à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun
dédommagement.
Les modalités exactes du
lot
seront envoy
ées par mail au bénéficiaire de la dotation après
envoi de sa confirmation de son intention d’en bénéficier,
Article 4
–
Dotation
Le jeu est doté
de 20 invitations
au salon de la Moto de Paris Porte de Versailles
pour une
valeur unitaire de
14
€
TTC
.
Article 5
-
Attribution d
es
lots
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepar
tie de quelque
nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutefois, en cas de force ma
jeu
re, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente
ou supérieure
.
La
Société Organisatrice
ne
sera pas
tenue responsable
en cas de conséquence dommageable
engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de
remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence
prolongée...) dans les 90 jours
calendaires
suivant la date de
clôture
du j
e
u
, les lots gagnés seront perdus pour les gagnants
;
ces lots ne seront ni réattribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété de la Société
Organisatrice.
3
Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile (nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique). Toutes informations
erronées
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 6
–
Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
annexes et avenants éventuels.
Le règlement
est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
:
5
,
avenue Gabriel
Péri
-
BP42
-
93400 Saint Ouen
et est disponible gracieusement sur simple
demande par lettre postale
pendant la durée du jeu
(cachet de la Poste faisant foi) à
«
Jeu
Concours
Garmin
»
SALON
de la Moto
2013
à Sté GARMIN France, Immeuble Le
Capitole,
55
avenue des champs pierreux, 92012
Nanterre cedex
ou sur www.garmin.com/fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
ou
s
es
avenant
s éventuels
et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiel
lement
pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives,
des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Société Organisatrice.
Article
7
-
Remboursement des frais
Le remboursement des frais postau
x liés à la demande d’envoi du règlement et/ou pour la
demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite
à la Société
Organisatrice
sur la base du tarif
en vigueur.
Les remboursements seront effectués par
virement bancaire ou par chèque
,
dans un délai d’environ 6 semaines
.
Il sera effectué au
maximum u
n remboursement par famille (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article
8
-
Responsabi
lités
La responsabilité de la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée si par suite de cas de
force majeure ou d'événement imprévu,
le
jeu
devait être annulé
, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée. La Société Organisatrice se réserve dans to
us les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs,
de récupérer les dotations en cas de d
écouverte de la fraude postérieurement à leur attribution
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces
fraudes.
4
La Société O
rganisatrice
se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Art
icle
9
-
Dysfonctionnement
:
La société organisatrice
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion d
u jeu sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur le site se fait sous
leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s
).
De même,
la Société O
rganisatrice
se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu,
à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de
l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait
et les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La Société O
rganisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais
est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même,
la Sociét
é O
rganisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
La Société O
rganisatrice
ne fait
que délivrer les lots gagnés pou
r un participant et n'a pas la
qualité de producteu
r, ni de fabricant des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les m
écanismes ou les modalités du Jeu et le nom des
gagnants.
Article 10
-
Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978. Les participa
nts disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à
leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par
demande écrite adressée à
JEU G
ARMIN
SALON
de la Moto 2013
à l’adresse de la Société
Organisatrice.
Nanterre
, le
22/11/2013
Jeu
GARMIN
du
Salon de la Moto
2013
REGLEMENT DU JEU
GARMIN
Salon de la Moto
2013
Article 1
–
Organisation
GARMIN
France S.A.S, Société Anonyme, a
u capital de
96
000
euros, dont le siège so
cial est
situé
à Immeuble Le Capitole
,
55
avenue des champs pierreux,
92012
Nanterre c
edex,
immatriculée
au
RC
S
B 349
096
834 à Nanterre (ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
organise
du
22 au 27 novembre 2013
un jeu
concours
gratuit et sans obligation d'achat dans le
cadre
du déroulement
du
Salo
n
de la Moto
qui se tiendra à
Paris, Porte
de Versailles
.
Article 2
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de
participation, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse
), à
l'exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille proche (frères, sœurs, parents
en ligne directe).
Jeu limité à une participation
par personne
(même nom
;
même adresse e
-
mail).
Le non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur
:
1
-
De se rendre
sur
le s
ite web Garmin
, sur la page
http://fra.garmin.com/jeu
-
salon
-
moto2013/
2
-
De remplir un
form
ulaire
.
3
-
De
cliquer sur
«
participez
»
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter
la
civilité
du joueur
,
son
nom,
son
prénom et
son
adresse
e
-
mail
.
Le
participant
doit imp
érativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription
.
Toute identification ou participation incomplète
, illisible
ou erronée, volontairement ou non
ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2
Il est rigoureusement interdit
pour un même joueur de participer avec différentes
adresses
électroniques.
Article 3
–
Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le
27 novembre 2013
p
armi tous les participants ayant
rempli le
formulaire d
’
inscription sur la page we de Garmin
comme indiqué ci
-
dessus. Ce tirage sera
effectué de manière aléatoire, à la main.
Il sera désigné
20
gagnant
s
d
’
invitation au
salon de la Moto de Par
is P
o
rte
de Versailles
.
I
l
sera tiré également
20
partici
pants à titre subsidiaire pour le cas où le
s
gagnant
s
ne se
manifesteraient
pas comme indiqué ci
-
dessous.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
par email de
leur
gain dans un délai max
imum de 8 jours, à
compter du
27 novembre
. Il
s
devr
ont
confirmer par mail
leur
i
ntention de bénéficier de la
dotation et ce dans un délai maximum
de
8
jours
à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant
leurs
nom, prénom, âge, adresse complète
,
téléphone. A défaut de réponse dans ce
délai, un 2
ème
email de relance sera envoy
é. En l’absence de réponse à cette relance dans un
nouveau délai de
8
jours, le gagnant perdra définitivement
le bénéfice de son gain, qui sera
alors reporté sur le 2ème participant tiré au sort. Le même processus sera alors pratiqué,
éventuellement jusqu’
au
20
ème
nom tiré en réserve. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les
délais, le prix revient à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun
dédommagement.
Les modalités exactes du
lot
seront envoy
ées par mail au bénéficiaire de la dotation après
envoi de sa confirmation de son intention d’en bénéficier,
Article 4
–
Dotation
Le jeu est doté
de 20 invitations
au salon de la Moto de Paris Porte de Versailles
pour une
valeur unitaire de
14
€
TTC
.
Article 5
-
Attribution d
es
lots
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepar
tie de quelque
nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutefois, en cas de force ma
jeu
re, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente
ou supérieure
.
La
Société Organisatrice
ne
sera pas
tenue responsable
en cas de conséquence dommageable
engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de
remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence
prolongée...) dans les 90 jours
calendaires
suivant la date de
clôture
du j
e
u
, les lots gagnés seront perdus pour les gagnants
;
ces lots ne seront ni réattribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété de la Société
Organisatrice.
3
Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile (nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique). Toutes informations
erronées
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 6
–
Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
annexes et avenants éventuels.
Le règlement
est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
:
5
,
avenue Gabriel
Péri
-
BP42
-
93400 Saint Ouen
et est disponible gracieusement sur simple
demande par lettre postale
pendant la durée du jeu
(cachet de la Poste faisant foi) à
«
Jeu
Concours
Garmin
»
SALON
de la Moto
2013
à Sté GARMIN France, Immeuble Le
Capitole,
55
avenue des champs pierreux, 92012
Nanterre cedex
ou sur www.garmin.com/fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
ou
s
es
avenant
s éventuels
et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiel
lement
pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives,
des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Société Organisatrice.
Article
7
-
Remboursement des frais
Le remboursement des frais postau
x liés à la demande d’envoi du règlement et/ou pour la
demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite
à la Société
Organisatrice
sur la base du tarif
en vigueur.
Les remboursements seront effectués par
virement bancaire ou par chèque
,
dans un délai d’environ 6 semaines
.
Il sera effectué au
maximum u
n remboursement par famille (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article
8
-
Responsabi
lités
La responsabilité de la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée si par suite de cas de
force majeure ou d'événement imprévu,
le
jeu
devait être annulé
, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée. La Société Organisatrice se réserve dans to
us les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs,
de récupérer les dotations en cas de d
écouverte de la fraude postérieurement à leur attribution
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces
fraudes.
4
La Société O
rganisatrice
se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Art
icle
9
-
Dysfonctionnement
:
La société organisatrice
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion d
u jeu sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur le site se fait sous
leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s
).
De même,
la Société O
rganisatrice
se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu,
à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de
l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait
et les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La Société O
rganisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais
est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même,
la Sociét
é O
rganisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
La Société O
rganisatrice
ne fait
que délivrer les lots gagnés pou
r un participant et n'a pas la
qualité de producteu
r, ni de fabricant des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les m
écanismes ou les modalités du Jeu et le nom des
gagnants.
Article 10
-
Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978. Les participa
nts disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à
leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par
demande écrite adressée à
JEU G
ARMIN
SALON
de la Moto 2013
à l’adresse de la Société
Organisatrice.
5
Les adresses e
-
mail communiquées par les participants dans le cadre du
jeu
ne seront
pas
exploitées par
GARMIN
sauf dans le cas d’une inscription à la e
-
newsletter et ne seront
ni
cé
dées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
Article 11
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement pa
r la Société
O
rganisatrice dans le respect de la loi française, après
avis de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord ami
able, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute
contestation ou réclamation relative au présent règlement ne sera prise en considération que
dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 12
:
Dépôt du règlement
La p
articipation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située 5 avenue
Gabriel Péri BP42
93401 SAINT
-
OUEN CE
DEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la
société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Nanterre
, le
22/11/2013
Jeu
GARMIN
du
Salon de la Moto
2013
REGLEMENT DU JEU
GARMIN
Salon de la Moto
2013
Article 1
–
Organisation
GARMIN
France S.A.S, Société Anonyme, a
u capital de
96
000
euros, dont le siège so
cial est
situé
à Immeuble Le Capitole
,
55
avenue des champs pierreux,
92012
Nanterre c
edex,
immatriculée
au
RC
S
B 349
096
834 à Nanterre (ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
organise
du
22 au 27 novembre 2013
un jeu
concours
gratuit et sans obligation d'achat dans le
cadre
du déroulement
du
Salo
n
de la Moto
qui se tiendra à
Paris, Porte
de Versailles
.
Article 2
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de
participation, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse
), à
l'exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille proche (frères, sœurs, parents
en ligne directe).
Jeu limité à une participation
par personne
(même nom
;
même adresse e
-
mail).
Le non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur
:
1
-
De se rendre
sur
le s
ite web Garmin
, sur la page
http://fra.garmin.com/jeu
-
salon
-
moto2013/
2
-
De remplir un
form
ulaire
.
3
-
De
cliquer sur
«
participez
»
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter
la
civilité
du joueur
,
son
nom,
son
prénom et
son
adresse
e
-
mail
.
Le
participant
doit imp
érativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription
.
Toute identification ou participation incomplète
, illisible
ou erronée, volontairement ou non
ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2
Il est rigoureusement interdit
pour un même joueur de participer avec différentes
adresses
électroniques.
Article 3
–
Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le
27 novembre 2013
p
armi tous les participants ayant
rempli le
formulaire d
’
inscription sur la page we de Garmin
comme indiqué ci
-
dessus. Ce tirage sera
effectué de manière aléatoire, à la main.
Il sera désigné
20
gagnant
s
d
’
invitation au
salon de la Moto de Par
is P
o
rte
de Versailles
.
I
l
sera tiré également
20
partici
pants à titre subsidiaire pour le cas où le
s
gagnant
s
ne se
manifesteraient
pas comme indiqué ci
-
dessous.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
par email de
leur
gain dans un délai max
imum de 8 jours, à
compter du
27 novembre
. Il
s
devr
ont
confirmer par mail
leur
i
ntention de bénéficier de la
dotation et ce dans un délai maximum
de
8
jours
à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant
leurs
nom, prénom, âge, adresse complète
,
téléphone. A défaut de réponse dans ce
délai, un 2
ème
email de relance sera envoy
é. En l’absence de réponse à cette relance dans un
nouveau délai de
8
jours, le gagnant perdra définitivement
le bénéfice de son gain, qui sera
alors reporté sur le 2ème participant tiré au sort. Le même processus sera alors pratiqué,
éventuellement jusqu’
au
20
ème
nom tiré en réserve. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les
délais, le prix revient à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun
dédommagement.
Les modalités exactes du
lot
seront envoy
ées par mail au bénéficiaire de la dotation après
envoi de sa confirmation de son intention d’en bénéficier,
Article 4
–
Dotation
Le jeu est doté
de 20 invitations
au salon de la Moto de Paris Porte de Versailles
pour une
valeur unitaire de
14
€
TTC
.
Article 5
-
Attribution d
es
lots
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepar
tie de quelque
nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutefois, en cas de force ma
jeu
re, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente
ou supérieure
.
La
Société Organisatrice
ne
sera pas
tenue responsable
en cas de conséquence dommageable
engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de
remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence
prolongée...) dans les 90 jours
calendaires
suivant la date de
clôture
du j
e
u
, les lots gagnés seront perdus pour les gagnants
;
ces lots ne seront ni réattribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété de la Société
Organisatrice.
3
Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile (nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique). Toutes informations
erronées
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 6
–
Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
annexes et avenants éventuels.
Le règlement
est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
:
5
,
avenue Gabriel
Péri
-
BP42
-
93400 Saint Ouen
et est disponible gracieusement sur simple
demande par lettre postale
pendant la durée du jeu
(cachet de la Poste faisant foi) à
«
Jeu
Concours
Garmin
»
SALON
de la Moto
2013
à Sté GARMIN France, Immeuble Le
Capitole,
55
avenue des champs pierreux, 92012
Nanterre cedex
ou sur www.garmin.com/fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
ou
s
es
avenant
s éventuels
et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiel
lement
pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives,
des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Société Organisatrice.
Article
7
-
Remboursement des frais
Le remboursement des frais postau
x liés à la demande d’envoi du règlement et/ou pour la
demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite
à la Société
Organisatrice
sur la base du tarif
en vigueur.
Les remboursements seront effectués par
virement bancaire ou par chèque
,
dans un délai d’environ 6 semaines
.
Il sera effectué au
maximum u
n remboursement par famille (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article
8
-
Responsabi
lités
La responsabilité de la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée si par suite de cas de
force majeure ou d'événement imprévu,
le
jeu
devait être annulé
, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée. La Société Organisatrice se réserve dans to
us les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs,
de récupérer les dotations en cas de d
écouverte de la fraude postérieurement à leur attribution
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces
fraudes.
4
La Société O
rganisatrice
se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Art
icle
9
-
Dysfonctionnement
:
La société organisatrice
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion d
u jeu sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur le site se fait sous
leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s
).
De même,
la Société O
rganisatrice
se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu,
à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de
l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait
et les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La Société O
rganisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais
est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même,
la Sociét
é O
rganisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
La Société O
rganisatrice
ne fait
que délivrer les lots gagnés pou
r un participant et n'a pas la
qualité de producteu
r, ni de fabricant des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les m
écanismes ou les modalités du Jeu et le nom des
gagnants.
Article 10
-
Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978. Les participa
nts disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à
leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par
demande écrite adressée à
JEU G
ARMIN
SALON
de la Moto 2013
à l’adresse de la Société
Organisatrice.
5
Les adresses e
-
mail communiquées par les participants dans le cadre du
jeu
ne seront
pas
exploitées par
GARMIN
sauf dans le cas d’une inscription à la e
-
newsletter et ne seront
ni
cé
dées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
Article 11
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement pa
r la Société
O
rganisatrice dans le respect de la loi française, après
avis de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord ami
able, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute
contestation ou réclamation relative au présent règlement ne sera prise en considération que
dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 12
:
Dépôt du règlement
La p
articipation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située 5 avenue
Gabriel Péri BP42
93401 SAINT
-
OUEN CE
DEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la
société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Nanterre
, le
22/11/2013
Jeu
GARMIN
du
Salon de la Moto
2013
REGLEMENT DU JEU
GARMIN
Salon de la Moto
2013
Article 1
–
Organisation
GARMIN
France S.A.S, Société Anonyme, a
u capital de
96
000
euros, dont le siège so
cial est
situé
à Immeuble Le Capitole
,
55
avenue des champs pierreux,
92012
Nanterre c
edex,
immatriculée
au
RC
S
B 349
096
834 à Nanterre (ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
organise
du
22 au 27 novembre 2013
un jeu
concours
gratuit et sans obligation d'achat dans le
cadre
du déroulement
du
Salo
n
de la Moto
qui se tiendra à
Paris, Porte
de Versailles
.
Article 2
–
Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de
participation, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse
), à
l'exclusion du personnel de
la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille proche (frères, sœurs, parents
en ligne directe).
Jeu limité à une participation
par personne
(même nom
;
même adresse e
-
mail).
Le non
-
respect des conditions de par
ticipation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du joueur.
Pour participer, il suffit au joueur
:
1
-
De se rendre
sur
le s
ite web Garmin
, sur la page
http://fra.garmin.com/jeu
-
salon
-
moto2013/
2
-
De remplir un
form
ulaire
.
3
-
De
cliquer sur
«
participez
»
Pour être valable, chaque formulaire d’inscription devra, sous peine de nullité comporter
la
civilité
du joueur
,
son
nom,
son
prénom et
son
adresse
e
-
mail
.
Le
participant
doit imp
érativement saisir tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription
.
Toute identification ou participation incomplète
, illisible
ou erronée, volontairement ou non
ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
2
Il est rigoureusement interdit
pour un même joueur de participer avec différentes
adresses
électroniques.
Article 3
–
Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le
27 novembre 2013
p
armi tous les participants ayant
rempli le
formulaire d
’
inscription sur la page we de Garmin
comme indiqué ci
-
dessus. Ce tirage sera
effectué de manière aléatoire, à la main.
Il sera désigné
20
gagnant
s
d
’
invitation au
salon de la Moto de Par
is P
o
rte
de Versailles
.
I
l
sera tiré également
20
partici
pants à titre subsidiaire pour le cas où le
s
gagnant
s
ne se
manifesteraient
pas comme indiqué ci
-
dessous.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
par email de
leur
gain dans un délai max
imum de 8 jours, à
compter du
27 novembre
. Il
s
devr
ont
confirmer par mail
leur
i
ntention de bénéficier de la
dotation et ce dans un délai maximum
de
8
jours
à compter de la réception du mail susvisé, en
indiquant
leurs
nom, prénom, âge, adresse complète
,
téléphone. A défaut de réponse dans ce
délai, un 2
ème
email de relance sera envoy
é. En l’absence de réponse à cette relance dans un
nouveau délai de
8
jours, le gagnant perdra définitivement
le bénéfice de son gain, qui sera
alors reporté sur le 2ème participant tiré au sort. Le même processus sera alors pratiqué,
éventuellement jusqu’
au
20
ème
nom tiré en réserve. Si aucun gagnant ne se manifeste dans les
délais, le prix revient à l’organisateur.
Le gagnant n’ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun
dédommagement.
Les modalités exactes du
lot
seront envoy
ées par mail au bénéficiaire de la dotation après
envoi de sa confirmation de son intention d’en bénéficier,
Article 4
–
Dotation
Le jeu est doté
de 20 invitations
au salon de la Moto de Paris Porte de Versailles
pour une
valeur unitaire de
14
€
TTC
.
Article 5
-
Attribution d
es
lots
Les lots devront être acceptés tels quels.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepar
tie de quelque
nature que ce soit et
sont
non cessible
s
. Toutefois, en cas de force ma
jeu
re, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente
ou supérieure
.
La
Société Organisatrice
ne
sera pas
tenue responsable
en cas de conséquence dommageable
engendrée par la possession ou l'utilisation des lots.
Dans le cas où, la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité matérielle de
remettre les lots aux gagnants (adresse erronée, absence
prolongée...) dans les 90 jours
calendaires
suivant la date de
clôture
du j
e
u
, les lots gagnés seront perdus pour les gagnants
;
ces lots ne seront ni réattribués ni renvoyés aux gagnants et resteront la propriété de la Société
Organisatrice.
3
Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant
leur
identité et
leur
domicile (nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique). Toutes informations
erronées
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.
Article 6
–
Acceptation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
annexes et avenants éventuels.
Le règlement
est déposé via
depotjeux.com
auprès de l’étude
COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située
:
5
,
avenue Gabriel
Péri
-
BP42
-
93400 Saint Ouen
et est disponible gracieusement sur simple
demande par lettre postale
pendant la durée du jeu
(cachet de la Poste faisant foi) à
«
Jeu
Concours
Garmin
»
SALON
de la Moto
2013
à Sté GARMIN France, Immeuble Le
Capitole,
55
avenue des champs pierreux, 92012
Nanterre cedex
ou sur www.garmin.com/fr
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
ou
s
es
avenant
s éventuels
et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiel
lement
pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives,
des décisions judiciaires, et de la politique commerciale des Société Organisatrice.
Article
7
-
Remboursement des frais
Le remboursement des frais postau
x liés à la demande d’envoi du règlement et/ou pour la
demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite
à la Société
Organisatrice
sur la base du tarif
en vigueur.
Les remboursements seront effectués par
virement bancaire ou par chèque
,
dans un délai d’environ 6 semaines
.
Il sera effectué au
maximum u
n remboursement par famille (même nom, même adresse) en cours de jeu.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Article
8
-
Responsabi
lités
La responsabilité de la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée si par suite de cas de
force majeure ou d'événement imprévu,
le
jeu
devait être annulé
, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée. La Société Organisatrice se réserve dans to
us les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ou d'annuler le Jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que
ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs,
de récupérer les dotations en cas de d
écouverte de la fraude postérieurement à leur attribution
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces
fraudes.
4
La Société O
rganisatrice
se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Art
icle
9
-
Dysfonctionnement
:
La société organisatrice
ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion d
u jeu sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé sur le site se fait sous
leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s
).
De même,
la Société O
rganisatrice
se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu,
à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de
l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait
et les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La Société O
rganisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais
est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des
lots et gains attribués.
De même,
la Sociét
é O
rganisatrice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si le(s) lot(s) ou
gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
La Société O
rganisatrice
ne fait
que délivrer les lots gagnés pou
r un participant et n'a pas la
qualité de producteu
r, ni de fabricant des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les m
écanismes ou les modalités du Jeu et le nom des
gagnants.
Article 10
-
Informatique et Libertés
Les informations recueillies auprès des participants sont régies par les dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978. Les participa
nts disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à
leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par
demande écrite adressée à
JEU G
ARMIN
SALON
de la Moto 2013
à l’adresse de la Société
Organisatrice.
5
Les adresses e
-
mail communiquées par les participants dans le cadre du
jeu
ne seront
pas
exploitées par
GARMIN
sauf dans le cas d’une inscription à la e
-
newsletter et ne seront
ni
cé
dées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
Article 11
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement pa
r la Société
O
rganisatrice dans le respect de la loi française, après
avis de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord ami
able, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute
contestation ou réclamation relative au présent règlement ne sera prise en considération que
dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 12
:
Dépôt du règlement
La p
articipation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via
depotjeux.com
auprès de l’
Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA
située 5 avenue
Gabriel Péri BP42
93401 SAINT
-
OUEN CE
DEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la
société
organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
