REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT « MINI SITE GPAE»
ARTICLE 1
GAN PREVOYANCE, Société Anonyme d’intermédiation en assurance au capital de 13.800.000 €, RCS Paris 410 569 776 RCS Paris – APE : 6622Z, dont le siège social se situe 8/10 rue d’Astorg – 75008 PARIS – N° d’immatriculation 09 051 779 www.orias.fr – Mandataire de Groupama Gan Vie, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat pour l’internaute participant, dans le cadre d’une opération commerciale mise en ligne par la société Altima et en partenariat avec le site Confidentielles.com.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de GAN PREVOYANCE et des membres de leur famille, ci-après dénommée le participant. Cette opération se déroulera du 13 septembre 2010 au 13 décembre 2010.
ARTICLE 3
Le jeu consiste en une participation au tirage au sort, ayant pour support 1 bulletin de participation à compléter exclusivement en version électronique par le participant.
ARTICLE 4
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies : 1 - Chaque participant doit renseigner le formulaire complet de participation au jeu et confirmer sa volonté de participer au tirage au sort 2 - Chaque participant doit donner son adresse e-mail au format valide
ARTICLE 5
Un bulletin est considéré comme valide et ainsi éligible au tirage au sort dès lors que les conditions énoncées à l’article 4 sont remplies.
ARTICLE 6
Les bulletins ainsi remplis par les participants sont enregistrés par la société Altima. Le personnel mandaté par GAN PREVOYANCE pour l’organisation ou l’animation de l’opération pourra vérifier que les bulletins sont correctement remplis avant participation au tirage au sort.
ARTICLE 7
Les 20 lots en jeu seront attribués à l’issue de 20 tirages au sort effectués parmi les bulletins valides et éligibles au tirage au sort conformément aux conditions énoncées en article 4. Date du tirage au sort : lundi 17 janvier 2011 en présence de l’huissier en charge du règlement. Lots en jeu : 1er lot : une tablette numérique « Ipad » d’une valeur de 499 € et un séjour au Futuroscope de Poitiers d’une valeur de 600 € ( séjour de 2 jours en week end, comprenant 1 une nuit en hôtel 4 étoiles avec petit déjeuner et 1 dîner , pour 2 adultes et 2 enfants avec entrées au parc et tickets gourmands pour les déjeuners) 2ème au 10ème lots : 1 abonnement annuel à un magazine d’éveil à choisir par le gagnant parmi la liste des magazines proposés par la société bayard-jeunesse, d’une valeur unitaire de 70 € 11ème au 20ème lots : un chèque -cadeau de la société « Eveil et jeux » d’une valeur unitaire faciale de 30 €
ARTICLE 8
En aucun cas, les lots ne peuvent être échangés contre des valeurs en espèces ou autres prix de même valeur ou de valeur différente. Les gagnants seront contactés par courrier ou courrier électronique, à l’adresse donnée par le participant, lequel en s’inscrivant au jeu accepte purement et simplement les e-mails envoyés par Gan Prévoyance et ses partenaires.
ARTICLE 9
En cas de tirage plusieurs fois favorable à un même participant ayant rempli plusieurs bulletins de participation, seul le premier lot gagné sera pris en compte. Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse) et sera remis par un des conseillers de la société Gan Prévoyance ou toute personne mandatée par Gan Prévoyance à cet effet.
ARTICLE 10
Les organisateurs se réservent le droit de modifier, d’écourter ou d’annuler sans préavis le présent jeu si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 12
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les informations concernant les participants et les parrainés sont destinées aux organisateurs du jeu pour la gestion de l’opération ainsi qu’à GAN PREVOYANCE et ses partenaires à des fins commerciales. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, en s’adressant par courrier postal auprès de GAN PREVOYANCE, Service Relations Clientèle, Cours Charles Bricaud, 33057 Bordeaux cedex . Les gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. La liste des gagnants ne sera ni communiquée, ni expédiée aux participants, ni publiée.
ARTICLE 13
La participation implique l’acceptation pure et simple des résultats de la loterie, du règlement complet et de son organisation. En cas de difficulté éventuelle non prévue au présent règlement, ou en ce qui concerne son interprétation ou son application, toute demande ou réclamation devra être envoyée chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice, 58 avenue du Peuple Belge à Lille (59 000), chargé du présent règlement.
ARTICLE 14
Le présent règlement pourra être envoyé gratuitement, en un seul exemplaire, à toute personne en faisant la demande auprès du siège administratif de GAN PREVOYANCE – 4/8 Cours Michelet – 92082 Paris la Défense cedex. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande, dans un délai de trois mois, au tarif d’affranchissement lent en vigueur.
ARTICLE 15
Le règlement complet a été déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice, à Lille (59 000). Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
