Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Gamoniac RCS Nanterre B 528006364 dont le siège social est situé au 47, avenue de l'Europe 92415 Courbevoie
cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
-
09
-
30 12:01:00.
L'opération est intitulée : Gagne le jeu vidéo
de ton choix avec Gamoniac !. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Gamoniac, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les bes
oins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution évent
uelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet «
!
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut j
ouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
-
09
-
30 12:01:00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et n'ayant pas déjà gagné
précédemme
nt.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant
des 1 an de jeux vidéo sera tiré au sort
lors d'un tirage effectué par Gamoniac. Le gagnant du PES 2014 sera la personne qui aura fait connaitre le concours
(renseigné dans le champ "qui vous a fait connaitre ce concours"). Dans le cas où ce champ est vid
e ou incorrectement
renseigné, alors ce second jeu ne sera pas gagné
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organi
sateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les partic
ipants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du ga
gnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la
dotation suivante :
1 PES 2014
1 abonnement de 1 an de jeux vidéo (offre illimité 1 jeu)
Prix généralement constaté : 280 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménag
é sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un rembourseme
nt partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communic
ation locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gamoniac, 47 avenue de l'Europe, 92 415
Courbevoie cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulign
ées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagne le jeu vidéo de ton choix av
ec Gamoniac ! » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risqu
es d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Gamoniac RCS Nanterre B 528006364 dont le siège social est situé au 47, avenue de l'Europe 92415 Courbevoie
cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
-
09
-
30 12:01:00.
L'opération est intitulée : Gagne le jeu vidéo
de ton choix avec Gamoniac !. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Gamoniac, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les bes
oins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution évent
uelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet «
!
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut j
ouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
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09
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30 12:01:00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et n'ayant pas déjà gagné
précédemme
nt.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant
des 1 an de jeux vidéo sera tiré au sort
lors d'un tirage effectué par Gamoniac. Le gagnant du PES 2014 sera la personne qui aura fait connaitre le concours
(renseigné dans le champ "qui vous a fait connaitre ce concours"). Dans le cas où ce champ est vid
e ou incorrectement
renseigné, alors ce second jeu ne sera pas gagné
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organi
sateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les partic
ipants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du ga
gnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la
dotation suivante :
1 PES 2014
1 abonnement de 1 an de jeux vidéo (offre illimité 1 jeu)
Prix généralement constaté : 280 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménag
é sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un rembourseme
nt partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communic
ation locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gamoniac, 47 avenue de l'Europe, 92 415
Courbevoie cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulign
ées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagne le jeu vidéo de ton choix av
ec Gamoniac ! » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risqu
es d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysf
onctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute do
nnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirec
ts qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de t
out
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stocké
s sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu «Gagne le jeu vidéo de ton choix avec Gamoniac !» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gag
nants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sor
te vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant deva
nt participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalem
ent discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
o
u de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se r
éserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, tout
e tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’
utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fai
t l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 47 avenue de l'Europe,
92 415 Courbevoie cedex Les timbres liés à la demande écrite d'une cop
ie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinée
s à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisa
teur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de s
uppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
47
avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie cedex
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de supp
ression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 47 avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie
cedex. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Gamoniac RCS Nanterre B 528006364 dont le siège social est situé au 47, avenue de l'Europe 92415 Courbevoie
cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
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19 12:01:00 au 2013
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L'opération est intitulée : Gagne le jeu vidéo
de ton choix avec Gamoniac !. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Gamoniac, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les bes
oins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution évent
uelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet «
!
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut j
ouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 2013
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19 12:01:00 au 2013
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30 12:01:00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et n'ayant pas déjà gagné
précédemme
nt.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant
des 1 an de jeux vidéo sera tiré au sort
lors d'un tirage effectué par Gamoniac. Le gagnant du PES 2014 sera la personne qui aura fait connaitre le concours
(renseigné dans le champ "qui vous a fait connaitre ce concours"). Dans le cas où ce champ est vid
e ou incorrectement
renseigné, alors ce second jeu ne sera pas gagné
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organi
sateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les partic
ipants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du ga
gnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la
dotation suivante :
1 PES 2014
1 abonnement de 1 an de jeux vidéo (offre illimité 1 jeu)
Prix généralement constaté : 280 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménag
é sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un rembourseme
nt partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communic
ation locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gamoniac, 47 avenue de l'Europe, 92 415
Courbevoie cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulign
ées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagne le jeu vidéo de ton choix av
ec Gamoniac ! » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risqu
es d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysf
onctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute do
nnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirec
ts qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de t
out
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stocké
s sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu «Gagne le jeu vidéo de ton choix avec Gamoniac !» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gag
nants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sor
te vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant deva
nt participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalem
ent discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
o
u de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se r
éserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, tout
e tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’
utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fai
t l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 47 avenue de l'Europe,
92 415 Courbevoie cedex Les timbres liés à la demande écrite d'une cop
ie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinée
s à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisa
teur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de s
uppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
47
avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie cedex
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de supp
ression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 47 avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie
cedex. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Gamoniac RCS Nanterre B 528006364 dont le siège social est situé au 47, avenue de l'Europe 92415 Courbevoie
cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
-
09
-
30 12:01:00.
L'opération est intitulée : Gagne le jeu vidéo
de ton choix avec Gamoniac !. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Gamoniac, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" La société se réservant le
droit de procéder
à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensem
ble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les bes
oins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution évent
uelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&
sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet «
!
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut j
ouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 2013
-
09
-
19 12:01:00 au 2013
-
09
-
30 12:01:00.
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Gagne le jeu de ton choix avec Gamoniac ! » et n'ayant pas déjà gagné
précédemme
nt.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant
des 1 an de jeux vidéo sera tiré au sort
lors d'un tirage effectué par Gamoniac. Le gagnant du PES 2014 sera la personne qui aura fait connaitre le concours
(renseigné dans le champ "qui vous a fait connaitre ce concours"). Dans le cas où ce champ est vid
e ou incorrectement
renseigné, alors ce second jeu ne sera pas gagné
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organi
sateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant
autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que ce
tte utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les partic
ipants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du ga
gnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la
dotation suivante :
1 PES 2014
1 abonnement de 1 an de jeux vidéo (offre illimité 1 jeu)
Prix généralement constaté : 280 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménag
é sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un rembourseme
nt partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communic
ation locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « ill
imité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Gamoniac, 47 avenue de l'Europe, 92 415
Courbevoie cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulign
ées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagne le jeu vidéo de ton choix av
ec Gamoniac ! » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risqu
es d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysf
onctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute do
nnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérie
lle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirec
ts qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de t
out
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stocké
s sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=159380720768834&sk=app_553174164726188" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu «Gagne le jeu vidéo de ton choix avec Gamoniac !» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gag
nants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sor
te vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant deva
nt participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalem
ent discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
o
u de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se r
éserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, tout
e tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’
utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fai
t l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 47 avenue de l'Europe,
92 415 Courbevoie cedex Les timbres liés à la demande écrite d'une cop
ie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinée
s à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisa
teur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de s
uppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
47
avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie cedex
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de supp
ression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 47 avenue de l'Europe, 92 415 Courbevoie
cedex. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
