Règlement du jeu-concours « Jeu-concours GAMMA MG BROSS 2010 »
Article 1 : Société organisatrice
GAMMA MG BROSS, société au capital de 10 000 € euros, dont le siège est situé 10 rue de la Paix 75002 PARIS, sous le numéro de SIRET 435 043 948 00015, organise du 15 avril 2010 au 15 novembre 2010 à minuit, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.gamma-bross.fr
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est réservé aux professionnels coiffeurs justifiant soit d’un RCS et code APE 9602A soit de leur qualité de salarié d’un salon de coiffure et résidant en France métropolitaine, qui désirent s’inscrire gratuitement depuis le site www.gamma-bross.fr
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique et la qualité des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra se connecter depuis le site www.gamma-bross.fr et s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, nom du salon, téléphone, adresse, code postal, ville et mot de passe).
Une fois l’inscription validée, il reçoit un e-mail de confirmation avec ses identifiants (login et mot de passe) pour se connecter dans son espace jeu à tout moment.
Il peut alors soit répondre aux 4 questions immédiatement sur la page suivante soit y répondre plus tard en revenant dans son « espace-jeu » via le clic sur la rubrique « déjà inscrit ».
Les réponses aux quatre questions sont sur le site www.gamma-bross.fr.
L’internaute peut pendant toute la durée du jeu modifier ses réponses jusqu’à la date de clôture dans son « espace-jeu ».
Quelques jours avant la date de clôture, l’internaute recevra un e-mail de rappel lui indiquant qu’il lui reste quelques jours pour participer et valider définitivement sa participation.
Après la date de clôture du jeu, l’internaute recevra un e-mail de confirmation de sa participation avec rappel de la date du tirage au sort.
Le 30 novembre 2010, les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué via DEPOTJEUX.com et déposé auprès d’huissiers, à partir de la liste des participants ayant répondu correctement aux 4 questions.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi ceux ayant donné les 4 bonnes réponses.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, leur qualité de professionnels coiffeurs ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant ou tout autre document justifiant de sa qualité de professionnel coiffeur avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot : un lot de mobilier d’une valeur de 12 000.00 € TTC, le gagnant peut choisir du mobilier des lignes Gamma, MGBross, Gammastore et Spa Logic pour une valeur de 12 000.00 € TTC départ usine. Les frais de transport et livraison et gestion restent en intégralité à la charge du gagnant. Ces frais devront être réglés en intégralité par le gagnant avant l’expédition de son lot.
2ème lot : un écran plasma HDTV 50 pouces d’une valeur approximative de 800.00 € TTC. Les frais de transport et livraison et gestion restent en intégralité à la charge du gagnant. Ces frais devront être réglés en intégralité par le gagnant avant l’expédition de son lot.
3ème lot : 1 IPOD NANO d’une valeur approximative de 170.00 € TTC
4ème lot : un appareil photo numérique d’une valeur approximative de 150.00 € TTC
5ème lot : 2 places pour le concert de votre choix dans la limite de 75 € TTC par place dans un délai de validité d’un an à compter de la date du tirage au sort.
6ème au 15ème lot : un lot de produits capillaires TIGI d’une valeur unitaire de 250.00 € TTC.
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots 2 à 15 pourront être remis aux gagnants lors de leur visite dans notre Showroom ou expédiés à leurs frais après paiement par leur soin des frais d’expédition.
Le 1er prix ne sera expédié qu’après paiement intégral par le gagnant des frais de transport et livraison.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Interprétation du règlement
L’Organisateur tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 11 : Responsabilité
L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement.
Si l’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet.
Article 12 : Modification des dates du jeu
L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
