Règlement du Jeu
« Sapin de Noël 2021 »
Article 1 : Organisation du Jeu
GAMM VERT SA ayant son siège social situé 83 AVENUE DE LA GRANDE ARME 75116 PARIS et
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 295 761 (ci-après, « l’Organisateur ») organise un
jeu sur Instagram et Facebook. Les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après
dénommé le « Règlement »).
Article 2 : Conditions et modalités de la participation
2.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France métropolitaine sans obligation
d'achat
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés du groupe Invivo Retail, les
salariés ou sous-traitants de l’Organisateur ainsi que les salariés des sociétés franchisés et affiliés.
La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des
informations inexactes, falsifiées, erronées ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. De même, tout comportement abusif ayant pour conséquence la dénaturation du
principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard
notamment) entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra
prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait
été indûment attribué.
Le Jeu est valable à raison d’une participation par titulaire de compte.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu se déroule du 22 novembre 2021 au 28 novembre 2021 inclus.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier / prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
2.2.1 Pour participer, il suffit de :
Sur Instagram :
- Suivre le compte Instagram @gamm.vert (https://www.instagram.com/gamm.vert/)
- Liker la photo
- Laisser un commentaire sous la publication du jeu concours publié le 22 novembre 2021 en
indiquant votre participation
Sur Facebook :
- Suivre la page Facebook @Gammvert.Officiel (https://www.facebook.com/gammvert.officiel)
- Liker la photo
- Laisser un commentaire sous la publication du jeu concours publié le 22 novembre 2021 en
indiquant votre participation
V2.0 – 2021.09 / DJ IVR
Article 3 : Désignation des gagnants au tirage au sort
A l’issue du tirage au sort, le nom complet des 2 gagnants pourront être communiqués sur les réseaux
sociaux de l’enseigne et/ou sur les pages spécifiques de l’Organisateur et/ou par un affichage dans le
magasin. Les gagnants seront également informés par Message Privé sur Instagram et Facebook.
Ainsi, tout participant accepte, par avance, au cas où il serait gagnant, que son prénom et son nom de
famille soient communiqués aux autres participants du Jeu au moment de la publication des résultats,
sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque.
Article 4 : Gains
Un tirage au sort aura lieu le 29 novembre 2021 par l’Organisateur parmi l’ensemble des participations
conformes récoltés durant toute la durée du Jeu.
Le tirage au sort quant à lui permettra de remporter :
- Sur Facebook : 1 SAPIN DE NOËL NORDMANN 125-150 CM » d’une valeur de 44,90€
- Sur Instagram : 1 SAPIN DE NOËL NORDMANN 125-150 CM » d’une valeur de 44,90€
Les 2 gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leurs gains en espèces ou autre.
Les gains ne sont pas échangeables en nature. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un
quelconque défaut, erreur, omission qui empêcherait les gagnant de jouir de leurs gains, cette liste
n’étant pas limitative.
Article 6 : Remise des gains
Les Gain seront expédiés à l’adresse postale des gagnants
• Adresse électronique incorrecte ou numéro de téléphone incorrect
Si l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone est incorrect ou ne correspondent pas à celui
du participant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas
d’acheminer correctement le Message Privé de confirmation de gain, l’Organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des
recherches de coordonnées de participants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique
invalide ou d’un numéro de téléphone erroné.
• Gains non retirés
Le gagnant injoignable ou ne répondant pas dans un délai de 8 jours à compter du premier contact
pour fournir notamment son adresse postale ou tout élément demandé par l’Organisateur pour lui
permettre de remettre le gain, ne pourra prétendre à aucun gain, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit. Dans ce cas, le gain sera réattribué au 2ème gagnant tiré au sort, dans le
respect des conditions et modalités de participation du Règlement.
Article 7 : Traitement des données
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont
enregistrées dans un fichier informatique.
Elles seront à l’issue du Jeu reprises et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de l’attribution
du gain issu du tirage au sort. Elles ne seront conservées pour une durée supérieure à celle nécessaire
au traitement de la demande.
V2.0 – 2021.09 / DJ IVR
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement
européen sur les données personnelles 2016/679, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de
rectification, à la portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation et d’opposition
au traitement ou à la suppression de vos données. Toute demande devra être adressée par courrier à
l’adresse de l’Organisateur : GAMM VERT SA, Service Client, 83 AVENUE DE LA GRANDE ARME 75116
PARIS ; ou par email à l’adresse : dpo@gammvert.fr
Article 8 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du
Règlement se limitent à la mise en place du Jeu et à la réalisation du tirage au sort final des bulletins
de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise
des gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites,
notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des
risques d’interruption, des risques liés à la connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui
circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception de
l’email de confirmation d’un gain quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens du code civil
français, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à
annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
Article 9 : Litiges
Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française.
Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer
au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à
naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera
tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le
délai de trois (3) mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement,
conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre
2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement
au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à
l’amiable avec l’Organisateur et/ou le Service Client.
Gamm vert SA a choisi MEDICYS (Centre de médiation et de Cyber-services de Règlement Amiable des
Huissiers de Justice). Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.medicys.fr
ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice –
73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.
A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
V2.0 – 2021.09 / DJ IVR
Article 10 : Disponibilité du Règlement
Le Règlement peut être consulté sur la page Facebook de l’Organisateur
https://www.facebook.com/gammvert.officiel dans l’onglet « A propos ». Un exemplaire pourra être
envoyé en cas de demande écrite envoyée à l’adresse suivante : GAMM VERT SA, Service Client, 83
AVENUE DE LA GRANDE ARME 75116 PARIS.
Le remboursement du timbre (au tarif lent – lettre de 20 g en vigueur) pourra être obtenu sur simple
demande, sous réserve de communication d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans les 60 jours à compter de la date de
réception de la demande et dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse)
uniquement dans le cadre du Jeu.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique
participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
