Règlement du jeu-concours Gameloft n°198321 Lot principal gagné : 1 voiture Renault "Clio RS4" (27 000 €).

RÈGLEMENT DU CONCOURS – "Renault Sport Gameloft"
Dernière mise à jour de ce règlement : 30 octobre 2013
Article 1 : Organisation
Renault Sport, société par actions simplifiée au capital de € 973 539,00 immatriculée au
registre des métiers et des entreprises d'Évry sous le numéro B 306 140 807, dont le siège
social est situé : 14, avenue des Tropiques, Z.A. Courtaboeuf 2, 91978, Les Ulis, ci-après
dénommée la « Société organisatrice », agissant en son propre nom, organise un concours
gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Renault Sport Gameloft », sous la forme d'une
course à l'issue de laquelle le concurrent ayant obtenu le meilleur temps sera désigné
comme gagnant. Le concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu, ou organisé par ou
en association avec Apple.
Le concours se déroulera du 4 novembre 2013 à minuit (GMT+2) au 13 novembre 2013.
Article 2 : Participation
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d'achat et ouverte
exclusivement aux personnes physiques résidentes des pays participants ci-après : Autriche,
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, République tchèque,
Roumanie, Slovaquie et Slovénie, titulaires d'un permis de conduire valide, et uniquement
lorsque la législation du pays concerné autorise la participation à ce type de concours. Les
participants sont tenus de posséder un smartphone ou une tablette exécutant le système
iOS, ainsi qu'une adresse électronique valide.
Ce concours sera inaccessible aux personnes qui ne satisfont pas aux conditions
mentionnées ci-dessus, ainsi qu'à toute personne impliquée dans l'organisation du concours
et aux membres de leur famille (ascendants et descendants), ainsi qu'aux employés,
représentants, partenaires, sous-traitants et conseillers de la Société organisatrice.
La Société organisatrice se réserve le droit d'exiger des preuves du respect des présentes
conditions de la part de tout participant. Tout individu ne respectant pas ces conditions ou
refusant de fournir les preuves de conformité qui lui sont demandées sera exclu de la
participation à ce concours. Si un tel individu remporte le concours, il lui sera interdit de
recevoir le prix correspondant.
La participation est valable à titre personnel uniquement et les joueurs ne seront pas
autorisés à concourir au nom d'une autre personne.
Article 3 : Modalités d'inscription
Les participants seront considérés comme ayant lu et accepté l'intégralité du présent
règlement. L'inscription et la participation à ce concours constituent l'engagement entier et
inconditionnel du Participant à respecter le présent Règlement du concours (la conformité
exacte est indispensable) et à accepter que les décisions de la Société organisatrice et de
ses agents soient définitives et exécutoires eu égard à tous les aspects du présent
Concours.
Pour s'inscrire, les participants sont tenus de télécharger le jeu vidéo « Asphalt 8 » publié par
Gameloft sur leurs périphériques iPhone ou iPad et de réaliser le meilleur temps de ce jeu
sur le circuit de « Barcelone » au volant de la voiture « Clio 4 RS ». Les performances
temporelles (la « Soumission ») de chaque participant seront téléchargées sur le tableau de
classement du concours dédié mis à disposition par Gameloft. L'inscription du participant au
concours sera effective une fois que sa Soumission aura été téléchargée avec succès sur le
tableau de classement du concours. En téléchargeant sa Soumission, le participant déclare
et garantit que sa Soumission est conforme au présent Règlement du concours et que la
Société organisatrice peut, à sa seule discrétion, retirer une Soumission et disqualifier un
Participant du concours si elle estime, à sa seule discrétion, que la Soumission d'un
Participant n'est pas conforme au présent Règlement du concours.
Les Soumissions multiples sont autorisées. L'emploi de tout système automatisé ou de
dispositifs similaires pour participer est interdite et entraînera une disqualification.
La personne qui est le titulaire autorisé du Compte utilisé pour télécharger une Soumission
sera considéré comme étant le participant. La Société organisatrice et Gameloft déclinent
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement matériel ou logiciel, ou en cas de
Soumission perdue, périmée, dérobée, interceptée, endommagée, incomplète, non valide,
inintelligible, brouillée, retardée ou acheminée par erreur ; tous ces cas équivalant à une
Soumission nulle. La preuve de validation d'une Soumission dans le cadre du concours ne
constitue pas une preuve de la livraison ou de la réception d'une Soumission par la Société
organisatrice.
En cas de litige ayant trait à une Soumission, le titulaire du compte autorisé dont l'adresse
électronique a servi à créer le Compte valide utilisé pour télécharger une telle Soumission
sera réputé comme étant le participant et il devra se conformer au présent Règlement du
concours. Le « titulaire du compte autorisé » est la personne physique à laquelle une
adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de
services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses
électroniques pour le domaine associé à l'adresse soumise. Les gagnants potentiels devront
présenter une preuve indiquant qu'ils sont titulaires du compte autorisé.
Pour confirmer son inscription, le participant doit ensuite cocher la première case libellée «
J'ai lu les termes et conditions du tournoi ». Le participant peut cliquer sur cette phrase pour
télécharger une copie du règlement du concours au format PDF (le document s'ouvre dans
une nouvelle fenêtre).
Une fois inscrits, tous les participants peuvent concourir aussi souvent qu'ils le souhaitent,
sans limite de nombre, durant la période de dix jours allouée.
Le jeu consiste à concourir :
- En réalisant le meilleur temps possible ;
- Sur le circuit de « Barcelone » ;
- Avec exactement le même véhicule (« Clio 4 RS ») et les mêmes caractéristiques ;
- En mode « Time attack ».
Article 4 : Prix
Ce concours doit donner lieu à l'attribution d'un seul prix : 1 voiture Renault Clio RS4 (inclure
une description détaillée du véhicule : blanche, 4 airbags, ABS, direction assistée, roues de
16 pouces, etc.) d'une valeur de 27 000 € (vingt-sept mille euros) TTC.
Le prix peut varier d'un pays à l'autre.
La valeur doit être déterminée au moment où le présent règlement est rédigé et cette
évaluation ne peut être contestée.
Restrictions supplémentaires concernant le Prix : le Prix est non-transférable et ne peut faire
l'objet d'aucune substitution ni d'aucun échange en numéraire. La Société organisatrice se
réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un autre de valeur
comparable, à sa seule discrétion. La Société organisatrice déterminera la couleur de
l'extérieur et de l'intérieur du véhicule et la valeur du véhicule offert en prix pourra différer du
tarif mentionné sur les supports publicitaires. Toute représentation des prix sera donnée à
titre indicatif uniquement. Le gagnant doit être titulaire d'un permis de conduire. Le gagnant
est seul responsable du titre, du permis, de l'immatriculation, des taxes, des frais de
concessionnaire, de l'assurance auto et des autres coûts non précisés qui sont associés au
Prix et à son utilisation. Le gagnant est seul responsable du paiement de toutes les taxes
fédérales, nationales, provinciales, locales et de tous(tes) les autres coûts, dépenses ou frais
lié(e)s à l'acceptation du Prix et/ou à l'usage non spécifié dans les présentes. Tous les
détails relatifs au Prix seront communiqués à la discrétion de la Société organisatrice.
Article 5 : Désignation du gagnant
Les temps réalisés par les participants seront chronométrés en millisecondes afin d'éviter
que des joueurs ne puissent réaliser des scores strictement identiques. Si tel est néanmoins
le cas, le gagnant sera désigné comme le dernier participant en vertu de l'heure enregistrée.
Sous réserve de la conformité du participant au présent Règlement du concours, le
participant ayant réalisé le meilleur temps d'après sa Soumission lors du concours sera
désigné comme le gagnant du Prix (le « Gagnant »). La Société organisatrice se réserve le
droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre gagnant pour un prix quelconque s'il
apparaît que la Soumission a été falsifiée ou manipulée par tout autre moyen.
La Société organisatrice devra notifier le Gagnant de son résultat par courrier recommandé
avec accusé de réception. Le Gagnant devra ensuite confirmer l'acceptation du Prix dans les
45 jours après ladite notification. Tout manquement à cet égard entraînera la disqualification
et la perte du Prix tel que défini à l'article 4. Le prix sera alors décerné au gagnant de second
rang.
Le Gagnant autorise expressément la Société organisatrice à vérifier son identité et son
adresse (postale ou électronique). Si des informations d'identité et/ou d'adresse fournies
s'avèrent fausses, le Gagnant et toutes les Soumissions correspondantes seront déclarées
nulles et non avenues.
Article 6 : Attribution du Prix
Le prix sera décerné chez le concessionnaire le plus proche de l'adresse du domicile du
Gagnant. Le Gagnant devra collecter le véhicule dans les 45 jours après la notification de sa
mise à disposition, sous peine de voir ledit prix annulé. La Société organisatrice ne couvrira
pas les frais de voyage engagés. Le Gagnant sera tenu de présenter un permis de conduire
et une attestation d'assurance valides. Si le Gagnant se trouve dans l'impossibilité de se
déplacer ou est mineur, il pourra se faire représenter par un adulte, sous réserve de la
présentation des documents suivants : un permis de conduire valide, une autorisation par
écrit d'agissement au nom du Gagnant, une copie de la pièce d'identité officielle du Gagnant,
une copie de la pièce d'identité officielle du représentant, ainsi qu'une attestation
d'assurance.
Le Gagnant s'engage expressément à décharger la Société organisatrice de toute
responsabilité à l'égard des préjudices ou dommages découlant de l'acceptation et/ou de
l'utilisation du Prix.
Article 7 : Publicité
En acceptant le Prix, le Gagnant autorise expressément la Société organisatrice à publier
son nom et son prénom, dans n'importe quel format à sa discrétion, aux fins de publicité ou
autres, en ligne ou par d'autres moyens et dans le monde entier. Le Gagnant ne pourra, à
cet égard, prétendre à aucune rémunération ni compensation pour un tel usage autre que le
Prix décerné dans le cadre du Concours, pendant une durée maximum de 2 ans.
Article 8 : Inscription en ligne
En s'inscrivant au concours, les participants comprennent et acceptent les caractéristiques et
limites d'internet, les potentialités d'utilisation abusive de certaines informations soumises en
ligne, ainsi que les risques de piratage ou d'infection par des virus inhérents au réseau.
La Société organisatrice décline expressément toute responsabilité en cas d'utilisation
abusive ou d'incident survenant dans le cadre de l'utilisation d'un ordinateur, d'un accès à
Internet, de la maintenance ou d'un dysfonctionnement du serveur du concours, des lignes
téléphoniques ou de toute autre connexion ou soumission du formulaire de participation à
une adresse électronique incorrecte ou incomplète.
Article 9 : Soumission officielle
Le règlement du présent concours a été déposé à la SCP Level, Bornecque Winandy & Bru
Nifosi, Huissiers de Justice, située 15, passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles.
L'intégralité du Règlement du concours est également consultable en ligne sur le site du jeu
vidéo « Asphalt 8 ».
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Règlement
du concours. De telles modifications prendront la forme d'un amendement conforme aux
conditions générales et seront publiées via une notification sur le jeu vidéo « Asphalt 8 ».
Toute modification de cette nature devra, avant sa publication, être soumise aux huissiers de
justice auprès desquels le règlement a été déposé. Son entrée en vigueur sera concomitante
avec sa parution en ligne. Tous les participants seront réputés avoir accepté la modification
de par leur participation au concours à partir de la date d'entrée en vigueur de
l'amendement. Tout participant refusant la/les modification(s) établie(e) sera tenu de retirer
sa participation au concours. Ce règlement sera communiqué gratuitement à toute personne
sur simple demande, sous réserve qu'une telle demande soit formulée par écrit et par
courrier avant la date de clôture du concours. Les demandes doivent être expédiées à
l'adresse suivante :
Renault Sport
Concours Renault Sport Gameloft
Service Marketing
14, avenue des Tropiques
ZA Courtaboeuf 2
91978, Les Ulis
Article 10 : Protection des données
Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours sont traités
conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés. Tous les participants au concours, ainsi que leurs représentants
légaux (dans le cas où le participant est mineur), disposent d'un droit d'accès et de
rectification de leurs données personnelles.
Ce droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles peut être
exercé en écrivant à la Société organisatrice par courrier postal à l'adresse suivante :
Renault Sport
Service Marketing – Concours Renault Sport Gameloft
14, avenue des Tropiques
ZA Courtaboeuf 2
91978, Les Ulis
Article 11 : Copyright et propriété intellectuelle
En vertu des lois régissant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, il est strictement
interdit de reproduire, de diffuser ou d'exécuter tout ou partie des éléments constitutifs de ce
concours. Toutes les marques commerciales citées dans le cadre du concours sont des
marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Article 12 : Accord sur les éléments de preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, les parties conviennent expressément que les informations
produites par les systèmes de compétition de la Société organisatrice ont force probante lors
de tout litige en rapport avec les questions de connexion et de traitement des données
survenant dans le cadre du concours.
Article 13 : Litiges et responsabilité
Les participants qui s'inscrivent au concours sont considérés comme ayant accepté sans
réserve l'intégralité du règlement du concours. Si l'une ou plusieurs des dispositions du
présent règlement sont jugées non valides ou non exécutoires, toutes les autres clauses
conserveront leur caractère exécutoire et leur portée.
En cas de divergence entre la version du règlement déposée auprès des huissiers de justice
et examinée par ceux-ci, et la version du règlement publiée en ligne, la version déposée
auprès des huissiers prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou intentionnellement trompeuse ou frauduleuse de la part du
participant entraînera sa disqualification du concours.
La Société organisatrice aura compétence exclusive concernant tout litige relatif au concours
et au règlement du concours et consultera la SCP Level, Bornecque Winandy & Bru Nifosi,
Huissiers de Justice, au sujet de telles affaires.
La Société organisatrice ne répondra à aucune sollicitation, par téléphone ou par écrit,
concernant l'interprétation ou l'application de ce règlement, les mécanismes et les
procédures du concours, ou la liste des participants vainqueurs. Les réclamations ne seront
traitées que si elles sont formulées par écrit et adressées par courrier recommandé avec
accusé de réception dans le mois qui suit la promulgation des résultats.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, prolonger, modifier ou annuler ce
concours si les circonstances l'exigent. Elle ne saura être tenue responsable dans pareils
cas.
La Société organisatrice peut annuler ou suspendre le concours, en totalité ou en partie, en
cas de soupçon de fraude de quelque nature que ce soit – y compris notamment de fraude
informatique – eu égard à la participation au concours. Dans ce cas, elle se réserve le droit
de refuser l'attribution du prix à la partie convaincue de fraude et/ou d'engager des
poursuites à l'encontre dudit ou desdits auteur(s) d'actes frauduleux auprès des tribunaux
compétents.
Article 14 : Désignation de la juridiction compétente
Les participants sont assujettis à la loi française sur les jeux et concours. Dans le cas où un
différend ne peut être réglé à l'amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents nommés
conformément au Code de procédure civile français.