Règlement du jeu-concours Gameloft n°149597 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un smartphone (599 euros), 1 téléviseur LED 40' (499 euros).

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
« Concours Order & Chaos Online Freebox»
Article 1 : Objet
La société GAMELOFT S.A., ayant son siège social au 14, rue Auber, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 338 130 (ci-après dénommée GAMELOFT), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Concours Order & Chaos Online Freebox» (le « Jeu »), accessible a tous les détenteurs d’un compte Facebook.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non - respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. GAMELOFT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un autre pays que la France. Ce Jeu n’est d’aucune façon associé à, ou géré ou sponsorisé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu-concours gratuit sans obligation d’achat « Concours Order & Chaos Online Freebox» est ouvert à toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité, détenteur d’un compte Facebook (ci-après le « Participant »). Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec GAMELOFT ou ayant participé à l’élaboration du Jeu ou du présent jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu se déroulera du 13 février 2012 au 16 mars 2012 inclus. GAMELOFT se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d’interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de GAMELOFT ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes. Tout participant pourra demander le remboursement du coût de sa participation au jeu-concours dans les conditions décrites à l’article 10 ci-après.
Pour participer, le participant doit être détenteur d’un compte Facebook, devenir « fan » ou « ami » du compte Facebook Gameloft accessible à cette page internet suivante : http://www.facebook.com/gameloft, soumettre le nom de sa « Guilde » Order & Chaos Online sur la page du concours disponible à cette url http://www.facebook.com/gameloft, et voter pour un nom de « Guilde » soumise.
Chaque Participant ne pourra participer qu’une seule fois au concours sur Facebook afin de gagner les lots 1 et 2 ci-dessous.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu concours, 2 participants seront désignés gagnants des lots définis ci-dessous parmi les Participants qui seront devenus « fan » de compte Facebook de Gameloft et auront soumis le nom de leur « Guilde » Order & Chaos Online sur la page du concours disponible à cette url http://www.facebook.com/gameloft et voter pour un nom de « Guilde » soumise.
Le participant ayant reçu le plus de votes pour le nom de sa « Guilde » Order & Chaos Online sera désigné gagnant du lot 1 défini ci-dessous. Le second gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant voté pour le nom de « Guilde » Order & Chaos Online ayant reçu le plus de votes et se verra attribuer le lot 2 défini ci dessous.
Dans l'hypothèse où un Participant serait désigné comme gagnant d’un Lot, celui-ci sera contacté par GAMELOFT afin de récupérer ses coordonnées.
Normalement, les lots devraient être expédiés aux gagnants dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu-concours. Cependant, ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de GAMELOFT en cas de dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Le Gagnant sera contacté sur son compte Facebook ou sur son compte Twitter. Les gains seront envoyés à l'adresse postale qui sera fourni par le gagnant lors de la prise de contact par téléphone ou par e-mail avec le Participant. Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. GAMELOFT décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par GAMELOFT et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à GAMELOFT, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de GAMELOFT ne puisse être engagée. GAMELOFT ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. GAMELOFT ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent GAMELOFT à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
Les dotations attribuée à l’issu du Jeu sont :
- Lot 1: Une télévision Led Full hd 40’ d’une valeur unitaire commerciale de 499 € TTC (modèle non défini)
- Lot 2 : Un smartphone Android ou iOS d’une valeur unitaire commerciale de 599 € TTC (modèle non défini)
Article 7 : Exclusions et poursuites
GAMELOFT pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect de fraude.
GAMELOFT est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.
GAMELOFT se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
GAMELOFT pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de GAMELOFT et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : GAMELOFT S.A., 14 rue Auber, 75009 Paris, France.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité de GAMELOFT, ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours.
GAMELOFT décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du Jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points.
GAMELOFT ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation est limité à une participation au Jeu. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- Nom et prénom du Participant
- Adresse du Participant
- Numéro de téléphone mobile du Participant avec lequel il a participé au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une copie du contrat d’abonnement du Participant
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : GAMELOFT S.A., jeu « Concours Order & Chaos Online Freebox» 14, rue Auber, 75009 Paris – France.
Article 11 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé à la SCP Gaultier-Mazure, Huissiers de justice associés, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris. Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la demande par lettre à : GAMELOFT S.A., jeu « Concours Order & Chaos Online Freebox», 14, rue Auber, 75009 Paris – France.
Article 12 : Modification du règlement
GAMELOFT se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 13 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par GAMELOFT. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris. La loi applicable au jeu-concours est la loi française.