Règlement du jeu-concours Gamekult n°227088 Lot principal gagné : 1 console 3DS XL édition collector avec 1 "Super Smash Bros" (≈229 €).

Règlement du jeu «Gamekult»



Article 1 : Société organisatrice

La société CBS Interactive au capital de 1 667 370 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428
257 451 dont le siège social se situe 122, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret (dénommée ci-après : «
société organisatrice ») organise sur son site internet www.gamekult.com un jeugratuit sans obligation d’achat
dont les dates de participation sont indiqués sur le site www.gamekult.com .

Article 2 : Participants

La participation au jeu Gamekult sera limitée à certaines périodes de temps, ci après dénommée « session de
jeu ». Ces « sessions de jeu » seront définies par une date d’ouverture et une date de fermeture qui seront
systématiquement annoncées sur le site www.gamekult.com pendant toute la durée de la dite session.
La participation sera limitée à la période indiquée sur le site www.gamekult.com . En dehors de ces « sessions de
jeux » aucune participation ne sera prise en compte.

Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions
mentionnées, pour chaque session, sur le site www.gamekult.fr (les personnes mineures devront avoir l’accord
de leur représentant légal et être en mesure d’en fournir la preuve à tout moment à la société organisatrice).
Le jeu n’étant pas ouvert aux membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice et de son (ou ses) partenaire(s) pour les
sessions de jeu organisées dans le cadre de partenariat.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des éventuelles conditions
de participations indiquées le cas échéant sur le site www.gamekult.com . Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les
participants accèdent au jeu uniquement via l'adresse internet officielle du jeu, soit : www.gamekult.com

Article 3 : Comment Participer

La participation au jeuimplique l’acceptation des dispositions du présent règlement du jeu.

Pour participer au concours, le participant devra créer un compte sur www.gamekult.com et répondre à la (ou
aux) questions posées.

3-1 : Inscription au jeu:

L’inscription au jeuimplique la création d’un compte donc la saisie des informations suivantes :

- Adresse email
- Pseudo
- Mot de passe

Lors de son inscription, le participant s’attribuera donc un pseudonyme. Le pseudonyme choisi peut être le
nom patronymique du participant. Il ne peut en revanche usurper le nom patronymique d'un tiers et/ou violer le
droit de tiers (notamment au titre du droit des marques). Il ne doit être notamment ni vulgaire, ni blessant, ni
contrefaisant, ni constitutif d'une infraction, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers, ni nuire
à autrui ou être utilisé à cette fin, ni porter atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs. La société
organisatrice se réservant le droit de ne pas valider l’inscription d’un participant dont le pseudonyme serait visé
par l’un des cas précités.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations qui lui sont
transmises par le participant, étant entendu que seront écartées participations réalisées sur le fondement de
dossiers de candidature incomplets, frauduleux ou erronés.

3-2 : Répondre à la (ou aux questions posées) :

Chaque session de jeu comportera au moins une question. Afin de valider sa participation, chaque participant
devra avoir répondu à l’ensemble des questions posées dans le cadre du jeuy compris à la question subsidiaire
pour les sessions comprenant une question subsidiaire

Article 4 : Détermination du (ou des) gagnant(s) et annonce des résultats

Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant répondu correctement à la ou aux questions posée(s).
En cas d’égalité, ils seront départagé soit :

- Par tirage au sort effectué au sein de la société
- Soit via la question subsidiaire

Pour chaque session, il sera indiqué sur le site www.gamekult.com :
- Le nombre de gagnants
- La méthode de désignation de ces derniers (Tirage au sort parmi les bonnes réponses ou question
subsidiaire)


Le nom du (ou des) gagnant(s) sera indiqué sur le site internet : www.gamekult.com et ces derniers seront
informé par email de leur gain.


Article 5 : Dotation

Pour chaque session de jeu, le lot proposé par la société organisatrice et sa valeur commerciale unitaire sera
indiqué sur le site www.gamekult.com, et ce pendant tout la durée de la « session de jeu ».

Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Le prix offert n’est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, CBS Interactive se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
CBS Interactive décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du prix à la livraison.

Le(s) gagnant(s) seront avertis par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la création du compte. Si
au terme de 15 jours suivant l’attribution du lot le gagnant n’a pas accusé réception (par le renvoi d’un courrier
électronique à CBS Interactive à l’adresse qui leur aura adressé le courrier électronique leur annonçant leur
gain), il perdra le bénéfice de son lot, lequel restera la propriété de la société organisatrice.

Article 6 : Remboursement des frais de participation

Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner les dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même
nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la
base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du
jeu : CBS interactive, 122 rue Edouard Vaillant, 92593 Levallois Perret Cedex. Les demandes de remboursement
de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des
conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en
joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée
de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date
de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont
par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du
mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Article 7 : Publicité

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la recette des
gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de
renoncer au bénéfice de leur lot.

Article 8 : Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de
suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
l'organisateur : CBS interactive, 122 rue Edouard Vaillant, 92593 Levallois Perret Cedex.

Article 9 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline
toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les
données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou
modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se
fait sous leur entière responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera
considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des
adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
parviendraient pas à se connecter sur le site ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de
jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de
la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société
organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les
participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des
lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu à l’article 4 du présent
règlement.

Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement :

Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice, 18, avenue Charles
de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse :
http://www.scp-nrj.com

Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même
adresse) pour toute la durée du jeu.

Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple de ce règlement. Du seul fait de l’acceptation
de son prix, le gagnant autorise CBS Interactive SAS à faire état de son nom, prénom à des fins de relations
publiques dans le cadre du Jeu sans que cela confère au gagnant un droit à rémunération ou avantage quelconque
autre que la remise du prix.

Article 11 : Exclusion de participants

La société organisatrice se réserve le droit d’annuler la ou les participations de toute personne n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Article 12 : Litiges

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchée par CBS Interactive en premier lieu. Tout litige né à
l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée