Règlement du jeu-concours GameinTV n°99979 Lot principal gagné : 10 jeux PS3 "Bayonetta" (70 euros), 10 jeux Xbox 360 (70 euros).

Règlement du jeu-concours :

Article 1 - CITIZEN Productions (ci-après dénommée « CITIZEN PRODUCTIONS » ou
"l'organisateur") organise un jeu gratuit et sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de
produits ou de services, qui se déroule du 08 janvier au 22 janvier 2010 inclus sur son site Internet
http://www.gameintv.fr/concours/index.php. Les modalités de ce jeu sont exposées ci-après.

Article 2 - Ce jeu gratuit est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à la Réunion et à La Guadeloupe, à l’exclusion des membres du personnel de
CITIZEN PRODUCTIONS, filiales et/ou organismes rattachés, et de leurs familles. Une seule
participation par personne et par domicile sera acceptée pour chaque édition du concours.

Article 3 - Pour participer il suffit :

1. De s’inscrire sur le site Internet www.gameintv.fr
2. De participer à la compétition selon les modalités suivantes :
- Répondre aux deux questions posées (« Votez pour votre Miss Bayonetta » et « Sur quelle
console jouez vous »)
- 10 noms seront tirés au sort parmi ceux qui ont voté pour la candidate gagnante et qui ont
répondu « PS3 » à la seconde question
- 10 noms seront tirés au sort parmi ceux qui ont voté pour la candidate gagnante et qui ont
répondu « Xbox 360 » à la seconde question

L’inscription à la compétition devra porter très lisiblement les noms, prénom, date de naissance,
adresse postale exacte du participant, et adresse e-mail sous peine de nullité.

Article 4 - Sont mis en jeu 20 lots d'une valeur commerciale unitaire approximative de 70 € TTC
attribués aux noms gagnants issu du tirage au sort (un lot par gagnant). Ce lot est divisé en 10
jeux vidéo « Bayonetta » en version complète compatibles sur Playstation 3 ainsi que 10 jeux vidéo
« Bayonetta » en version complète compatibles sur Xbox 360.

Article 5 : Le bon déroulement du jeu concours ainsi que l’attribution des lots sera confié à Michel
BERNARD, Huissier de Justice, 4 place Félix Baret, 13006 MARSEILLE. Le gagnant autorise toutes
vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale). Toutes informations fausses
entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

Article 6 : L’inscription au jeu de chaque participant sera conservée par l'organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le participant sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de sa participation au présent Jeu et pour la gestion de la
compétition. CITIZEN PRODUCTIONS est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données.
Elles sont destinées à CITIZEN PRODUCTIONS ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion. Le participant a la possibilité de s'opposer, sur simple demande écrite
auprès de CITIZEN PRODUCTIONS et sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées
à des fins de prospection notamment commerciale par CITIZEN PRODUCTIONS.

Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant qui pourront être exercés en écrivant à CITIZEN PRODUCTIONS qui a recueilli ces
données.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à CITIZEN PRODUCTIONS, et elles ne seront ni vendues, ni
cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 7 : En aucun cas, la valeur du lot ne sera remise en espèces au gagnant ou versée sur un
compte courant ou d’épargne. Le lot ne pourra faire l’objet d’un échange avec un service, un
produit, ou un article de valeur et de nature équivalente.
Tout lot non retiré à la date du 26 février 2010, sera considéré comme abandonné.

Article 8 : Un gagnant pourra céder son lot à une personne de son choix nommément désignée,
âgée de 18 ans au moins le jour du tirage au sort.

Article 9 : L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, par suite de force majeure ou
toute autre cause indépendante de sa volonté, le jeu devait être reporté ou annulé.
Les joueurs ne pourront engager la responsabilité de CITIZEN PRODUCTIONS et lui demander une
quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

CITIZEN PRODUCTIONS décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au
gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Article 10 : L'organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le
jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 11 : L’organisateur est seul compétent pour régler tout litige relatif à l’interprétation du
présent règlement, sa décision est sans appel.

Article 12 : La participation à la compétition implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement déposé auprès de Michel BERNARD, Huissier de Justice, 4 place Félix Baret, 13006
MARSEILLE.

Article 13 : Les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation
de quelque sorte que ce soit, que l'organisateur exploite selon tous modes et auprès de tout public,
leur nom et leur photographie, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins
publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou
publi - rédactionnel de tous types et pour toute activité de la société organisatrice, en utilisant tous
moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de
quelque autre moyen que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6
janvier 1978, les participants et gagnants ont le droit d’accès et de rectification de ces données.

Article 14 : Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site Internet de Game in
TV, www.gameintv.fr.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de Michel
BERNARD, Huissier de Justice, 4 place Félix Baret, 13006 MARSEILLE.

Les frais engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif lettre lent en vigueur
sur simple demande à CITIZEN PRODUCTIONS transmise à l'adresse suivante : 77 rue des Forges,
13010 Marseille - en précisant sur l'enveloppe « Jeu-concours Game in TV». Remboursement par
chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète), ou par virement bancaire (joindre
impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).