REGLEMENT JEU Mille &Une roses
Article 1er:
La société 4 Art, Sarl au capital de 7500 euros ayant son siège social au 59, rue de Castagnary,
75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, RCS 493 537 880,
organise pour le compte du GIE des Galeries Saint Germain, 10 ter rue de la Salle, 78000 Saint
Germain-en-Laye, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Mille et Une Roses», à
l'occasion de la Fête des Mères, du 28 mai au 1er juin 2011. Ce jeu sera présent sur le site internet
www.galeries-st-germain.com
Article 2:
Le jeu est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France (hors DOM-TOM) à l’exclusion
des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés,
Commerçants et proches des Galeries Saint Germain et de l’étude de Maitre COHEN-SKALLI-
HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Une seule participation sera admise par famille (celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes
domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu.
Article 3 :
Le règlement complet du jeu a été déposé via depotjeux.com auprès de l’étude de Maitre
COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-
OUEN CEDEX. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'adresse : 4 Arts, 59 rue
de Castagnary, 75015 Paris.
Les frais de timbres seront remboursés sur simple demande écrite au tarif postal lent en vigueur
(une seule demande par famille), pendant toute la période de jeu et au plus tard 15 jours après la
fin du jeu.
Article 4:
Pour participer au jeu, il suffit de se procurer une carte-jeu durant les deux jours de distribution,
les 28 et 29 mai dans les commerces des Galeries Saint Germain pendant lesquels le premier des
deux prix mis en jeu sera attribué, ou, pour participer au tirage au sort permettant de remporter le
second des deux prix mis en jeu, de remplir le formulaire d’inscription sur le site www.galeries-
st-germain.com, du 28 mai au 1er juin à 17h00, muni du code "GALERYS"
Pour être valable, le formulaire, remis sur place lors de l'attribution directe par grattage, ou rempli
sur le site www.galeries-st-germain.com, devra être complètement rempli et lisible (nom,
prénom, adresse, e-mail et/ou téléphone). Tout formulaire incomplet ou prouvant une
participation multiple ou contraire aux dispositions qui précèdent, sera considéré comme nul, et
en conséquence éliminé du jeu.
Article 5 :
La société 4 Arts et son client, le GIE des Galeries Saint Germain, mettent en jeu les lots suivants
: 2 Pass Chelem pour deux personnes pour la finale Dame de Roland Garros du 4 juin 2011, d'une
valeur globale de 2452 euros TTC, l'un à gagner immédiatement au grattage du ticket-jeu, le
second par tirage au sort sur le site www.galeries-st-germain.com.
Les prix offerts sont nominatifs et ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeur en argent, ni à leurs
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit une fois attribués nominativement.
Article 6:
Le premier prix, un Pass pour deux personnes, sera validé sur place, après constatation du gain
par le commerçant distribuant le ticket. La société 4 Arts entrera alors en contact avec le/la
gagnante pour lui adresser son Pass nominatif. Après la clôture du jeu web, mercredi 1er juin à
17h00, Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice, procèdera au tirage au sort du
gagnant du second pas pour deux personnes. Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de
justice, dressera un procès verbal des opérations de tirage dont il remettra une copie à la Société 4
Arts qui communiquera alors l’identité des gagnants afin que ceux-ci soient avertis sous les plus
brefs délais par mail à l'adresse indiquée ou par téléphone, seule celle-ci faisant foi.
Article 7: Les gagnants seront informés de leur gain par mail et par téléphone, à l’adresse mentionnée sur le
formulaire de participation, dans un bref délai après le tirage au sort. Ce courrier précisera
également les modalités d'attribution nominative et d'envoi des lots. Dans le cas où le gagnant ne
retirerait pas son lot dans le délai imparti, celui-ci pourrait être attribué à la dotation d'autres jeux
ou, le cas échéant, au choix des organisateurs, à une œuvre de bienfaisance. Il en va de même
dans le cas où les informations mentionnées sur le formulaire de participation s’avèreraient
incomplètes ou erronées.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après une période de 15 jours
suivant le tirage au sort. Tous renseignements sur les résultats de ce jeu pourront être demandés à
4 Arts, 59 rue de Castagnary, 75015 Paris Cedex, au plus tard sous le même délai par courrier, les
frais de timbres étant à la charge des demandeurs.
Article 8 :
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à sa volonté, notamment en cas de force
majeure ou encore du fait de grèves, la société 4 Arts, dont la responsabilité ne saurait être
engagée, se réserve le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le
jeu.
De même s’il apparaissait nécessaire pour l’une des mêmes causes de modifier le présent
règlement en tout ou partie. Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous
moyens au choix des organisateurs, en particulier sur le site www.galeries-st-germain.com
Article 9 :
Le lot final ne peut être échangé contre d’autres lots ou marchandises, ou espèces, ou venir en
compensation de sommes éventuellement dues à l'organisateur du jeu, la société 4 Arts, ou son
client, le GIE Galeries-saint-Germain.
Article 10 :
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société 4 Arts se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 12 :
Le fait de participer implique l'acceptation du présent règlement, et de ses éventuels avenants,
sans réserve. Conformément à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, le
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données
personnelles le concernant, en s’adressant à 4 Arts, 59 rue de Castagnary, 75015 Paris Cedex.
Aucun frais ne sera demandé.
Article 13 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable.