Article I : Organisation
La Société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital de 147 184 338 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 44, rue de Châteaudun, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 agissant pour son compte et pour celui de ses filiales de vente,et
La société Nextdata - Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 505 282 764, dont le siège est situé 149 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret (ci-après le « Prestataire »).
Organisent en partenariat un Grand Jeu « Coup de ♥ à Venise ! », qui se déroule du 29 octobre au 31 décembre 2012 accessible ici : http://coupdecoeuravenise.galerieslafayette.com et sur le site internet www.galerieslafayette.com.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille ou toute autre personne vivant avec ces personnes sous le même toit).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire de jeu non validé, incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Principe du jeu
Etape 1 : InscriptionArticle IV : Dotations mise en jeu Ce jeu est doté de la dotation suivante :
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer ou confirmer leur civilité, prénom, nom, email, date de naissance et code postal. Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent recevoir les offres des partenaires des Galeries Lafayette. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 : Coregistration
Dès leur inscription terminée, les Participants seront invités à s’inscrire aux newsletters des partenaires commerciaux sélectionnés par l’Organisateur.
Etape 3 : Qualification « Univers préféré »
Les participants pourront augmenter leurs chances de gagner le lot (un voyage à Venise pour 2 personnes) au tirage au sort en choisissant leur univers préféré parmi le prêt-à-porter, les accessoires, la beauté et la mode.
Etape 4 : Qualification « Voyage »
Les participant pourront répondre, s’ils le souhaitent, à 2 questions sur :
sa fréquence de consommation de voyage
ses habitudes de consommation de voyages
Ils devront aussi préciser s’ils souhaitent recevoir la newsletter des Galeries Lafayette Voyages.
Etape 5 : Viral facebook
Ils pourront aussi devenir fan des Galeries Lafayette sur Facebook. Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort.
Etape 6 : Viral
Les participants pourront, s’ils le souhaitent, inviter leurs ami(e)s majeur(e)s à jouer pour tenter de gagner le lot au tirage au sort en :
renseignant l’email de leurs ami(e)s manuellement
Chaque ami(e) invité(e) leur octroiera une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner le lot. Le nombre d’ami(e)s invité(e)s, par ce biais, est limité à 4 (4).
publiant le jeu sur leur profil Facebook
Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort.
envoyant un message privé Facebook à leurs ami(e)s
Cette action leur octroiera une chance supplémentaire de gagner le lot au tirage au sort
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses ami(e)s aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des ami(e)s qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Etape 7 : Fin
Les participants découvriront le nombre de chances supplémentaires qu’ils ont de gagner le lot au tirage au sort final.
1 week-end à Venise de 3 nuits :
- départ de PARIS ou NANTES.
- départ jeudi
- retour dimanche
- en hôtel 4* au Lido de VENISE - Hôtel LE BOULEVARD ou similaire.
- assurance assistance incluse.
- Lot à prendre entre le 1er janvier et le 15 Mars 2013 - Hors Pont fin d'année et Carnaval.
Valeur du lot : 700€
Il ne comprend pas les frais d’acheminement pour se rendre à l’aéroport de départ, les déjeuners, boissons et dépenses de nature personnelle, les pourboires usuels, les visites et excursions et autres activités sportives payantes, les frais d’obtention d’un passeport en cours de validité, les assurances assistance, rapatriement, bagages.
Si le lot était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de même valeur.
La valeur du lot est donnée à titre indicatif.
Article V : Résultats
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier identifié à l’article X, parmi les joueurs correctement inscrits, et ce au plus tard le 14 janvier 2013.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site www.galerieslafayette.com et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article VI - Information des gagnants et remise des lots
Le gagnant sera informé par courrier à l’adresse figurant sur le bulletin de participation dans un délai de 1 semaine à compter du tirage au sort (soit à partir du 2 janvier 2013) de son gain.
Puis il recevra un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le bulletin de participation dans un délai de 3 semaines à compter du tirage au sort (soit au plus tard le 23 janvier 2013).
Le courrier comportera les informations relatives au voyage gagné.
Après le 6 février 2013, si le gagnant n’a pas manifesté son désir de profiter de son lot, ledit lot sera annulé.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l’attribution de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
ARTICLE VII : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, dans la limite d’une demande par personne, sur demande écrite envoyée avant le 31 décembre 2012, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre utilisé par le participant pour formuler sa demande de remboursement est également remboursable, au tarif lent en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant ci-dessous :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
et être accompagnée des documents suivants :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- la photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique ou autre document prouvant et précisant le détail de la communication ayant servi à la connexion au Jeu (la date et l’horaire apparaissant sur les documents en question doivent être cohérents avec ceux du Jeu).
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITE
L'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
L’Organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au Participant, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
La société organisatrice se réserve le droit de clôturer le jeu par anticipation ou repousser à une date ultérieure la clôture du jeu.
ARTICLE IX : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à l'usage de l’Organisateur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Afin d’exercer ces droits auprès de l’Organisateur, il conviendra d’écrire à :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
Les informations nominatives concernant les internautes participants ayant expressément consenti à recevoir les newsletters des Galeries Lafayette (cela concerne les participants ayant cliqué en page 1 sur le bouton « jouez vite ! ») et de ses partenaires (cela concerne les participants ayant répondu « oui » en page 1 à la question « souhaitez-vous recevoir la newsletter des partenaires des Galeries Lafayette ? ») sont transférées aux Galeries Lafayette et sont destinés à l’usage des Galeries Lafayette et/ou de ses partenaires pour être exploitées dans le cadre de leurs newsletters respectives. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer les droits mentionnés à l’article 7.2 ci-avant, il convient d’écrire à :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service jeu
44, rue de Châteaudun
75009 Paris
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter des Galeries Lafayette, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter des Galeries Lafayette.
ARTICLE X : REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité
Le présent règlement est déposé chez :
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
NEXTDATA
jeu galeries Lafayette « Coup de ♥ à Venise ! »
149 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
ARTICLE XI : MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris.
ARTICLE XII: EXCLUSION
L’Organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. L’Organisateur s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE XIII : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE XIV : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
