«GRAND JEU INTERNET Galbani Fête de l’Italie»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 : La société Lactalis Fromages, Société en Nom Collectif au capital de 3 307 840 euros dont le siège social est situé ZI des Touches, Boulevard Arago, 53810 CHANGE France, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 402 757 751, ci-après « l’Organisateur », organise du 01/05/2010 au 31/08/2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site internet d'accès gratuit www.galbani-fetedelitalie.fr.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est assurée par de la publicité sur des produits Galbani distribués en Grandes et Moyennes Surfaces, de la publicité sur le lieu de vente dans les magasins participants et sur Internet via les sites internet www.galbani-fetedelitalie.fr et www.enviedebienmanger.fr .
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
•de se connecter sur le site Internet www.galbani-fetedelitalie.fr
•de s’inscrire sur le site en remplissant correctement le formulaire électronique de participation (le participant doit saisir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque nécessaire à son inscription) et de suivre les instructions de participation.
Le participant devra répondre aux questions posées avant le 31/08/2010 minuit.
Si le participant donne toutes les bonnes réponses, il sera automatiquement inscrit au tirage au sort organisé selon les termes prévus à l’article 5 des présentes.
Les questions posées sont les suivantes :
1° En quelle année l’Italie est-elle devenue une république ?
2° Lequel de ces fromages n’est pas italien ?
3° Dans quelle région d’Italie se situe Rome ?
4° Laquelle de ces couleurs ne figure pas sur le drapeau italien ?
5° A partir duquel de ces fromages italiens est réalisé le célèbre tiramisu ?
6° En quelle année, l’entreprise Galbani a-t-elle été fondée ?
7° Quel est le mot Italien pour « fromage »
Une participation maximum par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) ; une seule adresse électronique par foyer est autorisée). En cas de litige, un justificatif d'identité et/ou d'adresse(s) pourra être demandé.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre moyen.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort sera organisé le 15 Septembre 2010 par Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence) et déterminera les gagnants des 5 week-ends à Rome mis en jeu.
Seuls les gagnants seront avertis.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
5 week-ends à Rome pour deux personnes d’une valeur unitaire estimative de 1400€ TTC (prix moyen constaté au 15/12/2009).
Ce week-end comprend : le transport Aller/Retour jusqu’en Italie, 3 nuits dans un hôtel à Rome, le petit déjeuner.
Le week-end ne comprend pas toutes autres dépenses qui restent à la charge des gagnants dont notamment : les boissons et dépenses personnelles, les taxes et assurances, les repas non prévus et les dépenses non visées ci-dessus.
Ces différents frais ne seront en aucun cas remboursés
Les gagnants des séjours en Italie recevront le mode d’accès à leur lot, par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation, sous 8 semaines environ à compter de la date du gain.
Le voyage à Rome doit être organisé et donc réservé dans un délai de 3 mois à compter de la date d’expédition du mode d’accès au lot, faute de quoi celui-ci sera considéré comme restant la propriété de la Société organisatrice.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
En cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur (totale ou partielle) en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services pour quelque cause que ce soit. L'Organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou pendant la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, illisibles, erronées, contrefaites, manifestement frauduleuses, réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou si elles présentes une anomalie (notamment une adresse électronique non valable).
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu pendant une durée d’un an suivant la date du tirage au sort, en France métropolitaine et notamment sur tous les supports (produits, publicité en magasin, leaflets promotionnels) sans que cela confère aux gagnants une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 10 :
10-1 Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, en écrivant sous pli suffisamment affranchi avant le 15/09/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article 17 des présentes), en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, ainsi que celles indiquées ci-dessous (à l'article 10-2 ou 10-3 ). Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB) et par type de demande.
10-2 Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et/ou connexion pour participer au jeu ) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,26 Euros TTC par connexion correspondant au temps moyen de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et à l'inscription et à la participation au jeu soit 5 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. La demande de remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1 ainsi que d’un RIB, d’une copie de justificatif de votre accès au site du jeu (facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné, ou du cyber café ou de tout autre commerce faisant apparaître clairement la connexion au jeu) faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées et adressée avant le 15/09/2010 minuit à l’adresse du jeu .
Il est ici rappelé qu'il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion susvisés par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB) et par type de demande (demande de remboursement des frais de connexion à seule fin de lire le règlement complet, demande de remboursement des frais de connexion pour jouer) pour toute la durée du jeu.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
10-3 Remboursement des frais d’envoi :
Le timbre d'envoi de la (des) demande(s) de remboursement sera remboursé par virement au tarif normal en vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée avant le 15/09/2010 minuit à l’adresse du jeu. La demande de remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1 ainsi que d’un RIB.
10-4 Les correspondances présentant une anomalie (notamment incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, manifestement frauduleuses) ne pourront être prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation relative au jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse de l’Organisateur figurant à l'article 1 des présentes dans un délai de 1 mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et/ou adresses électroniques et/ou adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans l’ordre chronologique du tirage au sort) se verra attribuer une dotation.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13). Ce présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.galbani-fetedelitalie.fr pendant toute la durée du jeu.
Le remboursement de la connexion internet pour la consultation du règlement peut se faire selon les termes susmentionnés à l’article 10 du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l'Organisateur aux seules fins de gestion du jeu et sont obligatoires notamment pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation recevront régulièrement par courriers électroniques des informations et offres promotionnelles sur les produits de Lactalis Fromages et des sociétés du groupe auquel elle appartient, dont les produits GALBANI. Leurs données seront alors destinées à Lactalis Fromages et aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par ailleurs, les participants concernés (ceux qui ont demandé à recevoir des informations et offres promotionnelles sur les produits de Lactalis Fromages et des autres sociétés du groupe auquel elle appartient) disposent également d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de leurs données à des fins de prospection qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Service Marketing GALBANI
LACTALIS FROMAGES
Boulevard Arago
ZI des Touches
53093 LAVAL CEDEX 09
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti, au tarif NORMAL en vigueur pour les envois de moins de 20g, à tout participant qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB à l'adresse ci-dessus.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.galbani-fetedelitalie.fr.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc...
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.galbani-fetedelitalie.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux.
Article 17 : Adresse du jeu :
Jeu Fête de l’Italie
Custom Promo n°14051
CS 40020 PEYNIER
13079 Rousset CEDEX.
ARTICLE 18 : Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis au(x) gagnant(s), tiré(s) au sort, du fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse introuvable, invalidation du formulaire de participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc) la société organisatrice s'engage à offrir le(s) lot(s) non-distribué(s) ou sa (leur) contre-valeur monétaire à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.
