Règlement du jeu-concours Gabon Experiences n°189882 Lot principal gagné : 20 maillots du Paris Saint-Germain ou des Girondins de Bordeaux (80 €).

1
REGLEMENT DE JEU FACEBOOK « "Gabon Experiences" Quiz Maillots Ligue1»
ARTICLE 1
La Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International du Gabon - Commission – selon le décret n°0272 de la Présidence de la République du 6 février 2013 ayant son siège au Stade de l’Amitié à Libreville (BP1097), Gabon, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : « "Gabon Experiences" Quiz Maillots Ligue1 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroule du 22 juillet 2013 à 15 heures au 31 juillet 2013 à 15 heures, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Le Jeu est accessible sur le réseau Internet à partir de la page Facebook « Gabon Experiences » : https://www.facebook.com/GabonExperiences (ci-après dénommée la « Page »).
Le Jeu n’est pas associé, géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un accès à Internet à la date de début du Jeu, d’une adresse électronique personnelle et d’un compte utilisateur Facebook.
Sont exclus de toute participation au Jeu le personnel de la Société Organisatrice, le personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom/même adresse) et il ne sera attribuée qu’une dotation par foyer.
Chaque participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa participation au Jeu.
Chaque participant ne peut voter qu’une (1) seule fois durant toute la période du jeu.
ARTICLE 3
Pour participer, chaque personne doit :
-se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte utilisateur Facebook ;
-se rendre sur la Page et cliquer sur l’onglet « Quiz Maillots Ligue1 » (ci-après dénommée l’« Application ») permettant d’accéder au Jeu ;
-si elle n’est pas déjà fan de la Page, aimer la Page en cliquant sur le bouton « J’aime / I like » ;
-accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées pour accéder à l’Application ;
- compléter le formulaire d’inscription au Jeu en complétant les champs nom, prénom, email, téléphone, date de naissance accepter le règlement, en cochant la case prévue à cet effet ;
-répondre aux trois (3) questions posées en choisissant l’une (1) des trois (3) réponses proposées à chaque question.
Un tirage au sort organisé le 01 août 2013 par l’Etude Darricau Pecastaing, huissier de justice, désignera vingt (20) gagnants parmi les participants ayant voté conformément aux stipulations du présent règlement.
ARTICLE 4
Le Jeu est doté des vingt (20) lots suivants :
: vingt (20) lots comprenant un (1) maillot du Paris Saint-Germain ou des Girondins de Bordeaux d’une valeur d’environ 80 € TTC chacun.
2
ARTICLE 5
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de leur inscription au Jeu dans un délai estimatif d’une (1) semaine à compter de la date du tirage au sort.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires dans un délai de huit (8) semaines.
ARTICLE 6
Tout formulaire d’inscription rempli de façon illisible ou incomplète sera considéré comme nul et ne pourra donner lieu à l’attribution de son lot au gagnant.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
ARTICLE 7
Les coordonnées des participants seront collectées informatiquement par la Société Organisatrice conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004.
Ces informations sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à la Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International du Gabon – « jeu Facebook – Gabon Experiences » – Stade de l’Amitié à Libreville (BP1097), Gabon.
L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du participant au Jeu.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, ville et département pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement.
ARTICLE 9
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non respect du présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
3
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 11
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation, l’application du présent règlement ainsi qu’à la liste des gagnants.
ARTICLE 12
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de dix (10) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent règlement (soit sur la base forfaitaire de 0,36 euros au total).
La participation au Jeu étant limitée à une personne par foyer, un seul remboursement par foyer pourra être demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le participant devra joindre à sa demande :
-son nom,
-son prénom,
-son adresse postale,
-son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
-un RIB (ou RIP)
-copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de connexion soulignés
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement du timbre sur demande conjointe) avant le 31 août 2013 ou au plus tard huit (8) jours après la date de la facture de son fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à la Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International du Gabon – « jeu Facebook – Gabon Experiences » – Stade de l’Amitié à Libreville (BP1097), Gabon.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou Internet.
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez l’Etude Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
4
Le règlement est disponible sur la Page pendant toute la durée du Jeu et peut être obtenu gratuitement sur simple demande en écrivant à Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evénements et Manifestations à Caractère National et International du Gabon – « jeu Facebook – Gabon Experiences » – Stade de l’Amitié à Libreville (BP1097), Gabon.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 14
Le présent jeu est soumis au droit français.