Règlement du jeu-concours G.Nautics Editions n°153648 Lot principal gagné : Un à 3 contrats d'édition avec G. Nautics et 1 avance sur droits de 1000 euros..

www.blueart.fr
CONCOURS « Blue Art 2012 : 20 ans de Création - Gagnez un contrat d’édition ! »
Blue Art by G Nautics Editions
9 rue de Thessalie – BP 4324
44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex
Tél. : +33 (0)02 51 12 74 74 - Mail.
concours@blueart.fr
du 7 mars au 30 avril 2012
RÈGLEMENT DU CONCOURS
Article 1
Pour la collection de septembre 2012, qui
sera rendue publique le 7 septembre 2012,
la société Blue Art by G.Nautics Editions,
SARL au capital de 22 867€ dont le siège
social est situé au 9 rue de Thessalie – BP
4324, 44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex,
immatriculée au RCS de Nantes sous le n° B
384 468 773 (ci-après la « société
organisatrice ») organise un concours
sous la dénomination « Blue Art 2012 :
20 ans de création – Gagnez un contrat
d’édition ! », ci-après « Concours ».
Article 2
L’objectif de ce Concours est de mettre à
l’honneur une série d’oeuvres (et leur
auteur) en faisant de celles-ci les
nouveautés de la collection de septembre
2012.
Les participants doivent intégrer leurs
illustrations ou photos dans une série de 6
cartes postales pensées pour la décoration.
Le critère principal de sélection sera
l’originalité des visuels proposés. Etonneznous
!
Article 3
Ce concours gratuit sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne majeure à la
date de l’envoi de son inscription.
La participation au concours implique
l'acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement et la renonciation à tout
recours contre les décisions prises par la
société organisatrice et le Jury de
l'opération.
Seuls les visuels n’ayant jamais fait l’objet
d’une exploitation, d’une cession ou
concession de droits d’utilisation,
d’exploitation et/ou de publication (quel
qu’en soit le mode) sont admis à concourir.
Pour être soumis au Jury, les visuels
correspondant au thème du concours (à
savoir des illustrations ou photos intégrées
dans une série de 6 cartes postales pensées
pour la décoration), devront être joints
impérativement au formulaire d’inscription
sous forme de fichier au format numérique
JPEG de bonne qualité 1 MO (méga-octet)
minimum sur support numérique (CD,DVD),
ou envoyés par courrier électronique à
l’adresse : concours@blueart.fr: 300 ko
minimum et 500 ko maximum.
En outre, parmi les visuels envoyés, ne
pourront être sélectionnés que ceux
compatibles avec le niveau de qualité
technique minimum requis pour une
reproduction.
La société organisatrice statuera
souverainement sur toute difficulté pouvant
naître de l'interprétation et/ou de
l'application du présent règlement et sur
tout litige pouvant survenir quant aux
conditions ou période d'organisation de
l'opération, son déroulement, ses résultats.
La société organisatrice se réserve le droit à
tout moment d'interrompre, de supprimer,
de différer ou de reporter l'opération et/ou
d'en modifier les modalités après
information par tous les moyens appropriés,
si les circonstances l'exigent, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait.
Le règlement sera actualisé et mis à jour en
conséquence en tant que de besoin. Le
règlement complet de l'opération est déposé
en l’étude de Maître Philippe Gachet
Huissier de Justice à Nantes.
Le règlement, éventuellement mis à jour, est
consultable et téléchargeable sur le site
Internet de la société organisatrice, à
l'adresse www.blueart.fr rubrique concours.
- TRAITEMENT DES DONNEES
PERSONNELLES : Les données à caractère
personnel recueillies dans le cadre du
présent concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978,
modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. Les données à
caractère personnel relatives aux
participants à l'opération demandées sur le
formulaire de participation sont nécessaires
à la prise en compte de la participation au
concours conformément aux modalités du
présent règlement. Conformément à l'article
34 de la loi du 6 janvier 1978 les
participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d’opposition
des données les concernant. Les participants
pourront exercer leurs droits en justifiant
de leur identité (copie pièce d’identité) en
adressant leur demande par écrit à :
G.Nautics Editions Concours BP 4324
44243 La Chapelle sur Erdre Cedex
Article 4
L’inscription au Concours se fait par l’envoi
d’un dossier d’inscription scanné, dûment
complété et signé, auquel seront joints les
visuels, le tout, à l’adresse
concours@blueart.fr,
Ou à l’adresse postale :
Blue Art by G.Nautics Editions
9 rue de Thessalie – BP 4324
44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex
Article 5
La date limite de réception des dossiers
d’inscription est fixée au 30 avril 2012
(cachet de la poste faisant foi pour les
courriers postaux et date de réception du
courrier électronique faisant foi). Seuls les
dossiers complets seront pris en compte par
la société organisatrice. La responsabilité de
celle-ci ne saurait en aucun cas être engagée
du fait de la mauvaise réception ou de
l'absence de réception du courrier du
participant.
Seront notamment considérés comme
invalidant toute participation :
- les indications d'identité et/ou une adresse
fausse ou envoyées à une mauvaise adresse
postale ;
- la réception postale des visuels
postérieurement à la date limite du
30/04/2012, la datation et l'heure du caché
de la poste faisant foi.
- la réception de visuels représentant une ou
plusieurs personnes dont le visage est
reconnaissable sans les autorisations
requises citées ci-après (art. 7).
Le non respect par le participant des
conditions du règlement de l'opération
comme de toutes celles qui seraient édictées
par la société organisatrice pour assurer son
bon déroulement entraînera sa
disqualification immédiate, la société
organisatrice statuant souverainement en
pareil cas.
Article 6
Une dotation de 1 000€ d’avance sur droits
(minimum garanti) sera attribuée à chaque
gagnant dans le cadre du Contrat d’Edition
d’une série d’au minimum 6 cartes postales
qui sera conclu entre lui et la société
organisatrice, ce contrat étant établi par
ladite société conformément à ses usages
ceux-ci n’étant pas négociables.
La somme de 1000 € sera remise par
chèque à chaque gagnant, sous réserve de la
signature par chaque gagnant du Contrat
d’Edition susvisé.
Le lot n'est pas échangeable, contre un autre
lot ou tout autre bien ou service.
Article 7
Chaque participant déclare ne pas avoir
cédé ou concédé des droits d’utilisation ou
d’exploitation des visuels qu’il présente au
concours (ci-après « les oeuvres »). Il certifie
qu’il est bien l’auteur de ces oeuvres et
garantit à Blue Art by G. Nautics Editions la
jouissance paisible des droits d'utiliser
et/ou de publier de ces oeuvres dans les
conditions prévues au présent règlement
(cf. article 9 ci-après), ce contre tout trouble,
action, revendication, opposition ou éviction
quelconque d'un tiers prétendant que
l'utilisation et/ou la publication d’une
oeuvre porte atteinte à ses droits.
Les participants certifient et garantissent
plus généralement que les oeuvres
présentées par eux au concours ne portent
pas atteinte aux droits de tiers et que Blue
Art by G.Nautics Editions pourra les utiliser
conformément aux dispositions de l’article 9
ci-après.
Ils autorisent la société organisatrice à
publier, dans le cadre d’information et de
communication liées au Concours, leurs
noms, prénoms et/ou photographie, sans
pouvoir prétendre à aucune rémunération
ou indemnisation de quelque nature que ce
soit.
Ils garantissent également que les oeuvres
ne font l’objet d’aucune revendication ou
action de la part de tiers.
Enfin, chaque participant garantit la société
organisatrice qu'en participant au concours,
il ne se livre à aucune activité illégale ou qui
serait contraire à la protection des mineurs
et à l'ordre public.
- Autorisations relatives aux personnes
représentées sur les visuels :
Pour participer à l'opération, l'auteur de
tout visuel sur lequel on devine le visage
d’une ou plusieurs personnes, doit
transmettre à la société organisatrice en
même temps que le(les)dit(s) visuel(s) les
autorisations suivantes :
- l'autorisation de toute personne
représentée sur un visuel et/ou de
celle des parents ou tuteurs légaux,
s'il s'agit d'enfants mineurs ;
- la renonciation des personnes
représentées à percevoir une
quelconque rémunération du fait de
la publication du visuel.
- Blue Art by G.Nautics Editions s’engage
à ne pas publier les oeuvres des
participants qui n’auront pas été
sélectionnés comme gagnant.
Article 8
8.1 La participation au concours est gratuite,
aussi, toute personne participant au jeu
pourra obtenir sur demande à l'adresse du
jeu les remboursements suivants :
• frais de timbre nécessaire à la demande de
communication du présent règlement et/ou
de remboursement de la participation qui
sera remboursé au tarif lent en vigueur au
jour de réception de la demande
• frais de connexion à Internet
correspondant à la consultation du présent
règlement sur une base de 3 minutes au
tarif réduit de 0,15 euro sur présentation
d'un justificatif du fournisseur d'accès
indiquant la date et l'heure de connexion au
site www.blueart.fr Ce remboursement sera
refusé si l'internaute bénéficie d'un
abonnement lui permettant un accès illimité
à Internet.
Ces demandes doivent être formulées au
plus tard 15 jours ouvrés après la date de
clôture du concours (à savoir le 30 avril
2012).
8.2 Les éventuels frais exposés par les
participants pour la réalisation des
visuels présentés au concours restent à
leur charge.
Article 9
9.1 Chaque gagnant autorise, à titre exclusif
et de manière irrévocable, la société Blue
Art by G.Nautics Editions, à publier,
reproduire et représenter, les oeuvres qu’il
aura présentées au Concours :
- d’une part, dans le cadre d’informations et
de communications liées à l’organisation du
Concours et à sa promotion, notamment sur
ses sites internet www. blueart.fr et
www.imagedeco.fr, ainsi qu’aux différents
salons auxquels la Société participe, sur tout
support et par tous moyens, ce sur tout
territoire, pour une durée de 3 ans, et sans
pouvoir prétendre à aucun droit ou
rémunération.
- d’autre part, dans le cadre du Contrat
d’Edition qui sera conclu entre ledit gagnant
et la société organisatrice, sur tout
territoire, pour une durée initiale ferme de
cinq ans, selon les modalités prévues par ce
contrat et notamment moyennant le
versement de droits d’auteur conformément
aux usages de la société organisatrice.
Cette autorisation est une des conditions
de la participation au présent concours.
9.2 Chaque gagnant s’interdit d’exploiter et
de faire exploiter, par un tiers, à quelque
titre que ce soit, les oeuvres ayant remporté
le Concours et ce pendant une durée de 5
ans.
Article 10
Les oeuvres présentées au Concours seront
soumises à l’examen d’un Jury.
Ce Jury sera composé de 8 personnes
désignées librement par le représentant
légal de la société organisatrice lequel
présidera ledit Jury. Le président aura voix
prépondérante en cas de départage. La
composition et le nombre des membres du
jury pourront être modifiés à tout moment
pour les besoins de l'opération.
Le Jury s'organise comme il l'entend dans le
cadre de ses travaux. Il choisit
souverainement de un à trois gagnants.
Son avis est sans appel. Aucun recours
concernant ses décisions ne pourra être
admis.
Les résultats seront annoncés au plus tard le
5 juillet 2012 par une e-letter envoyée à
l’ensemble des participants.
Article 11
Les documents envoyés dans le cadre du
Concours ne sont pas restituables.
Article 12
Blue Art by G.Nautics Editions se réserve le
droit de ne pas choisir de gagnant au
Concours si aucune candidature ne remplit
les conditions requises.
La responsabilité de la société organisatrice
ne saurait être encourue du fait de fraudes
éventuellement commises. La société
organisatrice statuera souverainement sur
tout cas de fraude constatée de la part d'un
des participants au concours et aucun
recours concernant sa décision ne pourra
être admis.
Article 13
Le présent règlement est régi par la loi
française.
- RISQUES INHERENTS A L’USAGE
D’INTERNET : La participation au jeu
implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites
d’Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et
risque de contamination par d’éventuels
virus informatiques circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la
ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
__
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Prénom : ...........................................................
Nom : ................................................................
Adresse e-mail : ................................................
Téléphone : .......................................................
Portable : ..........................................................
Adresse postale : ..............................................
............................................................................................
………………………………………………………
Désignations des visuels présentés dans le
cadre du concours : ………………………..
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
Je soussigné.......................................................
déclare avoir pris connaissance du
règlement du Concours «Blue Art 2012 : 20
ans de création – Gagnez un contrat
d’édition ! », ci-après « Concours » et en
accepter les termes sans réserve ni
restriction.
Date : .. / .. / ....
Lieu : ...................................
Signature :
www.blueart.fr
Blue Art by G Nautics Editions
9 rue de Thessalie – BP 4324
44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex
Tél. : +33 (0)02 51 12 74 74 - Mail. concours@blueart.fr
AVENANT MODIFICATIF
du
RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Blue Art 2012 : 20 ans de Création - Gagnez un contrat d’édition ! »
du 7 mars au 15 juin 2012
1- L’Article 1 du Règlement du Concours est modifié comme suit :
Pour ses prochaines collections qui seront rendues publiques au plus tard le 14 janvier 2013, la
société Blue Art by G.Nautics Editions, SARL au capital de 22 867€ dont le siège social est situé
au 9 rue de Thessalie – BP 4324, 44243 La Chapelle-sur-Erdre cedex, immatriculée au RCS de
Nantes sous le n° B 384 468 773 (ci-après la « société organisatrice ») organise un concours
sous la dénomination « Blue Art 2012 : 20 ans de création – Gagnez un contrat d’édition !
», ci-après « Concours ».
2- L’alinéa 1 de l’Article 2 du Règlement du Concours est modifié comme suit :
L’objectif de ce Concours est de mettre à l’honneur une série d’oeuvres (et leur auteur) en faisant
de celles-ci les nouveautés des prochaines collections.
3- Les alinéas 1 et 2 de l’Article 5 du Règlement du Concours sont modifiés
comme suit :
La date limite de réception des dossiers d’inscription est fixée au 15 juin 2012 (cachet de la
poste faisant foi pour les courriers postaux et date de réception du courrier électronique faisant
foi). Seuls les dossiers complets seront pris en compte par la société organisatrice. La
responsabilité de celle-ci ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception
ou de l'absence de réception du courrier du participant.
Seront notamment considérés comme invalidant toute participation :
- les indications d'identité et/ou une adresse fausse ou envoyées à une mauvaise adresse postale
- la réception postale des visuels postérieurement à la date limite du 15/06/2012, la datation et
l'heure du caché de la poste faisant foi.
- la réception de visuels représentant une ou plusieurs personnes dont le visage est
reconnaissable sans les autorisations requises citées ci-après (art. 7).
4- Le dernier alinéa de l’Article 8.1 est modifié comme suit :
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du
concours (à savoir le 15 juin 2012).
5- Le dernier alinéa de l’Article 10 est modifié comme suit :
Les résultats seront annoncés au plus tard le 5 juillet 2012 par une e-letter envoyée à l’ensemble
des participants.
6- Toutes les autres dispositions du Règlement demeurent inchangées et
applicables.
Fait à ...................., Le .................................