REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT
« TENTEZ DE GAGNER UN EXTRAORDINAIRE VOYAGE AIR FRANCE »
Revenir au jeu
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Pour le cas où, après en avoir pris connaissance, le participant n’accepterait pas les dispositions, initiales ou modifiées, du présent Règlement, la Société organisatrice invite le participant à se déconnecter promptement de l’application du Jeu.
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Parc du Futuroscope, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 504 455 euros, dont le siège social est situé Jaunay-Clan – 86130 Jaunay-Marigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 444 030 902, propriétaire et exploitant du parc d’attraction « Futuroscope » (ci-après le « Parc »), organise, du 11 mars 2024, 10h00 au 17 mars 2024, 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « TENTEZ DE GAGNER UN EXTRAORDINAIRE VOYAGE AIR FRANCE » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société FACEBOOK INC. (ci-après « FACEBOOK ») exploitant le réseau social Facebook (ci-après « Facebook ») de sorte que la responsabilité de FACEBOOK ne peut être recherchée par les participants.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société INSTAGRAM INC. (ci-après « INSTAGRAM ») exploitant le réseau social Instagram (ci-après « Instagram ») de sorte que la responsabilité de INSTAGRAM ne peut être recherchée par les participants.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société THREADS INC. (ci-après « THREADS ») exploitant le réseau social Threads (ci-après « Threads ») de sorte que la responsabilité de THREADS ne peut être recherchée par les participants.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société TWITTER INC. (ci-après « TWITTER ») exploitant le réseau social Twitter (ci-après « Twitter ») de sorte que la responsabilité de TWITTER ne peut être recherchée par les participants.
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu est organisé du 11 mars 2024, 10h00 au 17 mars 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. ACCES AU JEU
3.1 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque achat ou débours de la part du participant.
3.2 Le Jeu est proposé uniquement sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Threads et Twitter sur la Page officielle du Parc du Futuroscope éditée par la la Société organisatrice (ci-après « Page officielle Facebook du Futuroscope », « Page officielle Instagram du Futuroscope », « Page officielle Threads du Futuroscope », « Page officielle Twitter du Futuroscope »).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé « [TENTEZ DE GAGNER UN EXTRAORDINAIRE VOYAGE AIR FRANCE] » figurant sur les Pages officielles du Futuroscope (ci-après « l’Onglet du Jeu »).
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s) :
les Pages officielles Facebook, Instagram, Threads et Twitter du Futuroscope ;
ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
5.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de quinze (15) ans, à la date de participation au Jeu, résidant en France métropolitaine. La participation de toute personne mineure au Jeu implique qu’elle ait reçu l’autorisation préalable exprès de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
5.2 Pour participer au Jeu, le participant doit :
disposer d’un accès (fixe ou mobile) au réseau Internet ;
être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu ;
5.3 Sont expressément exclus du Jeu :
les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 6. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
6.1 Procédure de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit, entre le 11 mars 2024, 10h00 au 17 mars 2024, 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, :
soit, se connecter à la Page officielle Facebook, Instagram, Threads ou Twitter du Futuroscope via une connexion au réseau Facebook, Instagram, Threads ou Twitter pour accèder à l’Onglet du Jeu ;
soit, se connecter au site web https://qlic.it/1384783 pour accèder directement à l’Onglet du Jeu ;
cliquer sur l’Onglet du Jeu ;
compléter intégralement les mentions figurant sur le bulletin de participation électronique indiquées comme étant obligatoires (nom, prénom, adresse électronique personnelle) ;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton « J’ai lu, compris et j’accepte le réglement » ;
cliquer sur le bouton « Participer » avant le 17 mars 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, pour enregistrer sa participation au Jeu.
6.2 Conditions relatives de la participation
6.2.1 Toute participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites à l’article 6.1 et à l'enregistrement de la participation du participant avant le 17 mars 2024 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
6.2.2 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale) pour toute la période de validité du Jeu.
6.2.3 Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques.
6.2.4 La participation au Jeu est personnelle ; il est interdit au Participant de participer au Jeu en utilisant les adresses électroniques de tiers.
6.2.5 S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs participations, seule la première sera validée et pris et pris compte dans le cadre du Jeu, les autres seront considérées comme nulles.
6.2.6 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de validité du Jeu. Seule l’heure exacte (heure/minutes/secondes) de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
6.2.7 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7. DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant du Jeu sera désigné par voie de tirage au sort parmi l'ensemble des participations conformes aux dispositions du présent règlement.
Le tirage au sort du Jeu sera effectué le 18 mars 2024.
L'identité du gagnant du Jeu sera connue et validée le jour même du tirage au sort.
ARTICLE 8. DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description des dotations
Le gagnant du Jeu se verra offrir un lot de 2 billets d’avion aller-retour depuis la France vers au choix : New York, Los Angeles ou Montréal sur vols opérés par Air France.
La valeur d’un billet aller-retour long courrier en Economy est valorisée 1800€ HT + 400€ de taxes. La valeur TTC pour 2 billets aller-retour long courrier est valorisée 4400€.
Si le gagnant est mineur, il devra obligatoirement être accompagné d’une personne pouvant justifier de l’autorité parentale pour jouir de la dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.
Si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à ce titre.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par le Futuroscope selon la réponse apportée. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.
Les conditions :
1 lot de 2 billets d’avion aller-retour : depuis la France vers au choix : New York ou Los Angeles ou Montréal, sur vols opérés par AIR FRANCE, en cabine de transport : Economy.
Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
Taxes d’aéroport et surcharge transporteur à la charge d’Air France.
La réservation des billets peut être effectuée 6 mois au plus tôt avant la date prévue du voyage.
Les billets doivent être émis avant le 30 novembre 2024, après cette date les billets seront « perdus ».
Les billets doivent être utilisés conjointement et dans l’ordre des coupons.
Les billets sont nominatifs. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou transférés à un tiers, être revendus ou monnayés.
Les billets sont non modifiables, non échangeables, non remboursables, ils ne peuvent prétendre à aucune compensation.
Ce type de billet n’est pas éligible au gain des miles du programme FlyingBlue d’AFKL et ne donne droit à aucune forme de compensation.
Air France ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation de la part du Client.
Le voyageur est en charge de se conformer aux formalités de voyage, elles peuvent être consultées sur https://airfrance.traveldoc.aero/
8.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants
Le gagnant du Jeu se verra informé de son gain par la société organisatrice, par courriel, à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur le bulletin de participation au Jeu.
ARTICLE 9. INFORMATIONS DES GAGNANTS
Le gagnant du Jeu sera personnellement informé de son gain et des modalités d'obtention de la dotation par courriel adressé à l'adresse électronique qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort du Jeu.
Il sera demandé au gagnant d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés, à compter de la date d’envoi du courriel de la Société organisatrice l’informant de son gain.
A défaut de réponse du gagnant, pour quelque cause que ce soit, dans le délai précité ou si les coordonnées du participant sont fausses, erronées ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à ce titre.
Pour le gagnant et son accompagnateur, il sera demandé :
Nom/Prénom (tels qu’indiqués sur les papiers d’identités utilisés pour le voyage),
Civilité,
Date de naissance,
Numéro de tel portable,
Adresse postale
Adresse e-mail
ARTICLE 10. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10.1 Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu.Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. Les informations communiquées par le joueur dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
10.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
10.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.
10.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
10.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11. RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
11.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
11.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
11.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
11.4 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d'annulation de la participation d’un joueur, ce joueur est déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
11.5 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu. En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.3.
ARTICLE 12. RESPONSABILITES
12.1 Sur la responsabilité de FACEBOOK, INSTAGRAM, THREADS, TWITTER
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par FACEBOOK, la responsabilité de FACEBOOK ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par FACEBOOK affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plateforme Facebook hébergeant l’application du Jeu.
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par INSTAGRAM, la responsabilité de INSTAGRAM ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par INSTAGRAM affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plateforme Instagram hébergeant l’application du Jeu.
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par THREADS, la responsabilité de THREADS ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par THREADS affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plateforme Threads hébergeant l’application du Jeu.
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par TWITTER, la responsabilité de TWITTER ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par TWITTER affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plateforme Twitter hébergeant l’application du Jeu.
12.2 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-délivrance des courriels,
en cas d'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la Page officielle Facebook du Futuroscope et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
en cas d'impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne aux Pages officielles Facebook, Instagram, Threads et Twitter du Futuroscope et/ou à l’Onglet du Jeu et et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
12.3 Dispositions spéciales
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 13. CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de la Société organisatrice feront foi.
ARTICLE 14. PUBLICITE / DROITS A L'IMAGE DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), ville et département de résidence dans tous messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (internet, presse, affichage, imprimés de toute nature, etc.), publiés en France métropolitaine (sous réserve du support Internet qui implique une diffusion mondiale) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du tirage au sort du Jeu le désignant gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement pour permettre la remise de leur dotation aux gagnants du Jeu.
Ces traitements sont fondés sur le consentement du participant.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de la Société organisatrice, représentée par son administrateur président, et dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1er ci-avant.
Les données collectées sont destinées :
A la Société organisatrice ;
Aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus ;
Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. Le participant peut obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès de la Société organisatrice.
La participation au jeu n’entraine aucune réutilisation commerciale des données personnelles des participants, que ce soit par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Ces données sont conservées pour la durée suivante :
- Données collectées pour la remise des dotations aux gagnants.
Le participant (ou les parents – personnes titulaires de l’autorité parentale - du participant de moins de 15 ans pouvant agir au nom de leur enfant, ou pouvant l’accompagner dans cette démarche) dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. La Société organisatrice se conformera à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent. Les demandes formulées en autonomie par les personnes de moins de 15 ans seront également prises en considération.
Le participant dispose en outre du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le participant peut mettre en œuvre ces droits :
Par courrier postal à l’adresse suivante : Parc du Futuroscope – CS 52000, 86133 Jaunay-Clan Cedex, France ; ou
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@futuroscope.fr.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Société organisatrice se réserve la faculté de demander au participant un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature.
Enfin, le participant dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 16. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
ARTICLE 17. ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur l’Onglet du Jeu pendant toute la période de validité du Jeu.
ARTICLE 18. MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur les Pages officielles Facebook, Instagram, Threads et Twitter du Futuroscope et/ou l’Onglet du Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications, dans les mêmes termes que la version initiale du présent règlement ou de celle antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au Jeu, seule la version du règlement en ligne à date sur les Pages officielles Facebook, Instagram, Threads et Twitter du Futuroscope et/ou l’Onglet du Jeu aura force obligatoire entre les parties et ce, quelle que soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.
ARTICLE 19. DEMANDE ET RECLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu: Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny.
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
