Règlement du jeu-concours Futuroscope n°372512 Lot principal gagné : 1 séjour de 2 jours pour 4 personnes au Futuroscope (430 €).

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Calendrier de l'Avent

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Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Futuroscope et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.

Règlement du jeu
Politique de Confidentialité

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT « CALENDRIER DE L’AVENT DU FUTUROSCOPE »

LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DE L’APPLICATION DU JEU.

ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La Société PARC DU FUTUROSCOPE, société anonyme à directoire et conseil de serveillance, au capital de 6 504 455,00 euros, dont le siège social est sis Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 444 030 902, propriétaire et exploitant du parc d’attraction « le Parc du Futuroscope », organise exclusivement sur Facebook, un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « CALENDRIER DE L’AVENT DU FUTUROSCOPE » (ci-après le « Jeu ») du 1er décembre 2019 00h00 au 24 décembre 2019 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Le Jeu n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société FACEBOOK INC. (ci-après « FACEBOOK ») exploitant le réseau social Facebook (ci-après « Facebook ») de sorte que la responsabilité de FACEBOOK ne peut être recherchée par les participants.

ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU JEU

Le Jeu se déroule tous les jours à partir du 1er décembre 2019 00h00 et se terminera le 24 décembre 2019 à 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.

ARTICLE 3. ACCES AU JEU
3.1 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à un quelconque achat ou débours de la part du participant.

3.2 Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc du Futuroscope (« Futuroscope ») éditée par la Société organisatrice (ci-après « Page Facebook officielle du Futuroscope »).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé « CALENDRIER DE L’AVENT DU FUTUROSCOPE » figurant sur la Page Facebook officielle du Futuroscope (ci-après « l’Onglet du Jeu »).

ARTICLE 4. COMMUNICATION DU JEU

Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s) :

- la Page Facebook officielle du Parc du Futuroscope, « Futurocope »;

- une actualité publiée dans la rubrique « Actualités – Noël au Futuroscope » figurant sur la page d’accueil du

site web www.futuroscope.fr

- une newsletter.

ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
5.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de treize (13) ans, à la date de participation au Jeu, résidant en France métropolitaine. La participation de toute personne mineure au Jeu implique qu’elle ait reçu l’autorisation préalable expresse de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale.

5.2 Pour participer au Jeu, le participant doit :

- disposer d’un accès (fixe ou mobile) au réseau Internet ;

- être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté

pour les besoins de la gestion du Jeu ;

- être titulaire d’un compte personnel sur Facebook.

Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook sur le site facebook.fr.

5.3 Sont expressément exclus du Jeu :

- les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;

- toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.

ARTICLE 6. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
6.1 Procédure de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit, entre le 1er décembre 2019 00h00 et le 24 décembre 2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, :

1) soit, se connecter à la Page Facebook officielle du Futuroscope via une connexion au réseau social Facebook pour accéder à l’Onglet du Jeu ;
soit, se connecter au site web www.futuroscope.fr et cliquer sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur la page « Actualités – Noël au Futuroscope » du site web www.futuroscope.fr pour accéder directement à l’Onglet du Jeu ;

2) cliquer sur l’Onglet du Jeu ;
3) suivre les instructions données pour enregistrer sa participation au Jeu :

- compléter intégralement les mentions figurant sur le bulletin de participation électronique indiquées comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique personnelle) et répondre à la question ouverte et répondre correctement à la question à choix multiple ;

4) accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton « J’ai lu, compris et j’accepte le réglement » ;

5) cliquer sur le bouton « Participer » du 1er décembre 2019 00h00 au 24 décembre 2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, pour enregistrer sa participation au Jeu.

Le Participant ayant correctement rempli les champs obligatoires et accepté le règlement sera inscrit sur la liste du tirage au sort pour le lot correspondant au jour de sa participation.

6.2 Conditions relatives de la participation

6.2.1 Toute participation au Jeu est subordonnée au strict respect de toutes les étapes décrites à l’article 6.1 et à l'enregistrement de la participation du participant avant le 24 décembre 2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
6.2.2 Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom, même prénom et même adresse e-mail) pour toute la période de validité du Jeu.

6.2.3 Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse email) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques.
6.2.4 La participation au Jeu est personnelle ; il est interdit au Participant de participer au Jeu en utilisant les adresses électroniques de tiers.

6.2.5 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de validité du Jeu. Seule l’heure exacte (heure/minutes/secondes) de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
6.2.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.

6.2.7 Chaque jour, la clôture des participations aura lieu à 23h59. Toute participation enregistrée par le Parc du Futuroscope après cet horaire concernera le lot mis en jeu le jour suivant. La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard le 24 décembre 2019 à 23h59. Aucune participation enregistrée par le Parc du Futuroscope après cet horaire ne sera prise en compte.

6.2.8 Concernant la question ouverte, la réponse étant libre, toute réponse apportée par le participant qui serait inadaptée, inapropriée, insultante, frauduleuse entrainera son exclusion définitive du jeu.

ARTICLE 7. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les vingt-quatre (24) gagnants du Jeu, soit un (1) Gagnant par jour pendant toute la durée du Jeu, seront désignés par voie de tirage au sort parmi l'ensemble des participations hebdomadaires conformes aux dispositions du présent règlement.

Chaque gagnant sera informé de son gain par e-mail, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa participation au Jeu, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de fin du Jeu.

Chaque gagnant recevra son lot dans un délai de 10 (dix) jours suivant la date de confirmation de ses coordonnées après recontact par le Parc du Futuroscope. Le Parc du Futuroscope décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des lots attribués. Toute coordonnées du gagnant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronnée) ne permettant pas de lui adresser son lot aura pour conséquence la perte du bénéfice du lot, l’exclusion du Jeu et l’impossibilité de réclamer le lot auprès de la Société organisatrice.

ARTICLE 8. DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description des dotations
Chaque gagnant du Jeu se verra offrir le lot correspondant à son jour de tirage au sort.
Ci-après, la liste des dotations du Jeu « CALENDRIER DE L’AVENT DU FUTUROSCOPE 2019 » :

LOT 1 (1er décembre 2019) : 2 billets d’entrée Adulte pour le Futuroscope d’une valeur de 90€
LOT 2 (2 décembre 2019) : Une GoPro, d’une valeur unitaire de 329€, offerte par Coca-Cola
LOT 3 (3 décembre 2019) : Une Peluche Mouf-Mouf Arthur 25cm, d’une valeur unitaire de 28,99€
LOT 4 (4 décembre 2019) : Une Casquette adulte Astro Lapins Crétins, d’une valeur unitaire de 19,90€ LOT 5 (5 décembre 209) : Un Sac Postman Logo, d’une valeur unitaire de 19,90€

LOT 6 (6 décembre 2019) : Une Nintendo Switch, d’une valeur unitaire de 399€, offerte par Coca-Cola LOT 7 (7 décembre 2019) : Une GoPro, d’une valeur unitaire de 200€, offerte par Coca-Cola
LOT 8 (8 décembre 2019) : Un lot de goodies Extraordinaire Voyage, d’une valeur de 12,99€
LOT 9 (9 décembre 2019) : Un Chien Robot Futurodog, d’une valeur unitaire de 19,99€

LOT 10 (10 décembre 2019) : Une Peluche Lapins Crétins 18 cm, d’une valeur unitaire de 19,99€
LOT 11 (11 décembre 2019) : Une bande dessinnée "Lapins Crétins Tome 12 MEGA BUG" de Romain Pujol et Thitaume, d’une valeur unitaire de 9,95€
LOT 12 (12 décembre 2019) : Une Nintendo Switch, d’une valeur unitaire de 399€, offerte par Coca-Cola
LOT 13 (13 décembre 2019) : 4 billets d’entrée Adulte pour le Futuroscope d’une valeur de 180€
LOT 14 (14 décembre 2019) : Une GoPro, d’une valeur unitaire de 329€, offerte par Coca-Cola
LOT 15 (15 décembre 2019) : Un réveil et un stylo Lapins Crétins, d’une valeur de 17,99€
LOT 16 (16 décembre 2019) : Une Nintendo Switch, d’une valeur unitaire de 399€, offerte par Coca-Cola
LOT 17 (17 décembre 2019) : Une Casquette noire SLRXpérience, d’une valeur unitaire de 19,90€
LOT 18 (18 décembre 2019) : Une GoPro, d’une valeur unitaire de 329€, offerte par Coca-Cola
LOT 19 (19 décembre 2019) : Une Peluche Lapins Crétins 18 cm, d’une valeur de 19,99€
LOT 20 (20 décembre 2019) : Une Nintendo Switch, d’une valeur unitaire de 399€, offerte par Coca-Cola
LOT 21 (21 décembre 2019) : Une bande dessinnée « Dans la combi de Thomas Pesquet » de Marion Montaigne, d’une valeur unitaire de 22,50€
LOT 22 (22 décembre 2019) : Une Nintendo Switch, d’une valeur unitaire de 399€, offerte par Coca-Cola
LOT 23 (23 décembre 2019) : Une Peluche Lapins Crétins César 18cm, d’une valeur unitaire de 19,90€
LOT 24 (24 décembre 2019) : Un séjour pour 4 personnes au Futuroscope, d’une valeur de 430€, en Futurochèques cadeau.

Les dotations de billets d’entrée Adulte au Futuroscope ou de séjour au Futuroscope sont valables uniquement pendant la saison 2019-2020 du Futuroscope, aux jours et heures d’ouverture du Futuroscope, à l’exclusion de toute autre date (ci-après l’/les « Entrée(s) »).

Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :

- les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre

de la dotation de leur domicile respectif au Futuroscope quel que soit le mode de transport utilisé ;

- les frais de stationnement sur le parking du Futuroscope;

- les repas et les boissons ;

- la nuit d’hôtel pour les billets d’entrées adulte

- l’assurance annulation ;

- les dépenses d'ordre personnel.

Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, il pourra bénéficier des droits conférés par cette Entrée au Futuroscope. Toutefois, nul ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au Futuroscope en vigueur pour un adulte et le tarif d’entrée au Futuroscope en vigueur pour un enfant. Pour les besoins du présent article, on entend par « enfant », toutes les personnes âgées de cinq (5) ans à seize (16) ans inclus à la date d’utilisation de l’Entrée et par « adulte », toutes les personnes âgées de dix-sept (17) ans et plus à la date d’utilisation de l’Entrée.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.

8.2 Informations relatives aux dotations

Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.
Si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à ce titre.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par la voie du sort lors du tirage au sort du Jeu, par ordre chronologique de tirage au sort. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.

8.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants

Chaque gagnant sera recontacté par e-mail à l’adresse communiquée lors de sa participation au Jeu afin de l’informer de son gain. Il devra confirmer ses données et communiquer son adresse postale par retour de mail. Une fois ses coordonnées confirmées, il recevra par courrier postal son lot à l’adresse postale communiquée.

ARTICLE 9. INFORMATIONS DES GAGNANTS

Chaque gagnant du Jeu sera personnellement informé de son gain et des modalités d'obtention de la dotation par courriel adressé à l'adresse électronique qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant la fin du dernier jour du Jeu.
Il sera demandé au gagnant d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice, dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés, à compter de la date d’envoi du courriel de la Société organisatrice l’informant de son gain.

A défaut de réponse du gagnant, pour quelque cause que ce soit, dans le délai précité ou si les coordonnées du participant sont fausses, erronées ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à ce titre.

La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par la voie du sort lors du tirage au sort du Jeu, par ordre chronologique de tirage au sort. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10.1 Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu. Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation valent preuve de son identité. Les informations communiquées par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du participant dès la validation de son bulletin de participation.

10.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du participant concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.

10.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.

10.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.

10.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.

ARTICLE 11. RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
11.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

11.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.

11.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.

11.4 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d'annulation de la participation d’un participant, ce participant est déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.

11.5 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu. En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.3.

ARTICLE 12. RESPONSABILITES
12.1 Sur la responsabilité de FACEBOOK
Le Jeu n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par FACEBOOK, la responsabilité de FACEBOOK ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le Jeu et/ou le présent règlement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par FACEBOOK affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu sur la plateforme Facebook hébergeant l’application du Jeu.

12.2 Sur le réseau Internet

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.

La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :

- en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données,

de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de

suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;

- en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-

délivrance des courriels,

- en cas d'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

- si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce

soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la Page Facebook officielle du Futuroscope et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;

- en cas d'impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;

- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ;

- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à la Page Facebook officielle du Futuroscope et/ou à l’Onglet du Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

12.3 Dispositions spéciales

La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du Jeu.

En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.

ARTICLE 13. CONVENTION DE PREUVES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de la Société organisatrice feront foi.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par le Parc du Futuroscope dans toute procédure, contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière et dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui sera établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 14. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

La responsabilité de la société organisatrice du Jeu ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à un avenant modificatif et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le Parc du Futuroscope se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Sera également considérée comme fraude toute tentative de piratage, d’hacking, d’intervention ou de modification des scripts et autres éléments techniques constituant le site Internet et le Jeu.

Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, le Parc du Futuroscope se réserve la faculté d’écarter de plein droit

toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1 Le participant est informé que les données personnelles le concernant communiquées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour la prise en compte de sa participation au Jeu et l’attribution de la dotation aux gagnants.
Le renseignement des champs obligatoires est nécessaire pour permettre au Parc du Futuroscope de pouvoir identifier les participants et contacter les gagnants. A défaut de renseignement de ces champs, les gagnants ne pourront pas être identifiés et recevoir leur lot. Le renseignement des autres champs est facultatif.

15.2 Les données personnelles collectées par le biais du bulletin de participation électronique font l’objet d’un traitement visant à valider l’inscription du participant au Jeu et à le contacter s’il est l’un des gagnants. Ces données sont également traitées pour envoyer des messages de prospection commerciale au participant si celui-ci l’accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Ce traitement est fondé sur le consentement des participants.

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société organisatrice pour les besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf consentement exprès du participant (en ayant coché la case).

En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles du participant ne seront pas communiquées à FACEBOOK.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de la Société du Parc du Futuroscope, représentée par Rodolphe Bouin, agissant en qualité de Président du Directoire, et dont les coordonnées sont les suivantes : Parc du Futuroscope CS 52000 - 86133 Jaunay-Clan Cedex. La Société du Parc du Futuroscope a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : Michel BOUIN - Protection des données personnelles - Parc du Futuroscope CS 52000 - 86133 Jaunay-Clan Cedex, 05 49 49 50 68, privacy@futuroscope.fr.

Le destinataire des données collectées est le Parc du Futuroscope, représentée par Monsieur Rodolphe BOUIN, agissant en qualité de Président du directoire du Parc du Futuroscope, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

15.3 Les données collectées sont conservées pour les durée suivantes :

- Données collectées pour gérer la participation au jeu : jusqu'à la date d’envoi postal du lot ;

- Si les données sont collectées à des fins de prospection commerciale : pendant trois ans à compter de leur

collecte.

A l’expiration de cette période, les données sont effacées ou rendues anonymes. Par exception, les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si les personnes concernées acceptent de continuer de recevoir des offres commerciales de la part du Parc du Futuroscope.

15.4 Les participants disposent du droit d’accéder aux données les concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. Le Parc du Futuroscope se conformera à leur demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Les participants disposent en outre du droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement des données les concernant. Le retrait de leur consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les participants peuvent mettre en œuvre ces droits :

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Michel Bouin – Service Protection des données personnelles (Data Privacy), Parc du Futuroscope CS 52000 - 86133 Jaunay-Clan Cedex ; ou

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@futuroscope.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles des participants, nous devrons être en mesure de vérifier leur identité afin de répondre à leur demande. Pour cela, ils doivent joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant leur date et leur lieu de naissance et portant leur signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, les participants disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy

TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 France
Tél. : +33 1 53 73 22 22 Fax : +33 1 53 73 22 00 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 16. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Le Parc du Futuroscope sera libre de substituer à tout lot initialement prévu dans la dotation un lot d’une valeur au moins égalee, de la même marque ou d’une marque différente.

ARTICLE 17. ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, en cliquant sur l’Onglet du Jeu et pendant toute la période de validité du Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à toute personne, sur simple demande écrite adressée à : Parc du Futuroscope, Service Marketing, BP 2000, 86130 JAUNAY-CLAN.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur la Page Facebook officielle du Futuroscope et/ou l’Onglet du Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications, dans les mêmes termes que la version initiale du présent règlement ou de celle antérieurement modifiée, le cas échéant.

En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au Jeu, seule la version du règlement en ligne à date sur la Page Facebook officielle du Futuroscope et/ou l’Onglet du Jeu aura force obligatoire entre les parties et ce, quelle que soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.

ARTICLE 19. DEMANDE ET RECLAMATION

Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu : Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny.

ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée par le Parc du Futuroscope, dans le respect de la législation française.

Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers Tout litige ou contestation relatif notamment à la validité, à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties dans un délai de 30 jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Fait à Jaunay Clan, le 26 novembre 2019

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