Règlement du jeu-concours Futura-Sciences n°204035 Lot principal gagné : 1 voyage de 9 nuits à Tahiti pour 2 personnes (10 000 €).

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Règlement du jeu « Antoine : Voyage à Tahiti »
Article I : Organisation
La société FUTURA-SCIENCES Sarl au capital de 7 500 euros, (Siret 498 873 157 00016), 36 place Dei
Doufin, Le Palladien Bat B, Port Fréjus, 83600 FREJUS organise, sur internet uniquement, un grand jeu
intitulé « Voyage à Tahiti », du 15/11/2013 au 15/02/2014 minuit.
Ce jeu est accessible par internet aux adresses suivantes : « http://tahiti.futura-sciences.com/ »
et sur le site http://www.futura-sciences.com.
Le présent règlement définit les règles applicables pour ce Jeu.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même
nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit à l’internaute de se rendre sur le formulaire d’inscription accessible à
l’adresse internet du jeu et de compléter avec son nom et ses coordonnées incluant : sa civilité, son
nom, son prénom, son email, sa date de naissance, son adresse postale complète, et son pays de
résidence.
Article IV : Dotation
Plusieurs lots sont à gagner : 1 voyage à Tahiti pour deux personnes de 9 nuitées (valeur commerciale
maximale de 10 000 €), et 50 packs de lunettes Atol (valeur unitaire de 70€).
La valeur du prix est déterminée nécessairement avant le tirage au sort final et ne saurait donc faire
l’objet d’une contestation ultérieure quant à son évaluation. Le présent prix ne peut faire l’objet
d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un
de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera
informé par la société FUTURA-SCIENCES des résultats par e-mail, téléphone ou par SMS. Sans
réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera
disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors
effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, la société FUTURA-SCIENCES se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix
de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin
de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité
et leur domicile (adresse postale et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
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Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante : FUTURA-SCIENCES SARL - Jeu « Voyage à Tahiti » - 36 place Dei
Doufin, Le Palladien Bat B, Port Fréjus, 83600 FREJUS .
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société FUTURA-SCIENCES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence
entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La
société FUTURA-SCIENCES tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
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présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un
délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société FUTURA-SCIENCES se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société FUTURASCIENCES
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation
au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société FUTURA-SCIENCES à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que
le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société FUTURA-SCIENCES ne saurait être
tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à la société FUTURA-SCIENCES. Les gagnants renoncent à réclamer à la société
organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la société FUTURA-SCIENCES ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents (Draguignan) désignés
selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à la société FUTURA-SCIENCES
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.