ARTICLE 1er
La SARL Futura-Sciences (Siret 498 873 157 00016), Port Fréjus, Centre d’Affaires Le Paladien, 83600 Fréjus, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Toy Story 3 ».
Le jeu débutera le 05/07/2010 à 12H et sera clos le 18/07/2010 à 18H.
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://www.futura-sciences.com/fr/concours/
ARTICLE 3
Le jeu est ouvert à toute personne physique au regard de la Loi Française à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice, de leurs familles, et des personnes travaillant sur le site internet.
La participation est limitée à un seul bulletin par foyer (même nom, même adresse) et est strictement nominative. Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Futura-Sciences se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.
ARTICLE 4
Futura-Sciences met en ligne un questionnaire pour participer à ce concours, dont les réponses se trouveront sur le site Futura-Sciences ainsi que sur les sites partenaires de ce concours.
Les gagnants seront tirés au sort le 19/07/2010 à 12h. Les participations validées ne valent que jusqu'à réalisation des opérations de tirage au sort. Les gagnants seront informés de leur cadeau par email.
1 console Nintendo DS + 1 jeu
20 places de cinéma
10 yoyos et 20 notebooks
ARTICLE 5
Tout changement d'adresse non signalé entraînant l'impossibilité de délivrer le gain annulera celui ci, le lot restant la propriété de la société organisatrice.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autre personne. Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute information fausse ou erronée entraînera la nullité du bulletin gagnant.
ARTICLE 6
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise du lot. Pour la remise du lot à un participant de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 7
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de Futura-Sciences.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet www.futura-sciences.com ont été déclarés auprès de la CNIL (www.futura-sciences.com a été déclaré sous le numéro 1007187). Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Futura-Sciences ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux services et offres susceptibles de les intéresser. Dans le cas contraire, aucune donnée ne sera cédée à un tiers.
ARTICLE 8
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera de plein droit et sans notification préalable la disqualification du participant.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent en cas d'évènement indépendant de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En particulier, Futura-Sciences décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants seront seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d'une utilisation non conformes aux conditions normales d'usage desdits lots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Futura-Sciences en ce qui concerne le gain.
ARTICLE 9
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 10
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 11
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier avant la date de clôture du jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif postal lent en vigueur.
