Règlement du jeu-concours Fusalp n°159125 Lot principal gagné : Une semaine à Châtel (74) pour 4 personnes entre le 14 juillet et le 9 septembre avec 4 Multi-pass "Portes du Soleil" (500 euros), 5 tenues de randonnée Fusalp (175 à 179 euros), 6 forfaits VTT de 6 jours (90 euros), 10 vestes (47 euros), 10 lots de 10 montées VTT (26 euros), 20 chemises (22 à 27 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND JEU CONCOURS CHATEL-FUSALP».
Article 1 – Nature du jeu
La Station Châtel composée de Châtel Tour, Châtel Tourisme et SAEM Sport et Tourisme, représentée par SAS Châtel Tour, au capital de 56 780 €, dont le siège social est situé 187 route de Thonon, 74390 Châtel, immatriculée au R.C.S de Thonon les Bains sous le numéro 428 842 892, et la société Créations Fusalp, au capital de 1 200 000 €, dont le siège social est situé 114 avenue de France - BP 840, 74016 Annecy Cedex, immatriculée au R.C.S. d’Annecy sous le numéro 330 792 987, ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices », organisent, du 20 juin au 11 juillet 2012 minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par tirage au sort sur leur site internet, intitulé « GRAND JEU CONCOURS CHATEL-FUSALP ».
Le Jeu est uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante : http://fusalp.chatel.com
Article 2 – Conditions de participation
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, à l’exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, de leurs filiales, de leurs conseils, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres des familles (jusqu’au 4ème degré) des personnes visées précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas de gain, pour le compte du mineur.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant à l’adresse internet http://fusalp.chatel.com pendant la durée du jeu. Pour participer au jeu et tenter de gagner un des lots mis en jeu, les participants doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du 20 juin au 11 juillet 2012 minuit, à l’adresse suivante : http://fusalp.chatel.com.
Seules les dates et l’heure d’inscription sur le site http://fusalp.chatel.com font foi. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires du formulaire de participation présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Ne pourront participer au tirage au sort désignant les gagnants des lots définis à l’article 4 que les personnes ayant rempli exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire d’inscription.
4/ Possibilité de parrainer des filleuls pour augmenter ses chances de tirage au sort. Le parrainage est validé lorsque le parrain a rempli l’adresse email de son filleul, lequel se sera ensuite lui-même inscrit au jeu concours Châtel-Fusalp en remplissant les champs obligatoires (dont l’adresse email de son parrain).
Ces parrainages ne doivent faire l’objet d’aucune tricherie et de faux parrainages comprenant notamment l’utilisation de plusieurs adresses mails pour son propre compte. Le nombre de chances supplémentaires est limité à 4 (quatre).
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer et par semaine : même nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 7 minimum, Safari, Chrome ou Firefox. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les candidats autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Les Société Organisatrices sont notamment autorisées à vérifier que les candidats sont majeurs ou, à défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 – Dotations
Lot 1 : Un séjour d’une semaine pour 4 personnes, comprenant un logement en 2 pièces à Châtel ainsi que 4 Multi pass Portes du Soleil, d’une valeur totale de 500€ TTC. Le séjour devra être effectué entre le 14 juillet et le 9 septembre 2012.
Lot 2 : 5 tenues complètes de randonnée homme ou femme Fusalp (suivant les disponibilités) comprenant chacune une veste, un t-shirt et un pantacourt ou un corsaire, d’une valeur de 175€ TTC (homme) ou 179€ TTC (femme) chacune.
Lot 3 : 6 forfaits vététistes Portes du Soleil de 6 jours, d’une valeur de 90€ TTC chacun. Les forfaits devront être utilisés entre le 14 juillet et le 9 septembre 2012.
Lot 4 : 10 vestes Fusalp (5 hommes et 5 femmes), d’une valeur de 47,50€ TTC chacune.
Lot 5 : 10x10 montées VTT sur Châtel, d’une valeur de 26,80€ chacune. Les montées devront être utilisées entre le 14 juillet et le 9 septembre 2012.
Lot 6 : 20 chemises Fusalp (10 hommes et 10 femmes), d’une valeur de 24,50€ TTC (homme) chacune et 22,50€ TTC ou 27,50€ TTC selon les disponibilités (femme) chacune.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation. Les prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que raison que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu, soit du 20 juin au 11 juillet 2012 minuit.
Les Sociétés Organisatrices pourront remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne sera en aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant causé un dommage de quelque nature que ce soit.
Article 5 - Mode de désignation des gagnants
1/ Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits au jeu concours sur le site internet.
2/ La liste des gagnants sera affichée après le tirage au sort sur le site http://fusalp.chatel.com.
3/ Chaque gagnant sera contacté par e-mail ou par téléphone par les équipes des Sociétés Organisatrices dans un délai de 15 jours calendaires.
Les Sociétés Organisatrices enverront un courrier aux gagnants comprenant un bon d’échange des différents lots qui seront à retirer ensuite sur place sur présentation du bon.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un e-mail d'avertissement du gain ou un appel téléphonique sera opéré dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour confirmer et communiquer une adresse d’envoi du gain. Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, un faux parrainage ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
4/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site http://fusalp.chatel.com. A ce titre, chaque gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à diffuser son nom et son prénom sur le site Internet http://fusalp.chatel.com jusqu’au 31 juillet 2012.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Partensky, Huissier de justice - 23, Cours de la Liberté - 69003 Lyon.
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeu sur le site http://fusalp.chatel.com.
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : Châtel Tour - Jeu concours Châtel-Fusalp - 187 route de Thonon - 74390 Châtel ou Créations Fusalp - Jeu concours Châtel-Fusalp - 114 avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex en mentionnant vos coordonnées postales complètes. Les frais engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site http://fusalp.chatel.com implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans exception ni réserve, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement, seront tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par les Sociétés Organisatrices, déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site http://fusalp.chatel.com. En particulier, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 9 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice - 23, Cours de la Liberté - 69003 Lyon.
Article 10 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont destinées aux Sociétés Organisatrices à la seule fin de gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices pour envoyer à l’internaute des actualités et offres promotionnelles sur la station Châtel et les produits Fusalp si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant aux sociétés : Chatel Tour - Jeu concours Châtel-Fusalp - 187 route de Thonon - 74390 Châtel et Créations Fusalp - Jeu concours Châtel-Fusalp - 114 avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex.
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site http://fusalp.chatel.com, pour la participation au présent jeu et à la consultation du règlement, sur simple demande écrite aux adresses suivantes : Châtel Tour - Jeu concours Châtel-Fusalp - 187 route de Thonon - 74390 Châtel et Créations Fusalp - Jeu concours Châtel-Fusalp - 114 avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 13 juillet 2012 minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix) semaines sous la forme d’un virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en compte.
Article 12 – Limitation de responsabilité
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si, en cas de force majeure, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elles se réservent le droit de modifier tout ou partie du règlement. Elles se réservent le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenues pour responsables en cas notamment : d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force majeure, de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données, de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://fusalp.chatel.com, Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://fusalp.chatel.com, ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 13– Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Lyon, le 11 juin 2012