Règlement Jeux-Concours
«
Le concours du mois
»
Article 1
: Société organisatrice
Funnyspook Studio, SAS au capital de 14 000 euros, ayant son siège social au 5 rue Léon
Levavasseur Zone Industriel Saint Charles 66000 Perpignan , immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 793 694 001 , organise un jeu-concours
gratuit sans obligation d'achat, ci-après le «
Jeu
», selon les modalités du présent règlement et
accessible depuis le Site www.funnyspookstudio.com.
Article 2
: Conditions de participations
Ce jeux est ouvert aux membres inscrits sur le Site
www.funnyspookstudio.com
et à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine qui désire s’inscrire gratuitement depuis le Site
www.funnyspookstudio.com
.
La Société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité et/ ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n'ayant pas justifié leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongères seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3
: Modalité de participation
Le jeu est accessible en ligne 24h sur 24 sur internet via le site www.funnyspookstudio.com
.
Article 4
: Mécanique du jeu-concours.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet
www.funnyspookstudio.com
rubrique concours
à chaque début de mois et cela durant un mois et de s'inscrire afin de participer
au tirage au sort qui aura lieu le 1ièr du mois suivant le concours.
Le participant doit répondre à trois (3) questions avec pour chacune un choix de trois (3) réponses
possibles.
Chaque participant pouvant trouver les réponses à ces dites questions en navigant sur le Site
www.funnyspookstudio.com
.
Article 5
:Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publie-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avéraient qu'ils ne répondent pas aux critères
su présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration entraîne
l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6
: Dotations
Le jeu est composé de 3 dotations suivantes
:
- Lot n°1
: 2 Brassards cloutés d'une valeur unitaire de 60 euros TTC.
- Lot n°2
: Demi masque en cuir d'une valeur unitaire de 20 euros euros TTC.
- Lot n°3
: 1 paire de Goggles d'une valeur unitaire de 18 euros TTC.
Article 7
: Acheminement des lots
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur ( le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 8
: Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de trois (3) minutes de connexion, sur la base du coût de la communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du Présent règlement ( soit
1,4 centime par minute
en heure creuse ou 2,8 centimes la minute en heure pleine
).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
( titulaires d'un abonnement «
illimité
», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement des frais se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 9
: Dépôt du règlement / Disponibilité du règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit sur le site
www.funnyspookstudio.com
rubrique concours
et à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du jeu de la société organisatrice.
Règlement Jeux-Concours
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Le concours du mois
»
Article 1
: Société organisatrice
Funnyspook Studio, SAS au capital de 14 000 euros, ayant son siège social au 5 rue Léon
Levavasseur Zone Industriel Saint Charles 66000 Perpignan , immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 793 694 001 , organise un jeu-concours
gratuit sans obligation d'achat, ci-après le «
Jeu
», selon les modalités du présent règlement et
accessible depuis le Site www.funnyspookstudio.com.
Article 2
: Conditions de participations
Ce jeux est ouvert aux membres inscrits sur le Site
www.funnyspookstudio.com
et à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine qui désire s’inscrire gratuitement depuis le Site
www.funnyspookstudio.com
.
La Société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité et/ ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n'ayant pas justifié leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongères seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3
: Modalité de participation
Le jeu est accessible en ligne 24h sur 24 sur internet via le site www.funnyspookstudio.com
.
Article 4
: Mécanique du jeu-concours.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet
www.funnyspookstudio.com
rubrique concours
à chaque début de mois et cela durant un mois et de s'inscrire afin de participer
au tirage au sort qui aura lieu le 1ièr du mois suivant le concours.
Le participant doit répondre à trois (3) questions avec pour chacune un choix de trois (3) réponses
possibles.
Chaque participant pouvant trouver les réponses à ces dites questions en navigant sur le Site
www.funnyspookstudio.com
.
Article 5
:Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publie-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avéraient qu'ils ne répondent pas aux critères
su présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration entraîne
l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6
: Dotations
Le jeu est composé de 3 dotations suivantes
:
- Lot n°1
: 2 Brassards cloutés d'une valeur unitaire de 60 euros TTC.
- Lot n°2
: Demi masque en cuir d'une valeur unitaire de 20 euros euros TTC.
- Lot n°3
: 1 paire de Goggles d'une valeur unitaire de 18 euros TTC.
Article 7
: Acheminement des lots
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur ( le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 8
: Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de trois (3) minutes de connexion, sur la base du coût de la communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du Présent règlement ( soit
1,4 centime par minute
en heure creuse ou 2,8 centimes la minute en heure pleine
).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
( titulaires d'un abonnement «
illimité
», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement des frais se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 9
: Dépôt du règlement / Disponibilité du règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit sur le site
www.funnyspookstudio.com
rubrique concours
et à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur du jeu de la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l'Organisateur, et pourront être transmise à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d'information de l'Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données le
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société
organisatrice.
Article 11
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué
au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Perpignan, auquel la compétence
exclusive est attribuée.
