Règlement général
REGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisation
RTLNet, dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, société
éditrice des sites web www.funradio.fr, www.rtl.fr, et www.rtl2.fr (ci-après
ensemble les « Sites ») ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les
services de Bouygues Telecom, SFR et Orange organise de manière régulière sur
les Sites des jeux-concours consistant en des questions à choix multiples.
Article 2 : Participation
Ces jeux-quiz (ci-après les « Jeux»), gratuits et sans obligation d'achat ni de
commande sont ouvert à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, résidant
en France, à l'exclusion des membres du personnel de RTL Net, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille.
De plus, la participation à ce jeu n'est pas ouverte aux personnes ayant déjà
gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur l’un des Sites dans la
période de 2 (deux) mois précédents la participation à l’un des Jeux, et ce quel
que soit le lot remporté.
Le présent règlement définit les modalités des Jeux édités par RTL Net sur les
Sites ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les services de Bouygues
Telecom, SFR et Orange; les participations enregistrées sur les Sites et les
sites mobiles étant mutualisées par nom de radio. Le détail sur la durée et les
dotations offertes seront affichés sur les pages de chacun des Jeux sur les
Sites et les sites mobiles.
La participation à l’un des Jeux reste subordonnée à l'acceptation intégrale et
au respect du présent règlement que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre
à jour à tout moment.
Pour chacun des Jeux, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à
savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. Par
conséquent, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot.
Article 3 : Principe des jeux - Dotation
Les joueurs sont invités à répondre aux questions affichées sur les pages des
Jeux; chaque question étant assortie de propositions de réponses.
Les réponses au Jeux devront être envoyées via le Site et le site mobile
proposant le Jeu en remplissant les champs correspondants et en validant
l'ensemble du questionnaire pendant le laps de temps précisé sur les pages du
Jeu.
Le questionnaire de chaque Jeu sera assorti de la question suivante : « Combien
de joueurs participeront ils au Jeu ».
Les formulaires qui comporteront les bonnes réponses au questionnaire seront
retenus, les autres seront éliminés.
Parmi les formulaires " sans faute ", le participant ayant donné la réponse la
plus proche du nombre effective de participants au Jeu se verra désigné gagnant
et remportera le lot mis en jeu et décrit sur la page du Jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra
désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la
même façon.
Les gagnants seront avertis par courrier et/ou email et/ou téléphone.
Les personnes qui ne seront pas déclarés gagnantes ne seront pas averties.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces
ou contre tout autre cadeau. RTL Net ne pourra en aucun cas être tenue
responsable du non-acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème
Internet imputable au centre serveur et ou à l'hébergeur des Sites ou de sites
mobiles.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou
erreurs imputables à La Poste et liées à l’acheminement des lots.
En outre, RTL Net ne pourra être tenue pour responsable si le présent règlement
et/ou l’un des Jeux proposé devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle
que raison que ce soit.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des
fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux sur les
Sites.
Article 4 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses
coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses
accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des
organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le
souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNET par écrit à l'adresse
suivante : RTLNET , 22, rue Bayard 75008 Paris.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS
PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA
PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 5 : Frais de connexion
Les frais de connexion (communication et/ou d’accès) occasionnés par la
participation à l’un des Jeux sont rendus gratuits par le remboursement des
frais sur demande écrite dans les conditions précisées ci-après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation aux Jeux,
compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI,
les frais de connexion seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50
€ (un demi euro) par Jeu.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à
envoyer leur demande de remboursement à l’adresse suivante :
Société RTLNet / Jeu-Quizz « (nom du jeu)» 22, rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-quizz, en indiquant
l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ou
de l’opérateur télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel
s'est fait l’accès au Jeu, les coordonnées de l’auditeur.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou
de l’accès internet (c-a-d dont les noms et prénom figurent sur la facture
jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le
remboursement des frais de participation.
De plus, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours
après réception de la facture correspondante; la date considérée étant celle
indiquée sur la facture et le cachet de la poste sur la demande de remboursement
fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les
participations réalisées dans la période précisée sur la dernière facture.
Tous Jeux proposées par RTLNet et Sites ou sites mobiles confondus, les frais de
participation aux Jeux peuvent être remboursés dans la limite de 3 (trois)
participations par semaine, par titulaire de l’abonnement ayant permis la
participation, pour la période de référence de la dernière facture de référence
(soit 2 mois maximum).
Les frais de participation seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres
postaux, à la seule discrétion de RTLNet.
rticle 6 : Règlement
LA PARTICIPATION A L’UN DES JEUX IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS
RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en
fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à
l'adresse suivante :
RTLNET "Jeux Quizz"
22, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même
adresse) sera prise en compte.
Articles 7 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. RTLNET tranchera souverainement tout litige
relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi
que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30
jours à compter de la clôture du Jeu.
