RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS "CLUB INSTAX"
destiné à tous les membres qui s’inscrivent au Club Instax entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021.
La société FUJIFILM France SAS (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), Société par actions simplifiée au capital de 31 663 350 euros, ayant son siège social au 5 avenue de Chaumes, 78 180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, France, immatriculée sous le numéro 412 838 526 au RCS de VERSAILLES, organise du 1er décembre 2020 au 30 novembre (23h59) 2021 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat dans le cadre de son club Instax (ci-après le « Jeu ») en France métropolitaine (Corse comprise) accessible uniquement sur internet (fixe et mobile).
Le Jeu est disponible sur l’adresse suivante : https://leclub.instantinstax.fr
Dans le cas où le participant a complété le formulaire d’inscription pour devenir membre, il participe au tirage au sort permettant de remporter un kit de bienvenue d’une valeur de 38 TTC (détail des dotations figurant dans l’article 4).
Sur la base des inscriptions au Club Instax, des tirages aux sort auront lieu tous les mois à compter du 1er décembre 2020, la semaine suivant l’échéance du mois écoulé.
Au total, 240 Kits de bienvenue seront à gagner soit 20 kits à gagner par mois (détail des dotations figurant dans l’article 4).
Le règlement est accessible sur le site : https://leclub.instantinstax.fr pendant toute la durée du Jeu.
Article 1 – Condition de participation
Ce Jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure inscrite au Club Instax, à l’exception des personnes de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est réservé à la France Métropolitaine (Corse comprise). Il est limité à une participation par personne et à un gain par foyer durant toute la période du jeu (même nom, même courriel). Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Toute participation initiée avec un compte rattaché à un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 2 – Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet (fixe ou mobile) selon les modalités décrites ci-après.
Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaque participant devra, entre le 1er décembre 2020 à 18h00 et le 30 novembre 2021 à 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi), s’inscrire sur le Club Instax et compléter les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Cocher l’opt’in d’acceptation de traitement des données personnelles et des conditions générales d’utilisation
Valider
afin d’être éligible aux tirages au sort, et devra également accepter le règlement du Jeu.
Toute demande incomplète et/ou frauduleuse et/ou envoyée après le 30 novembre 2021 et/ou non conforme ne sera pas prise en compte. Toute réclamation effectuée après le 31 décembre 2021 ne sera plus prise en compte.
Seules les participations respectant ces critères seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
Article 3 – Modalités de désignation et d’information des gagnants
Temps 1 – Le participant a s’est inscrit au Club instax
Le participant s’étant inscrit au Club instax est automatiquement inscrit au tirage au sort.
Temps 2 – Tirage au sort
Des gagnants seront sélectionnés par tirages au sort mensuels, chaque semaine suivant l’échéance du mois, durant toute la période du Jeu.
Le gagnant recevra un email sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription au Club instax. Il sera invité à compléter son profil sous quinze (15) jours à compter de la réception de l’email pour prétendre à sa dotation.
A toutes fins utiles, il est précisé que les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront pas informés.
Article 4 – Dotations
Sont mis en jeu sur toute la durée du Jeu les dotations suivantes: 240 kits de bienvenue composés des articles suivants :
1 totebag d’une valeur commerciale de 5 €ttc
1 mug métal d’une valeur commerciale de 13 € ttc
1 bouteille isotherme d’une valeur commerciale de 20 € ttc de coloris jaune, bleu ou rose variant selon le mois du tirage au sort effectué.
La valeur indiquée pour chacune des dotations correspond au prix marketing conseillé en euros en France à la date de rédaction du présent règlement, elle est donnée à titre de simple indication et susceptible de variation.
Article 5 – Vérification des participations / Attribution des dotations
5.1 Vérification des participations
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
5.2 Attribution des dotations par tirage au sort
12 tirages au sort seront effectués pendant la durée du Jeu à compter du mois de janvier 2021 (le Tirage au sort du mois de décembre prendra en compte les gagnants depuis le début du Jeu).
Vingt gagnants seront désignés pour chaque tirage au sort, soit deux cent quarante (240) gagnants sur la période totale du Jeu. Les tirages au sort seront réalisés sous contrôle d’huissier.
Le gagnant n’ayant pas complété son adresse postale lui permettant de recevoir son kit dans les 15 jours à compter de l’envoi de l’email l’informant qu’il a gagné le kit, ne pourra pas le réclamer après cette date. Le kit ne sera pas réattribué.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants. Remplacement des dotations par la Société Organisatrice
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation ni échange de coloris quel qu’il soit. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.
Article 7 – Modification du présent règlement
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation au Jeu, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 8 – Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de l’indisponibilité de la page https://leclub.instantinstax.fr de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant limité ou empêché la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la page Internet du Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à réduire sa durée ou la prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement des dotations, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant leur transport ou leur expédition. Dans ce cas la responsabilité de la Poste ou du prestataire en charge du transport devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Article 9 – Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les gagnants (coordonnées complètes).
Elle se réserve le droit de demander a posteriori aux gagnants de justifier de leur identité et de leur domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les gagnants devront transmettre à la Société Organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport, ainsi qu’une photocopie de justificatif de domicile après demande de la Société Organisatrice adressée aux gagnants. Les gagnants ne recevront leur dotation que si leur identité et leur domiciliation sont identiques à celles utilisées pour participer au Jeu.
Article 10 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, les participants au Jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, sur la(les) page(s) Facebook/autres réseaux sociaux de la Société Organisatrice et sur la page https://leclub.instantinstax.fr leurs coordonnées (nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence) sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 11 – Dépôt du règlement
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude SAS ACJIR NICOLAS-SIBENALER-BECK – Huissiers de Justice associés, 25 RUE HOCHE à 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
Contact : E-mail : contact@huissier-juvisy.fr - Tel : 01 69 21 40 47
Le règlement est accessible sur le site : https://leclub.instantinstax.fr pendant toute la durée du Jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra
Article 12 – Remboursement des frais de participation
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du Jeu ou son interprétation. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable fera l’objet d’une tentative de solution par recours aux modes alternatifs de règlement des différents et à défaut, sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 14 – Loi « informatique et libertés »
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations (ou certaines d’entre elles) sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à la mise en application des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Tous les participants au Jeu disposent conformément à ce Règlement du droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits les participants devront adresser un courrier recommandé AR à l’adresse du Jeu indiquée sur la première page du présent Règlement, en y joignant la copie de leur pièce d’identité.
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 15 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur la page Internet du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant la page Internet du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 16 – Adresse du Jeu
L’adresse Internet du Jeu est https://leclub.instantinstax.fr
L’adresse postale du Jeu est :
JEU CLUB INSTAX – CL12
SOGEC GESTION
91973 COURTABOEUF CEDEX
