Modalités de participation
"100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse"
1.SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société Switzerland Cheese Marketing France, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 38, rue des Blancs Manteaux – 75004 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RCS Paris B 422 496 018, organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « 1 séjour en Gruyère ou 1 coffret mixeur Bamix tout en 1 ou 1 tablier personnalisé à gagner ».
Le jeu se déroulera du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018 inclus dans les magasins participants.
Le jeu est annoncé par des supports PLV (affiches, guirlandes, chevalet de comptoir), par des bulletins remis aux consommateurs par les magasins participants et sur le site fromagesdesuisse.fr
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les salariés et représentants de la Société Organisatrice et d'une façon générale de toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement, y compris les distributeurs mettant en place l’opération et leur personnel, ainsi que les membres de leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail et/ou même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché ou ayant fourni des renseignements erronés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu. Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes soient intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement et toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer au Jeu :
Achetez entre le 19 mars 2018 et le 31 décembre 2018 inclus 300 G de GRUYERE AOP SUISSE dans les magasins participants. Un bulletin de participation vous sera remis directement au rayon coupe de votre magasin.
Rendez-vous sur le site fromagesdesuisse.fr entre le 19 mars 2018 et 15 janvier 2019 -23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Suivez les indications afin de découvrir immédiatement le lot gagné. Un mail vous confirmant le gain vous sera adressé. L’achat doit être antérieur à la participation sur le site du jeu.
Imprimez le mail de confirmation de gain.
Pour recevoir votre gain, joignez à ce mail l’original du bulletin remis en magasin et l’original entier du ticket de caisse (date d’achat et libellé du produit acheté entourés).
Si vous avez gagné le tablier personnalisé, joignez un chèque de 4€ à l’ordre de FLEXISTART pour participation aux frais d’envoi.
Envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 15 janvier 2019 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à : "100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse" / FLEXISTART – Cedex 2972 – 99297 PARIS CONCOURS. (Une seule participation par enveloppe). Frais d’envoi de la participation non remboursé.
La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Les gains attribués par instants gagnants seront envoyés aux gagnants sous 4 à 6 semaines après réception des preuves d’achat demandées à l’adresse de l’Opération et de leur validation.
Il ne sera accepté qu’une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse email, même adresse IP), défini par son adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou supports informatiques ou électroniques notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent règlement.
Toute demande incomplète, illisible, postée après la date limite ou réalisée sous une autre forme que celles prévues au présent règlement, ne sera pas prise en considération.
4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un système d’instants gagnants ouverts répartis de façon aléatoire sur toute la durée de l'Opération. À chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Si la participation correspond à l’un des instants gagnants déposés chez l’huissier, le participant gagne alors le cadeau mis en jeu à cet instant gagnant sous réserve de fourniture par le participant des preuves d’achat originales lui ayant servi à gagner. Les 6 instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du Jeu et répartis sur la période de l’opération. Les instants gagnants ouverts n’ont pour seule limite de durée l’attribution du gain au premier participant qui se connecte lors de cet instant gagnant ouvert.
La liste des 6 instants gagnants définis de façon aléatoire par ordinateur avant le début du Jeu est déposée chez Me MANCEAU, Huissier de Justice à Paris 15ème, dépositaire du présent règlement, au démarrage du jeu. L'heure prise en compte sera celle de l'horloge de l'ordinateur hébergeant le jeu. Si plusieurs participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice gagnera la dotation correspondante. Seuls les relevés du serveur informatique de la Société Organisatrice font foi en cas de contestation.
5. DOTATIONS
Ce Jeu est doté de (lots attribués via les instants gagnants) :
1 séjour en Gruyère (Suisse) pour 2 personnes d’une valeur TTC de 1000€ comprenant 2 nuits d’hôtel en chambre double avec petits déjeuners + un dédommagement pour les repas et le transport. Le séjour est à effectuer avant le 31 décembre 2019.
5 Coffrets mixeur Bamix® Box Red Swissline tout en 1 d’une valeur commerciale unitaire de 329,90€TTC
Pour tous les autres participants : 1 tablier de cuisine adulte personnalisé 100% coton fabrication européenne d’une valeur commerciale unitaire estimé de 22€TTC (frais d’envoi de 4€ à la charge du gagnant).
La livraison des dotations sera effectuée à l’adresse indiquée sur le site internet. Les gagnants d’un tablier de cuisine adulte recevront par mail un code leur permettant de personnaliser leur tablier. Pour cela ils devront se connecter via le lien transmis et suivre les indications.
En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces délais et/ou pour tout problème lié à l’acheminement des courriers par les services postaux.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie en numéraire. La dotation sera quant à elle non remise en jeu.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle quant à l’accueil, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots attribués.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable :
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée(s),
En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur.
Toute demande incomplète, illisible, ou erronée, expédiée après la date limite ou ne respectant pas les conditions de participation ne pourra être honorée. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’une erreur d’acheminement des éléments de participation ou de la perte de ceux-ci lors de leur expédition. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande qui lui semblerait déloyale ou frauduleuse et qui ne serait pas conforme aux présentes conditions de participation.
ARTICLE 6 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’Opération pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de tout autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site fromagesdesuisse.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu, sans pour autant, eu égard aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au site et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice, ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETEORGANISATRICE
7.1 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque (incendie, inondation, grève, force majeure ou toute autre raison) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site du jeu et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent règlement.
7.2 Conformité des dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts et/ou vices affectant les dotations ni de tout dommage direct ou indirect occasionné par la dotation ou son utilisation. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée directement auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de l’exécution de la dotation. Toute réclamation relative à l’exécution de la dotation devra être formulée directement auprès de la Société Organisatrice : "100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse" / FLEXISTART – Cedex 2972 – 99297 PARIS CONCOURS
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
Dans le cadre du Jeu, le participant accepte que la Société Organisatrice reproduise et représente, en tous formats, son nom, prénom, qualité, photographie ou voix (ci-après globalement appelés les « Attributs »), sur tous supports existants et à venir, et notamment : Télévision, Presse, Radio, Internet, etc. (les « Supports » ou le « Support »), et ce, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de participation au Jeu. Le participant accepte que la Société Organisatrice apporte à ses Attributs toute modification qu’elle jugera utile, dès lors qu’elle n’entraîne pas une altération de ceux-ci, pour qu’ils puissent être utilisés sur le Support précité dans des conditions optimales. La présente autorisation, qui est accordée à titre gratuit, est valable pour le Monde entier. Cette autorisation conditionne l’octroi de la dotation.
ARTICLE 9 : REPRODUCTION
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les images utilisées pour le Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnes ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnes fictives ou d’autres éléments de jeux déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est rappelé que la participation au présent Jeu implique la transmission par chaque participant de données personnelles.
Les informations recueillies lors de la participation sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société FLEXISTART pour la gestion de l’opération.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s'opposer au traitement en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Opération "100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse" / FLEXISTART – Cedex 2972 – 99297 PARIS CONCOURS ou par courrier électronique via le lien contact.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Service réclamation auprès de le CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ou cnil.fr. En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
ARTICLE 11. NULLITE D’UNE DISPOSITION CONTRACTUELLE
Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement devait être tenue pour nulle en tout ou en partie ou déclarée inapplicable, pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
ARTICLE 12. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur le site de l’opération et peut être obtenu à titre gratuit par toute personne en faisant la demande accompagnée de ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, adresse postale) sous pli suffisamment affranchi envoyé le 31/03/2019 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
"100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse" / FLEXISTART – Cedex 2972 – 99297 PARIS CONCOURS.
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu s’effectuera, sur simple demande conjointe (joignez obligatoirement votre IBAN/BIC), par virement bancaire sur la base du tarif non urgent 20 grammes en vigueur, dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera effectué. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le présent règlement ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles Paris 15ème.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit règlement.
ARTICLE 13. LITIGES
Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français.
Tout litige concernant l'interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice. Toute contestation relative à ce Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à : "100% Gagnant Le Gruyère AOP suisse" / FLEXISTART – Cedex 2972 – 99297 PARIS CONCOURS. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de deux mois suivant la date de clôture du Jeu.
