Règlement du jeu-concours Fromagerie Bel n°481338 Lot principal gagné : 5 séjours dans les arbres en famille (250 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

REGLEMENT COMPLET
JEU « BEL® - TOUS DEHORS »
Du 15 mai 2023 au 25 juin 2023 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
BEL, société anonyme au capital de 7 921 294, 50 euros, dont le siège social est situé 2 allée de Longchamp
92150 Suresnes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542
088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat
intitulé « BEL® - TOUS DEHORS » du 15 mai au 25 juin 2023 inclus accessible par Internet (ci-après le
« Jeu »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la
mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi
que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits Kiri®, La Vache qui rit®, Mini Babybel®, Kiri® Goûter et Pik & Croq®
2/ des éléments de PLV présents en magasin ;
3/ le site Internet https://tousdehors.ribambel.com. (ci-après « le Site »)
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, il faut :
- Acheter avant le 25 juin 2023, 2 produits Bel parmi les produits Bel éligibles (Kiri®, La Vache qui rit®,
Mini Babybel®, Kiri® Goûter et Pik & Croq®) et conserver son/ses tickets de caisse demandé(s) lors
du passage en caisse. Les 2 produits peuvent être 2 produits différents.
Se rendre sur le Site https://tousdehors.ribambel.com avant le 9 juillet 2023
- Créer son compte Ribambel en renseignant les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom,
adresse électronique et adresse postale ;
- Avoir lu, compris et accepté le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider son inscription
- Indiquer la marque des 2 produits achetés
- Télécharger son/ses ticket(s) de caisse en veillant à ce que les éléments suivants soient bien lisibles.
o Le nom de votre point de vente
o La date et l’heure de votre achat
o Le nom du/des produits Bel achetés ainsi que son/leur montant (TTC)
o Le montant total (TTC) de votre preuve d’achat
Important : Si votre ticket de caisse est trop long, pliez-le en accordéon de façon à faire apparaître le haut
et le bas du ticket, et vos achats.
Formats acceptés : .jpg, .png, .pdf
Poids maximum : 5 Mo
L’achat des 2 produits éligibles peut être fait avec 2 tickets de caisse différents mais la participation au jeu doit
être faite en téléchargeant les 2 preuves d’achat lors de la même session.
2
La/les preuve(s) d’achat utilisée(s) pour participer au Jeu fera l’objet d’une vérification. Cette vérification a pour
objet de contrôler la conformité du/des tickets de caisse aux conditions mentionnées ci-dessus. Elle sera
réalisée dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la participation
Si la vérification établit que la/les preuve(s) d’achat est/sont conforme(s) : la dotation est attribuée au gagnant.
Il reçoit un e-mail lui confirmant l’attribution de la dotation gagnée, ainsi que les modalités et délai de livraison.
Si la vérification établit que la/les preuves d’achat n’est/ne sont pas conforme(s), le participant reçoit un e-mail
lui indiquant le(s) motif(s) de non-conformité de la preuve d’achat ainsi que la procédure à suivre pour la
corriger.
4.2 Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et adresses postale ou
adresse électroniques, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec
différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou différents noms).
4.3 Maximum 2 participations par compte pendant toute la durée du jeu
4.4 Maximum 1 dotation par compte pendant toute la durée du jeu.
4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Dans le cadre du jeu, des milliers de dotations sont à gagner :
1. 5 séjours dans les arbres en famille, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 2
250 € TTC*,comprenant 3 jours/2 nuits dans une maison dans les arbres pour 4 personnes.
Pension complète (sur la base de 2 petits-déjeuners, 3 déjeuners et 2 dîners; sous forme de
paniers-repas pour les petits-déjeuners ou dîners ou de notes de restaurants remboursés pour
les déjeuners ou les dîners dans la limite de 120 € / repas).
Transport compris (billets de train ou défraiement kilométrique).
Le choix du lieu de séjour est à définir avec le gagnant parmi les 380 « Cabanes de France »
(https://www.cabanes-de-france.com/).
Taxes locales de séjour et compensation carbone.
La dotation ne comprend pas les dépenses d’ordre personnel
Validité : 30 Juin 2024 (Hors Noël et Jour de l’An)Toute autre dépense non indiquée dans le
présent règlement de Jeu ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice et restera
donc à la charge du gagnant.
2. Des centaines d’activités nature d’une valeur unitaire commerciale approximative entre 1 et
30€ TTC* pour une personne.
L’activité doit être choisie par le Participant, parmi les 1 000 activités proposées sur le site. Les Activité nature
ont une durée de validité qui expire le 31 décembre 2023 (en fonction des dates d’ouverture des
établissements des partenaires) en France métropolitaine (corse comprise). Le bénéfice de l’activité sera
perdu si l’activité n’est pas réalisée avant le 31 décembre 2023.
Le bon d’activité est nominatif. Les partenaires peuvent procéder à un contrôle de l’identité du bénéficiaire
lorsque celui-ci se présente pour effectuer son activité.
Le lot mis à disposition comprend uniquement le bon d’activité nature. En conséquence, tous les frais
accessoires ou ceux supportés par le participant et/ou le bénéficiaire pour bénéficier de l’activité ne sont pas
pris en charge par la Société Organisatrice. Sont notamment exclus les frais suivants : les frais de
déplacement, de restauration, d’équipement, les billets achetés pour les personnes accompagnant le
participant et/ou le bénéficiaire etc. Ces frais ne seront pas remboursés, ni pris en charge par la Société
Organisatrice.
Le Participant choisit avant le 31 décembre 2023 l’activité dont il souhaite bénéficier, parmi celles proposées
dans chacune des catégories et en fonction de la localité de son choix. La Société Gestionnaire a choisi un
réseau de partenaires afin de proposer des activités réparties sur le Territoire. Cependant, la Société
Gestionnaire ne peut pas garantir la présence d’un partenaire à proximité du domicile des bénéficiaires.
3
Le Participant peut visualiser les activités proposées et leurs modalités d’accès. La liste des activités est
susceptible d’évoluer durant la durée du Jeu. Dans ce cas, la Société Gestionnaire veillera à mettre à jour les
activités proposées sur le Site.
L’accès à certaines activités peut être subordonné aux conditions fixées par les partenaires, telles que listées
ci-après, de façon non-exhaustive :
- une activité peut être soumise à un nombre minimum de participants à l’activité, à l’achat
d’une ou plusieurs entrée(s), être réservée à un groupe (dans ce cas, un seul bon d'activité
est accepté par groupe)
- une activité peut exiger une réservation auprès du partenaire
- une activité peut être réservée aux enfants, à des conditions d’âge, de taille ou de poids
- une activité peut être soumise au respect de règles de sécurité, de comportement,
d’utilisation des équipements et à la présence d’une tenue vestimentaire compatible avec
l’activité, etc.
Ces conditions fixées par les partenaires sont indiquées dans les fiches descriptives des activités, disponibles
sur le Site. Les participants sont invités à en prendre connaissance avant de valider leur choix. Ces conditions
seront également mentionnées sur le bon d’activité. La Société Gestionnaire ne peut être tenue responsable
en cas d’inexactitude d’une information fournie par un partenaire.
Un bénéficiaire ne pourra profiter que d’une seule activité par semaine chez un même partenaire.
Il ne sera pas accepté plusieurs Activités Nature pour un même groupe.
Pour utiliser l’offre, il faut imprimer son Bon Nature (avec numéro unique) avant de se rendre chez le
prestataire.
Une fois que le Participant aura choisi une activité et validé son choix, il ne pourra plus effectuer de
changement.
Les activités doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, selon les disponibilités du partenaire
dans les conditions figurant sur le bon d’activité. En cas d’indisponibilité définitive et/ou de fermeture
exceptionnelle des partenaires concernés, la Société Gestionnaire et les partenaires se réservent le droit
d’échanger et/ou proposer une activité équivalente.

  • Prix publics constatés au démarrage du jeu, susceptible d’évolutions.
  • ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
    6.1 Si l’appel ou la connexion du participant coïncide avec l'un des 5 instants gagnants ouverts pour un
    séjour dans les arbres (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning
    déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL DONSIMONI TRICOU
    IMARD COTTINET & ASSOCIES ALLIANCE JURIS, dont le siège est 73 bis rue du Maréchal Foch 78000
    VERSAILLES., le participant gagne la dotation préalablement attribuée audit instant gagnant. A défaut de
    participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement cet
    instant sera considérée comme gagnante. A chaque instant gagnant correspond une dotation unique. Si lors
    de l’appel ou la connexion du participant ne coïncide pas avec l’un des 5 instants gagnants ouverts, le
    participant se verra attribuer une activité nature.
    Les autres participations ne coïncidant pas avec l’un des instants gagnants, se verront attribuer une activité
    nature.
    6.2 Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse
    indiquée dans le formulaire de participation au Jeu après validation de leur preuve d’achat.
    Les gagnants d’un séjour dans les arbres devront contacter le service conciergerie afin d’organiser leur séjour,
    dans un délai de 15 jours ouvrés. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de
    quinze (15) jours.
    Les gagnants d’une activité nature pourront choisir leur activité en cliquant sur le lien présent dans l’email
    avant le 31/12/2023
    L’envoi des dotations est gratuit. Les gagnants recevront l’email dans un délai approximatif de 3 à 4 semaines
    à compter de leur participation.,
    Dans le cas où la Société Gestionnaire ne parviendrait pas à joindre le gagnant par email après 2 tentatives
    (en laissant des messages sur la boîte email du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un
    4
    délai de 3 mois suivant la date de l'email lui notifiant son gain, il sera considéré comme ayant renoncé
    purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être
    réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à
    un suppléant ou utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure.
    En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société
    Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le
    permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
    6.3 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet
    d’aucune contrepartie financière.
    En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
    indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
    dotation de nature et de valeur équivalentes.
    La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas
    d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
    non communiqué.
    En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de nous contacter via le formulaire disponible sur le
    site https://tousdehors.ribambel.com.
    Article 7 : REGLEMENT DU JEU
    La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement par tout participant.
    Le règlement complet est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL
    DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET & ASSOCIES ALLIANCE JURIS, dont le siège est 73 bis rue du
    Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.,
    Le règlement est disponible sur le Site https://tousdehors.ribambel.com
    En cas de différence entre la version en ligne du règlement, celle opposée par le participant et celle déposée
    chez l’Huissier, celle déposée chez l’Huissier prévaut.
    Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
    ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
    La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
    d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
    reporter, modifier ou annuler le Jeu.
    La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
    notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
    téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
    d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le
    bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
    l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux
    fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
    des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle
    ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
    endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci lors
    de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
    Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
    données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
    personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
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    Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
    dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
    d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité
    de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
    La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
    aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
    droit déchu de toute dotation.
    La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
    jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
    dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.
    Article 9 : FRAUDES
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
    percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant
    à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société Organisatrice
    se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
    En cas de réclamation à ce titre, il appartient au participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un
    comportement conforme au présent règlement.
    Article 10 : RECLAMATIONS
    Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
    gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
    Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
    « Service Consommateurs BEL – 2 allée de Longchamp 92150 Suresnes – France » ou par courrier
    électronique sur le site www.groupe-bel.com (Onglet « Service consommateur »), et comporter
    obligatoirement les références exactes du Jeu.
    Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
    trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 09/10/2023.
    Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
    Les données à caractère personnel du participant sont collectées dans le formulaire de participation au Jeu et
    traitées par la Société Organisatrice, agissant dans ce cadre en qualité de Responsable de traitement au sens
    de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
    11.1. Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de participation au Jeu sont ainsi
    traitées aux fins de :
    - gérer l’inscription et la participation au Jeu, procéder au tirage des lots gagnants et, le cas échéant,
    gérer l’envoi des lots gagnants, sur la base de l’acceptation du Règlement de jeu par le participant ; et
    - le cas échéant, adresser au participant des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sur la base
    de son consentement à recevoir des communications de la part de la Société Organisatrice.
    11.2. Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice sera amenée à transmettre les données
    à caractère personnel du participant à des prestataires de services techniques tels que le gestionnaire de sa
    base de données de participants au Jeu ou son agence de publicité pour la gestion de sa base de données
    de prospection et, le cas échéant, à des prestataires de services logistiques pour assurer le transport et la
    livraison des lots gagnants.
    11.3. Les données à caractère personnel du participant seront conservées pendant toute la durée de
    participation au Jeu puis, après clôture, pour la durée nécessaire au traitement des contestations et
    réclamations conformément à l’article 10. Sauf dans le cas où le participant aura consenti à recevoir des
    6
    communications de la part de la Société Organisatrice, ses données seront supprimées à l’issue du délai de
    traitement des contestations et réclamations.
    11.4. Conformément à la législation applicable, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de
    ses données à caractère personnel ainsi que, dans la mesure où cela est applicable, du droit d’en demander
    l’effacement, le droit de s’opposer au traitement de ses données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité.
    Le participant peut exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de ses données à caractère
    personnel par la Société Organisatrice en s’adressant :
    Par mail à l’adresse suivante : dpm@groupe-bel.com
    Par courrier à l’adresse suivante :
    BEL SA
    Direction de la communication
    2 allée de Longchamp
    92150 Suresnes
    Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel par la Société Organisatrice, le
    participant est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Société Organisatrice.
    Article 12 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS
    Le présent règlement est soumis à la loi française.
    Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
    Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
    En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
    amiable il sera proposé le recours aux modes alternatifs de règlement des différends. A défaut, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

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