Règlement
JEU « BEL® - JEU DU MARCHE »
Du 10/10/2016 au 25/11/2016 inclus
Article 1 - Organisateur du jeu
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 10/10/2016 au 25/11/2016 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu du marché Fromageries Bel », selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Jeu »).
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse non comprise), à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : site(s) internet http://www.fromageriesbel-jeudumarche.fr/, par emailing, banner publicitaires.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation accessible sur le site internet http://www.fromageriesbel-jeudumarche.fr/
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice les informations suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, adresse email valide, nombre d’enfants au foyer et âge du plus jeune enfant.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se rendre sur le site ;
• S’inscrire au Jeu en renseignant les informations ci-dessus indiquées ;
• Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ».
En cliquant sur « Je m’inscris », le participant comprend qu’il rejoint le programme « Nos Bel Idées » et qu’il recevra les communications du programme conformément à la dérogation à la LCEN du 21 juin 2004.
Une fois ces actions terminées, le participant peut alors participer au Jeu qui consiste à lancer des fromages dans le panier en évitant que ceux-ci soient interceptés par le personnage de la souris.
Il devient ainsi éligible au tirage au sort pour tenter de remporter la dotation décrite à l’article 6 du règlement.
Article 5 – Désignation des gagnants : tirage au sort
Les gagnants seront tirés au sort le 28/11/2016. Il y aura au total 16 gagnants. Une seule dotation sera attribuée par gagnant et par foyer.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Les formulaires de participation qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de quinze (15) jours en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur dotation redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de quinze (15) jours.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 12 semaines à compter de leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :
- par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire.
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France
Article 6 – Dotation
Le jeu est doté des dotations suivantes, d’une valeur commerciale totale de 873,90 € TTC :
Premier prix : Un Kitchen Aid (photographie non contractuelle), d’une valeur unitaire de 499€ TTC*
Deuxième prix : 5 appareils à croque-monsieur La vache qui rit (un par gagnant), d’une valeur unitaire de 35 € TTC*
Troisième prix : 10 lots de 6 tasses vintage 60’s La vache qui rit (un par gagnant), d’une valeur unitaire de 19.99€ TTC*
*Prix publics constatés au 01/09/2016, susceptibles d’évolution
Article 7 – Echange des gains par les gagnants
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Article 8 – Nombre de participations autorisé
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom et/ou adresses postale et/ou électroniques et/ou adresse IP, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques et/ou adresse IP et/ou différents noms).
Article 9 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le bulletin de participation. Les participations dont le questionnaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations proposées.
Article 11 - Fraudes
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 12- Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 –France » ou par courrier électronique sur le site www.groupe-bel.com (Onglet « Service consommateurs »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 25/02/2017
Article 13 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Article 14 – Utilisation de l’identité des gagnants
La Société Organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 15 – Interprétation du règlement et attribution de compétence
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son interprétation.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 16 – Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 12) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 17 – Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé via reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
