Règlement du jeu-concours Fromagerie Bel n°187627 Lot principal gagné : 1 week-end pour 4 personnes à Pise : vol, 3 nuits d'hôtel avec les petit-déjeuners, visite guidée de la ville (2 750 €).

1
REGLEMENT COMPLET
JEU
«
Nos Bel Idées
®
-
La tour de C
heese*
»
Du
19
juin
au
25 juillet 2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10
.
308.502,50 euros dont le siège social est situé
1
6
,
bd Malesherbes
à PARIS (
75008
)
, i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Nos Bel Idées®
-
La tour de cheese*
»
(ci
-
après le «
Jeu
»)
d
u
19
j
uin
au
25 juillet
2013
accessible
sur le site Internet
nos
-
bel
-
idees.fr
.
*Cheese = f
r
o
mage
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse)
et
inscrite au site
nos
-
bel
-
idees.fr
, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, d
u
personnel d
es points de vente participant à la mise e
n œuvre du Jeu,
et
plus généralement de toute
personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
L
e Jeu est annoncé sur
:
1
/
L
e site Internet
www.nos
-
bel
-
idees.fr
2/
Emails
e
t les newsletters Nos Bel Idées
® adressées par e
-
mail au mois
Juin et
Juillet 2013
;
3/
Facebook
;
4/
Des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires
.
Les modalités de pa
rticipation au Jeu sont indiquées sur
www.nos
-
bel
-
idees.fr/
.fr
.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est
accessible sur
Internet
du
19
juin
au
25 juillet 2013
.
Pour
participer
,
l
e participant doit suivre les instructions figurant sur le site,
reproduites ci
-
dessous :
-
Se rendre sur le site nos
-
bel
-
idees.fr
;
-
Cliquer sur «
Je joue
» dans l’espace réservé au Jeu
;
-
S’il n’est pas inscrit sur le site nos
-
bel
-
idees.fr,
le participant devra se créer un compte pour pouvoir
participer. Il devra
rempli
r le formulaire mis à sa disposition en
renseignant
notamment
son nom,
prénom, adresse email et mot de passe. Un
e
fois son compte créé, le participant
recevra un email et
devra confi
rmer son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’emai
l. A noter que cette
étape est obligatoire
pour pouvoir participer au J
eu
;
-
Si le participant est déjà inscrit il doit simplement rentrer ses identifiants
;
-
Pour commencer l’expérience le participant doit cliquer sur
«
Je joue
»
;
-
L’écran du Jeu s’affiche
alors. Le principe est le suivant, une brochette est placée à la verticale et se
déplace latéralement, en même temps, des ingrédients tombent du haut de l’écran, le participant doit
cliquer sur les ingrédients au moment précis où ils passent au
-
dessus de l
a brochette afin qu’ils
tombent dessus.
A noter qu’au fur et à mesure de la progression du joueur et de l’avancement du
Jeu,
les ingrédients tomberont de plus en plus vite. Un décompte
à droite de la brochette
permettra
au participant de connaitre le
temps
qu’il lui reste avant que l’ingrédient ne tombe par défaut
;
-
Le Jeu est divisé en trois niveaux qui sont indiqués à gauche de la brochette. Pour progresser et
passer à un niveau supérieur, le participant doit réussir à placer quatre ingrédients sur la bro
chette.
S’il rate un ingrédient, il
perd et
devra retenter sa chance ultérieurement. A chaque niveau réussi,
une recette exclusive préparée par un blogueur sera dévoilé
e
au participant. Pour participer au
tirage au sort, le participant devra réussir les tr
ois niveaux successivement, s’il réussit
,
le message
«
Bravo
! Vous êtes inscrits au tirage au sort
» s’affiche.
Le participant pourra bénéficier d’un bulletin
supplémentaire lors du tirage au sort en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
(partage Facebook).
2
S
’il a perdu
,
le message «
Perdu. Vous n’avez pas été assez habile s’affiche
!
», le participant pourra alors
retenter sa
chance autant de fois qu’il le souhaite en cliquant sur «
Je rejoue
».
-
U
ne fois sélectionné
pour le tirage au sort
le participant pour
ra toutefois continuer à jouer pour
s’amuser sans que cela ne lui offre d’autres avantages.
De
ux inscriptions au tirage au sort
sont
autorisée
s
par foyer
(
deux personnes différentes mais
même
s
nom
et
/ ou adresses postales
, étant entendu qu’une même perso
nne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu
avec différentes adresses postale
s
et/ou électronique
s)
avec la possibilité de disposer d’une chance
supplémentaire via le partage Facebook du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de
modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le
droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
CONVENTIONS DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice
ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informati
ons résultant d'un traitem
ent informatique
relatif au J
eu organisé par
la Société Organisatrice
.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Les dotations suivantes seront attribuées par tirage au sort
:
Pour la première personne tirée au sort
:
Un week
-
end (trois nuits) p
our quatre personnes à Pise d’une valeur unitaire
maximale
de
2 750 €TT
C

• .
Cette dotation comprend
:
-
Réservation des billets d’avions aller
-
retour Paris
–
Pise pour quatre personnes
;
-
Gestion des transferts entre l’aéroport et l’hôtel
;
-
Trois nuits dans un hôtel 4
é
toiles, petit
-
déjeuner compris
;
-
Une visite
guidée d’une heure de la ville.
Cette dotation ne comprend pas
:
-
Les frais de transport du lieu de résidence du gagnant
et de ses accompagnants
jusqu'à l’aéroport à l’aller
et au retour ;
-
Les boissons
et repas
;
-
Les frais de déplacement sur place
;
-
Les d
épenses personnelles
;
-
Les assuran
ces.
Par principe, tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le descriptif ci
-
dessus n’est pas compris.
La valeur
de cette dotation es
t
une valeur maximale, elle
est calculée
au jour de la rédaction du pré
sent
rè
glement et est susceptible
d’évoluer en fonction de plusieurs éléments (hausse du billet d’avion par
exemple), aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût du séjour est inférieur à cette
valeur.
Les dates de réservation son
t soumi
ses à la disponibilité du prestataire responsable de l’hébergement. La
Société Organisat
r
ice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont
pas disponibles à l’hébergement.
Le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucune modi
fication de dates, d’aucun
échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit
après réservation
. Si le gagnant ne peut pas
se rendre disponible aux dates prévues, la dotation sera
définitivement perdue.
Si un mineur participe au voyage, il devra ê
tre accompagné d’un de ses parents / titulaire de l’autorité
parentale
ou disposer d’une autorisation de ses parents / titulaires de l’autorité parentale
.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à ce que lui soit communiquée cette autorisa
tion.
Le gagnant
et
ses
accompagnant
s
devront être et munis d’une pièce d’identité valide.
Le gagnant
fera son affaire de
l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée sur le territoire de la
destination gagnée pour tous
les participants au voyag
e. Le gagnant et ses
accompagnant
s
se conformeront aux conditions générales de

1
REGLEMENT COMPLET
JEU
«
Nos Bel Idées
®
-
La tour de C
heese*
»
Du
19
juin
au
25 juillet 2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10
.
308.502,50 euros dont le siège social est situé
1
6
,
bd Malesherbes
à PARIS (
75008
)
, i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Nos Bel Idées®
-
La tour de cheese*
»
(ci
-
après le «
Jeu
»)
d
u
19
j
uin
au
25 juillet
2013
accessible
sur le site Internet
nos
-
bel
-
idees.fr
.
*Cheese = f
r
o
mage
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse)
et
inscrite au site
nos
-
bel
-
idees.fr
, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, d
u
personnel d
es points de vente participant à la mise e
n œuvre du Jeu,
et
plus généralement de toute
personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
L
e Jeu est annoncé sur
:
1
/
L
e site Internet
www.nos
-
bel
-
idees.fr
2/
Emails
e
t les newsletters Nos Bel Idées
® adressées par e
-
mail au mois
Juin et
Juillet 2013
;
3/
Facebook
;
4/
Des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires
.
Les modalités de pa
rticipation au Jeu sont indiquées sur
www.nos
-
bel
-
idees.fr/
.fr
.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est
accessible sur
Internet
du
19
juin
au
25 juillet 2013
.
Pour
participer
,
l
e participant doit suivre les instructions figurant sur le site,
reproduites ci
-
dessous :
-
Se rendre sur le site nos
-
bel
-
idees.fr
;
-
Cliquer sur «
Je joue
» dans l’espace réservé au Jeu
;
-
S’il n’est pas inscrit sur le site nos
-
bel
-
idees.fr,
le participant devra se créer un compte pour pouvoir
participer. Il devra
rempli
r le formulaire mis à sa disposition en
renseignant
notamment
son nom,
prénom, adresse email et mot de passe. Un
e
fois son compte créé, le participant
recevra un email et
devra confi
rmer son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’emai
l. A noter que cette
étape est obligatoire
pour pouvoir participer au J
eu
;
-
Si le participant est déjà inscrit il doit simplement rentrer ses identifiants
;
-
Pour commencer l’expérience le participant doit cliquer sur
«
Je joue
»
;
-
L’écran du Jeu s’affiche
alors. Le principe est le suivant, une brochette est placée à la verticale et se
déplace latéralement, en même temps, des ingrédients tombent du haut de l’écran, le participant doit
cliquer sur les ingrédients au moment précis où ils passent au
-
dessus de l
a brochette afin qu’ils
tombent dessus.
A noter qu’au fur et à mesure de la progression du joueur et de l’avancement du
Jeu,
les ingrédients tomberont de plus en plus vite. Un décompte
à droite de la brochette
permettra
au participant de connaitre le
temps
qu’il lui reste avant que l’ingrédient ne tombe par défaut
;
-
Le Jeu est divisé en trois niveaux qui sont indiqués à gauche de la brochette. Pour progresser et
passer à un niveau supérieur, le participant doit réussir à placer quatre ingrédients sur la bro
chette.
S’il rate un ingrédient, il
perd et
devra retenter sa chance ultérieurement. A chaque niveau réussi,
une recette exclusive préparée par un blogueur sera dévoilé
e
au participant. Pour participer au
tirage au sort, le participant devra réussir les tr
ois niveaux successivement, s’il réussit
,
le message
«
Bravo
! Vous êtes inscrits au tirage au sort
» s’affiche.
Le participant pourra bénéficier d’un bulletin
supplémentaire lors du tirage au sort en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
(partage Facebook).
2
S
’il a perdu
,
le message «
Perdu. Vous n’avez pas été assez habile s’affiche
!
», le participant pourra alors
retenter sa
chance autant de fois qu’il le souhaite en cliquant sur «
Je rejoue
».
-
U
ne fois sélectionné
pour le tirage au sort
le participant pour
ra toutefois continuer à jouer pour
s’amuser sans que cela ne lui offre d’autres avantages.
De
ux inscriptions au tirage au sort
sont
autorisée
s
par foyer
(
deux personnes différentes mais
même
s
nom
et
/ ou adresses postales
, étant entendu qu’une même perso
nne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu
avec différentes adresses postale
s
et/ou électronique
s)
avec la possibilité de disposer d’une chance
supplémentaire via le partage Facebook du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de
modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le
droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
CONVENTIONS DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice
ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informati
ons résultant d'un traitem
ent informatique
relatif au J
eu organisé par
la Société Organisatrice
.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Les dotations suivantes seront attribuées par tirage au sort
:
Pour la première personne tirée au sort
:
Un week
-
end (trois nuits) p
our quatre personnes à Pise d’une valeur unitaire
maximale
de
2 750 €TT
C

• .
Cette dotation comprend
:
-
Réservation des billets d’avions aller
-
retour Paris
–
Pise pour quatre personnes
;
-
Gestion des transferts entre l’aéroport et l’hôtel
;
-
Trois nuits dans un hôtel 4
é
toiles, petit
-
déjeuner compris
;
-
Une visite
guidée d’une heure de la ville.
Cette dotation ne comprend pas
:
-
Les frais de transport du lieu de résidence du gagnant
et de ses accompagnants
jusqu'à l’aéroport à l’aller
et au retour ;
-
Les boissons
et repas
;
-
Les frais de déplacement sur place
;
-
Les d
épenses personnelles
;
-
Les assuran
ces.
Par principe, tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le descriptif ci
-
dessus n’est pas compris.
La valeur
de cette dotation es
t
une valeur maximale, elle
est calculée
au jour de la rédaction du pré
sent
rè
glement et est susceptible
d’évoluer en fonction de plusieurs éléments (hausse du billet d’avion par
exemple), aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût du séjour est inférieur à cette
valeur.
Les dates de réservation son
t soumi
ses à la disponibilité du prestataire responsable de l’hébergement. La
Société Organisat
r
ice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont
pas disponibles à l’hébergement.
Le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucune modi
fication de dates, d’aucun
échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit
après réservation
. Si le gagnant ne peut pas
se rendre disponible aux dates prévues, la dotation sera
définitivement perdue.
Si un mineur participe au voyage, il devra ê
tre accompagné d’un de ses parents / titulaire de l’autorité
parentale
ou disposer d’une autorisation de ses parents / titulaires de l’autorité parentale
.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à ce que lui soit communiquée cette autorisa
tion.
Le gagnant
et
ses
accompagnant
s
devront être et munis d’une pièce d’identité valide.
Le gagnant
fera son affaire de
l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée sur le territoire de la
destination gagnée pour tous
les participants au voyag
e. Le gagnant et ses
accompagnant
s
se conformeront aux conditions générales de
3
l’organisateur du voyage. La responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être retenue
dans le cas où le gagnant ou
ses
accompagnant
s
se verraient refuser l
’entrée sur le territoire de la
destination choisie. Le ga
gnant
sera également responsable pour lui et
ses
accompagnant
s
de la
souscription de toutes assurances liées au déroulement et à la jouissance de la dotation (assurance
annulation, rapatriement, ass
istance).
Une
fois l’identité de la personne accompagnant le voyageur
transmise à
la Société Organisatrice
, elle ne pourra pas être modifiée.
Pour les cinq personnes suivantes
:
U
n robot multifonctions Ma
gimix d’une valeur unitaire
d
e
81,90 €
TTC
• .
Pour les vingt
-
cinq personnes suivantes
:
U
n panier à pique
-
nique en osier (valeur
unitaire
de
54
€T
TC
• composé de 4 assiettes plates, de 4 tasses en
plastique, de couverts, d'un limonier, d'une salière et poivrière et d'un compartiment zip
pé isotherme pour
ranger les aliments
)
.
Pour les cinquante personnes suivantes
:
U
n livre «
Pique
-
nique et barbecue
»
Edition Larousse collection Esprit Gourmand
d’une valeur
unitaire
de
11,05 €TTC
• .
• Prix public
s
constaté
s
au
29/05/2013
, susceptible d’
évolutions
ARTICLE 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le
25
août
2013
(sou
s pli suffisamment
affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante
:
Rapp
–
La
Tour de Cheese
• –
55 Rue d’Amsterdam
–
75008 Paris
Cheese
• = fromage
7.1
Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur
papier libre :
-
les nom
s
, prénom, adresse complè
te du participant (similaires à
ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu)
;
-
la date, le canal, l’heure et la durée de
l’appel
ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
de l'opérate
ur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné
en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité
Caisse Epargne).
7.2
Frais dont le remboursement peut être demandé
Les
frais de connexion à Int
ernet,
sont remboursés
uniquement si
le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel
: remboursement sur la base d'un
forfait correspondant
à
0,2
0 €
TTC
.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou for
faitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L
es frais d’affranchissement liés à la demande de rembou
rsement
:
remboursement sur la base du
tarif lent
20g
en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement
(un seul remboursement
par mois et
par foyer,
et
même
s
nom
,
adresse
et
RIB)
.
La Société Organisatr
ice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse
électronique
) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
4
7
.3
Modalités du remb
oursement
Les remboursements seront effectués par virement
bancaire ou postal dans les quatre
-
vingt
-
dix
(90
) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification
de leur bien
-
fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles conti
ennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le m
ême que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement
par foyer (même
s
nom, adresse
et
RIB/RICE) tous canaux
de participation confondus pendant toute la duré
e du Jeu.
Toute
demande incomplète, illisi
ble, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le
25 aout 2013
minuit
(
cachet
de la
P
oste faisant foi
)
ne sera pas recevable.
ARTICLE 8
: OBTENTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront
une
confirmation de l
eur
dotation
par courrier électronique
à l’adresse indiquée dans
le
formulaire de participation au J
eu
.
En ce qui concerne le gagnant du voyage,
après confirmation de sa
part,
la Société Organisatrice lui transmettra au plus vite toutes les modalités relat
ives à sa dotation. Les
autres gagnants
devront
répondre par
courrier électronique en
retour
dans un délai de quinze (
15
)
jours en
précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir
leur dotation
; à défaut, leur dotation
redeviendra la proprié
té de la
S
ociété
O
rganisatrice.
A
ucune réclamation ne sera admise
passé le délai
mentionné
ci
-
dessus
de quinze (15) jours
.
Ils
recevront
leur lot dans un délai maximum
de
8
semaines
à compter de la fin du
Jeu
, par voie postale à
l’adresse qu’ils auront in
diquée lors de leur participation
.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisat
rice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lot
s en cas
d’adresse
électronique et/ou
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service clients
BEL
soit :
-
via le formulaire d’aid
e,
www.nos
-
bel
-
idees.fr rubrique service consommateur,
-
par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 0810 08 5000 (prix appel local)
-
par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
-
Service consommateurs, BP 292 08
-
75361 PARIS Cedex 08, FR
ANCE
ARTICLE 9
: RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le
J
eu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pou
r responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes

1
REGLEMENT COMPLET
JEU
«
Nos Bel Idées
®
-
La tour de C
heese*
»
Du
19
juin
au
25 juillet 2013
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10
.
308.502,50 euros dont le siège social est situé
1
6
,
bd Malesherbes
à PARIS (
75008
)
, i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 542 088 067 (ci
-
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Nos Bel Idées®
-
La tour de cheese*
»
(ci
-
après le «
Jeu
»)
d
u
19
j
uin
au
25 juillet
2013
accessible
sur le site Internet
nos
-
bel
-
idees.fr
.
*Cheese = f
r
o
mage
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse)
et
inscrite au site
nos
-
bel
-
idees.fr
, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses
filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, d
u
personnel d
es points de vente participant à la mise e
n œuvre du Jeu,
et
plus généralement de toute
personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3
–
RELAIS DU JEU
L
e Jeu est annoncé sur
:
1
/
L
e site Internet
www.nos
-
bel
-
idees.fr
2/
Emails
e
t les newsletters Nos Bel Idées
® adressées par e
-
mail au mois
Juin et
Juillet 2013
;
3/
Facebook
;
4/
Des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires
.
Les modalités de pa
rticipation au Jeu sont indiquées sur
www.nos
-
bel
-
idees.fr/
.fr
.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est
accessible sur
Internet
du
19
juin
au
25 juillet 2013
.
Pour
participer
,
l
e participant doit suivre les instructions figurant sur le site,
reproduites ci
-
dessous :
-
Se rendre sur le site nos
-
bel
-
idees.fr
;
-
Cliquer sur «
Je joue
» dans l’espace réservé au Jeu
;
-
S’il n’est pas inscrit sur le site nos
-
bel
-
idees.fr,
le participant devra se créer un compte pour pouvoir
participer. Il devra
rempli
r le formulaire mis à sa disposition en
renseignant
notamment
son nom,
prénom, adresse email et mot de passe. Un
e
fois son compte créé, le participant
recevra un email et
devra confi
rmer son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’emai
l. A noter que cette
étape est obligatoire
pour pouvoir participer au J
eu
;
-
Si le participant est déjà inscrit il doit simplement rentrer ses identifiants
;
-
Pour commencer l’expérience le participant doit cliquer sur
«
Je joue
»
;
-
L’écran du Jeu s’affiche
alors. Le principe est le suivant, une brochette est placée à la verticale et se
déplace latéralement, en même temps, des ingrédients tombent du haut de l’écran, le participant doit
cliquer sur les ingrédients au moment précis où ils passent au
-
dessus de l
a brochette afin qu’ils
tombent dessus.
A noter qu’au fur et à mesure de la progression du joueur et de l’avancement du
Jeu,
les ingrédients tomberont de plus en plus vite. Un décompte
à droite de la brochette
permettra
au participant de connaitre le
temps
qu’il lui reste avant que l’ingrédient ne tombe par défaut
;
-
Le Jeu est divisé en trois niveaux qui sont indiqués à gauche de la brochette. Pour progresser et
passer à un niveau supérieur, le participant doit réussir à placer quatre ingrédients sur la bro
chette.
S’il rate un ingrédient, il
perd et
devra retenter sa chance ultérieurement. A chaque niveau réussi,
une recette exclusive préparée par un blogueur sera dévoilé
e
au participant. Pour participer au
tirage au sort, le participant devra réussir les tr
ois niveaux successivement, s’il réussit
,
le message
«
Bravo
! Vous êtes inscrits au tirage au sort
» s’affiche.
Le participant pourra bénéficier d’un bulletin
supplémentaire lors du tirage au sort en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
(partage Facebook).
2
S
’il a perdu
,
le message «
Perdu. Vous n’avez pas été assez habile s’affiche
!
», le participant pourra alors
retenter sa
chance autant de fois qu’il le souhaite en cliquant sur «
Je rejoue
».
-
U
ne fois sélectionné
pour le tirage au sort
le participant pour
ra toutefois continuer à jouer pour
s’amuser sans que cela ne lui offre d’autres avantages.
De
ux inscriptions au tirage au sort
sont
autorisée
s
par foyer
(
deux personnes différentes mais
même
s
nom
et
/ ou adresses postales
, étant entendu qu’une même perso
nne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu
avec différentes adresses postale
s
et/ou électronique
s)
avec la possibilité de disposer d’une chance
supplémentaire via le partage Facebook du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de
modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le
droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.
ARTICLE 5
–
CONVENTIONS DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société Organisatrice
ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informati
ons résultant d'un traitem
ent informatique
relatif au J
eu organisé par
la Société Organisatrice
.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Les dotations suivantes seront attribuées par tirage au sort
:
Pour la première personne tirée au sort
:
Un week
-
end (trois nuits) p
our quatre personnes à Pise d’une valeur unitaire
maximale
de
2 750 €TT
C

• .
Cette dotation comprend
:
-
Réservation des billets d’avions aller
-
retour Paris
–
Pise pour quatre personnes
;
-
Gestion des transferts entre l’aéroport et l’hôtel
;
-
Trois nuits dans un hôtel 4
é
toiles, petit
-
déjeuner compris
;
-
Une visite
guidée d’une heure de la ville.
Cette dotation ne comprend pas
:
-
Les frais de transport du lieu de résidence du gagnant
et de ses accompagnants
jusqu'à l’aéroport à l’aller
et au retour ;
-
Les boissons
et repas
;
-
Les frais de déplacement sur place
;
-
Les d
épenses personnelles
;
-
Les assuran
ces.
Par principe, tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le descriptif ci
-
dessus n’est pas compris.
La valeur
de cette dotation es
t
une valeur maximale, elle
est calculée
au jour de la rédaction du pré
sent
rè
glement et est susceptible
d’évoluer en fonction de plusieurs éléments (hausse du billet d’avion par
exemple), aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût du séjour est inférieur à cette
valeur.
Les dates de réservation son
t soumi
ses à la disponibilité du prestataire responsable de l’hébergement. La
Société Organisat
r
ice
ne pourra être tenu
e
pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont
pas disponibles à l’hébergement.
Le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucune modi
fication de dates, d’aucun
échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit
après réservation
. Si le gagnant ne peut pas
se rendre disponible aux dates prévues, la dotation sera
définitivement perdue.
Si un mineur participe au voyage, il devra ê
tre accompagné d’un de ses parents / titulaire de l’autorité
parentale
ou disposer d’une autorisation de ses parents / titulaires de l’autorité parentale
.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à ce que lui soit communiquée cette autorisa
tion.
Le gagnant
et
ses
accompagnant
s
devront être et munis d’une pièce d’identité valide.
Le gagnant
fera son affaire de
l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée sur le territoire de la
destination gagnée pour tous
les participants au voyag
e. Le gagnant et ses
accompagnant
s
se conformeront aux conditions générales de
3
l’organisateur du voyage. La responsabilité de
la Société Organisatrice
ne pourra en aucun cas être retenue
dans le cas où le gagnant ou
ses
accompagnant
s
se verraient refuser l
’entrée sur le territoire de la
destination choisie. Le ga
gnant
sera également responsable pour lui et
ses
accompagnant
s
de la
souscription de toutes assurances liées au déroulement et à la jouissance de la dotation (assurance
annulation, rapatriement, ass
istance).
Une
fois l’identité de la personne accompagnant le voyageur
transmise à
la Société Organisatrice
, elle ne pourra pas être modifiée.
Pour les cinq personnes suivantes
:
U
n robot multifonctions Ma
gimix d’une valeur unitaire
d
e
81,90 €
TTC
• .
Pour les vingt
-
cinq personnes suivantes
:
U
n panier à pique
-
nique en osier (valeur
unitaire
de
54
€T
TC
• composé de 4 assiettes plates, de 4 tasses en
plastique, de couverts, d'un limonier, d'une salière et poivrière et d'un compartiment zip
pé isotherme pour
ranger les aliments
)
.
Pour les cinquante personnes suivantes
:
U
n livre «
Pique
-
nique et barbecue
»
Edition Larousse collection Esprit Gourmand
d’une valeur
unitaire
de
11,05 €TTC
• .
• Prix public
s
constaté
s
au
29/05/2013
, susceptible d’
évolutions
ARTICLE 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le
25
août
2013
(sou
s pli suffisamment
affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante
:
Rapp
–
La
Tour de Cheese
• –
55 Rue d’Amsterdam
–
75008 Paris
Cheese
• = fromage
7.1
Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur
papier libre :
-
les nom
s
, prénom, adresse complè
te du participant (similaires à
ceux indiqués lors de son inscription au
Jeu)
;
-
la date, le canal, l’heure et la durée de
l’appel
ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
de l'opérate
ur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné
en attestant ;
-
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité
Caisse Epargne).
7.2
Frais dont le remboursement peut être demandé
Les
frais de connexion à Int
ernet,
sont remboursés
uniquement si
le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel
: remboursement sur la base d'un
forfait correspondant
à
0,2
0 €
TTC
.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une
telle base gratuite ou for
faitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L
es frais d’affranchissement liés à la demande de rembou
rsement
:
remboursement sur la base du
tarif lent
20g
en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de
remboursement
(un seul remboursement
par mois et
par foyer,
et
même
s
nom
,
adresse
et
RIB)
.
La Société Organisatr
ice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse
électronique
) et se réserve le droit de refuser le
remboursement à toute personne non identifiée.
4
7
.3
Modalités du remb
oursement
Les remboursements seront effectués par virement
bancaire ou postal dans les quatre
-
vingt
-
dix
(90
) jours à
compter de la réception des demandes, après vérification
de leur bien
-
fondé, et notamment de la conformité
des informations qu’elles conti
ennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait
reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le m
ême que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d’un remboursement
par foyer (même
s
nom, adresse
et
RIB/RICE) tous canaux
de participation confondus pendant toute la duré
e du Jeu.
Toute
demande incomplète, illisi
ble, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle
susvisée ou reçue après le
25 aout 2013
minuit
(
cachet
de la
P
oste faisant foi
)
ne sera pas recevable.
ARTICLE 8
: OBTENTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront
une
confirmation de l
eur
dotation
par courrier électronique
à l’adresse indiquée dans
le
formulaire de participation au J
eu
.
En ce qui concerne le gagnant du voyage,
après confirmation de sa
part,
la Société Organisatrice lui transmettra au plus vite toutes les modalités relat
ives à sa dotation. Les
autres gagnants
devront
répondre par
courrier électronique en
retour
dans un délai de quinze (
15
)
jours en
précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir
leur dotation
; à défaut, leur dotation
redeviendra la proprié
té de la
S
ociété
O
rganisatrice.
A
ucune réclamation ne sera admise
passé le délai
mentionné
ci
-
dessus
de quinze (15) jours
.
Ils
recevront
leur lot dans un délai maximum
de
8
semaines
à compter de la fin du
Jeu
, par voie postale à
l’adresse qu’ils auront in
diquée lors de leur participation
.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisat
rice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lot
s en cas
d’adresse
électronique et/ou
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse
non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service clients
BEL
soit :
-
via le formulaire d’aid
e,
www.nos
-
bel
-
idees.fr rubrique service consommateur,
-
par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 0810 08 5000 (prix appel local)
-
par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
-
Service consommateurs, BP 292 08
-
75361 PARIS Cedex 08, FR
ANCE
ARTICLE 9
: RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le
J
eu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pou
r responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
5
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
nos
-
bel
-
idees.fr
, de défaillance technique rendant
i
mpossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l'ordinateur du pa
rticipant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance techniqu
e, de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité l
a possibilité
de participer au J
eu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de
la perte de ceux
-
ci lors
de leur
expédition, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement inform
atique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation a
u Jeu se fait sous sa seule, unique et
entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier l
es
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les pa
rticipants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du
J
eu. U
n gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour resp
onsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvais
e prestation des lots proposés.
Article 10
: FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et en
tière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un comme
ncement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non
-
respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réserv
ant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Article 11
: RECLAMATIONS
Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des
gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite
exclusivement adressée par cour
rier postal
à
«
Service Consommateur
s
Fromageries BEL
-
BP 292
08
-
75361
Paris
Cedex 08
–
France
»
ou par courrier
électronique
sur le site
www.groupe
-
bel.com
(
R
ubrique
«
C
ontact
ez
-
nous
»)
,
et comporter obligatoirement
les
références exactes du Jeu
.
Les
contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois
(
3
) mois après la clôture
du Jeu, soit le
25
Novembre
2013.
Article 12
: DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que leurs nom et
coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Les
informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la
Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoi
ns de la gestion du
Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne
seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
6
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite
auprès du
S
ervice C
onsommateurs
de la Société Organisatrice
(cf.
Article 11
)
en pré
ci
sant les références exactes du J
eu
.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
Article 13
: REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé à l’étude SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 P
ARIS, France
Le règlement est disponible sur le site Internet
nos
-
bel
-
idees.fr
ou sur simple demande écrite (sous pli
suffisamment affranchi)
adressée
avant le
25/07/2013
inclus (
cachet de la P
oste faisant foi)
accompagnée
des coo
rdonnées complètes du dem
andeur, à l’
A
dresse du
J
eu (cf.
Article 7
).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple
demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement
par foy
er (même
s
nom
,
adresse
et R
IB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes
et/ ou insuffisamment affranchies.