Règlement Jeu-concours Fromagerie Bel n°159516 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT COMPLET
JEU « Bel Tchizbox® - Tchiz Masters »
Du 02/07/2012 au 09/09/2012
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est
situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Bel Tchizbox® - Tchiz Masters » (ci après, le « Jeu »).
Le Jeu est accessible en se connectant sur le site Internet www.bel-tchizbox.com (ci après
collectivement désignés par « le Site ») : la phase de dépôt des recettes (phase 1) a lieu du
02/07/2012 au 29/07/2012 16h00 inclus et la phase de vote des internautes (phase 2) a lieu du
30/07/2012 au 09/09/2012 16h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu (dépôt(s) de recette(s) et votes) est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine uniquement et titulaire d’un compte Bel Tchizbox, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente
participant à la mise en oeuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans
l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur Internet :
1/ sur les sites Internet www.bel-tchizbox.com et http://ope-luculus.bel-tchizbox.com
2/ dans les newsletters mensuelles Bel Tchizbox
3/ sur des bannières web publicitaires publiées sur les sites partenaires
4/ sur les blogs des partenaires du Jeu (blog Papilles et Pupilles, blog Dorian Cuisine)
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Dépôt d’une recette
4.1 Pour déposer une recette, il faut se connecter aux sites www.bel-tchizbox.com ou http://opeluculus.
bel-tchizbox.com puis :
- Cliquer sur le lien « Je participe »,
- S’identifier ou se créer un compte en renseignant les champs d’information suivants : nom,
prénom, adresses postale et électronique, mot de passe.
- Lire et accepter le présent règlement, valider son inscription
- Relever le défi proposé : proposer une recette dont l’un des ingrédients est un produit
Fromageries BEL (à choisir exclusivement dans la gamme Leerdammer Tranches pour
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la catégorie sandwich et/ou dans la gamme Boursin Salade pour la catégorie salade), la
poster avant le 30/07/2012 en suivant les instructions indiquées sur la page « Comment
jouer » et valider sa participation. Le participant peut également poster une photographie
(1ère phase).
Le participant aura le choix de poster sa recette dans l’une des deux catégories du Jeu : Sandwich ou
Salade. Il est possible de poster plusieurs recettes par personne. Les publications des participants
seront soumises aux votes des internautes après validation par le modérateur du Site à partir du
30/07/2012 (2ème phase).
Vote
4.2 La phase de vote est ouverte à toute personne, même n’ayant pas déposé de recette(s), et
satisfaisant aux conditions du présent article 4.2. Pour voter, il faut se connecter aux sites www.beltchizbox.
com ou http://ope-luculus.bel-tchizbox.com puis :
- Cliquer sur le lien « Je participe »,
- S’identifier ou se créer un compte en renseignant les champs d’information suivants : nom,
prénom, adresses postale et électronique, mot de passe.
- Lire et accepter le présent règlement et valider son inscription
- Voter pour une recette de sandwich et/ou de salade en cliquant sur « Je vote » et valider
sa participation
Il n’est possible de voter qu’une seule fois par foyer (même nom, même adresse postale et e-mail,
étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes
adresses postales et/ou électroniques) par catégorie (sandwich / salade) par jour (tranche de 24
heures, de 00h00 à 23h59 le même jour).
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les
votes effectués en contravention de ces dispositions.
Les dix (10) participants ayant cumulé le plus de votes à l’issue du Jeu seront sélectionnés et se
verront attribuer la dotation figurant à l’article 5.1 ci-dessous. En cas d’égalité entre plusieurs
participants, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à un tirage au sort.
Par ailleurs, un jury composé des 2 bloggeurs : Anne du blog Papilles et Pupilles et Dorian Cuisine
(ci-après « le Jury »), effectuera un classement à l’issue de la phase de vote parmi les dix (10)
participants sélectionnés par les internautes et sélectionnera les deux (2) meilleurs pour leur
attribuer la dotation figurant à l’article 5.2. La sélection du Jury s’effectuera selon les critères
suivants :
- Adéquation avec l’intitulé du défi ;
- Usage d’au moins un produit Bel de la gamme Leerdamer Tranches et/ou dans la
gamme Boursin Salade ;
- Investissement du participant : temps passé… ;
- Originalité, créativité ;
- Publication d’une photographie est un plus ;
4.3 Un tirage au sort sera effectué parmi tous les votants pour désigner un gagnant qui se verra
attribuer les dotations figurant à l’article 5.3. De plus, tous les votants se verront attribuer la
dotation figurant à l’article 5.4.
4.4 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
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en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les
participations.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit de modifier une publication et/ou de bloquer
temporairement ou définitivement une participation au Jeu dans l’hypothèse ou la dite publication :
- ne respecterait pas les conditions posées par le présent règlement et, notamment, le thème du
Jeu
- serait contraire à la réglementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits
de tiers :
en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction /
représentation sans autorisation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans
autorisation expresse du titulaire des droits (la reproduction des marques appartenant à la
Société Organisatrice est, elle, autorisée) ;
en mettant en scène le produit de la Société Organisatrice et ses marques de manière
négative ;
mettre en scène de manière positive ou négative une marque concurrente ;
en portant atteinte aux droits des personnes : atteinte à la dignité humaine, aux droits de la
personnalité (droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée) diffamation,
insultes, injures, etc …
en portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs : apologie des crimes contre
l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc…
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 4 lots suivants (d’une valeur commerciale totale de 1600 € TTC hors bons de
réduction des votants, article 5.4) :
5.1 Dotations pour les 10 participants sélectionnés grâce aux votes des internautes :
· Un (1) lot de quatre (4) bons de réduction valable jusqu’au 30/06/2013, à valoir sur les
produits de la gamme Bel, par participant (Valeur du lot de 10€ TTC)
5.2 Dotations attribuées par le Jury aux deux (2) gagnants :
· Un chèque d’une valeur de 500 € par gagnant mentionné ci-dessus (article 5.2).
· La possibilité pour chaque gagnant désigné par le Jury de poster 5 recettes à base de
fromages Bel sur le site, dans la rubrique recettes pendant un mois.
5.3 Dotation attribuée au votant par tirage au sort :
· Un chèque de 500 €
5.4 Dotation attribuée à l’ensemble des votants :
· Un bon de réduction par votant, d’une valeur de 0,50€ TTC, à valoir sur les produits de la
gamme Bel valables jusqu’au 30/06/2013.
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ARTICLE 6 – OBTENTION DES DOTATIONS
6.1 L’envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront un mail leur indiquant qu’ils ont gagné et la nature de leur dotation par
courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils devront
répondre par courrier électronique en retour dans un délai de quinze (15) jours en précisant
l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur dotation redeviendra
la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai
mentionné ci-dessus.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 12 semaines à compter de leur
réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
6.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet
d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en
cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 - EXPLOITATION DES PUBLICATIONS
En acceptant le présent règlement, chaque participant cède expressément à la Société Organisatrice,
à titre gracieux, le droit de reproduire, représenter et adapter sa publication en tout ou partie, en
images fixes ou animées, y compris sous forme papier en trois dimensions, accompagnée ou non
d'éléments sonores et/ou visuels, sur tout support de communication concernant la promotion, la
publicité et la communication interne et/ou externe de la Société Organisatrice, et ce quel que soit le
procédé connu ou inconnu à ce jour, en tout format, en toutes langues, pour les modes de diffusion
suivants:
· réseaux de communication à distance tels qu’Internet et/ou Intranet et notamment sur le site
www.bel-tchizbox.com, les sites de la Société Organisatrice ainsi que sur des bannières
publicitaires,
· diffusion télévisuelle, quelque soit le mode de distribution : réseau hertzien, numérique
terrestre, câble, satellite;
· projection et/ou diffusion dans des lieux réunissant du public y compris cinéma, théâtre,
salons, et salle de concert,
· édition : tous les documents ou matériels imprimés et notamment, tracts, les prospectus, les
brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, , cartons d’invitation, les
documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels,
communications financières, informations partenaires,
· presse : annonces, presse interne d'entreprise, publi-information, encarts et insertions dans les
journaux et magazines, internationaux, nationaux et régionaux, quotidiens, hebdomadaires ou
autre, généralistes, spécialisés, professionnels ou non…
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· affichage : tout format, tout support,
· publicité sur les lieux de vente : matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors
étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de
vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente,
· marketing relationnel : tous documents adressés par courrier électronique ou postal.
Chaque participant autorise en outre la Société Organisatrice à numériser sa publication et ses
adaptations et déclinaisons, en ce compris les adaptations et déclinaisons sous forme papier en trois
dimensions, et à y apporter pour les besoins des exploitations susvisées toutes modifications de
format et de cadrage qu’elle jugera utiles, et à procéder à tous raccords, doublages, trucages, effets
optiques, suppressions, adjonctions de tout texte, toutes images ou extraits de tout contenu photo,
vidéo et/ou audio quels qu’il soient, de packshots, de nom de marques, de produits, signatures et
slogans publicitaires, etc.
La présente cession est consentie pour le temps de la propriété littéraire, artistique et industrielle et
pour le monde entier pour 1 an.
Chaque participant garantit qu’il est le seul titulaire de droits d’auteur sur sa publication et qu’il a,
le cas échéant, recueilli de la part des tiers apparaissant dans la dite publication l'autorisation
d'utiliser leur image ou l'un des éléments de leur personnalité. Par conséquent, le participant
s'engage à prendre en charge toutes réclamations de tiers qui seraient adressées à la Société
Organisatrice, et à en supporter les conséquences pécuniaires ou autres, dans la mesure où elles ont
pour fondement l’exploitation de sa publication.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 09/10/2012 (mercredi 9
octobre 2012) sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Rapp – Tchiz Masters – BUC 218-219
55, Rue d’Amsterdam
75008 Paris
8.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en
attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
8.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
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1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu
s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base
du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par mois et par foyer, et mêmes nom, adresse
et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque
participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de
refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
8.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment
de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de
l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement
serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de un (1) remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et
RIB/RICE) tous canaux de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que
celle susvisée ou reçue après le 09/10/2012 (mercredi 9 octobre 2012) minuit (cachet de la Poste
faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
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La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement
des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité des sites Internet www.bel-tchizbox.com ou http://opeluculus.
bel-tchizbox.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données,
des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,
d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 10 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en
vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 11 - RECLAMATIONS
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Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation, notamment celle relative aux dotations, doit faire l’objet d’une demande écrite
exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292
08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou électronique sur le site http://www.groupe-bel.com
(Rubrique « Contactez-nous »), et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31 / 12 / 2012.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour
les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société
Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la
Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la
Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du
règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé à l’étude SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France
Le règlement est disponible sur le site Internet http://www.bel-tchizbox.com/ ou sur simple
demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 31 mai 2012 inclus (cachet de la
Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf.
Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur
simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul
remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.

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