Règlement du jeu-concours Fromagerie Bel n°140993 Lot principal gagné : 20 cours de cuisine avec un grand chef (79 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU «BEL TCHIZBOX® - Le fromage et vous : où en êtes vous ? »
Du 02 novembre 2011 au 15 décembre 2011


ARTICLE 1 – ORGANISATION ET ACCES DU JEU

FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le
siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au
sort intitulé «BEL TCHIZBOX® - Le fromage et vous : où en êtes vous ?» (ci après,
le « Jeu »).

Le Jeu est accessible en se connectant sur le site Internet www.bel-tchizbox.com (ci
après, « le Site ») et se déroule du 02 novembre 2011 au 15 décembre 2011 16
heures inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine uniquement et ayant un compte Bel Tchizbox (cf article 4), à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou
sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu
et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi
que de leurs parents et alliés respectifs.

Le Participant aura la possibilité de s'inscrire pendant toute la durée du Jeu.
L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la durée
du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur
informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société
Organisatrice, faisant foi.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU

Le Jeu est annoncé, pendant toute sa durée, sur les supports suivants:
1/ le Site
2/ les newsletters Bel Tchizbox® adressées par e-mail aux mois de Novembre et
Décembre 2011
4/ des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires;

Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

4.1 Pour jouer au jeu, le Participant doit se connecter sur le Site avant les dates et
heures de clôture de la période considérée (date et heure françaises de connexion
faisant foi) et suivre les instructions ci-dessous :

a-Pour s’inscrire/s’identifier 2
Il suffit pour le Participant de se rendre dans la rubrique Nutrition / Evénement Bel
Tchizbox du Site et cliquer sur l’onglet « Commencer le test ».

- Si le participant n’a pas de compte Bel Tchizbox : Il doit créer un compte Bel
Tchizbox en cliquant sur l’onglet « je m’inscris », et compléter le formulaire
d’inscription. Le participant devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse
postale, adresse électronique et choisir un mot de passe. Une fois son compte
ouvert, le participant doit cliquer sur « Retour au Jeu ».


b-Pour enregistrer sa participation, le Participant devra lire et accepter le contenu
du règlement en cochant la case prévue à cet effet.

c-Pour participer :

Le participant doit répondre aux 5 questions suivantes :

1- A quoi associez-vous la cuisine ?
2- Pour vous, un repas équilibré c’est quoi ?
3- .Que vous apporte le fromage ?
4- Quand mangez-vous du fromage ?
5- Pour quel fromage croquez vous

Une fois que le participant a répondu à ces 5 questions, son profil fromager est
établi.

Une fois le profil établi, la participation de l’internaute au tirage au sort sera
automatiquement validée.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.2.Une seule participation est autorisée durant la période de jeu par personne (même
nom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une
même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses
postales et/ou électroniques. S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs
fois sur la période de jeu, la première participation sera validée et les autres seront
annulées.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies
par le participant l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à
sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. 3

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu
si des fraudes venaient à être constatées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions
des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se
réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.




ARTICLE 5 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS :

Un tirage au sort sera organisé le 22/12/2011 par l’Huissier dépositaire du règlement
en vue de désigner 20 gagnants parmi les participants ayant participé conformément
au présent règlement et validé leur participation avant les dates et heures limites de
participation.

Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.

Dans le cas où un Participant est déclaré gagnant plusieurs fois, il ne lui sera attribué
qu’un seul lot, à savoir, le lot dont la valeur est la plus importante.

Les lots mis en jeu sont : 20 cours de cuisine d’une valeur de 79,90 €

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à
tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30
septembre 2011 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à
l’adresse suivante : « Rapp – Le fromage et vous : où en êtes vous ? - BUC 218-219 – 55
Rue d’Amsterdam – 75008 Paris »


6.1 Demande de remboursement
Pour bénéficier du remboursement, le participant devra indiquer sur le courrier de
demande de remboursement sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de
son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée
du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), un RIP (Relevé d’Identité Postal) ou RICE
(Relevé d’Identité Caisse Epargne).

6.2 Objet du remboursement
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :

1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se
connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au 4
prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un
forfait correspondant à 0,20 € TTC.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire
(notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.

2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.

3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement
sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande
concomitamment à sa demande de remboursement.

La Société Organisatrice conserve en mémoire les date et heures d'entrée et de sortie
de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique)
et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.

6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur
bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par
rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du
remboursement serait reportée d'autant.

Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.

Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par personne (mêmes nom, adresse
postales et e-mail et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.

Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre
adresse que celle susvisée ou postée après le 15/01/2012, minuit (cachet de la Poste
faisant foi) ne sera pas recevable.

ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS

L’envoi des dotations est gratuit pour le consommateur.

7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5 ci-dessus :
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Dans les 8 jours suivant la date du tirage au sort, (22/12/2011), soit le 30/12/2011
2011, les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier
électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Les gagnants
devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de 15 jours
(soit avant le 13/01/2011 en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent
recevoir leur dotation ; à défaut, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera
attribué à un gagnant suppléant.

Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de quinze (15)
jours.

Si les coordonnées transmises par un gagnant sont non valides, fausses ou
erronées, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant
suppléant.

Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 12 semaines à
compter de leur réponse, par voie postale en Colissimo suivi à l’adresse qu’ils
auront indiquée. Si les coordonnées transmises par un gagnant sont non valides,
fausses ou erronées, celui-ci perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un
gagnant suppléant.

Si toutes les dotations concernant les gagnants du jeu n’ont pas été réclamées par les
gagnants initiaux puis leurs suppléants dans les délais impartis, les dotations restantes
seront remises en jeu par tirage au sort, parmi les participants ayant enregistré leur
participation conformément à l’article 4 avant les date et heure limites de participation
et n’ayant pas encore gagné au Jeu.

7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire
l’objet d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité
d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière
erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.

En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter directement le
service consommateur Bel par e-mail sur www.bel-tchizbox.com rubrique service
consommateur, par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 0810 08
5000 (prix appel local), ou par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
Service consommateurs
BP 292 08
75361 PARIS Cedex 08
FRANCE

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
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La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations
attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée,
elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui
serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet
www.bel-tchizbox.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du
Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute
données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur
expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec
retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu
se fait sous l'entière responsabilité des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en
justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du
Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des
dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en
aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise
prestation des lots proposés.

ARTICLE 9 : FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent
règlement.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou
toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à
l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve
qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si
pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug informatique, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier
le nombre d’inscriptions / de participations à l’opération, ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération,
la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier
ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants
ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la
détermination des gagnants.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique concernant les modalités du Jeu,
la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service
consommateur en cliquant sur le lien Contact du site Bel Tchizbox ou par courrier
postal « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex
08 – France », et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu, les
coordonnées exactes du demandeur, le canal de participation, la date et l’heure de
participation, le résultat obtenu et son adresse électronique.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en
compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 15/03/2012

ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
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Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par
la Société Organisatrice.


ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour
son inscription sur le site www.bel-tchizbox.com ouvrant droit à la participation au
jeu, la Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre suivant : pour
les besoins de la gestion du jeu ainsi que pour les besoins de la gestion du programme
Bel Tchizbox®. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société
Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des
tiers.

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un
traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du
Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 11) en précisant les
références exactes du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter
de recevoir des informations de sa part.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DU JEU

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit.

Le règlement complet est déposé à l’étude SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG,
Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France

Le règlement est disponible sur le site Internet www.bel-tchizbox.com ou sur simple
demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 15/12/2011 inclus
(cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du
demandeur, à l’Adresse du Jeu : (cf. Article 6).

Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en
vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre
un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE)
sera octroyé.

Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou
insuffisamment affranchies.