REGLEMENT COMPLET
JEU «BEL TCHIZBOX® - LA PECHE AUX IDEES »
Du 29 Juillet 2010 au 30 Septembre 2010
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « BEL TCHIZBOX® - LA PECHE AUX IDEES » (ci après, le « Jeu »).
Le Jeu est accessible en se connectant sur le site Internet www.bel-tchizbox.com (ci après, « le Site ») et se déroule du 29 Juillet 2010 au 30 Septembre 2010 16 heures inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine uniquement à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Le Jeu est annoncé, pendant toute sa durée, sur les supports suivants:
1/ le Site
2/ les newsletters Bel Tchizbox® adressées par e-mail aux mois de Juillet, Août et Septembre 2010
3/ les emailings envoyés aux mois d’ Août et Septembre 2010
4/ des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires;
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Le jeu est accessible du 29 juillet au 30 septembre 2010.
Pour jouer au jeu, le Participant doit se rendre sur le Site avant les dates et heures de clôture du Jeu (date et heure françaises de connexion faisant foi) et suivre les instructions ci-dessous.
Pour participer au jeu
1- le Participant doit se rendre sur la page de présentation du jeu dans la rubrique « Promotions & Actualité » du site
2- Une fois sur cette page, il devra cliquer sur le lien « Je participe » et sera dirigé vers le formulaire de participation qu’il devra compléter avec ses noms, prénoms, adresse e-mail, puis décrire son idée d’activité créative et lui donner un nom. Il pourra joindre une photo de son idée d’activité créative s’il le désire.
3- Pour valider sa participation, le participant devra cliquer sur « valider », ce qui implique qu’il certifie avoir lu et accepté le règlement.
En validant sur sa participation, le participant accepte le règlement.
Une fois le participant arrivé sur la page de validation, la participation du participant au Jeu sera automatiquement enregistrée.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.2. Modalités de diffusion du nom des idées d’activité créative et photographies
La société organisatrice se réserve le droit de refuser, annuler ou disqualifier tout nom d'idée d’activité créative ou toute photographie d’idée d’activité créative:
- ne respectant pas les conditions posées par l’article 5 et notamment ne respectant pas le thème du jeu-concours ;
- contraire à la réglementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers :
> portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (sauf BEL): reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc sans autorisation expresse du titulaire des droits.> Portant atteinte aux droits des personnes : atteinte à la dignité humaine, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée) diffamation, insultes, injures, etc.
--> portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs : apologie des crimes contre l'humanité ; incitation à la haine raciale ; pornographie enfantine ; incitation à la violence, etc.
Si une idée d’activité créative et/ou un nom d’idée d’activité créative et/ou une photographie d'idée d'activité créative, était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la société organisatrice se réserve le droit de demander au participant de modifier sans délai son idée d’activité créative / nom d'idée créative / photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au concours.
Les idées d’activité créative et /ou nom d'idée d'activité créative et/ou photographies d’idée d’activité créative respectant le présent règlement sont exposées dans la rubrique « Promotion et Actualité » sur le Site du jeu.
Les activités créatives qui seront sélectionnées doivent être facilement réalisables durée de réalisation raisonnable, matériel facile à trouver) et facile à comprendre.
4.3. Plusieurs participations au jeu sont autorisées par participant, sachant que seule une idée créative par participant pourra être primée et récompensée.Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS :
A l’issue de la période de Jeu, la désignation des 30 idées d’activité créative gagnantes sera effectuée de manière discrétionnaire par un jury dans les trois (3) semaines suivant la date de clôture du Jeu.
Le jury sera composé de :
- L.Théry : asssitante chef de projet Bel Tchizbox
- H. Rifki et J. Parkache : assistantes service consommateurs
- J. Le Roy : Responsable de clientèle
Les gagnants seront désignés sur la base des critères de sélection suivants :
- L’idée d’activité créative doit être facilement réalisable (durée de réalisation raisonnable, matériel facile à trouver)
- L’idée d’activité créative doit être originale
- La description de l’idée d’activité créative doit être complète et facile à comprendre
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.
Les lots mis en jeu sont :
- Du 1er au 2e gagnant
2 abonnements d’un an à un magazine d’une valeur unitaire maximale de 107€ TTC*
• Femme Actuelle
• Elle
• Géo Ado
• Le Journal de Mickey
• J’aime Lire
• Marie –Claire Idées
- Du 3e au 6e gagnant
4 jeux Blokus d’une valeur unitaire de 30 € TTC*
- Du 7er au 10e gagnant
4 jeux La course aux mots d’une valeur de 19,90 € TTC*
- Du 11e au 30e gagnant
20 masques La vache qui rit d’une valeur de 5 € TTC*
*prix publics constatés au 15 Juillet 2010, susceptibles d’évolutions
Parmi les 30 idées d’activité créative sélectionnées, seule une idée d’activité créative par foyer pourra être récompensée (même nom, même adresse).Cette unique participation correspondra à celle la mieux classée par le jury. En cas de participations multiples sélectionnées par le jury, des suppléants seront sélectionnés par le jury pour remplacer le ou les doublons supprimés.
Le jury est désigné par l’Organisateur.
La société organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou date de délibération.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestation de la part des participants.
ARTICLE 6 : Exploitation des idées d’activités créatives
6.1 Le participant déclare être s’il a participé avec une photographie, l’unique propriétaire de celle-ci. A ce titre, il s’engage à transmettre à l’Organisateur dans les 5 jours qui suivent sa demande écrite le fichier source de sa photographie. A défaut, sa participation sera annulée.
6.2 Cession des droits d’exploitation sur les idées d’activité créative :
le nom des idées d’activités créatives et les photographie représentant les idées d’activités créatives :
Etendue de la cession : droits cédés :
Au titre du droit de reproduction et de représentation :
Chaque participant cède expressément à l’Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter son idée d’activité créative et/ou le nom de son activité créative et/ou la photographie représentant son idée d’activité créative et leurs adaptations, à titre gracieux, en tout ou partie, en image fixe ou animées, y compris sous forme papier, accompagnés ou non d'éléments sonores et/ou visuels, sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de l’Organisateur, et ce quel que soit le procédé connu ou inconnu à ce jour, en tout format, en toutes langues, pour les modes de diffusion suivants:
• réseaux de communication à distance tels qu’Internet et/ou Intranet et notamment sur le Site www.bel-tchizbox.com, les sites de l’Organisateur ainsi que sur des bannières publicitaires,
• diffusion télévisuelle quelque soit le mode de distribution réseau hertzien, numérique terrestre, câble, satellite;
• projection et/ou diffusion dans des lieux réunissant du public y compris cinéma, théâtre, salons, et salle de concert,
• édition : tous les documents ou matériels imprimés et notamment les livres, tracts, les prospectus, les brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, les cartes postales et les cartes de vœux, cartons d’invitation, les documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels, communications financières, informations partenaires,
• presse : annonces, presse interne d'entreprise, publi-information, encarts et insertions dans les journaux et magazines, internationaux, nationaux et régionaux, quotidiens, hebdomadaires ou autre, généralistes, spécialisés, professionnels ou non…
• affichage : tout format, tout support,
• publicité sur les lieux de vente : matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente,
• vidéocassette, vidéogramme, CD-Rom, CD interactifs (à des fins de vente de location ou de dons au public),
• marketing relationnel : tous documents adressés par courrier électronique ou postal.
Au titre du droit d’adaptation :
Chaque participant reconnaît et autorise l’Organisateur à numériser son idée d’activité créative et/ou la photographie de son idée d’activité créative et leurs adaptations et déclinaisons en ce compris les adaptations et déclinaisons sous forme papier et à y apporter pour les besoins des exploitations susvisées toutes modifications du format, de cadrage, qu’elles jugeront utiles et à procéder à tous raccords, doublages, trucages, effets optiques, suppressions, adjonctions de tout texte, toutes images ou extraits de tout contenu photo, vidéo et/ou audio quelqu’il soit, de packshots, du nom de marques, de produits, signatures et slogans publicitaires, etc.
Etendue de la cession : durée et territoire :
La présente cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie gracieusement pour une durée de 10 ans et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
6.3 Le participant déclare être l’auteur de son idée d’activité créative.
Chaque participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers sur leurs participations à son idée d’activité créative et/ou à la Photographie de son idée d’activité créative, de quelque nature qu’elles soient, et notamment, droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, dessins et modèles), les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation sa recette et/ou de la photographie de sa recette dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 31 Octobre 2010 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
«BEL TCHIZBOX® - LA PECHE AUX IDEES CREATIVES»
BUC 218-219 – 55 Rue d’Amsterdam – 75008 Paris
7.1 Demande de remboursement
Pour bénéficier du remboursement, le participant devra indiquer sur le courrier de demande de remboursement sur papier libre :
- les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), un RIP (Relevé d’Identité Postal) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Objet du remboursement
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les date et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de 1 remboursement par personne (mêmes nom, adresse postales et e-mail et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou postée après le 31/10/2010, minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour le consommateur.
Le jury se réunira dans les 3 semaines après la fin du jeu, soit au plus tard le 21 Octobre 2010.
8.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5 ci-dessus :
Dans les 10 jours suivant leurs désignations, soit au plus tard le 31 Octobre 2010 les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Les gagnants devront répondre par courrier électronique en retour dans un délais de deux semaines (soit avant le 15 Novembre 2010) en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation; à défaut, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de un mois et demi.
Si les coordonnées transmises par un gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de huit (8) à dix (10) semaines maximum à compter de la fin du jeu le 30 Septembre 2010, par voie postale en Colissimo suivi à l’adresse qu’ils auront indiquée. Si les coordonnées transmises par un gagnant sont non valides, fausses ou erronées, celui-ci perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Si toutes les dotations concernant les gagnants du Jeu n’ont pas été réclamées par les gagnants initiaux puis leurs suppléants dans les délais impartis, les dotations restantes seront remises en jeu par tirage au sort, parmi les participants ayant enregistré leur participation conformément à l’article 4 avant les date et heure limites de participation et n’ayant pas encore gagné au Jeu.
8.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter directement le service consommateur Bel par e-mail sur www.bel-tchizbox.com rubrique service consommateur, par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 0810 08 5000 (prix appel local), ou par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
Service consommateurs
BP 292 08
75361 PARIS Cedex 08
France
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé le 30 mars 2010.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement de la connexion internet, de l'indisponibilité du site Internet www.bel-tchizbox.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 10 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug informatique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions / de participations à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service consommateur en cliquant sur le lien Contact du site Bel Tchizbox ou par courrier postal « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France », et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu, les coordonnées exactes du demandeur, le canal de participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu et son adresse électronique.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 31/12/2010.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour son inscription au jeu, la Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre suivant : pour les besoins de la gestion du jeu ainsi que pour les besoins de la gestion du programme Bel Tchizbox®. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 11) en précisant les références exactes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 14 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit.
Le règlement complet est déposé à l’étude SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France
Le règlement est disponible sur le site Internet www.bel-tchizbox.com ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 30/09/10 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu :
«BEL TCHIZBOX® -LA PECHE AUX IDEES CREATIVES»
BUC 218-219 – 55 Rue d’Amsterdam – 75008 Paris
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
