ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MARS PF FRANCE, SAS au capital de 403 512 580 euros, dont le siège se situe Boulevard des Chenâts, 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 494 887 631 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 01/02/2013 (00h01) au 30/09/2013 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu intitulé « Retrouvez Frolic® dans le film Boule & Bill au cinéma le 27 février. Tentez votre chance avec Frolic® et Boule & Bill » (ci-après « l’Opération »), dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.frolic.fr (ci-après « le Site »). ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2.La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain. ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION L’Opération est portée à la connaissance du public via les produits porteurs de l’Opération, le Site Internet www.frolic.fr et PLV présente dans les magasins participants. ARTICLE 4 - DOTATIONS Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
• 1 voyage de 2 jours et 1 nuit à Bruxelles pour une famille de 2 adultes et de 2 enfants (18 ans maximum au moment du voyage), d’une valeur commerciale unitaire de 1 000€ TTC à effectuer entre le 01/10/2013 et le 30/09/2014 comprenant le voyage jusqu’à Bruxelles au départ de Paris en train 2ème classe, 1 nuit en hôtel 2 étoiles minimum à Bruxelles (sur une base de 1 chambre de 4 personnes) avec petits déjeuners, 4 entrées (2 adultes et 2 enfants au Centre Belge de la Bande Dessinée).
Ne sont pas compris dans ce lot tous les frais de transport pour se rendre à Paris, tous les transferts jusqu’à la gare de départ / d’arrivée et les transferts jusqu’à l’hôtel, les frais accessoires et les dépenses personnelles du gagnant, les excursions et activités (autres que le Centre Belge de la Bande Dessinée), les repas et boissons (déjeuners et dîners) et les assurances.
Les dates du voyage seront choisies par le gagnant en accord avec les organisateurs du voyage, sauf pendant les vacances scolaires et les jours fériés, et selon les disponibilités.
• 400 places de cinéma valables pour le film Boule & Bill dans tous les cinémas où le film est diffusé (hors cinéma indépendant) d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC.
• 500 produits dérivés du film Boule & Bill d’une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC.
Les Lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou offerts à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice. ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit d’acheter un paquet de croquettes Frolic® 1 kg, 1,5 kg, 4 kg, 1,5 kg + 300 grammes ou 4 kg + 400 grammes porteur de l’Opération, de se connecter au Site pendant la Durée de l’Opération et d’y d’indiquer le code trouvé dans le produit selon les instructions précisées sur le Site.
Le Participant devra indiquer ses coordonnées complètes, le code barres du produit acheté, accepter le Règlement et valider sa participation. ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS 6.1. Les Lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n’est enregistrée au moment de l’instant gagnant, la première participation enregistrée après l’instant gagnant remportera le Lot correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par la Société Organisatrice, et déposés auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Sont ainsi prédéterminés :
• 1 instant gagnant correspondant à un voyage de 2 jours et 1 nuit à Bruxelles ;
• 400 instants gagnants correspondant à 400 places de cinéma valables pour le film Boule & Bill ;
• 500 instants gagnants correspondant à 500 produits dérivés du film Boule & Bill.
6.2. Si le moment où le participant indique le code trouvé dans l’un des produits porteurs sur le Site correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a gagné. Il devra alors remplir le formulaire nécessaire pour recevoir son Lot. A défaut, le Lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
6.3. Si le moment où le participant indique le code trouvé dans l’un des produits porteurs sur le Site ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a perdu. ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur participation, dans un délai de 8 semaines à compter de la réception du SMS indiquant qu’ils ont gagné .
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
Le gagnant du voyage sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura indiqué lors de sa participation, afin d’organiser les modalités de son voyage. Si le gagnant n’est pas joignable, pour quelle que raison que ce soit indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, dans un délai d’un mois suivant le premier appel, son Lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu. ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés. ARTICLE 11 - FRAUDE La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE 13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
13.3. Le gagnant du voyage à BRUXELLES reconnaît et accepte que ce voyage s’effectue sous sa seule responsabilité. La Société Organisatrice se réserve d’ailleurs le droit de lui faire signer une décharge de responsabilité. Il garantit en outre que lui et la personne l’accompagnant seront en possession d’un passeport valable et à jour. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si le gagnant ou la personne l’accompagnant ne peut pas voyager parce qu’il/elle n’a pas de passeport à jour et valable. De manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit, liées aux prestations fournies dans le cadre du voyage, toute réclamation devant être adressée aux organisateurs et aux prestataires. ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE – Service Consommateurs – Boulevard des Chenâts – 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot. ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION 15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE – Service Consommateurs – Boulevard des Chenâts – 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
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