Règlement du jeu-concours Frisk n°156000 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un voyage mystère pour 2 personnes (2100 euros), 15 appareils photo Fisheye avec 3 pellicules (53 euros), 35 lots de 2 boites de bonbons Frisk (3 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 1
Règlement du Concours « Around the Frisk » Article I : Organisation et Contexte 1.1 – Organisation du Concours La Société PERFETTI VAN MELLE BENELUX B.V au capital de 3 403 500 euros, immatriculée à Breda sous le n° 20045885, ayant son siège social Zoete Inval 20 - 4815 HK Breda P.O.BOX 3000 4800 DA BREDA, PAYS BAS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un concours intitulé « Around the Frisk » du 11 mai 2012 au 29 juin 2012 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française (ci-après dénommé le « Concours »). Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce concours et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération. 1.2 – Contexte du Concours La Société organisatrice met ce Concours en place pour le compte de sa marque FRISK. Le Concours se déroule exclusivement sur internet. Le Concours est annoncé sur les supports de communication suivants : page Facebook de la marque et Facebook Ads. La Société organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion. Le Concours est un concours photographique ayant pour vocation de récompenser les meilleures créations photographiques (ci-après également dénommée la ou les « photo(s) » ou « création(s) ») parmi les contributions des participants (ci-après également dénommés les « concurrents ») selon le mode de sélection défini par le présent règlement. Article II : Participation L’inscription au Concours implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Concours sur le site : https://www.facebook.com/friskfrance 2.1 – Les Conditions d’inscription au Concours La participation au Concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à l'exception :
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-traitants
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 2
 de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Concours, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres des sociétés RPCA Thompson Corp. et Ludilex
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du Concours
 des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. La Société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Concours. La Société organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de concourir à partir d'un compte Facebook ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte Facebook devra être utilisé par personne physique participante. 2.2 - Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels que des ressources automatisées ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société organisatrice sur le site du Concours ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers. Sont prohibées les contributions au Concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :
 à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
 faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel…)
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 3
 faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
 à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
 à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
 dénigrant la Société Organisatrice ou l’une de ses marques
 portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tous tiers, participants ou non
 portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
 et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du Concours. Article III : Modalités 3.1 – Déroulement du Concours Il s’agit d’un concours photographique sur le thème de la photo souvenir mettant en scène une boite de Frisk. Tout internaute souhaitant participer au Concours doit :
 prendre une boite de Frisk en photo en respectant le thème du Concours
 se connecter sur la page https://www.facebook.com/friskfrance
 télécharger sa photo dans l’onglet prévu à cet effet
 choisir l’un des cadres proposés
 saisir un titre ou une légende pour sa photo
 indiquer son adresse électronique
 cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement »
 valider sa participation
Les photos des participants seront mises en ligne dans une galerie accessible aux internautes d’une part, et au jury d’autre part. Chaque concurrent ne peut participer qu’une fois et ne peut télécharger qu’une seule et unique photographie. La validation des formulaires devra intervenir avant le 30 juin 2012 à 0h00, heure française. Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront faire partie des concurrents soumis aux votes qui désigneront les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Concours sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit de faire partie des concurrents soumis aux votes qui désigneront les gagnants. 3.2 – Contraintes techniques des contributions Les clichés photographiques soumis dans le cadre du Concours doivent obligatoirement répondre aux contraintes suivantes faute de quoi ils ne pourront pas être retenus : Format : .jpg ou .jpeg Poids maximum : 1 Mo Article IV : Désignation des gagnants 51 (cinquante et un) gagnants seront désignés. Le gagnant du premier prix sera désigné par un jury composé de collaborateurs Frisk et de l’agence RPCA sur le critère de la photographie jugée la plus originale.
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 4
50 (cinquante) autres gagnants seront déterminés par les votes des internautes. Les 50 (cinquante) participants ayant recueilli le plus de suffrages remporteront chacun un lot secondaire. Dans l’hypothèse où le gagnant du 1er prix ferait partie des 50 (cinquante) participants ayant recueilli le plus de suffrages, seul le 1er prix lui serait remis. Le second lot serait alors attribué à un autre gagnant. Chaque internaute peut voter une fois par jour maximum pendant la durée du Concours. La révélation des gagnants interviendra dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au Concours. En cas d’ex-æquo parmi les participants ayant recueilli le plus de voix des internautes, ceux-ci seront départagés par un jury de membres de la Société Organisatrice sur le critère de la photographie jugée la plus originale. Article V : Dotation La dotation de ce Concours est composée de 51 (cinquante et un) lots, soit un lot pour chacun des 51 (cinquante et un) gagnants. 1er prix (attribué par le jury) : 1 (un) voyage mystère pour deux personnes d’une valeur commerciale approximative de 2.100,00€ TTC (deux mille cent euros toutes taxes comprises). La destination surprise sera révélée à la fin du concours. Le lot comprend le vol et l’hébergement. Le trajet domicile-aéroport (aller et retour), les repas ainsi que tout autre frais demeurent à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant. Lots secondaires (attribués par les votes des internautes) : Pour chacun des 15 (quinze) participants ayant recueilli le plus de voix des internautes : 1 (un) appareil photo Fisheye avec 3 pellicules adaptées à l’appareil photo d’une valeur commerciale approximative de 53,90€ TTC (cinquante trois euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises). Pour chacun des 35 (trente cinq) participants suivants ayant recueilli le plus de voix des internautes : 1 (une) boite de Frisk, pastille 40 menthe forte et menthe extra forte (valeur 1,30€) et 1 (une) boite de Frisk menthe forte 100 pastilles (valeur 2,35€) soit un lot d’une valeur commerciale totale approximative de 3,65€ TTC (trois euros et soixante cinq centimes toutes taxes comprises). La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société organisatrice. Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles. Article VI : Remise des lots gagnés Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant. Les lots, non cessibles, seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 5
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et sera réattribué à un nouveau gagnant. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Concours et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. La destination du voyage ne peut être modifiée au gré du gagnant du 1er prix. Si le gagnant ne pouvait se rendre à cette destination pour des raisons lui incombant, notamment l’absence de pièce d’identité ou passeport valide permettant de voyager vers la destination prévue, il perdrait le bénéfice de son lot et ne pourrait bénéficier d’aucune contrepartie ni dédommagement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Article VII : Publicité et promotion des gagnants Les participants au présent Concours donnent à la Société Organisatrice l’autorisation de publier au sein de la galerie photo mise en ligne dans le cadre du Concours et sur tous supports éventuellement mis en place dans le cadre de toute communication publicitaire et/ou promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la Société Organisatrice, leurs nom, prénom, ville et photo s’ils étaient désignés gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur éventuelle dotation. Plus particulièrement, du seul fait de l’acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, et/ou ses mandataires ou ses ayants droits : - à prendre des photographies les représentant - à reproduire leur image sous la forme de photographie et/ou à utiliser leur nom et prénom, ville et photo sur tous supports, existants ou à venir, à des fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou publicitaires et/ou de relations publiques, en relation avec l’opération ou en relation avec la marque et/ou toute autre marque de la Société Organisatrice sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération. Il est entendu que la Société Organisatrice ou ses ayants-droits demeurent libres d’exploiter et/ou de diffuser ou non la photo et de choisir les supports de diffusion. Les gagnants ne pourront en aucun cas intervenir dans les choix de la Société Organisatrice. Chaque gagnant cède gracieusement à la Société Organisatrice le droit de reproduire, exploiter et diffuser ces photos le représentant et/ou ses nom, prénom, ville et/ou le cliché téléchargé dans le cadre du Concours, sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels existant ou à venir sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour le monde entier et pour une durée de 2 ans. Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Concours à l'adresse suivante : Concours Around the Frisk – RPCA – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site https://www.facebook.com/friskfrance
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 6
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure. Article IX : Modification du règlement Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Concours et déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Article X : Remboursement des frais de participation Le Concours ne faisant aucunement appel au hasard, il est expressément convenu que tous les frais de participation (notamment, et de façon non exhaustive, les éventuels frais de connexion à internet, d’affranchissement, de demande d’un exemplaire du présent règlement …) demeurent à la charge du participant. Article XI : Responsabilités La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice et la Société RPCA Thomson Corp. (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des concurrents au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours. La Société organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du Concours.
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 7
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Concours et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant l’avis de gain adressé aux gagnants / l’avis de passage des services postaux seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à la Société organisatrice. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Enfin, la responsabilité de la Société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant. Article XII : Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Concours sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participants au Concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société organisatrice de ce Concours et, pendant la durée du Concours, auprès de : Concours Around the Frisk – RPCA – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Article XIII : Droits de propriété intellectuelle et artistique – Cession de droits Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société organisatrice ou de ses prestataires. Le participant affirme être l’auteur de la contribution qu’il soumet et garantit que la photographie proposée est originale et inédite.
A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent Concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager la Société Organisatrice de toute responsabilité en cas de réclamations émanant
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 8
de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Dans le cadre de sa participation au Concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la photo qu’il a conçu et transmis à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Concours, de telle sorte que la Société Organisatrice ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette photo et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant. Article XIV : Loi applicable et juridiction La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux concours en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de la Société organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

Plus de 700 000€ de lots dont 1000 places pour les Jeux Olympiques

Inscrivez-vous au grand jeu Visa. A partir du jour de votre inscription, vous participez à un tirage au sort tous les jours où vous utilisez votre carte.
Plus de 700 000 euros de lots à gagner : 1000 places pour les jeux Olympiques, plus de 5000 porte-monnaie électroniques ou cartes prépayées chargés de 50 euros.
img

PARTICIPER