Règlement du jeu-concours Freixenet n°162172 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 places pour la soirée "Freix Barcelona Party" le 05 septembre à Paris.

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Règlement du jeu concours
« Freixenet – instant gagnant MiniBlack » sur Facebook
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société YVON MAU S.A. au capital de 4 173 230, 73 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 950 361 295, dont le siège social est situé rue Sainte Pétronille 33190 Gironde sur Dropt, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook (ci-après désigné « instant gagnant MiniBlack ») est accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet : http://www.facebook.com/freixenetfrance
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du jeudi 23 août au mardi 28 août 2012, minuit, sur le site internet http://www.facebook.com/freixenetfrance
ci-après désigné « le Site ».
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci-après désigné « le (ou les) Participant ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur le Site http://www.facebook.com/freixenetfrance
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/freixenetfrance
Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
« identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page Facebook « Freixenet France » et cliquer sur « J’aime ».
4) Se rendre sur l’onglet « instant gagnant MiniBlack». Dès cet instant, il peut participer au jeu.
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5) Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite dans l’article 6.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même
ARTICLE 5 – LOTS
Le lot mis en jeu est constitué de :
 5 fois 2 places pour assister à la soirée de lancement du produit Freixenet – MiniBlack, le mercredi 5 septembre 2012, à partir de 19h30 à l’adresse suivante : 52, Avenue de Breteuil 75007 Paris (ci-après désignée « la Soirée »)
Au total, 10 places pour la Soirée de lancement décrite ci-dessus, soit une valeur totale de la dotation de 2000 € pendant toute la durée du jeu.
Si le participant est gagnant de 2 places : il recevra dans son email de confirmation les invitations qui lui permettront d’assister à la Soirée avec la personne de son choix. Le gagnant recevra son lot à l’adresse email qu’il aura indiquée sous 3 jours ouvrés à compter l’envoi d’email de confirmation le désignant comme Gagnant.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot (biens ou services) au profit des gagnants.
L’Organisateur se réserve le droit de prendre contact avec le Gagnant pour avoir la confirmation de sa participation à le Soirée. Toute participation refusée laissera la possibilité à l’Organisateur de remettre en jeu le lot jusqu’à la fin de l’instant gagnant MiniBlack.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par des lots équivalents de même valeur.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE – 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’Instant Gagnant auquel il participe, conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à l’étude de SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
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Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des 5 (cinq) instants gagnants préalablement définis et déposés chez SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert : le Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne gagne pas, il peut revenir participer au jeu le lendemain.
Le gagnant devra alors remplir ses coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom, email) afin de pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot. Les gagnants recevront un email leur confirmant leur gain au maximum 48h après leur gain. Ils devront, sous 48h, confirmer leur acceptation du gain et leurs coordonnées. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du gain par mail, le lot sera perdu par le gagnant et remis en jeu par Instants Gagnants.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant remporté un instant gagnant, et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
La liste définitive des gagnants sera publiée le jeudi 30 août 2012 au plus tard sur la page Facebook Freixenet France (http://www.facebook.com/freixenetfrance)
Elle sera déposée auprès de l’huissier dépositaire du règlement.
Les invitations à la Soirée seront ensuite communiquées, après confirmation du gagnant, par email au plus tard le lundi 3 septembre 2012.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
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fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l’Organisateur en contactant le service consommateurs : soit par téléphone au 0556615440, soit par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde sur Dropt
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à YVON MAU SA.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive d’YVON MAU SA.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
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La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, ID Facebook, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 12 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande : soit par téléphone au 0556615440, soit par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde sur Dropt
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur http://www.facebook.com/freixenetfrance
jusqu’au 28 août 2012.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde sur Dropt
- Avant le 11/09/2012 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et son nom, prénom
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
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l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui-même.
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Politique de confidentialité :
« Freixenet – instant gagnant MiniBlack » sur Facebook
ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par Freixenet ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Freixenet pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.