Règlement du jeu-concours Free n°131448 Lot principal gagné : Une combinaison de moto en cuir aux couleurs du film "Tron" (3000 euros), 50 Blu-ray du film "Tron l'Héritage" (30 euros), 50 Blu-ray du film "Tron" (25 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« TRON »


Article 1 : Organisation

La société FREE, SAS, au capital de 3 020 600 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 425
093 069 ayant son siège social 8 rue de la ville l’évêque – 75008 Paris, organise un jeu-concours
«TRON » sur son site Internet du 06/06/11 au 27/06/11 à midi à l’adresse url suivante :
http://concours.portail.free.fr/tron


Article 2 : Participation

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toutes les
personnes majeures et résidant en France métropolitaine.

Ne peuvent pas participer :
- les membres de la direction et du personnel de Free.
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents
(ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Free se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans
le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur placé comme gagnant entraînerait
l’attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

Toute personne qui souhaite participer au concours devra se connecter sur le site portail Free entre
le 06/06/11 au 27/06/11.

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération.


Article 3 : Principe du jeu

Pour jouer, il suffit de :
- se connecter à l’adresse du jeu,
- répondre correctement aux questions posées et remplir le formulaire présenté sur la page web du
jeu,
- valider sa participation.

Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique). Tout indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète,
raturée entraînera l'élimination immédiate de la participation.

A défaut de réponse sous 2 semaines, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

Article 4 : Dotation du concours

Combinaison cuire de moto aux couleurs de TRON (valorisation unitaire 3 000€)
50 Blu-ray TRON (valorisation unitaire 25€ TTC)
50 Blu-ray de TRON L’HERITAGE (valorisation unitaire 30€ TTC)

Article 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront informés par Free des résultats par e-mail ou par téléphone à partir du
28/06/11. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en
monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit. FREE n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement
du lot ou à leur état à la livraison.


Article 6 : Règlement

Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu à l’adresse URL
http://concours.portail.free.fr/tron/reglement-free-tron.pdf


Article 7 : Gratuité - Remboursement des frais de connexion

Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés
pour la participation au jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire de 0,33 euros correspondant
au coût de 10 minutes en communication téléphonique locale en heure pleine. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à FREE au plus tard 8 jours après la date de clôture
du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi, et mentionner le nom du concours. Les frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent « lettre » en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même
adresse) sera prise en compte. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, la participation ne
pourrait être remboursée.


Article 8 : Responsabilité

Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu-concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de même valeur, sans
que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. FREE décline toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.


Article 9 : Litiges

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du
présent règlement sera souverainement tranchée par FREE. Aucune contestation ne sera prise ne
compte passé un délai de un mois après la clôture du jeu-concours.

Article 10 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un
droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à FREE dans le cadre
du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à FREE à l'adresse visée en
préambule du présent règlement.


Article 11 : Cas de force majeure/Réserves

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, FREE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- de toute transmission sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet et/ou de tout logiciel utilisé,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que FREE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion à son Site.
Il appartient à tout concouriste de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou son site contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site de FREE et la participation au concours se fait sous
l'entière responsabilité des concouristes.

La responsabilité de FREE ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. FREE se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée. FREE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le concours, par annonce de FREE. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.